Lois et règlements

T-3 - Loi sur la division territoriale

Texte intégral
À jour au 1er janvier 2024
CHAPITRE T-3
Loi sur la division territoriale
Comtés du Nouveau-Brunswick
1La province du Nouveau-Brunswick est divisée en quinze comtés, à savoir : Albert, Carleton, Charlotte, Gloucester, Kent, Kings, Madawaska, Northumberland, Queens, Restigouche, Saint John, Sunbury, Victoria, Westmorland et York.
S.R., ch. 277, art. 1
COMTÉS
Comté d’Albert
2Le comté d’ALBERT est délimité comme suit : à l’ouest par les comtés de Kings et Saint John; au nord par le comté de Westmorland et la rivière Petitcodiac; à l’est par la rivière Petitcodiac; et au sud par la baie de Chignecto; il comprend aussi toutes les îles qui lui sont adjacentes.
S.R., ch. 227, art. 2
Comté de Carleton
3Le comté de CARLETON est délimité comme suit : au sud et au sud-est par le comté de York; à l’ouest par l’état du Maine; et au nord par la rivière de Chute, et une ligne qui, du confluent de celle-ci, aboutit à l’extrémité ouest de la ligne divisant les lots quarante et quarante-et-un, concédés à John et à Patrick Marro; et de là par la ligne en dernier lieu mentionné et son prolongement vers le nord-est jusqu’à sa rencontre avec la limite nord-ouest du comté de York.
S.R., ch. 227, art. 3
Comté de Charlotte
4Le comté de CHARLOTTE est délimité comme suit : au sud par la baie de Fundy; à l’ouest par la rivière Ste-Croix et la côte ouest de la baie de Passamaquoddy; à l’est par une ligne vers le nord géographique, trente milles, à partir de la pointe Lepreau et arpentée par les arpenteurs-adjoints Wilkinson et Mahood, dans les années de grâce mil huit cent trente-huit et mil huit cent quarante-cinq; au nord, enfin, par une ligne vers l’ouest géographique tracée en partant de l’extrémité de la ligne en dernier lieu mentionnée par l’arpenteur-adjoint Mahood, en l’an de grâce mil huit cent quarante-cinq; il comprend aussi toutes les îles qui lui sont adjacentes ainsi que Grand Manan et ses voisines.
S.R., ch. 227, art. 4
Comté de Gloucester
5Le comté de GLOUCESTER est délimité comme suit : au nord par la baie des Chaleurs; à l’est par le golfe du Saint-Laurent; au sud et à l’ouest par la ligne nord, quatre-vingt-huit degrés ouest, tracée par l’arpenteur-adjoint Davidson, en l’an de grâce mil huit cent quarante-cinq, qui du golfe du Saint-Laurent en arrière de la première section des lots de la concession de Tracadie aboutit à un point de rencontre avec la rivière du Portage, une branche de la rivière Miramichi nord-ouest; de là nord, vingt-deux degrés ouest, d’après les relèvements magnétiques de l’an de grâce mil sept cent quatre-vingt-quatre, jusqu’au point d’intersection avec la limite du comté de Restigouche; et de là, le long de la limite sud et est de ce comté, jusqu’à la baie des Chaleurs; le comté comprend les îles de Miscou, de Shippegan et toutes les autres îles qui lui sont adjacentes.
S.R., ch. 227, art. 5
Comté de Kent
6Le comté de KENT est délimité comme suit : au nord-ouest par le comté de Northumberland; au sud par le comté de Queens et la ligne vers l’ouest géographique tracée par l’arpenteur-adjoint Palmer, en l’an de grâce mil huit cent quarante et un, à partir de l’extrémité nord de l’île de Shediac jusqu’au prolongement nord des limites du comté de Saint John; à l’est par le golfe du Saint-Laurent et le détroit de Northumberland, comprenant toutes les îles adjacentes, sauf ces portions des lots onze, douze, treize et quatorze, la concession à la commission des phares et le débarcadère public, sis à la pointe Escuminac ou ses approches, gisant au sud-est de la ligne tracée par l’arpenteur-adjoint Layton, en l’an de grâce mil huit cent quarante-deux.
S.R., ch. 227, art. 6
Comté de Kings
7Le comté de KINGS est délimité comme suit : au sud par le comté de Saint John; à l’ouest par le comté de Charlotte; à l’est par le prolongement nord de la limite est du comté de Saint John; au nord-ouest enfin, 1) par une ligne commençant à un point du bord ou de la rive sud-ouest de la rivière Saint-Jean, approximativement sud, quarante-cinq degrés ouest (astronomique) de la pointe la plus au sud de l’île Spoon; de là sud, quarante-quatre degrés trente-deux minutes et trente-cinq secondes ouest (astronomique) le long d’une ligne établie en 1953 par J. Barry Sheehan, arpenteur-géomètre du Nouveau-Brunswick, et son prolongement sud-ouest jusqu’à la limite du comté de Charlotte; et 2) par une ligne nord, soixante-deux degrés trente-quatre minutes est d’après les relèvements magnétiques de l’année 1838, à partir d’un point du bord ou de la rive nord-est de la rivière Saint-Jean, approximativement nord, quarante-cinq degrés est (astronomique) de la pointe la plus au sud de l’île Spoon, selon le tracé de l’arpenteur-adjoint Wilkinson en 1838; et 3) par une ligne approximativement nord, quarante-cinq degrés est (astronomique) à partir du point prémentionné sur le bord ou la rive sud-ouest de la rivière Saint-Jean, établie par J. Barry Sheehan, jusqu’au point prémentionné sur le bord ou la rive nord-est de la rivière Saint-Jean, relevé par l’arpenteur-adjoint Wilkinson.
S.R., ch. 227, art. 7; 1954, ch. 83, art. 1
Comté de Madawaska
8Le comté de MADAWASKA est délimité comme suit : à l’est par le comté de Victoria; à l’ouest et au sud par l’état du Maine; au nord-est par une ligne établie par l’arpenteur-adjoint J.A. McCallum, en l’an de grâce mil huit cent soixante-treize, nord, quarante-trois degrés vingt minutes ouest à partir du point où le prolongement de la ligne établie par l’arpenteur-adjoint Scully en partant de la rivière Miramichi sud-ouest coupe le prolongement ouest de la ligne sud du lot numéro un de la concession à Simon Arseneau et à ses associés; au nord enfin par la province de Québec.
S.R., ch. 227, art. 8
Comté de Northumberland
9Le comté de NORTHUMBERLAND est délimité comme suit : au nord par les comtés de Gloucester et de Restigouche; à l’ouest par les comtés de Victoria et de York; au sud par les comtés de York et de Sunbury; au sud-est par la ligne établie par les arpenteurs-adjoints Layton et Sadler, en l’année mil huit cent quarante-deux et mil huit cent quarante-cinq, et qui de la pointe Escuminac se dirige sud, soixante-dix degrés quarante-cinq minutes ouest, quarante-huit milles; de là sud, cinquante et un degrés ouest, vingt-trois milles et demi; enfin à l’est par le golfe du Saint-Laurent, y comprises les îles adjacentes et ces portions des lots onze, douze, treize et quatorze, la concession à la commission des phares et le débarcadère public, sis à la pointe Escuminac ou ses approches, gisant au sud-est de la ligne tracée par l’arpenteur-adjoint Layton en l’an de grâce mil huit cent quarante-deux.
S.R., ch. 227, art. 9
Comté de Queens
10Le comté de QUEENS est délimité comme suit : au sud-est par le comté de Kings; au nord-est par le prolongement de la limite est du comté de Kings et la ligne nord, cinquante-six degrés trente minutes ouest établie par l’arpenteur-adjoint Price, en l’an de grâce mil huit cent quarante et un, en partant de l’angle nord-ouest du comté de Westmorland; au sud-ouest par le comté de Charlotte; au nord-ouest par la ligne tracée de la ligne inférieure du lot numéro un (Conrad Stinick) vers le sud-ouest par les arpenteurs adjoints Wilkinson, en l’an de grâce mil huit cent trente-neuf, et O’Connor, en l’an de grâce mil huit cent quarante-trois, et vers le nord-est suivant le tracé de l’arpenteur-adjoint Munroe, en l’an de grâce mil huit cent quarante-six.
S.R., ch. 227, art. 10
Comté de Restigouche
11Le comté de RESTIGOUCHE est délimité comme suit : au sud-ouest par les comtés de Madawaska et de Victoria; au nord et à l’ouest par la province de Québec et la baie des Chaleurs; à l’est par la ligne tracée en direction du sud géographique par l’arpenteur-adjoint Carruthers, en l’an de grâce mil huit cent quarante-huit, partant de la baie des Chaleurs, près de l’embouchure de la rivière Belledune, sur quatre milles; de là par une ligne sud, cinquante degrés ouest jusqu’au prolongement vers l’ouest de la ligne sud du lot numéro un, concédé à Simon Arseneau et à ses associés, près du Little Nepisiguit, selon le tracé de l’arpenteur-adjoint McCallum, en l’an de grâce mil huit cent soixante-douze; enfin au sud par le prolongement ouest en dernier lieu mentionné, tracé de l’arpenteur-adjoint McCallum, jusqu’au comté de Victoria.  Le comté comprend aussi toutes les îles qui lui sont adjacentes.
S.R., ch. 227, art. 11
Comté de Saint John
12Le comté de SAINT JOHN est délimité comme suit : au sud par la baie de Fundy; à l’ouest par le comté de Charlotte; au nord par une ligne partant d’une plaque ronde en cuivre fixée à un rocher à la pointe la plus au sud de l’île Kennebecasis, marquée N.-B. SVYs No. 1673 aux coordonnées graticulaires du N.-B. de 1090087.68 pieds pour X(est) et de 567141.83 pieds pour Y(nord); de là suivant les azimuts et distances du graticule du N.-B., soixante-huit degrés trente-deux minutes et trente-cinq secondes, trente-huit mille six cent vingt-deux pieds six dixième jusqu’à une tige en fer plantée dans le bas-côté ouest de la route dite MacKay, aux coordonnées du N.-B. de 1126033.45 pieds pour X(est) et de 581270.02 pieds pour Y(nord); de là, soixante-six degrés six minutes et cinq secondes, vingt-quatre mille cinq cent trente-neuf pieds et six dixième jusqu’à une tige de fer placée sur une île du lac Bradley, aux coordonnées du N.-B. de 1148469.12 pieds pour X(est) et de 591211.44 pieds pour Y(nord); de là, soixante-six degrés vingt-neuf minutes et cinquante-trois secondes, neuf mille deux cents pieds et un dixième jusqu’au point d’intersection de la ligne médiane de la route de Golden Grove et du prolongement vers le nord du mur est de St. Pauls United Church, aux coordonnées du N.-B. de 1156906.04 pieds pour X(est) et de 594880.27 pieds pour Y(nord); de là, soixante-huit degrés treize minutes et deux secondes, trente-cinq mille deux cent quarante-cinq pieds et deux dixième jusqu’à une borne-frontière du comté, placée par le ministère des Travaux publics du N.-B. sur le côté sud de la route qui relie Upper Loch Lomond à Barnesville, ladite borne ayant les coordonnées du N.-B. de 1189634.60 pieds pour X(est) et de 607959.35 pieds pour Y(nord); de là, soixante-huit degrés vingt-quatre minutes et vingt-cinq secondes, dix-sept mille neuf cent soixante-dix pieds et un dixième jusqu’à une tige en fer dont les coordonnées du N.-B. sont de 1206294.35 pieds pour X(est) et de 614553.04 pieds pour Y(nord); de là, d’après les relèvements magnétiques de l’année dix-huit cent trente-trois, le long d’une ligne établie par les arpenteurs-adjoints Scully et Palmer, dans les années de grâce dix-huit cent trente-trois et dix-huit cent quarante et un, nord, quatre-vingt-trois degrés trente minutes est à la limite ouest du comté d’Albert et par une ligne commençant à la plaque ronde en cuivre susdite comme point de départ et faisant un angle de deux cent quarante-sept degrés trente-cinq minutes et quarante secondes, azimut graticulaire du N.-B., jusqu’à la limite est du comté de Charlotte; à l’est par une ligne tracée vers le nord magnétique par l’arpenteur-adjoint Stiles, en l’an mil huit cent trente-huit, à partir d’un bouleau sur le rivage de la baie de Fundy à trente chaînes est de l’embouchure de la rivière Goose, comprenant toutes les îles dans la baie de Fundy qui lui sont adjacentes.
S.R., ch. 227, art. 12; 1965, ch. 40, art. 1
Comté de Sunbury
13Le comté de SUNBURY est délimité comme suit : au sud-est par le comté de Queens; au sud par le comté de Charlotte; au nord-est par la ligne nord, cinquante-six degrés trente minutes ouest, établie par l’arpenteur-adjoint Price, en l’an de grâce mil huit cent quarante et un, et tirée en partant de l’angle nord-ouest du comté de Westmorland; au nord-ouest enfin par la ligne nord, quarante-sept degrés quarante-cinq minutes est, et sud, quarante-sept degrés quarante-cinq minutes ouest, établie par l’arpenteur-adjoint Jouett, en l’an de grâce mil huit cent quarante-six, partant de la limite inférieure de la concession à Daniel Fukes et autres, et son prolongement nord-est.
