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Lois et règlements
2014, ch. 11
- Loi sur l’inscription des lobbyistes
Détaillée
Règlement
0
Texte intégral
Table des matières
Loi sur l’inscription des lobbyistes
 DÉFINITIONS
 OBJET DE LA LOI
 CHAMP D’APPLICATION
 INSCRIPTION DES LOBBYISTES
A
 Lobbyistes-conseils
B
 Lobbyistes salariés (personnes ou sociétés de personnes qui ne sont pas des organisations)
C
 Lobbyistes salariés (organisations)
 ATTESTATION
 DOCUMENTS ET PREUVE
 BUREAU DU REGISTRAIRE DES LOBBYISTES
 REGISTRE DES LOBBYISTES
 INFRACTIONS ET PEINES
 RÈGLEMENTS
 MODIFICATIONS CORRÉLATIVES ET ENTRÉE EN VIGUEUR
0
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