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2011, ch. 140
- Loi sur l’attribution de grades universitaires
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
Loi sur l’attribution de grades universitaires
1
Définitions
2
Pouvoir d’attribuer des grades universitaires
3
Désignation
4
Nomination des inspecteurs
5
Inspections
6
Retrait de documents
7
Entrave
8
Infractions et peines
9
Ordonnance de la Cour
10
Application
11
Règlements