S.R., ch. 227, art. 13
Comté de Victoria
14Le comté de VICTORIA est délimité comme suit : au sud et au sud-est par les comtés de Carleton et de York; à l’est par le prolongement vers le nord de la ligne nord, six degrés quarante minutes ouest établie par l’arpenteur-adjoint Scully, en l’an de grâce mil huit cent trente-deux, partant de la rivière Miramichi sud-ouest, près de Boiestown, jusqu’à son intersection avec le prolongement vers l’ouest de la limite sud du lot numéro un, concédé à Simon Arseneau et associés, près du Little Nepisiguit; de là par une ligne nord, quarante-trois degrés vingt minutes ouest, établie par l’arpenteur-adjoint J.A. McCallum, en l’an de grâce mil huit cent soixante-treize; à l’ouest enfin par l’état du Maine, et la ligne médiane de la rivière Saint-Jean en partant de l’état du Maine vers l’aval jusqu’au prolongement sud de la ligne supérieure du lot F, sis à la ville de Grand-Sault, concédé aux officiers supérieurs de l’état-major de Sa Majesté, et une ligne commençant à un piquet planté sur le bord ou la rive nord de la rivière Saint-Jean, à l’intersection de la ligne supérieure du lot F, à Grand-Sault, concédé aux officiers supérieurs de l’état-major de Sa Majesté; de là nord, treize degrés, ouest cinq chaînes et quarante centièmes jusqu’à un piquet; de là nord, soixante-neuf degrés ouest, quatre chaînes jusqu’à un piquet; de là nord, douze degrés ouest, huit chaînes jusqu’à un piquet; de là nord, cinquante-deux degrés est, soixante-treize chaînes jusqu’à un piquet; de là nord, soixante-dix-huit degrés est, cent cinq chaînes, ou vers la limite nord-ouest du lot numéro trois cent un, Ennishone; de là, le long de cette ligne et de son prolongement, nord, dix-neuf degrés est, quatre-vingt-quinze chaînes, ou jusqu’au point de rencontre avec la limite nord-ouest du lot numéro trois cent quatre de Ennishone; de là, le long de cette ligne, nord, cinquante-quatre degrés est jusqu’à la limite sud-est du lot numéro quatre cent quatre, concédé à Francis Michaud; de là nord, dix-neuf degrés trente minutes est jusqu’à la ligne sud-ouest de ce terrain arpenté par l’arpenteur-adjoint Beckwith, en dix-huit cent soixante-sept, et désigné sur son plan du nom de mont Comeau; de là sud, soixante-dix degrés trente minutes est jusqu’à l’angle sud du terrain en dernier lieu mentionné; de là vers le nord-est, le long de la ligne sud-est dudit mont Comeau jusqu’au coin le plus à l’est du lot numéro trente-huit; de là vers le nord-ouest, le long de la ligne nord-est dudit lot numéro trente-huit, quatre-vingts chaînes; et de là vers le nord géographique jusqu’à la limite nord-est du comté.
S.R., ch. 227, art. 14
Comté de Westmorland
15Le comté de WESTMORLAND est délimité comme suit : au nord par le comté de Kent et le détroit de Northumberland; à l’ouest par les comtés de Kings, Queens et la rivière Petitcodiac; au sud par la baie Verte, la province de Nouvelle-Écosse, le bassin de Cumberland, la rivière Petitcodiac et la ligne sud, vingt degrés ouest neuf milles, et ouest neuf milles et demi établie par l’arpenteur-adjoint Wilmot, en l’an de grâce mil huit cent quarante-six, en partant d’un point proche de l’embouchure de la rivière Coverdale; le comté comprend Shediac et toutes les autres îles qui lui sont adjacentes.
S.R., ch. 227, art. 15
Comté de York
16Le comté de YORK est délimité comme suit : au sud-est par le comté de Sunbury; au sud par le comté de Charlotte; au sud-ouest par l’état du Maine; au nord-est par la ligne nord, cinquante-six degrés trente minutes ouest établie par l’arpenteur-adjoint Price, en l’an de grâce mil huit cent quarante et un, en partant de l’angle nord-ouest du comté de Westmorland, et la ligne nord, six degrés quarante minutes ouest établie par l’arpenteur-adjoint Scully, en l’an de grâce mil huit cent trente-deux, en partant de la rivière Miramichi sud-ouest près de Boiestown et son prolongement vers le nord; au nord-ouest enfin par la ligne vers l’est géographique établie par l’arpenteur-adjoint Jouett, en l’an de grâce mil huit cent quarante-sept, en partant de la borne-repère jusqu’à la rivière Eel; de là par la rivière Eel jusqu’à son embouchure; de là jusqu’à la rive nord de la rivière Saint-Jean, où se trouve la ligne nord, quarante-sept degrés vingt minutes est établie par l’arpenteur-adjoint Jouett, en l’an de grâce mil huit cent quarante-sept, en partant de ladite rivière en ce point où elle rencontre la ligne supérieure de la moitié inférieure du lot numéro vingt-huit, concédé à Matthew Phillips; et de là, le long de ladite ligne, établie par l’arpenteur-adjoint Jouett, et son prolongement vers le nord-est jusqu’à son intersection avec le prolongement de la ligne susnommée, établie par l’arpenteur-adjoint Scully.
S.R., ch. 227, art. 16
PAROISSES
Divisions du comté d’Albert
17Le comté d’ALBERT est divisé en plusieurs divisions nommées et délimitées comme suit :
a) La paroisse d’ALMA : bornée au nord par le prolongement vers l’ouest de la limite nord de la paroisse de Harvey; à l’ouest par la limite du comté; au sud par la baie de Chignecto; et à l’est par la paroisse de Harvey.
b) La paroisse de COVERDALE : bornée au nord et à l’est par la rivière Petitcodiac; au sud par la ligne sud du lot numéro 2, concédé à Robert Crossman, à Stoney Creek, sur le côté ouest de la rivière Petitcodiac, et son prolongement vers l’ouest jusqu’à la limite du comté; à l’ouest par la limite du comté.
c) La paroisse d’ELGIN : bornée au nord par la paroisse de Coverdale et la limite du comté; à l’est par la paroisse de Hillsborough; au sud par les paroisses de Harvey et d’Alma; et à l’ouest par la limite du comté.
d) La paroisse de HARVEY : bornée au nord par une ligne sud, soixante-douze degrés ouest en partant de l’angle nord-ouest de la paroisse de Hopewell; à l’ouest par la ligne ouest du lot numéro trois, concédé à James Speer, à l’est de Owls Head, et son prolongement vers le nord jusqu’à la limite nord de la paroisse; à l’est par la paroisse de Hopewell; et au sud par la baie de Chignecto, y comprise l’île dite Grindstone.
e) La paroisse de HILLSBOROUGH : bornée au sud et à l’ouest par la ligne sud du lot numéro dix-sept, concédé à William Carlisle, et son prolongement vers l’ouest sur douze milles en partant de la rivière Petitcodiac; de là par une ligne nord, vingt degrés ouest, d’après les relèvements magnétiques de l’année mil sept cent soixante-cinq, jusqu’à la paroisse de Coverdale; au nord par la paroisse de Coverdale; à l’est enfin par la rivière Petitcodiac.
f) La paroisse de HOPEWELL : bornée au nord par la paroisse de Hillsborough; au sud-est par la baie de Chignecto; et au sud-ouest par une ligne commençant à l’embouchure de la rivière Shepody; de là, remontant la ligne médiane de ladite rivière, jusqu’au confluent de la crique Crooked; de là, remontant la ligne médiane de ce dernier cours d’eau, jusqu’à l’ancien pont l’enjambant sur l’ancienne route principale; et de là nord, vingt degrés ouest jusqu’au point d’intersection avec la limite sud de la paroisse de Hillsborough, ou son prolongement vers l’ouest.
S.R., ch. 227, art. 17
Divisions du comté de Carleton
18Le comté de CARLETON est divisé en plusieurs divisions nommées et délimitées comme suit :
a) La paroisse d’ABERDEEN : partant de l’angle nord-ouest du lot numéro dix, concédé à William Woodforde, sur le ruisseau Cold; de là, d’après les relèvements magnétiques de l’année mil huit cent cinquante-sept, nord, soixante-douze degrés ouest, huit chaînes jusqu’à la ligne est d’une route réservée; de là suivant les divers parcours de ladite route par la ligne de base des lots dans une direction nord jusqu’à l’angle nord-ouest du lot marqué de la lettre « I », concédé à William Bain; de là sud, soixante-douze degrés trente minutes est, d’après les relèvements magnétiques de l’année mil huit cent soixante et un, jusqu’au point de rencontre avec la ligne est d’une route réservée; de là vers le nord le long de ladite route jusqu’à l’angle nord-ouest du lot numéro cinquante-cinq, dans le rang 5, Johnville; de là vers l’est jusqu’à l’angle sud-est du lot numéro cinquante-six, sur ledit rang 5 de Johnville; de là vers l’est en ligne droite jusqu’à l’angle nord-ouest du lot numéro quatre-vingts, dans le bloc 2, Glassville; de là le long de la ligne nord dudit lot et son prolongement est jusqu’à la limite du comté; de là le long de ladite limite du comté dans une direction sud-ouest jusqu’au point de rencontre avec le prolongement est de la ligne nord de ladite concession à William Woodforde; de là le long dudit prolongement et de la ligne vers l’ouest jusqu’au point de départ.
b) La paroisse de BRIGHTON : bornée au sud-est par la limite du comté; au sud par la paroisse de Northampton; à l’ouest par la rivière Saint-Jean; et au nord et nord-ouest par une ligne commençant à la ligne supérieure du lot numéro soixante et un, concédé à John Flanagan dans la concession à William Turner et autres, et son prolongement vers l’est jusqu’à sa rencontre avec l’arrière-ligne de la première rangée de lots sur le côté nord de la rivière Becaguimec; de là le long de ladite arrière-ligne et son prolongement vers le nord-est jusqu’au ruisseau Cold; et de là en suivant vers l’amont la ligne médiane dudit cours d’eau jusqu’à la limite sud de la paroisse d’Aberdeen; et de là vers l’est le long de la limite de la paroisse d’Aberdeen jusqu’à la limite du comté.
c) La paroisse de KENT : bornée au sud par les paroisses de Peel et d’Aberdeen; à l’est et au sud-est par la paroisse d’Aberdeen et la limite du comté; au nord par la limite du comté; et à l’ouest par la rivière Saint-Jean.
d) La paroisse de NORTHAMPTON : bornée au sud-est par la limite du comté; à l’ouest par la rivière Saint-Jean; et au nord par une ligne commençant à un piquet en cèdre marqué, planté à cinquante-trois perches environ au nord du confluent de la crique de Shaw, sur le bord de la rivière Saint-Jean, à la ligne latérale supérieure de la concession de Jesse Shaw; de là, d’après les relèvements magnétiques de 1928 et les levés de plan de l’arpenteur-adjoint A.E. Hanson de la même année, sud, 57 degrés est le long de la ligne latérale susmentionnée 31.70 chaînes jusqu’à un piquet en cèdre marqué, situé environ 3 pieds au sud 57 degrés à l’est d’un rocher ayant la forme d’une grande tasse, de là sud 82 degrés est et parallèle à la ligne inférieure actuelle du lot no 12, concédé à l’origine à Thomas Shaw, et maintenant une distance rectangulaire de 8.96 chaînes sud de ladite ligne inférieure du lot no 12, cent cinquante-trois chaînes (153 chs.), ou jusqu’au coin sud-ouest du lot no 3 (2e rangée), concédé à l’origine à Michael McKinney au cours de l’arpentage de la seconde rangée des lots à l’est de la rivière Saint-Jean par l’arpenteur-adjoint Andrew Blair en 1830; de là dudit coin sud-ouest et continuant le long de la ligne de division originelle des lots nos 3 et 4, concédés à Michael McKinney et à Martin Hale respectivement, ou jusqu’à l’arrière-ligne desdits lots de là continuant sud quatre-vingt-trois degrés est ou jusqu’à son lieu de rencontre ou d’intersection avec la ligne latérale ouest ou sud du bloc C concédé à la Compagnie Minière de York et de Carleton ayant une distance totale estimée à cent quatre-vingt-onze chaînes; de là, d’après les relèvements magnétiques de 1848 sud, 73 degrés est, une distance estimée à quatre cent dix chaînes plus ou moins ou jusqu’à la limite du comté.
e) La paroisse de PEEL : bornée au sud et au sud-est par la paroisse de Brighton; à l’est par la paroisse d’Aberdeen; au nord par une ligne vers l’est géographique à partir de l’angle sud-est de la paroisse de Wicklow; et à l’ouest par la rivière Saint-Jean.
f) La paroisse de RICHMOND: bornée au nord par la rivière Meduxnakeag et sa branche sud; à l’est par la paroisse de Woodstock; à l’ouest par la frontière internationale; et au sud par la limite du comté.
g) La paroisse de SIMONDS : bornée au nord par la ligne séparant les lots quatre-vingt-treize et quatre-vingt-quatorze, près du confluent du ruisseau Whitemarsh et son prolongement vers l’ouest; à l’ouest par une ligne commençant à la limite nord de la paroisse de Wakefield, au point où elle rencontre la limite est du lot numéro trente-deux, concédé à George Drake, dans la troisième rangée; de là vers le nord le long de la limite est de ladite troisième rangée jusqu’à la limite est de la concession d’Arthur Blaney Walsh; de là vers le nord le long de la limite est de la seconde rangée du bloc de Presquile, jusqu’à sa rencontre avec la limite nord de la paroisse; au sud par la paroisse de Wakefield; à l’est enfin par la rivière Saint-Jean, comprenant toutes les îles qui lui font face.
h) La paroisse de WAKEFIELD : bornée au nord par la ligne inférieure du lot numéro trente-huit, concédé à David Good, et son prolongement vers l’ouest; à l’ouest par la limite du comté; au sud par la paroisse de Woodstock et de Richmond; et à l’est par la rivière Saint-Jean, comprenant toutes les îles qui lui font face.
i) La paroisse de WICKLOW : bornée au nord par la rivière de Chute; à l’ouest par la limite du comté; à l’est par la rivière Saint-Jean; et au sud par les paroisses de Simonds et de Wilmot; la paroisse comprend toutes les îles qui lui font face.
j) La paroisse de WILMOT : bornée au nord par le prolongement vers l’ouest de la limite nord de la paroisse de Simonds; à l’ouest par la limite du comté; au sud par la paroisse de Wakefield et à l’est par la paroisse de Simonds.
k) La paroisse de WOODSTOCK : bornée au sud par la limite du comté; à l’est par la rivière Saint-Jean; au nord par la ligne inférieure du lot numéro un, concédé à Caleb Phillips, et son prolongement vers l’ouest; et à l’ouest par l’arrière-ligne, ou ligne ouest, de la seconde rangée de lots à l’ouest de la rivière Saint-Jean jusqu’à la rivière Eel; la paroisse comprend toutes les îles qui lui font face.
