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2011, ch. 119
- Loi sur la Galerie d’art Beaverbrook
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
Loi sur la Galerie d’art Beaverbrook
1
Définitions
2
Constitution en personne morale de la Galerie
3
Galerie désignée Galerie d’art provinciale
4
Objets
5
Gardiens
6
Conseil d’administration
7
Pouvoirs du conseil d’administration
8
Acquisition ou aliénation d’oeuvres d’art
9
Acceptation des dons par le conseil d’administration
10
États financiers
11
Dévolution de biens
12
Exemption de l’imposition municipale
ANNEXE A