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2011, ch. 214
- Loi sur l’Imprimeur du Roi
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
Loi sur l’Imprimeur du Roi
1
Définition de « publier »
2
Nomination de l’Imprimeur du Roi
3
Fonctions de l’Imprimeur du Roi
4
Copies certifiées conformes des lois
5
Distribution et vente
6
Refontes
7
Publication dans la Gazette royale
8
Délégation
9
Application
10
Règlements