Retour
Imprimer...
2011, ch. 195
- Loi sur la Fondation des bibliothèques publiques du Nouveau-Brunswick
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
Loi sur la Fondationdes bibliothèques publiques duNouveau-Brunswick
1
Définitions
2
Constitution de la Fondation
3
Objectifs de la Fondation
4
Pouvoirs d’une personne physique
5
La Fondation est une personne morale
6
La Fondation est mandataire de la Couronne
7
Conseil des fiduciaires
8
Fiduciaires honoraires
9
Fonds
10
Directives des donateurs
11
Règlements administratifs
12
Pouvoirs du conseil des fiduciaires
13
Vérification des comptes
14
Exercice financier
15
Rapport annuel
16
Frais d’exploitation
17
Responsabilité des fiduciaires
18
Liquidation
19
Règlements