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2011, ch. 186
- Loi sur les mesures destinées à encourager l’élevage du bétail
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
Loi sur les mesures destinées à encourager l’élevage du bétail
1
Définitions
2
Prêt pour achat de bétail
3
Avis que la Loi cesse de s’appliquer à certains prêteurs
4
Garantie des prêts pour achat de bétail
5
Droits de subrogation
6
Prêts aux agriculteurs
7
Source des fonds
8
Infraction et pénalité
9
Règlements