S.R., ch. 227, art. 18; 1956, ch. 64, art. 1, 2
Divisions du comté de Charlotte
19Le comté de CHARLOTTE est divisé en plusieurs divisions nommées et délimitées comme suit :
a) La paroisse de CAMPOBELLO : étant l’île de Campobello et toutes les îles au sud et à l’est du passage de Head Harbour, mais ouest de l’île Grand Manan.
b) La paroisse de CLARENDON : bornée à l’ouest par la paroisse de Saint George; au nord et à l’est par les limites du comté; et au sud par une ligne vers l’ouest géographique en partant de l’angle le plus au sud du comté de Queens jusqu’à la limite est de la paroisse de Saint George.
c) La paroisse de DUFFERIN : commençant à la ligne médiane du lit de la rivière Ste-Croix, vis-à-vis du confluent du ruisseau Dennis; en suivant la ligne médiane dudit lit vers l’aval autour de la pointe appelée Todds, jusqu’à la baie Oak; et remontant la ligne médiane du lit de la baie Oak et de l’anse Pagans, jusqu’au point où la limite nord des lots donnant sur le côté nord de la rivière Ste-Croix coupe ladite anse; de là vers l’ouest et le nord-ouest le long de ladite ligne jusqu’à la route, appelée route de la Baie; de là vers l’ouest le long de ladite route jusqu’au ruisseau Dennis, et de là en descendant ladite rivière jusqu’au point de départ.
d) La paroisse de DUMBARTON : bornée à l’ouest par les paroisses de Saint David et de Saint James; au nord par la limite du comté; à l’est par le prolongement vers le nord de la limite est de la paroisse de Saint Patrick; et au sud par la paroisse de Saint Patrick.
e) La paroisse de GRAND MANAN : étant l’île de Grand Manan et toutes les îles au sud et à l’est de celle-ci.
f) La paroisse de LEPREAU : bornée à l’ouest par la paroisse de Pennfield; au nord par la paroisse de Clarendon; à l’est par la limite du comté; et au sud par la baie de Fundy, y comprises les îles Pocologan, New River et Salkeld, ainsi que toutes celles lui faisant face et sises dans une zone de deux milles du rivage.
g) La paroisse de PENNFIELD : bornée à l’ouest par la paroisse de Saint George et la rivière Letang; au nord par la paroisse de Clarendon; à l’est par une ligne commençant au banc ou à la rive ouest de la rivière Pocologan, au point où elle se jette dans la baie de Fundy, et se dirigeant vers le nord géographique jusqu’à la paroisse de Clarendon; au sud par la baie de Fundy, et comprenant les îles Wolves et toutes celles dans une zone de deux milles du rivage et qui ne sont pas comprises dans la paroisse de Saint George.
h) La paroisse de SAINT ANDREWS : bornée au nord par la paroisse de Saint Croix et une ligne directe en partant de l’angle sud-est du lot numéro 11, concédé à James Greenlaw, jusqu’à l’angle le plus à l’ouest du lot numéro 20, concédé à Francis Welsh; à l’ouest par la rivière Ste-Croix; au sud par la baie de Passamaquoddy; et à l’est par la ligne ouest du lot numéro vingt, concédé à F. Welsh, comprenant les îles de Ministers et de Navy.
i) La paroisse de SAINT CROIX : bornée à l’est et au sud par une ligne commençant à l’angle le plus au nord d’un lot de quatre cent quatre-vingt-huit acres, concédé à Daniel Hill, sur la rivière Waweig; de là vers le sud-est, le long de la limite nord-est dudit lot, jusqu’à l’angle ouest du lot no 3, concédé à James McFarlane; de là nord-est, le long de la limite nord-ouest du lot no 3 jusqu’au coin nord de ce dernier; de là sud-est, le long de la limite nord des lots numéros 3, 2, 1 et 12 et du lot no 13, concédé à John H. Armstrong, jusqu’à l’angle est du lot no 13; de là vers le sud-ouest, le long de la limite sud-est du lot no 13, jusqu’à la limite nord-est de la concession de William Reading; de là vers le sud-est le long de la limite nord-est de la concession de William Reading jusqu’à son angle est; de là vers le sud-ouest, le long de la limite sud-est de la concession de William Reading, jusqu’à la limite nord-est de la concession de Rachael Mowat; de là vers le sud-est, le long de ladite limite nord-est, jusqu’à l’angle est de cette dernière concession; de là vers le sud-ouest, le long de la limite sud-est du lot concédé à Rachael Mowat et des lots numéros 9, 8, 7, 6 et 5 jusqu’à la limite nord-est du lot numéro 4 concédé à Maxwell Lawry; de là sud-est le long de ladite limite nord-est du lot no 4 jusqu’à son angle est; de là vers le sud-ouest le long de la limite sud-est des lots numéros 4, 3 et 2 jusqu’à l’angle sud du lot no 2, concédé à Lauchlan Doon; de là vers le nord-ouest le long de la limite sud-ouest du lot no 2 jusqu’à la limite sud-est du lot no 28, concédé à Moses J. Greenlaw; de là vers le sud-ouest, le long de la limite sud-est du lot no 28 jusqu’à l’angle nord est du lot 29, concédé à Jesse C. Bartlett; de là vers le sud, le long de la limite est du lot 29, jusqu’à l’angle nord-ouest du lot no 45, concédé à Jesse C. Bartlett; de là vers l’est le long de la limite nord du lot 45 jusqu’à son angle nord-est; de là vers le sud, le long de la limite est du lot 45, jusqu’à la limite nord du lot de cent acres concédé à Andrew Dougherty; de là vers l’est, le long de ladite limite nord jusqu’au bord ou à la rive ouest du lac Bonaparte; de là vers le sud, le long dudit bord ou de ladite rive, jusqu’au point de rencontre avec le prolongement nord de la limite est du lot no 4, concédé à Leonard Bartlett; de là vers le sud le long dudit prolongement et ladite limite jusqu’à la limite nord du lot no 3, accordé à Thomas Sime; de là vers l’ouest le long de ladite limite nord jusqu’à l’angle nord-ouest du lot no 3; de là vers le sud, le long de la limite ouest des lots nos 3, 2 et 1 jusqu’à l’angle sud-est du lot no 11 donné à James Greenlaw; de là vers l’ouest, le long de la limite sud du lot no 11, jusqu’au bord ou à la rive est du lac Little Chamcook; de là vers le sud le long du bord ou de la rive est du lac Little Chamcook et le bord ou la rive est du ruisseau Fry Mill jusqu’au bord ou à la rive du lac Chamcook; de là vers le sud, l’ouest et le nord le long des bords ou rives est, sud et ouest du lac Chamcook jusqu’à la limite nord du lot de cinq cents acres concédé à Colin Campbell, Thomas Wyer et William Gallop; de là vers l’ouest, le long de ladite limite nord, jusqu’à la limite est des lots donnant sur la rivière Ste-Croix; de là vers le sud le long de la limite est des lots donnant sur la rivière Ste-Croix jusqu’à l’angle sud-est du lot no 38, concédé à Daniel Grant; de là vers l’ouest le long de la limite sud du lot 38 jusqu’à la rivière Ste-Croix.  La paroisse est aussi bornée à l’ouest par la rivière Ste-Croix et la paroisse de Saint David; au nord par la paroisse de Saint David et elle comprend l’île Rickets dans la rivière Waweig.
j) La paroisse de SAINT DAVID : bornée au sud par la paroisse de Dufferin; à l’ouest par la ligne est des lots donnant sur le ruisseau Dennis prolongée vers le sud jusqu’à la paroisse de Dufferin et par les lignes ouest de la concession de Henry Goldsmith et autres; au nord par la ligne nord de ladite concession; à l’est par la ligne est de la concession en dernier lieu mentionnée; au sud-est et au sud par une ligne commençant à l’angle le plus au nord d’un lot de quatre cent quatre-vingt-huit acres concédé à Daniel Hill sur la rivière Waweig; de là vers le sud-ouest jusqu’à l’angle le plus à l’ouest dudit lot; de là vers le sud-est jusqu’à l’angle nord-est du lot numéro trente concédé à W. Ross; de là vers l’ouest le long de la ligne nord de la concession en dernier lieu mentionnée et son prolongement ouest jusqu’à l’angle nord-est du lot numéro huit, concédé à James Garcelon; de là sud jusqu’à l’angle sud-est du lot numéro quatre, concédé à James Christie; de là ouest jusqu’à l’angle sud-ouest du lot en dernier lieu mentionné; de là sud le long de la ligne est des lots donnant sur la baie Oak jusqu’à la rivière Waweig; de là en aval le long du lit de la rivière Waweig et en amont le long du lit de la baie Oak jusqu’à l’anse Pagans, où la limite nord de la paroisse de Dufferin la croise, sauf l’île Rickets, dans la rivière Waweig.
k) La paroisse de SAINT GEORGE : bornée à l’ouest par les paroisses de Saint Patrick, de Dumbarton et la baie de Passamaquoddy; au nord par la limite du comté; à l’est par l’arrière-ligne du lot numéro trois, concédé à William Payne, et son prolongement vers le nord jusqu’à la limite du comté, et vers le sud jusqu’à la rivière Letang; au sud par la baie de Fundy, le chenal qui conduit au passage de Letete et le traverse, ainsi que le chenal qui conduit au port et à la rivière Letang et les traverses, comprenant également l’île Bliss.
l) La paroisse de SAINT JAMES : bornée au sud par les paroisses de Saint Stephen et de Saint David; à l’est par le prolongement vers le nord de la limite est de la paroisse de Saint David; au nord par la limite du comté; et à l’ouest par la rivière Ste-Croix.
m) La paroisse de SAINT PATRICK : bornée à l’ouest et au nord-ouest par les paroisses de Saint Andrews et de Saint Croix; à l’est par la ligne ouest de la concession de Philip Bailey et autres, et son prolongement vers le nord; au nord par une ligne commençant à l’angle le plus au sud du lot numéro cinq, concédé à John Gilman, sur le côté sud-ouest de la rivière Digdeguash, de là vers le nord-est le long de la ligne sud-est dudit lot jusqu’à la rivière Digdeguash; de là vers l’aval le long de cette rivière jusqu’à la ligne inférieure du lot concédé à John Campbell; de là le long de celle là vers l’est jusqu’à l’arrière-ligne du lot; de là vers le nord le long de l’arrière-ligne du lot en dernier lieu mentionné pour rencontrer le prolongement vers l’ouest de la ligne divisant les lots dix et onze dans le groupe Clarence Hill; et de là vers l’est le long de ladite ligne de séparation des lots numéros dix et onze jusqu’à la limite est de la paroisse; au sud, enfin, elle est bornée par la baie de Passamaquoddy, et comprend toutes les îles à l’ouest de la limite est de ladite paroisse dans une zone de deux milles du littoral.
n) La paroisse de SAINT STEPHEN : bornée au sud par la paroisse de Dufferin et la rivière Ste-Croix; à l’est par la paroisse de Saint David; au nord et à l’ouest par une ligne commençant à l’intersection de la rivière Ste-Croix et le prolongement vers le sud-ouest de la limite nord ouest du lot no 16, concédé à Angus Rankin; de là vers le nord-est le long dudit prolongement et ladite limite jusqu’à la limite ouest du lot no 115, concédé à Thomas Dodd; de là, vers le nord le long des limites ouest des lots numéros 115, 116, 117 et de 99 à 114, inclusivement, jusqu’à la limite sud du lot no 46, concédé à Thomas Grimmer Junior; de là vers l’ouest le long de ladite limite et de son prolongement jusqu’à la limite est du lot no 60 concédé à Robert M. Todd; de là vers le nord le long de la limite est du lot no 60 et de son prolongement vers le nord jusqu’à sa rencontre avec le prolongement ouest de la limite nord du lot no 53, concédé à Peter Christie; de là vers l’est le long dudit prolongement vers l’est de la limite nord du lot no 53, et le prolongement vers l’est de la limite nord du lot no 53, jusqu’au bord ou à la rive est du lac Moore.
o) La paroisse de WEST ISLES : cette paroisse comprend l’île Deer et les îles plus petites qui lui sont adjacentes et non comprises dans les paroisses ci-dessus nommées.
