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2011, ch. 217
- Loi sur les régies régionales de la santé
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2024
Loi sur les régies régionales de la santé
1
INTERPRÉTATION
2
POUVOIRS ET FONCTIONS DU MINISTRE
3
RÉGIES RÉGIONALES DE LA SANTÉ
Section A
Établissement des régions de la santé et des régies régionales de la santé
Section B
Structure et administration
Section C
Pouvoirs, fonctions et responsabilités des régies régionales de la santé
Section C.1Directeur général
4
QUESTIONS FINANCIÈRES
5
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ANNEXE A