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Lois et règlements
2011, ch. 202
- Loi sur les parcs
Sommaire
Règlement
1
Chapitre
Titre
85-104
Général
Texte intégral
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
Loi sur les parcs
1
Définitions
2
Désignation de sentiers de loisirs
3
Objet des parcs provinciaux
4
Maintien des parcs provinciaux
5
Pouvoirs du ministre à l’égard des parcs provinciaux
5.1
Pouvoirs du ministre à l’égard des droits et frais de location
6
Acceptation de biens par le ministre
7
Renvois au ministre des Ressources naturelles
8
Parc provincial réputé distinct
9
Parc provincial continue à faire partie du comté
10
Application
10.1
Plans de gestion des ressources
10.2
Révision de la Loi
11
Octroi d’un bail, d’une licence, d’un privilège ou d’une concession
12
Autorisation de fixer, d’appliquer, de prélever et de retenir les droits ou les frais de location
13
Interdiction d’utilisation ou d’occupation
14
Gardiens de parc
14.1
Gardiens de sécurité
15
Choses saisies
16
Infractions et peines
17
Arrêtés d’interdiction d’entrée
18
Questions de preuve
19
Poursuite par le ministre
20
Ouverture ou fermeture de routes par le ministre
21
Protection de la flore
22
Prospection et mines
23
Règlements
ANNEXE A
0
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