S.R., ch. 227, art. 19; 1958, ch. 56, art. 1, 2, 3, 4; 1987, ch. 6, art. 110
Divisions du comté de Gloucester
20Le comté de GLOUCESTER est divisé en plusieurs divisions nommées et délimitées comme suit :
a) La paroisse d’ALLARDVILLE : commençant au point où le chemin de fer Canadien National est coupé par le prolongement ouest de la limite sud des lots marqués A et B, concédés à John Porter, situés de part et d’autre de la grande route no 8; de là, dans une direction est le long de ce prolongement, de la limite de ces lots et du prolongement est de celle-là jusqu’à un point de la limite ouest d’un terrain de sept mille sept cent cinquante acres, concédé à Henry H. Swinny; de là, dans une direction sud le long de ladite limite de ce terrain et de son prolongement sud jusqu’à un point de la limite nord de la rangée un, nord, d’Allardville-est; de là, dans une direction est le long de la limite d’Allardville-est et de son prolongement vers l’est jusqu’à un point de la limite ouest du lot numéro deux cent seize, rang deux, de Saint-Isidore; de là, dans une direction sud le long de la limite de ce lot, dans les rangs deux, trois et quatre de Saint-Isidore jusqu’à un point de la ligne qui divise les rangs quatre et cinq de Saint-Isidore; de là, dans une direction ouest le long de ladite ligne de division jusqu’à l’angle nord-ouest du lot numéro deux cent vingt-cinq dans le rang 5 de Saint-Isidore; de là, dans une direction sud le long de la limite ouest dudit lot et son prolongement sud jusqu’à un point du prolongement ouest de la limite sud du rang neuf, de Saint-Isidore; de là, dans une direction ouest le long dudit prolongement de la limite de ce rang jusqu’à un point de la ligne divisant les blocs boisés, numéros trois et quatre, rang huit; de là, dans une direction sud le long de cette ligne de séparation des blocs des rangs huit, neuf et dix jusqu’à un point de la limite des comtés de Gloucester et de Northumberland; de là, dans une direction ouest le long de cette limite de comtés jusqu’à un point du chemin de fer Canadien National; et de là, dans une direction nord le long du chemin de fer jusqu’au point de départ.
b) La paroisse de BATHURST : commençant au point où le littoral de la baie des Chaleurs est coupé par le prolongement est de la limite sud du lot numéro un, concédé à Simon Arseneau; de là, dans une direction ouest le long de ce prolongement, de la limite de ce lot et du prolongement ouest de celle-là jusqu’à l’angle le plus au nord du comté de Northumberland; de là, dans une direction sud-est et nord-est en suivant la limite des comtés de Gloucester et de Northumberland jusqu’à un point du chemin de fer Canadien National; de là, dans une direction nord le long de ce chemin de fer jusqu’à un point où celui-là est coupé par le prolongement ouest de la limite sud des lots marqués A et B, concédés à John Porter, situés de part et d’autre de la grande route no 8; de là, dans une direction est le long de ce prolongement, de la limite de ces lots et du prolongement est de celle-là jusqu’à un point de la limite ouest d’un terrain de sept mille sept cent cinquante acres, concédé à Henry H. Swinny, situé à la source de la rivière Big Tracadie; de là, dans une direction sud le long de cette limite de ladite concession et son prolongement sud jusqu’à un point de la limite nord de la rangée un, nord, d’Allardville-est; de là, dans une direction est le long de la limite d’Allardville-est jusqu’au point où elle est coupée par le prolongement sud de la limite est du lot numéro vingt-neuf, concédé à Jacob Tague, donnant sur la baie des Chaleurs, à l’embouchure du ruisseau Teagues; de là, dans une direction nord le long de ce prolongement et de la limite de ce lot jusqu’à un point sur le littoral de la baie des Chaleurs; et de là en suivant les divers parcours du littoral jusqu’au point de départ; la paroisse comprend toutes les îles qui lui font face.
c) La paroisse de BERESFORD : bornée à l’ouest par la limite du comté; à l’est par la baie des Chaleurs; et au sud par le prolongement vers l’est de la limite sud du comté de Restigouche.
d) La paroisse de CARAQUET : bornée au nord par la baie et le havre de Caraquet; au sud-est par le golfe du Saint-Laurent; à l’est par une ligne allant du côté ouest ou l’entrée de la baie de Petit Pokemouche, cinquante-deux degrés ouest jusqu’à son point de rencontre avec la baie de Saint-Simon-sud, et de là, de la ligne médiane de cette anse et de l’entrée nord de la baie de Shippegan jusqu’à la baie des Chaleurs; au sud-ouest et au sud par la limite nord-est du lot no 1 (William Ferguson) et son prolongement nord, trente-six degrés ouest trois cents chaînes; de là en ligne directe vers l’ouest jusqu’à l’angle nord-ouest du lot no 255, concédé à P. de la Vivitière, sur le côté ouest de la route de Maltempec; à l’ouest par Paquetville; la paroisse comprend les îles de Caraquet et de Pokesudie.
e) La paroisse d’INKERMAN : bornée au nord par la paroisse de Caraquet; au sud-est par le golfe du Saint-Laurent et à l’ouest par les paroisses de Saumarez, Saint-Isidore et Paquetville.
f) La paroisse de NEW BANDON : bornée au nord et à l’est par la baie des Chaleurs et celle de Caraquet; à l’ouest par la paroisse de Bathurst; au sud par la rivière Caraquet s’étendant de son embouchure, vers l’amont jusqu’au confluent avec le ruisseau Innishannon; de là, dans une direction sud-ouest, ouest et sud le long des limites de la paroisse de Paquetville et celles de la paroisse Saint-Isidore jusqu’à un point de la limite est de la paroisse de Bathurst.
g) La paroisse de PAQUETVILLE : commençant à un point du bord ou de la rive sud de la rivière Caraquet à l’angle nord-ouest du lot numéro quatorze, concédé à Francis Godin et autres; de là, vers le sud le long de la limite de ce lot et du lot numéro vingt, dans la seconde et troisième rangée, au sud de la rivière susmentionnée, jusqu’à l’angle sud-ouest du lot numéro vingt ouest, concédé à Aug. Gionet; de là vers l’est le long de la limite sud de la troisième rangée susnommée jusqu’à l’angle sud-est du lot numéro huit dans cette rangée, concédé à Laurent Duguay; de là vers le sud en ligne directe jusqu’à l’angle nord-ouest du lot numéro deux cent cinquante-deux, concédé à J.A. Paulin, sur le côté ouest de la route de Maltempec; de là vers le sud, le long de l’arrière-ligne des lots donnant sur ce côté de ladite route jusqu’à l’angle sud-ouest du lot numéro deux cent soixante-douze, concédé à B.D. Ferguson; de là dans une direction sud-ouest jusqu’à un point du bord ou de la rive sud de la rivière Pokemouche où celle-là est coupée par la limite est du lot numéro un, rang six, Val-Doucet sud; de là dans une direction sud le long de la limite de ce lot jusqu’à l’angle sud-est de celui-là; de là dans une direction ouest le long de la limite sud du rang six, Val-Doucet jusqu’à l’angle nord-est du lot numéro dix, rang A, de Saint-Isidore; de là dans une direction sud le long de la limite est de ce lot jusqu’à l’angle sud-est de celui-là; de là dans une direction ouest le long de la limite sud dudit rang A jusqu’à l’angle sud-ouest du lot numéro vingt-cinq de ce rang; de là dans une direction sud le long de la limite ouest du lot numéro deux cent seize dans les rangs un et deux, de Saint-Isidore, jusqu’au point où celle-là est coupée par le prolongement est de la limite nord de la rangée un nord, d’Allardville-est; de là dans une direction ouest le long de ce prolongement et de la limite d’Allardville-est jusqu’au point où elle est coupée par le prolongement sud-est d’une ligne reliant les angles nord-est et sud-ouest d’un bloc boisé numéro cinq, rang cinq; de là le long de ce prolongement et de cette ligne jusqu’à l’angle nord-est dudit bloc; de là dans une direction nord le long de la limite est du bloc boisé numéro cinq, rangs quatre et trois, jusqu’au point où cette limite est coupée par le prolongement ouest de la limite nord du rang trois, de Paquetville; de là dans une direction est le long de ce prolongement, de cette limite dudit rang jusqu’à l’angle nord-est du lot numéro soixante dans le rang trois susmentionné; de là en ligne directe jusqu’au confluent du ruisseau Innishannon; et de là dans une direction nord-est en suivant les divers parcours de la branche sud-ouest de la rivière Caraquet, vers l’aval jusqu’au point de départ.
h) La paroisse de SHIPPEGAN : bornée à l’ouest par la paroisse de Caraquet; au nord-ouest par les baies de Caraquet et des Chaleurs; et au sud-est par le golfe du Saint-Laurent, y comprises les îles de Shippegan et de Miscou.
i) La paroisse de SAINT-ISIDORE :  commençant à un point du bord ou de la rive nord de la rivière Little Tracadie où la limite ouest du lot numéro trente, concédé à Richard Arseneault, coupe cette rive; de là, vers le nord le long de cette limite et de celle du lot numéro deux cent quatre-vingt-neuf, concédé à Canute Arceno, seconde rangée, au nord de ladite rivière, jusqu’à un point de la limite sud du rang six, de Saint-Isidore; de là dans une direction est le long de la limite de ce rang jusqu’à l’angle sud-est du lot numéro un, concédé à T. Richard; de là dans une direction nord le long de la limite est du lot numéro trois cent neuf, concédé à A. Basque; de là dans une direction est le long de la limite sud dudit lot et celle du lot numéro trois cent six, concédé à George Savoy, et aussi du lot numéro cent quarante-deux, concédé à M. Gottro, jusqu’à un point sur le bord ou la rive ouest de la crique Gaspereau; de là dans une direction nord le long de ce bord ou de cette rive jusqu’au point où elle est coupée par la limite sud du lot numéro cent quarante-quatre, concédé à Dos. Landry; de là dans une direction est le long de ladite limite de ce lot jusqu’à l’angle sud-est de celui-là; de là vers le nord-ouest en ligne directe jusqu’à l’angle sud-ouest du lot numéro cinq, concédé à Jos. Lavigne, rang six, Val-Doucet; de là dans une direction ouest le long de la limite sud de ce rang six jusqu’à l’angle nord-ouest du lot numéro neuf, rang A, de Saint-Isidore; de là dans une direction sud le long de la limite ouest dudit lot jusqu’à un point de la ligne de division entre les rangs A et 1, de Saint-Isidore; de là dans une direction ouest le long de cette ligne de division jusqu’à l’angle nord-ouest du lot numéro deux cent seize dans le rang un de Saint-Isidore; de là dans une direction sud le long de la limite ouest dudit lot dans les rangs un, deux, trois et quatre, de Saint-Isidore, jusqu’à un point de la ligne de division entre les rangs quatre et cinq de Saint-Isidore; de là dans une direction ouest le long de cette ligne de division jusqu’à l’angle nord-ouest du lot numéro deux cent vingt-cinq dans le rang cinq de Saint-Isidore; de là dans une direction sud le long de la limite ouest de ce lot et le prolongement sud de celle-là jusqu’à un point du prolongement ouest de la limite sud du rang neuf, de Saint-Isidore; de là dans une direction est le long de ce prolongement et de cette limite jusqu’à un point sur le bord ou la rive est de la rivière Little Tracadie; et de là en suivant les divers parcours de celle-ci, vers l’aval, jusqu’au point de départ.
j) Laparoisse de SAUMAREZ : bornée à l’est par le golfe du Saint-Laurent et au nord, à l’ouest et au sud par les limites décrites ci-dessous.  Commençant à un point de l’extrémité la plus à l’ouest d’un lot de vingt acres concédé à F. Vienneau, situé à l’entrée est de la baie de Tracadie; de là vers le nord-ouest en ligne directe à travers ladite baie jusqu’au confluent du ruisseau Le Bouthillier; de là dans une direction nord-ouest en suivant les divers parcours de ce cours d’eau en amont jusqu’à la grande route no 11; de là en ligne directe jusqu’à l’angle nord-est du lot numéro cent quarante-cinq, concédé à Dosite Landry, situé sur le côté nord de la route de Saint-Isidore; de là dans une direction ouest le long de la limite nord de ce lot jusqu’au point où elle est coupée par une ligne directe allant de l’angle sud-est du lot numéro cent quarante-quatre, concédé à Dos. Landry, jusqu’à l’angle sud-ouest du lot numéro cinq, concédé à Joseph Lavigne, dans le rang six, Val-Doucet, de là dans une direction sud-est le long de ladite ligne directe jusqu’à l’angle sud-est du lot susnommé numéro cent quarante-quatre, concédé à Dos. Landry; de là dans une direction ouest le long de la limite sud de ce lot jusqu’au point où elle est coupée par le bord ou la rive ouest de la crique Gaspereau; de là dans une direction sud le long de ce bord ou de cette rive jusqu’à un point de la limite sud du lot numéro cent quarante-deux, concédé à M. Gottro; de là dans une direction ouest le long de la limite sud de ce lot et de celle du lot numéro trois cent six, concédé à George Savoy, et du lot numéro trois cent neuf, concédé à A. Basque, jusqu’à un point de la limite est du lot numéro un, concédé à T. Richard; de là dans une direction sud le long de cette limite dudit lot jusqu’à l’angle sud-est de celui-là; de là dans une direction ouest le long de la limite sud du rang six, de Saint-Isidore, jusqu’à l’angle nord-ouest du lot numéro deux cent quatre-vingt-neuf, concédé à Canute Arceno, situé dans la seconde rangée nord de la rivière Little Tracadie; de là dans une direction sud le long de la limite ouest dudit lot et de celle du lot numéro trente, concédé à Richard Arseneault, jusqu’à un point du bord ou de la rive nord de la rivière susmentionnée; de là en suivant ce bord ou cette rive vers l’amont jusqu’au point de son intersection avec la limite sud du rang neuf, de Saint-Isidore; de là dans une direction ouest le long de ladite limite de ce rang et son prolongement ouest jusqu’à un point de la ligne de division entre les blocs boisés numéros trois et quatre, rang huit; de là dans une direction sud le long de cette ligne de division dans les rangs huit, neuf et dix jusqu’à un point de la limite des comtés de Gloucester et de Northumberland; et de là dans une direction est le long de cette limite de comtés jusqu’au golfe du Saint-Laurent.
