Accueil
English
Lois et règlements
2011, ch. 117
- Loi sur les licences d’encanteurs
Sommaire
Règlement
1
Chapitre
Titre
85-133
Droits
Texte intégral
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
Loi sur les licences d’encanteurs
1
Définitions
2
Licence d’encanteur obligatoire
3
Garantie ou police de cautionnement
4
Déclaration solennelle relative aux charges grevant les biens vendus
5
Vente à l’encan réservée aux titulaires de licences
6
Droits
7
Expiration des licences
8
Signature du directeur sur les licences
9
Droits imposés par un gouvernement local
10
Suspension ou révocation des licences
10.1
Appels
11
Infractions et peines
12
Application de la Loi
13
Règlements
0
Recherche avancée (versions antérieures)
Lois et règlements codifiés
Lois
par titre
par chapitre
par ministère
Règlements
par numéro de règlement
Lois et règlements annuels
Lois
par année
Règlements
par année
Accès aux Règles de procédure
par numéro de règle
Documents abrogés (à compter de 2011)
Lois
par titre
Sélections
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
Version 2.2.4.0