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Lois et règlements
2011, ch. 110
- Loi sur l’anatomie
Sommaire
Règlement
1
Chapitre
Titre
84-131
Général
Texte intégral
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
Loi sur l’anatomie
1
Définitions
2
Désignation des écoles
3
Avis de décès
4
Inhumation du corps
5
Obligations de l’inspecteur
6
Obligations de l’entrepreneur de pompes funèbres
7
Réception du corps
8
Obligations de l’école
9
Inspection faite par le ministre
10
Certificat d’un médecin ou d’un coroner
11
Infractions et peines
0
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