S.R., ch. 227, art. 20
Divisions du comté de Kent
21Le comté de KENT est divisé en plusieurs divisions nommées et délimitées comme suit :
a) La paroisse d’ACADIEVILLE : bornée à l’ouest par la limite ouest de la paroisse de Weldford, prolongée vers le nord; au sud par la paroisse de Saint-Louis; au nord-ouest par la limite du comté; et à l’est par la paroisse de Carleton.
b) La paroisse de CARLETON : bornée à l’ouest par la ligne est du lot no 124, concédé à F.J. Richard, dans le bloc dix, rang huit, son prolongement sud jusqu’à la limite de la paroisse de Saint-Louis et son prolongement nord jusqu’à la limite du comté; au sud par la paroisse de Saint-Louis; au nord-ouest par la limite du comté; et à l’est par le golfe du Saint-Laurent, y comprises les îles d’en face.
c) La paroisse de DUNDAS : bornée au sud par la limite du comté; à l’ouest par la route McLaughlin; au nord par une ligne commençant en bordure de la mer, à l’angle nord-est du lot no 1, concédé à Joseph Richard; de là sud, soixante-douze degrés trente minutes ouest, sept cent soixante-cinq chaînes, ou jusqu’à sa rencontre avec la limite ouest du lot numéro 86, concédé à Maximin A. Girouard; de là le long de la limite ouest de ce lot vers le sud pour rencontrer la limite sud du lot numéro 84, concédé à Beloni Robicheau; de là vers l’ouest le long de cette limite sud de la concession en dernier lieu mentionnée et son prolongement vers l’ouest jusqu’au côté est de la route McLaughlin; et à l’est par le golfe du Saint-Laurent, y comprises les îles d’en face.
d) La paroisse d’HARCOURT : bornée au sud et à l’ouest par les limites du comté; à l’est par les paroisses de Saint-Paul et de Weldford; et au nord par la ligne vers l’est et l’ouest géographiques traversant la grande route no 33 au point d’intersection avec la rivière Richibucto.
e) La paroisse d’HUSKISSON : bornée au nord-ouest par la limite du comté; à l’est par les paroisses d’Acadieville et de Weldford; et au sud par la paroisse d’Harcourt.
f) La paroisse de RICHIBUCTO : bornée au sud par les paroisses de Wellington et de Weldford; à l’ouest par la paroisse de Weldford et une ligne vers le sud géographique allant des branches de la rivière Saint-Charles à la ligne nord de la paroisse de Weldford; au nord par la ligne médiane de Northwest Branch et du havre de Richibucto; et à l’est par le golfe du Saint-Laurent, y comprises les îles d’en face, sauf une partie de celles-ci jadis dans la paroisse de Richibucto, mais aujourd’hui dans celle de la paroisse de Saint-Charles ainsi que décrites ci-dessus.
g) La paroisse de SAINT-CHARLES : commençant au littoral du golfe du Saint-Laurent à l’angle ou au coin sud-est d’un lot de terrain appartenant jadis à James Babin; de là suivant la limite sud dudit lot dans une direction ouest jusqu’à la ligne sud du lot 55, concédé à John David; de là suivant cette limite sud jusqu’à l’angle ou au coin nord-ouest dudit lot 55; de là tout droit dans une direction sud-ouest jusqu’à la rencontre avec l’angle ou le coin nord-est de la limite entre les paroisses de Weldford et Richibucto, telle qu’elle fut établie par les Statuts révisés, 1903, chapitre 2; de là dans une direction ouest en suivant cette limite jusqu’à un point où la ligne du chemin de fer Canadien National croise la ligne de la paroisse de Weldford; de là dans une direction nord jusqu’à l’arrière-ligne passant entre les rivières Saint-Charles et Saint-Louis; de là dans une direction est suivant cette arrière-ligne jusqu’au littoral du golfe du Saint-Laurent, y comprises toutes les îles d’en face.
h) La paroisse de SAINT-LOUIS : bornée au sud par les paroisses de Weldford et de Saint-Charles; à l’est par la paroisse de Saint-Charles et le golfe du Saint-Laurent; et au nord par une ligne commençant au littoral du golfe Saint-Laurent, ou le prolongement est de la ligne sud du lot C, concédé à George Kollock, le coupe; de là vers l’ouest le long de cette ligne et son prolongement jusqu’au prolongement vers le sud de la ligne est du lot de William Dwyer, soit le lot numéro 41; de là vers le nord le long du prolongement en dernier lieu mentionné et la ligne est dudit lot 41 jusqu’à l’arrière-ligne du lot numéro 10, concédé à James Graham; de là le long des arrières-lignes des lots concédés audit James Graham et à John Murphy, Thomas Jardine, Patrick MacKay, Patrick Harrington et Dennis Harrington, jusqu’à la ligne est du lot numéro 24, concédé à Lucas Christian; de là vers le sud le long de la ligne est du lot numéro 24 jusqu’à une ligne qui est le prolongement vers l’ouest de la ligne sud du lot C, concédé à George Kollock; de là vers l’ouest le long du prolongement en dernier lieu mentionné jusqu’à la route des postes; de là le long de cette route vers le nord jusqu’à la limite nord-est d’une concession octroyée à Basil White; de là le long de la ligne nord du lot de Basil White vers l’ouest jusqu’à l’ancienne route des postes; de là le long de celle-ci vers le sud jusqu’à la limite nord-est de la concession octroyée à Peter Vautour; de là le long de la ligne latérale nord du lot de Peter Vautour jusqu’à l’angle nord-ouest de celui-ci; et de là sud soixante-quinze degrés trente minutes ouest jusqu’à la ligne sud de la paroisse, y comprises les îles d’en face.
i) La paroisse de SAINTE-MARIE : bornée au sud par la paroisse de Dundas; à l’est par la paroisse de Wellington; au nord par le prolongement ouest de la limite nord de la paroisse de Wellington; et à l’ouest par la route McLaughlin.
j) La paroisse de SAINT-PAUL : bornée au nord par le prolongement ouest de la limite nord de la paroisse de Wellington; à l’est par la route McLaughlin; à l’ouest par le chemin de fer du Canadien National; et au sud-ouest par la limite du comté.
k) La paroisse de WELDFORD : bornée au sud par les paroisses de Saint-Paul et de Sainte-Marie; à l’ouest par le prolongement d’une ligne nord vingt-deux degrés ouest d’après les relèvements magnétiques de l’année mil huit cent soixante-sept, à partir d’un point de la limite du comté entre les comtés de Westmorland et de Kent, à vingt milles de la pointe nord de l’île de Shediac; à l’est et au nord par une ligne commençant à un point du prolongement vers l’ouest de la limite nord de la paroisse de Wellington, à l’intersection d’une ligne se dirigeant vers le sud en partant du confluent du ruisseau Black; de là vers le nord le long de cette ligne jusqu’au confluent du ruisseau Black; de là en descendant la branche est ainsi que la partie principale de la rivière Saint-Nicolas jusqu’à la rivière Richibucto; de là en remontant ladite rivière jusqu’à la ligne ouest du lot numéro 9, concédé à William Harley; de là vers le nord le long de ladite ligne et son prolongement vers le nord jusqu’à l’arrière-ligne de la réserve indienne no 15 de la rivière Richibucto; de là par une ligne vers l’ouest géographique jusqu’à la limite ouest de la paroisse.
l) La paroisse de WELLINGTON : bornée au sud par la paroisse de Dundas; au nord par la rivière Chockpish et une ligne sud soixante-huit degrés ouest à partir des branches de ce cours d’eau; à l’est par le golfe du Saint-Laurent et à l’ouest par une ligne commençant où le prolongement sud de la ligne entre les lots U et V, sur la rivière Little Buctouche, rencontre la limite nord de la paroisse de Dundas; de là le long du prolongement de ladite limite nord, quarante-trois degrés ouest jusqu’à la rivière Little Buctouche; de là en aval jusqu’à la ligne ouest du lot numéro 7, concédé à Joshua White; de là le long de cette ligne ouest dudit lot jusqu’au coin nord-ouest de celui-ci; de là par une ligne directe jusqu’au coin sud-est du lot numéro 13, concédé à Michael Basterache, sur le côté sud de la rivière Buctouche; de là le long de la ligne est de ce lot vers le nord jusqu’à la rivière Buctouche; de là jusqu’au confluent de la crique Mill; de là suivant le parcours dudit cours d’eau vers l’amont jusqu’à la ligne est de la concession octroyée à John W. Holderness sur ledit cours d’eau; de là vers le nord le long de cette ligne jusqu’à l’arrière-ligne de ladite concession; de là vers l’ouest le long de ladite ligne à la ligne ouest des lots concédés à Angus Cameron; de là vers le nord le long de cette ligne et de son prolongement jusqu’à la crique Mill; de là en suivant les divers parcours de ce cours d’eau en amont jusqu’à la ligne est du lot numéro 101, concédé à John McEachran; de là vers le nord le long de cette ligne jusqu’au prolongement nord de la ligne nord du lot numéro 95, concédé à John McNairn; de là vers l’ouest le long de ladite ligne en dernier lieu mentionnée et son prolongement ouest pour rencontrer la ligne est du lot numéro 138, concédé à George Holder; de là le long de cette ligne est et de son prolongement vers le nord jusqu’à la ligne nord du lot numéro 110 dans le bloc O; de là le long de cette ligne dans une direction est pour rencontrer le prolongement sud de la ligne est du lot numéro 52, concédé à John Cochrane; de là le long dudit prolongement et de la ligne est de la concession en dernier lieu mentionnée jusqu’à la limite nord de la paroisse, y comprises les îles d’en face.
S.R., ch. 227, art. 21; 1991, ch. 27, art. 41
Divisions du comté de Kings
22Le comté de KINGS est divisé en plusieurs divisions nommées et délimitées comme suit :
a) La paroisse de CARDWELL : bornée à l’ouest par la paroisse de Sussex et la ligne est du lot numéro vingt-cinq, concédé à Jacob Snider, sur le côté nord de la rivière Kennebecasis, au-dessus de la crique Smiths; au nord par une ligne allant de l’angle nord-est de ce lot nord, soixante-six degrés est jusqu’à la limite du comté; à l’est par la limite du comté; et au sud par une ligne commençant à l’angle nord-ouest du lot numéro sept, concédé à Simon Armstrong; de là vers l’est suivant la ligne latérale nord de ladite concession et son prolongement vers l’est jusqu’à ce qu’il atteigne l’angle nord-est du lot numéro dix-huit, concédé à David Law; de là par une ligne directe jusqu’à l’angle nord-ouest du lot numéro huit, concédé à Thomas Nicholson, dans le bloc Lake; de là le long de la limite nord dudit lot numéro huit et son prolongement est jusqu’à la limite du comté.
b) La paroisse de GREENWICH : bornée au nord-ouest par la limite du comté; au sud-ouest par la paroisse de Westfield; au sud-est, à l’est et au nord-est par la rivière Saint-Jean y comprises les îles dans le Long Reach.
c) La paroisse de HAMMOND : bornée au nord par les paroisses de Sussex et de Waterford; au sud et à l’est par les limites du comté; et à l’ouest par la paroisse d’Upham.
d) La paroisse de HAMPTON : bornée au nord-ouest par la rivière Kennebecasis et par la paroisse de Norton; au nord-est par les paroisses de Norton et d’Upham; au sud par la limite du comté; à l’ouest par une ligne commençant à la jonction des rivières Hammond et Kennebecasis; de là le long du chenal est de la rivière Hammond jusqu’à une île située entre les deux branches de cette rivière et marquée des lettres A, B, K et I de la concession octroyée à veuve Sarah Hunt et autres, sous le grand sceau de la province du Nouveau-Brunswick, datée du cinquième jour du mois de mars de l’année mil sept cent quatre-vingt-sept; de là en suivant une ligne de base à travers ladite île ainsi qu’à travers une île plus grande et contiguë, située en amont et marquée C, D, E, F, G et H dans ladite concession, ces lignes étant celles qui séparent les lots numéros trois, quatre, cinq et six, dans la division ouest desdits lots de cette concession, et aussi les lots trois, quatre, cinq et six dans la division est desdits lots de cette concession; de là en suivant la rivière Hammond vers l’amont jusqu’à sa rencontre avec la ligne latérale est de la ferme jadis occupée par Lorenzo D. Pierce, en l’année mil huit cent soixante-dix; de là le long de ladite ligne jusqu’à la ligne de base; de là le long de ladite ligne de base jusqu’à sa rencontre avec la ligne latérale est de la ferme de James McCullough; de là le long de cette limite jusqu’à la limite du comté, y comprise l’île Darlings.
e) La paroisse de HAVELOCK : bornée à l’ouest par la paroisse de Studholm; au nord-ouest et à l’est par les limites du comté; et au sud par la paroisse de Cardwell.
f) La paroisse de KARS : bornée à l’ouest par la rivière Saint-Jean; à l’est par les lignes latérales est des lots numéros dix, concédé à Richard B. Squires, un, concédé à William McDonald et sept, concédé à James Peters; et au sud par la baie de Belleisle, y comprises toutes les îles à l’entrée de la baie de Belleisle.
g) La paroisse de KINGSTON : bornée au nord-ouest par la baie de Belleisle et le Long Reach; au sud-ouest par la paroisse de Westfield; au sud-est par la baie et la rivière Kennebecasis jusqu’au point de rencontre avec la ligne séparant les lots numéros douze et treize dans la concession de la paroisse de Kingston; de là vers le nord le long de cette ligne et vers l’est le long de l’arrière-ligne de ladite concession jusqu’à la ligne séparant les lots numéros trente-trois et trente-quatre de cette concession; de là vers le nord-ouest le long du prolongement de ladite ligne jusqu’à la limite de la paroisse de Springfield; de là vers le sud-ouest et le nord le long de la limite de la paroisse de Springfield jusqu’à la baie de Belleisle, y comprise l’île Long, dans la rivière Kennebecasis.
h) La paroisse de NORTON : bornée à l’est par les paroisses de Sussex et de Studholm; au nord par les paroisses de Kingston et de Springfield; au sud par la rivière Kennebecasis et la ligne médiane de l’ancienne route de Westmorland, et à l’ouest par la paroisse de Kingston et la ligne inférieure du lot numéro quatorze, concédé à John Fritch, prolongée vers le sud-est.
i) La paroisse de ROTHESAY : bornée à l’ouest et au nord par la baie et la rivière Kennebecasis; à l’est par la paroisse de Hampton et au sud par la limite du comté.
j) La paroisse de SPRINGFIELD : bornée au nord par la limite du comté; à l’ouest par la paroisse de Kars et la ligne de division des lots numéros un et dix-huit, au sud de la baie de Belleisle, et une partie de la ligne de division des lots numéros quinze et seize, dans l’établissement situé en arrière de ces lignes de division; au sud par une ligne nord, soixante degrés est ou parallèle à la ligne de base de la concession de Belleisle, à soixante-cinq chaînes de celle-ci, et se prolongeant jusqu’à son intersection avec une ligne vers le nord, à partir du confluent du ruisseau Halfway et vers l’est en ligne directe à partir de ladite intersection jusqu’à l’angle sud-est du lot numéro onze, concéde à Henry A. Scovil dans le rang deux des lots du ruisseau Pascobac, de là vers le nord-est, ou en ligne directe jusqu’à l’angle nord-est du lot F, concédé à Samuel Foster; de là vers le nord-est et le nord le long de la ligne sud-est et est du lot V, concédé à William S.F. Wilson, jusqu’à l’angle nord-est du lot; de là vers le nord-est le long des lignes sud-est des concessions de John Coy et John Good, jusqu’à un point d’intersection avec le prolongement sud-est de la ligne nord-est du lot numéro un, concédé à Samuel Kierstead; de là le long de ce prolongement et de cette ligne et son prolongement nord-ouest jusqu’à la limite du comté de Queens.
k) La paroisse de STUDHOLM : bornée à l’ouest par la paroisse de Springfield et la ligne qui se dirige vers le nord à partir du confluent du ruisseau Halfway; au nord-ouest par la limite du comté; à l’est par la ligne latérale ouest de la concession de neuf cent quatre-vingt dix-sept acres à Thomas Leonard, son prolongement nord jusqu’à la limite du comté, et le prolongement sud de celle-ci jusqu’au ruisseau Wingap; de là en suivant les divers parcours de ce cours d’eau en aval jusqu’au point où il coupe une ligne sud, quarante-deux degrés trente minutes est, d’après les relèvements magnétiques de l’année mil huit cent trente-neuf, à partir de l’angle sud-ouest du lot numéro un sud, concédé à James Caruth; de là, en suivant la ligne en dernier lieu mentionnée prolongée jusqu’à la paroisse de Cardwell; et au sud par les paroisses de Sussex et de Cardwell.
l) La paroisse de SUSSEX : bornée à l’ouest et au sud par une ligne vers le sud du confluent du ruisseau Halfway jusqu’à l’ancienne route de Westmorland; de là vers l’est en ligne directe jusqu’à un point éloigné de soixante-dix chaînes au nord, d’après les relèvements magnétiques de l’année mil huit cent quinze, de l’angle nord-est du lot numéro un, concédé à Samuel De Forest; de là par une ligne directe jusqu’à l’angle nord-est du lot cinquante-cinq, concédé à William Thompson, du côté nord de la route de Shepody, jusqu’à son intersection avec la ligne latérale est du lot numéro trente, concédé à Henry Douglas, ou son prolongement; à l’est par la ligne latérale est de ladite concession à Henry Douglas et son prolongement vers le nord jusqu’à sa rencontre avec la crique Trout; de là vers l’amont jusqu’à l’angle sud-ouest du lot numéro sept, concédé à Simon Armstrong; de là vers le nord, suivant la ligne latérale ouest de la concession en dernier lieu mentionnée et son prolongement vers le nord jusqu’à la rivière Kennebecasis et au nord par la ligne médiane de la rivière Kennebecasis.
m) La paroisse d’UPHAM : bornée au nord par les paroisses de Norton et de Sussex; à l’est par une ligne commençant au coin sud-est du lot numéro un, concédé à Samuel De Forest, près du lac Cassidy et se dirigeant de là vers le nord et le sud; au sud par la limite du comté, et à l’ouest par une ligne commençant à un point de la limite du comté où la ligne latérale ouest d’un lot de trois cents acres, concédé à Thomas Smith, ou son prolongement, rencontre ladite limite du comté, et se dirigeant vers le nord-ouest le long de cette ligne latérale dudit lot jusqu’à son coin le plus à l’ouest; de là un parcours vers l’est jusqu’à l’angle nord-est d’un lot de trois cents acres concédé à Richard F. Armstrong, et de là vers l’est par une ligne directe jusqu’à l’angle nord-est du lot numéro deux, concédé à Robert Godfrey; de là vers le nord par une ligne directe jusqu’à l’angle sud-est du lot numéro six, concédé à William Scoullar; de là suivant la ligne latérale est de ladite concession Scoullar jusqu’au coin nord-est de celle-ci sur la rivière Hammond; de là suivant ou traversant ladite rivière Hammond jusqu’au coin sud-est d’un lot de cinq cents acres, concédé à Charles Robertson; de là le long de la ligne latérale est de ladite concession Robertson jusqu’au coin nord-est de celle-ci; et de là en ligne directe jusqu’au coin nord-est d’un lot de deux cents acres concédé à James Beyea, où se trouve un érable, et continuant le même parcours au-delà de l’érable jusqu’à l’ancienne route de Westmorland.
n) La paroisse de WATERFORD : bornée au sud par une ligne commençant à l’angle sud-est de la paroisse de Sussex et suivant un parcours direct jusqu’à l’angle nord-est du lot cinquante-cinq, concédé à William Thompson ci-dessus mentionné; de là sud, quatre-vingt-huit degrés est jusqu’au comté d’Albert; à l’est par la limite du comté; au nord par la paroisse de Cardwell, et à l’ouest par Sussex.
o) La paroisse de WESTFIELD : bornée au nord-ouest, au sud et à l’ouest, par la limite du comté; et au nord-est par une ligne commençant sur la limite de comté, entre Kings et Queens, au point d’intersection avec le prolongement nord-ouest de la ligne divisant les lots numéros vingt-trois et vingt-quatre à Devils Back sur le Long Reach; de là vers le sud-est le long de ce prolongement et cette ligne jusqu’à la rive nord-ouest du Long Reach; de là vers le sud-est par une ligne directe à travers la rivière Saint-Jean jusqu’à la ligne divisant les lots numéros vingt-cinq et vingt-six, concédés à Robert et Caleb Merritt; de là vers le sud-est le long de ladite ligne et son prolongement sud-est à l’arrière-ligne des lots donnant sur le côté nord-ouest de la baie de Kennebecasis; de là vers le sud-ouest le long de ladite ligne jusqu’à la ligne nord-est du lot numéro vingt-huit, concédé à Dennis Coombe; de là sud-est le long de cette ligne et son prolongement sud-est jusqu’à la limite du comté, l’île de Kennebecasis comprise.
S.R., ch. 227, art. 22; 1991, ch. 27, art. 41
Divisions du comté de Madawaska
23Le comté de MADAWASKA est divisé en plusieurs divisions nommées et délimitées comme suit :
a) La paroisse de BAKER BROOK : commençant au point où la frontière internationale coupe le prolongement sud de la limite ouest du lot no 83, concédé à Augustine Daigle; de là dans une direction nord le long de ce prolongement et de cette limite jusqu’à l’angle nord-ouest du lot ou jusqu’à la limite nord des lots donnant sur la rivière Saint-Jean; de là dans une direction est le long de ladite limite des lots donnant sur la rivière Saint-Jean jusqu’à l’angle sud-est du lot no 1, côté est de Caron Brook; de là vers le nord le long de la limite est des lots donnant sur le côté est de Caron Brook jusqu’à l’angle nord-est du lot no 9, concédé à Louis Lavoie; de là vers l’ouest le long de la limite nord dudit lot no 9 jusqu’à la limite nord-est du lot no 10 E; de là vers le nord-ouest le long de la limite dudit lot no 10E jusqu’à l’angle sud-ouest du lot marqué de la lettre « D », concédé à Thomas Ouellette; de là vers le nord-est le long de la limite sud dudit lot marqué de la lettre « D » et du lot marqué « C » jusqu’à la limite est du rang quatre, Val-Nadeau; de là vers le nord-ouest le long de ladite limite du rang quatre jusqu’à l’angle nord-est du lot no 17 dans le rang quatre; de là vers le sud-ouest le long de la limite nord-ouest du lot no 17 jusqu’à la limite est du rang cinq; de là vers le nord-ouest le long de ladite limite du rang cinq jusqu’à l’angle nord-est du lot no 33 dans le rang cinq; de là vers le sud-ouest le long de la limite nord-ouest dudit lot no 33 jusqu’à la limite est des lots donnant sur le côté est du lac Baker; de là vers le nord-ouest le long de ladite limite jusqu’à la frontière entre le Nouveau-Brunswick et le Québec; de là vers l’est le long de ladite frontière jusqu’à la limite ouest de la rangée trois, Rang-des-Morneault; de là vers le sud le long de cette limite jusqu’à l’angle nord-ouest du lot no 17 dans ladite rangée trois; de là vers l’est le long de la limite nord dudit lot no 17 jusqu’à la limite est de la rangée trois susmentionnée; de là vers le sud le long de ladite limite jusqu’à son point d’intersection avec la limite sud-ouest du lot no 58, dans la rangée six, de Riceville; de là vers le sud-est le long de cette limite du lot no 58 jusqu’à la limite nord-ouest du lot no 51 dans ladite rangée six; de là vers le sud-est le long de ladite limite jusqu’à l’angle le plus à l’est du lot no 19, dans la rangée six, concédé à Onésime Gagnon; de là vers le sud-ouest le long de la limite sud-est dudit lot no 19 dans la rangée six, lot no 18 de la rangée cinq, lot no 95 dans la rangée quatre et le lot no 96 de la rangée trois jusqu’à la limite sud-ouest de ladite rangée trois; de là vers le sud-est le long de cette limite jusqu’à l’angle le plus à l’est du lot no 113 dans la rangée deux; de là sud-ouest le long de la limite sud-est dudit lot no 113 jusqu’à la limite nord des lots donnant sur la rivière Saint-Jean; de là vers le sud-est le long de cette limite jusqu’à l’angle nord-est du lot no 61, concédé à Firmin M. Dechene; de là vers le sud-ouest le long de la limite sud-est dudit lot no 61 et son prolongement sud jusqu’à la frontière internationale; de là dans une direction ouest le long de ladite frontière jusqu’au point de départ.
b) La paroisse de CLAIR : commençant au point où la frontière internationale coupe le prolongement sud de la limite est du lot no 9 rang deux, concédé à Joseph Nadeau; de là, le long de ce prolongement, de cette limite et de son prolongement nord jusqu’à la limite nord du rang trois, au nord de la rivière Saint-Jean; de là dans une direction ouest le long de ladite limite nord jusqu’à son point d’intersection avec la limite ouest du rang cinq, à l’ouest du lac Baker; de là dans une direction nord-ouest le long de ladite limite jusqu’à l’angle nord-ouest du lot no 26 dans ledit rang cinq; de là vers le nord-est le long de la limite nord du lot en dernier lieu mentionné jusqu’à la limite ouest du rang quatre; de là vers le nord-ouest le long de la limite en dernier lieu mentionné jusqu’à l’angle nord-ouest du lot no 43 dans le rang quatre; de là vers le nord-est le long de la limite nord dudit lot no 43 jusqu’à la limite ouest du rang trois; de là vers le nord-ouest le long de cette limite ou jusqu’à l’angle nord-ouest du lot no 42, dans le rang trois; de là dans une direction nord-est le long de la limite nord-ouest dudit lot no 42 jusqu’à la limite ouest du rang deux; de là vers le sud-est le long de ladite limite ouest du rang deux jusqu’à la limite ouest des lots dans la seconde rangée, à l’ouest de Caron Brook; de là le long de cette limite ouest jusqu’à l’angle nord-est du lot no 15, concédé à Joseph Souci; et de là vers l’est le long de la limite nord dudit lot no 15, du lot marqué de la lettre « I », concédé à George Carriveau et la limite nord des lots donnant sur la rivière Saint-Jean jusqu’à l’angle nord-ouest du lot no 83, concédé à Augustine Daigle; de là dans une direction sud le long de la limite ouest dudit lot no 83 et son prolongement sud jusqu’à la frontière internationale; de là vers l’ouest le long de ladite frontière internationale jusqu’au point de départ.
c) La paroisse de LAC BAKER : commençant au point où la frontière entre le Nouveau-Brunswick et le Québec coupe le prolongement nord-ouest de la limite ouest du rang trois, à l’ouest du lac Baker; de là vers le sud-est le long dudit prolongement et ladite limite du rang trois jusqu’à l’angle sud-ouest du lot no 40 dans le rang trois; de là dans une direction nord-est le long de la limite sud-ouest dudit lot no 40 jusqu’à la limite ouest du rang deux; de là vers le sud-est le long de cette limite ouest du rang deux jusqu’à la limite ouest des lots dans la seconde rangée, à l’ouest de Caron Brook; de là le long de cette limite ouest jusqu’à l’angle nord-ouest du lot no 15, concédé à Joseph Souci; et de là vers l’est le long de la limite nord dudit lot no 15, du lot marqué de la lettre « I », concédé à George Carriveau et la limite nord des lots donnant sur la rivière Saint-Jean jusqu’à l’angle sud-est du lot no 1, du côté est de Caron Brook; de là vers le nord le long de la limite est des lots donnant sur le côté est de Caron Brook jusqu’à l’angle nord-est du lot no 9, concédé à Louis Lavoie; de là vers l’ouest le long de la limite nord dudit lot no 9 jusqu’à la limite nord-est du lot no 10 E; de là vers le nord-ouest le long de cette limite dudit lot no 10 E jusqu’à l’angle sud-ouest du lot marqué de la lettre « D », concédé à Thomas Ouellette; de là vers le nord-est le long de la limite sud-est de ce lot marqué de la lettre « D » et du lot « C » jusqu’à la limite est du rang quatre, Val-Nadeau; de là vers le nord-ouest le long de ladite limite du rang quatre jusqu’à l’angle nord-est du lot no 17 dans le rang quatre; de là vers le sud-ouest le long de la limite nord-ouest du lot no 17 jusqu’à la limite est du rang cinq; de là vers le nord-ouest le long de ladite limite du rang cinq jusqu’à l’angle nord-est du lot no 33 dans le rang cinq; de là vers le sud-ouest le long de la limite nord-ouest dudit lot no 33 jusqu’à la limite est des lots donnant sur le côté est du lac Baker; de là vers le nord-ouest le long de ladite limite jusqu’à la frontière entre le Nouveau-Brunswick et le Québec; de là vers l’ouest le long de cette frontière jusqu’au point de départ.
d) La paroisse de MADAWASKA : commençant au point où la frontière internationale coupe le prolongement sud-est de la limite sud-ouest du lot no 25, donnant sur la rivière Saint-Jean, concédé à Alexander Ouellet jr; de là vers le nord-ouest le long de ce prolongement et de ladite limite de ce lot no 25 jusqu’à l’arrière-ligne des lots donnant sur la rivière Saint-Jean; de là vers le nord-est le long de la limite nord des lots donnant sur la rivière Saint-Jean jusqu’à l’angle sud-ouest du lot no 118 dans la rangée deux, au nord de la rivière Saint-Jean, concédé à Vital Ouellet; de là vers le nord le long de la limite ouest dudit lot no 118 jusqu’à la limite nord des lots de la rangée deux, au nord de la rivière Saint-Jean; de là vers l’est le long de cette limite jusqu’à la limite ouest des lots donnant sur le côté ouest de la rivière Madawaska; de là vers le nord le long de ladite limite jusqu’à la limite nord du lot no 15, concédé à Peter St. Ange; de là vers l’est le long de cette limite nord du lot no 15 jusqu’à la rive ouest de la rivière Madawaska; de là suivant la rive ouest de la rivière Madawaska vers l’aval jusqu’à son point d’intersection avec le prolongement ouest de la limite sud du lot no 16, à l’est de la rivière Madawaska, concédé à Cyprien Michaud; de là vers l’est le long de ce prolongement et de la limite sud jusqu’à la rive est de la rivière Iroquois; de là vers le sud le long de la rive est de la rivière Iroquois jusqu’à l’angle nord-ouest du lot no 1, concédé à Jos. Martin; de là dans une direction vers le sud-est en suivant la limite ouest dudit lot no 1 et son prolongement jusqu’à l’angle sud-est du lot no 150; de là dans une direction vers le sud-ouest suivant la limite sud-est de ce lot no 150 et son prolongement jusqu’à la frontière internationale; de là dans une direction vers l’ouest le long de cette frontière internationale jusqu’au point de départ.
Aussi : - commençant au point où Rivière-Verte coupe le prolongement vers le nord-est de la limite nord-ouest du lot no 1, au nord de la rivière Saint-Jean et proche du confluent de la rivière Madawaska, concédé à John Hart; de là à partir de ce point de départ en allant dans une direction vers le nord-est le long dudit prolongement jusqu’à la limite entre les comtés de Madawaska et de Restigouche; de là vers le nord-ouest le long de cette limite jusqu’à Rivière-Verte; de là dans une direction vers le sud suivant les divers parcours de la rivière Verte jusqu’au point de départ.
e) La paroisse de NOTRE-DAME-DE-LOURDES : commençant à l’angle nord-ouest du lot no 54, concédé à Jos. P. Cyr, situé dans la seconde rangée, à l’est de la rivière Saint-Jean; de là dans une direction est le long de la limite nord dudit lot jusqu’à un point de limite ouest du lot no 300, concédé à Augustus Côté, dans la rangée trois; de là dans une direction nord le long de ladite limite de ce lot jusqu’à l’angle nord-ouest de celui-là; de là dans une direction nord-est le long de la limite nord dudit lot jusqu’à l’angle nord-est de celui-là; de là dans une direction nord jusqu’à l’angle sud-est du lot no 52, concédé à D. Mazerol; de là dans ladite direction le long de la limite est des lots de la seconde rangée, à l’est de la rivière Saint-Jean jusqu’à l’angle nord-est du lot no 62, concédé à Paul Cyr; de là dans une direction est le long de la limite nord dudit lot jusqu’à l’angle nord-est de celui-là; de là dans une direction nord et est en suivant la limite nord des lots de la rangée quatre, depuis le lot no 326 au lot no 331, tous deux inclus, jusqu’à un point où la limite est du lot en dernier lieu mentionné coupe la rivière Siegas; de là dans une direction est et sud-est en suivant les divers parcours de la rivière vers l’amont jusqu’à un point où elle coupe la limite nord desdits lots de la rangée quatre; de là dans une direction est et sud le long de ladite limite de ces lots jusqu’à l’angle sud-est du lot no 169 nord-est, concédé à Ed. Dubé; de là dans une direction nord le long de la limite est dudit lot jusqu’à l’angle sud-ouest du lot no 398; de là dans une direction est le long de la limite sud dudit lot jusqu’à un point de la limite ouest du lot no 1, concédé à Jame J. Dubé, dans la rangée quatre, Siegas Lake Settlement; de là dans une direction sud et est en suivant lesdites limites des lots nos 1 à 10, dans cette rangée quatre de ce settlement, jusqu’à l’angle sud-est du lot en dernier lieu mentionné; de là dans une direction nord le long de la limite est dudit lot jusqu’à un point où elle est coupée par le prolongement ouest de la limite nord des lots de Siegas Lake Settlement; de là le long dudit prolongement et la limite de ces lots jusqu’à un point de la limite ouest du lot no 17, concédé à Arsène Durette; de là dans une direction nord le long de ladite limite de ce lot jusqu’à un point de la limite sud du lot no 18, concédé à D. Fournier, rangée cinq, Siegas Lake Settlement; de là dans une direction est le long de la limite sud de ladite rangée cinq de ce settlement jusqu’à l’angle sud-est du lot no 23, concédé à Noel Ruest; de là dans une direction nord le long de la limite est dudit lot jusqu’à un point de la limite sud de la route réservée entre les lots de Siegas Lake Settlement; de là dans une direction est le long de ladite limite de cette route réservée jusqu’à un point de la limite sud du troisième terrain, concédé à la Compagnie des chemins de fer du Nouveau-Brunswick; de là dans une direction sud le long de cette limite dudit terrain jusqu’à un point où elle coupe le prolongement est de la limite sud des lots nos 20 est à 23 est, tous deux inclus, de la rangée cinq susmentionnée, Siegas Lake Settlement; de là dans une direction est le long dudit prolongement jusqu’à un point de la limite des comtés Madawaska et Victoria; de là dans une direction sud le long de ladite limite de comtés jusqu’à un point où elle coupe le prolongement est de la ligne de division entre les second et quatrième terrains, ouest, concédés à la Compagnie des chemins de fer du Nouveau-Brunswick; de là dans une direction ouest le long dudit prolongement et de cette ligne de division jusqu’à l’angle sud-est du lot no 272, concédé à A. Dubé; de là dans une direction ouest et nord le long de la ligne de base des lots de la rangée un, au sud de la rivière Grand, jusqu’à l’angle sud-ouest du lot no 218, concédé à Wm. Byram; de là dans une direction nord le long de la limite ouest dudit lot jusqu’à un point du bord ou de la rive sud-est de la rivière susmentionnée; de là dans une direction sud-ouest le long de ce bord ou de cette rive de ladite rivière jusqu’à un point où elle coupe le prolongement est de la limite sud du lot no 281, concédé à Rosomo Violette; de là dans une direction ouest le long de ce prolongement et de la limite dudit lot jusqu’à l’angle sud-ouest de celui-là; et de là dans une direction nord le long de la limite est de la route réservée, située le long de la ligne de base des lots donnant sur la rivière Saint-Jean, jusqu’au point de départ.
f) La paroisse de RIVIÈRE-VERTE : toute cette partie de la paroisse de Saint-Basile, décrite plus loin, qui est située à l’est des limites décrites ici, à savoir : Commençant à un point du côté nord de la rivière Saint-Jean sur la ligne de division entre les lots appartenant à Ubalde Thériault et Victor R. Cyr qui les occupent maintenant; de là suivant cette ligne de division jusqu’à l’arrière-ligne des lots de la rivière Saint-Jean; suivant ensuite cette arrière ligne des lots de la rivière Saint-Jean dans une direction ouest jusqu’à sa rencontre avec la ligne inférieure du lot no 10, concédé à James Smith et situé entre l’arrière-ligne des lots de la rivière Saint-Jean et la rivière Verte; de là suivant ladite ligne inférieure du lot no 10 jusqu’au côté ouest de la rivière Verte; de là traversant la rivière Verte en ligne directe jusqu’au côté sud-est de la ligne du lot no 17, concédé à Felix Martin; de là en suivant le côté sud-est dudit lot no 17 jusqu’à sa rencontre avec l’arrière-ligne des lots de la première rangée à l’est de la rivière Verte; de là dans une direction nord jusqu’à sa rencontre avec la ligne de division entre les lots nos 6 et 7 dans la seconde rangée de ladite rivière Verte; de là suivant cette dernière ligne de division jusqu’à sa rencontre avec l’arrière-ligne des lots de la seconde rangée, à l’est de la rivière Verte; de là suivant la ligne de division entre les lots nos 17 et 18, dans la troisième rangée à l’est de la rivière Verte; et de là suivant la ligne de division entre les lots 21 et 22 dans la quatrième rangée à l’est de ladite rivière Verte jusqu’à sa rencontre avec l’arrière-ligne des lots dans la rangée quatre dans une direction nord en ligne droite jusqu’à la limite des paroisses de Madawaska et de Saint-Basile; de là suivant cette ligne de division entre lesdites paroisses de Madawaska et de Saint-Basile jusqu’à la limite du comté de Restigouche; de là suivant cette limite du comté de Restigouche jusqu’au côté ouest de la ligne de division des paroisses de Sainte-Anne et de Saint-Basile; de là en suivant ladite ligne de division jusqu’à la rivière Saint-Jean, et de là en suivant cette rivière Saint-Jean vers l’amont jusqu’au point de départ.
g) La paroisse de SAINT-ANDRÉ : toute cette partie de l’ancienne paroisse de Saint-Léonard dans le comté de Madawaska qui est située au sud-est des limites décrites ici, à savoir: Commençant au bord ou à la rive est de la rivière Saint-Jean, à l’angle le plus à l’ouest du lot no 147, concédé à Peter C. Martin, au-dessus de la crique Powers; de là vers le nord-est le long de la ligne nord-ouest dudit lot jusqu’à l’angle le plus au nord de celui-ci; de là vers le sud-est le long de la ligne nord-est dudit lot et son prolongement sud-est jusqu’à l’angle sud-ouest du lot no 1, concédé à R. Poitras, dans la seconde rangée; de là vers le nord le long de la ligne ouest dudit lot jusqu’à l’angle le plus au nord de celui-ci; de la vers le sud-est le long de la ligne nord-est dudit lot jusqu’à l’angle le plus au sud du lot numéro deux cent onze, concédé à O. Bellefleur Junior, dans le bloc R; de là vers le nord-est le long de la ligne sud-est dudit lot et son prolongement nord-est jusqu’à l’angle le plus à l’est du lot no 314 dans le bloc R susmentionné; de là vers le nord-ouest le long de la ligne nord-est dudit lot jusqu’à l’angle le plus à l’ouest du lot no 12 dans le premier terrain, Saint-Amand; de là vers le nord-est le long de la ligne nord-ouest dudit lot et son prolongement nord-est jusqu’à la ligne sud du lot no 3, sur le côté sud de la route de Coombes; de là vers l’est le long de la ligne de base sud des lots donnant sur le côté sud de la route de Coombes jusqu’à l’angle sud-est du lot no 13 concédé à Juliene John; de là vers le nord le long de la ligne est dudit lot jusqu’à l’angle nord-est de celui-ci; de là vers l’est le long de la ligne sud du lot no 15, concédé à Alexander Michaud, jusqu’à l’angle sud-est de celui-ci; de là nord le long de la ligne est de ce lot jusqu’à son angle nord-est; et de là vers l’est le long du prolongement est de la ligne nord du lot en dernier lieu mentionné jusqu’à la ligne divisant les comtés de Madawaska et de Victoria.
h) La paroisse de SAINTE-ANNE : commençant au point où la frontière internationale coupe le prolongement ouest de la limite sud du lot no 99, concédé à Andrew Michaud; de là dans une direction est le long dudit prolongement et la limite de ce lot et son prolongement est jusqu’à l’angle sud-ouest du lot no 281, concédé à Rosomo Violette; de là dans une direction nord le long de la limite est de la route réservée située le long de la ligne de base des lots donnant sur la rivière Saint-Jean jusqu’à l’angle nord-ouest du lot no 54, concédé à J.P. Cyr; de là dans une direction est le long de la limite nord dudit lot jusqu’à un point de la limite ouest du lot no 300, concédé à Augustus Coté, dans la rangée trois; de là dans une direction nord le long de ladite limite de ce lot jusqu’à l’angle nord-ouest de celui-là; de là dans une direction nord-est le long de la limite nord dudit lot jusqu’à l’angle nord-est de celui-là; de là dans une direction nord jusqu’à l’angle sud-est du lot no 42, concédé à D. Mazerol; de là dans ladite direction le long de la limite est des lots de la seconde rangée, à l’est de la rivière Saint-Jean, jusqu’à l’angle nord-est du lot no 62, concédé à Paul Cyr; de là dans une direction est le long de la limite nord dudit lot jusqu’à l’angle nord-est de celui-là; de là dans une direction nord et est en suivant la limite nord des lots de la rangée quatre depuis le lot no 326 au lot no 331, tous deux inclus, jusqu’à un point où la limite est du lot en dernier lieu mentionné coupe la rivière Siegas; de là dans une direction est et sud-est suivant les divers parcours de ladite rivière vers l’amont jusqu’à un point où elle coupe la limite nord desdits lots de la rangée quatre; de là dans une direction est et sud le long de ladite limite de ces lots jusqu’à l’angle sud-est du lot no 169 nord-est, concédé à Ed. Dubé; de là dans une direction nord le long de la limite est dudit lot jusqu’à l’angle sud-ouest du lot no 398; de là dans une direction est le long de la limite sud dudit lot jusqu’à un point de la limite ouest du lot no 1, concédé à James J. Dubé, dans la rangée quatre, Siegas Lake Settlement; de là dans une direction sud et est suivant les limites des lots nos 1 à 10 dans cette rangée quatre de ce settlement jusqu’à l’angle sud-est du lot en dernier lieu mentionné; de là dans une direction nord le long de la limite est dudit lot jusqu’à un point où elle est coupée par le prolongement ouest de la limite nord des lots de Siegas Lake Settlement; de là le long de ce prolongement et de la limite de ces lots jusqu’à un point de la limite ouest du lot no 17, concédé à Arsène Durette; de là dans une direction nord le long de la limite de ce lot jusqu’à un point de la limite sud du lot no 18, concédé à D. Fournier, rangée cinq, Siegas Lake Settlement; de là dans une direction est le long de la limite sud de ladite rangée cinq de ce settlement jusqu’à l’angle sud-est du lot no 23, concédé à Noel Ruest; de là dans une direction nord le long de la limite est dudit lot jusqu’à un point de la limite sud de la route réservée entre les lots de Siegas Lake Settlement; de là dans une direction est le long de ladite limite de cette route réservée jusqu’à un point de la limite est du troisième terrain, concédé à la Compagnie des chemins de fer du Nouveau-Brunswick; de là dans une direction sud le long de la limite de ce terrain jusqu’à un point où la voie ferrée est coupée par le prolongement est de la limite sud des lots nos 20 est à 23 est, tous deux inclus, dans la rangée cinq susmentionnée, Siegas Lake Settlement; de là dans une direction est le long de ce prolongement jusqu’à un point de la limite des comtés de Madawaska et de Victoria; de là dans une direction nord le long de ladite limite de comtés jusqu’au point d’intersection avec la limite du comté de Restigouche; de là dans une direction nord-ouest le long de la limite de comté en dernier lieu mentionnée jusqu’au point où elle est coupée par le prolongement est de la limite nord du troisième terrain susmentionné, concédé à la Compagnie des chemins de fer du Nouveau-Brunswick; de là dans une direction ouest le long de ce prolongement de ladite limite de ce terrain jusqu’à l’angle nord-ouest de celui-là; de là dans une direction sud le long de la limite ouest dudit terrain jusqu’à un point où elle est coupée par le prolongement sud-est de la limite sud du lot no 21, dans la rangée neuf, Côte-des-neiges; de là dans une direction nord-ouest le long de ce prolongement de ladite limite de ce lot et la limite des lots nos 22, rangée huit, et 123, rangée sept, de Côte-des-neiges jusqu’à l’angle sud-ouest du lot en dernier lieu mentionné; de là dans une direction nord le long de la limite ouest dudit lot et la limite du lot no 121 dans ladite rangée sept jusqu’à l’angle nord-ouest du lot en dernier lieu mentionné; de là dans une direction ouest traversant la route réservée entre les rangées six et sept et le long de la limite sud du lot no 118 dans ladite rangée six jusqu’à l’angle sud-ouest dudit lot; de là dans une direction nord le long de la limite ouest de cette rangée six jusqu’à un point où celle-ci est coupée par le prolongement est de la ligne de division entre les lots « I » et « G », concédés à John M. Stevens; de là dans une direction ouest le long de ce prolongement et de ladite ligne de division jusqu’à la rivière Quisibis; de là dans une direction nord en suivant les divers parcours de cette rivière vers l’amont jusqu’à l’angle sud-est du lot no 10, concédé à Amable Thibodeau; de là dans une direction ouest le long de la limite sud dudit lot jusqu’à l’angle nord-est du lot marqué de la lettre « K », concédé à John R. Lynch; de là dans une direction ouest suivant la limite nord dudit lot jusqu’à la limite est de la route réservée située le long de la ligne de base des lots de la rivière Saint-Jean; de là à travers ladite route réservée jusqu’à l’angle sud-est du lot no 38, concédé à Francis Gaudin; de là dans une direction ouest le long de la limite sud dudit lot et le prolongement ouest de celle-ci jusqu’à un point de la frontière internationale; et de là dans une direction sud le long de ladite frontière internationale jusqu’au point de départ.
i) La paroisse de SAINT-BASILE : bornée au sud-est par la paroisse de Sainte-Anne; au nord-est par la limite du comté; au sud-ouest par la rivière Saint-Jean; et au nord-ouest par la ligne inférieure de la concession numéro dix-huit cent huit, près du confluent de la rivière Madawaska, concédé à Simon Herbert, en l’an de grâce mil huit cent vingt-cinq, et son prolongement vers le nord-est, comprenant toutes les îles qui lui font face, sauf les terrains du service du matériel au confluent de la rivière Madawaska, et tous ceux qui sont situées sur le côté nord-ouest de la rivière Verte depuis le confluent de la rivière Little aux secondes chutes vers l’amont jusqu’aux fourches du Petit Ruisseau Belone, sauf la partie de Saint-Basile qui a formé la paroisse de Rivière-Verte.
j) La paroisse de SAINT-FRANÇOIS : commençant au point où la frontière internationale coupe le prolongement sud de la limite est du lot no 9, rang deux, concédé à Joseph Nadeau; de là le long dudit prolongement, de cette limite et de son prolongement nord jusqu’à la limite nord du rang trois, au nord de la rivière Saint-Jean; de là dans une direction ouest le long de cette limite nord jusqu’à son point d’intersection avec la limite ouest du rang cinq à l’ouest du lac Baker; de là dans une direction nord-ouest le long de ladite limite jusqu’à l’angle nord-ouest du lot no 26 dans ce rang cinq; de là vers le nord-est le long de la limite nord du lot en dernier lieu mentionné jusqu’à la limite ouest du rang quatre; de là vers le nord-ouest le long de la limite en dernier lieu mentionnée jusqu’à l’angle nord-ouest du lot no 43 dans ce rang quatre; de là vers le nord-est le long de la limite nord dudit lot no 43 jusqu’à la limite ouest du rang trois; de là vers le nord-ouest le long de ladite limite du rang trois et son prolongement jusqu’à la frontière entre le Nouveau-Brunswick et le Québec; de là dans une direction ouest suivant la frontière Nouveau-Brunswick - Québec jusqu’à la frontière internationale; de là dans une direction sud et est suivant cette frontière internationale jusqu’au point de départ.
k) La paroisse de SAINT-HILAIRE : commençant au point où la frontière internationale coupe le prolongement sud-est de la limite sud-ouest du lot no 25 donnant sur la rivière Saint-Jean, concédé à Alexander Ouellet Jr; de là vers le nord-ouest le long de ce prolongement et de ladite limite de ce lot no 25 jusqu’à l’arrière-ligne des lots donnant sur la rivière Saint-Jean; de là vers le nord-est le long de la limite nord des lots donnant sur la rivière Saint-Jean jusqu’à l’angle sud-ouest du lot no 118 dans la rangée deux, au nord de la rivière Saint-Jean, concédé à Vital Ouellet; de là vers le nord le long de la limite ouest dudit lot no 118 jusqu’à la limite nord des lots de la rangée deux, au bord de la rivière Saint-Jean; de là vers l’est le long de ladite limite jusqu’à son point d’intersection avec la limite nord-est de la rangée six de Riceville; de là vers le nord-ouest le long de ladite limite de la rangée six jusqu’à l’angle sud-est du lot no 19, concédé à Onésime Gagnon; de là vers le sud-ouest le long de la limite sud-est dudit lot no 19 dans la rangée six, lot no 18 dans la rangée cinq, lot no 95 dans la rangée quatre et lot no 96 dans la rangée trois jusqu’à la limite sud-ouest de ladite rangée trois; de là vers le sud-est le long de cette limite jusqu’à l’angle sud-est du lot no 113 dans la rangée deux; de là vers le sud-ouest le long de la limite sud-est dudit lot no 113 jusqu’à la limite nord des lots donnant sur la rivière Saint-Jean; de là vers le sud-est le long de ladite limite jusqu’à l’angle nord-est du lot no 61, concédé à Firmin M. Dechene; de là vers le sud-ouest le long de la limite sud-est dudit lot no 61 et son prolongement sud jusqu’à la frontière internationale; de là dans une direction est le long de cette frontière internationale jusqu’au point de départ.
l) La paroisse de SAINT-JACQUES : commençant sur le côté ouest de la rivière Madawaska à l’angle sud-est du lot no 16 concédé à Charles Hughes; de là dans une direction ouest le long de la limite sud dudit lot no 16 jusqu’à la limite ouest des lots donnant sur le côté ouest de la rivière Madawaska; de là dans une direction sud le long de ladite limite ouest jusqu’à la limite nord des lots dans la seconde rangée au nord de la rivière Saint-Jean; de là vers l’ouest le long de ladite limite nord jusqu’à son point d’intersection avec la limite nord-est de la rangée six, de Riceville; de là dans une direction nord-ouest le long de ladite limite de cette rangée six jusqu’à l’angle nord-est du lot no 51 dans ladite rangée six; de là vers le sud-ouest le long de la limite nord de ce lot no 51 jusqu’à l’angle sud-ouest du lot no 58; de là vers le nord-ouest le long de la limite sud-ouest de ce lot no 58 jusqu’à la limite est de la rangée trois du Rang-Des-Morneault; de là vers le nord le long de ladite limite jusqu’à l’angle nord-est du lot no 17 dans la rangée trois, concédé à Jos. P. Nadeau; de là vers l’ouest le long de la limite nord de ce lot no 17 jusqu’à la limite ouest de la rangée trois; de là vers le nord le long de ladite limite jusqu’à la frontière du Nouveau-Brunswick et du Québec; de là dans une direction est le long de ladite frontière jusqu’à la limite est des lots de Sweeney Settlement; de là dans une direction sud et suivant les divers parcours de la limite est de Sweeney Settlement jusqu’à l’angle sud-est du lot no 2, dans Sweeney Settlement, dont la partie avant est concédé à Marcel Grandmaison; de là vers le nord-ouest le long de la limite sud-ouest dudit lot no 2 jusqu’à l’angle sud-ouest de ce lot no 2; de là vers le sud le long de la limite est de la rangée trois, à l’est de la rivière Madawaska jusqu’à l’angle nord-est du lot no 213, dans la rangée trois, concédé à Peter Plourde; de là vers l’ouest le long de la limite nord dudit lot no 213 jusqu’à la limite est de la rangée deux; de là vers le sud suivant les divers parcours de la limite est de la rangée deux jusqu’à l’angle nord-est du lot no 214, dans la rangée deux, concédé à P. Couturier; de là vers l’ouest le long de la limite nord dudit lot no 214 jusqu’à la limite est des lots donnant sur le côté est de la rivière Madawaska; de là vers le sud le long de ladite limite jusqu’à l’angle sud-est du lot no 16 concédé à Cyprien Michaud; de là vers l’ouest le long de la limite sud dudit lot no 16 et son prolongement jusqu’à la rive ouest de la rivière Madawaska; de là suivant ladite rive dans une direction nord vers l’amont jusqu’au point de départ.
Aussi : - comprenant toute cette partie du comté de Madawaska située entre la rivière Verte et le lac Branch de la rivière Verte.
m) La paroisse de SAINT-JOSEPH : commençant à l’angle sud-ouest du lot no 152, concédé à B. Bouchard, du côté est de la rivière Iroquois, dans Thériault; de là vers le nord-est suivant la limite sud-est des lots nos 152, 154, 156, 158 et 12 dans la rangée trois, Thériault, 160 dans la rangée quatre, 9 dans la rangée cinq, et son prolongement jusqu’à sa rencontre avec le prolongement ouest de la limite nord du lot marqué de la lettre « F », du côté ouest de la rivière Verte; de là le long dudit prolongement et de cette limite et de son prolongement est jusqu’au côté déjà nommé de la rivière Verte; de là suivant les divers parcours de la rivière Verte vers l’amont jusqu’à la limite sud du lot concédé à O. Thériault; de là suivant la limite sud et est dudit lot jusqu’à la rivière Verte; de là suivant les divers parcours de la rivière Verte et du lac Branch de la rivière Verte vers l’amont jusqu’à la frontière entre le Nouveau-Brunswick et le Québec; de là dans une direction ouest et sud-ouest le long de ladite frontière jusqu’à la limite est des lots de Sweeney Settlement; de là dans une direction sud et suivant les divers parcours de la limite est de Sweeney Settlement jusqu’à l’angle sud est du lot no 2 dans Sweeney Settlement, dont la partie avant est concédée à Marcel Grandmaison; de là vers le nord-ouest le long de la limite sud-ouest dudit lot no 2 jusqu’à l’angle sud-ouest de ce lot no 2; de là vers le sud le long de la limite est de la rangée trois, à l’est de la rivière Madawaska, jusqu’à l’angle nord-est du lot no 213 dans la rangée trois, concédé à Peter Plourde; de là vers l’ouest le long de la limite nord dudit lot no 213 jusqu’à la limite est de la rangée deux; de là vers le sud suivant les divers parcours de la limite est de la rangée deux jusqu’à l’angle nord-est du lot no 214 dans la rangée deux, concédé à P. Couturier; de là vers l’ouest le long de la limite nord dudit lot no 214 jusqu’à la limite est des lots donnant sur le côté est de la rivière Madawaska; de là vers le sud le long de ladite limite jusqu’à l’angle sud-est du lot no 16, concédé à Cyprien Michaud; de là vers l’ouest le long de la limite sud dudit lot no 16 jusqu’à la rive est de la rivière Iroquois; de là suivant les divers parcours de ladite rivière vers l’aval jusqu’à l’angle nord-ouest du lot no 1 concédé à Jos. Martin; de là vers le sud-est suivant la limite ouest dudit lot no 1 et son prolongement jusqu’au point de départ.
n) La paroisse de SAINT-LÉONARD : bornée à l’est par la limite du comté de Victoria; au sud-ouest par la rivière Saint-Jean et au nord-ouest par une ligne décrite ci-après:
Commençant au point où la frontière internationale coupe le prolongement ouest de la limite sud du lot no 99 concédé à Andrew Michaud; de là dans une direction est le long dudit prolongement et la limite de ce lot, du prolongement est de celui-là et la limite sud du lot no 281, concédé à Rosomo Violette, et son prolongement est jusqu’à un point sur le bord ou la rive est de la rivière Grand; de là dans une direction nord le long de ce bord ou de cette rive de ladite rivière jusqu’à son point d’intersection avec la limite ouest du lot no 218, concédé à William Byram; de là dans une direction sud le long de la limite de ce lot jusqu’à l’angle sud-ouest de celui-là; de là dans une direction est et sud suivant la limite sud de la rangée un, au sud de la rivière Grand susnommée, jusqu’à l’angle sud-est du lot no 272, concédé à A. Dubé; de là dans une direction est le long de la ligne de division entre le second et le quatrième terrain ouest, concédés à la Compagnie des chemins de fer du Nouveau-Brunswick, et le prolongement est de celle-là jusqu’à un point de la limite du comté de Victoria susnommée, comprenant toutes les îles en face, mais avec l’exception de celles comprises dans la paroisse de Saint-André.
S.R., ch. 227, art. 23; 1987, ch. 6, art. 110; 1991, ch. 27, art. 41
Divisions du comté de Northumberland
24Le comté de NORTHUMBERLAND est divisé en plusieurs divisions nommées et délimitées comme suit :
a) La paroisse d’ALNWICK : bornée au nord par la limite du comté; à l’ouest par la rivière Bartibog, depuis son embouchure vers l’amont jusqu’au pont; de là vers le nord jusqu’à la limite du comté; et au sud-est par le golfe Saint-Laurent et la baie de Miramichi, comprenant l’île Sheldrake et toutes les autres îles d’en face au nord de l’entrée principale de la baie de Miramichi.
b) La paroisse de BLACKVILLE : bornée au sud-est par la limite du comté; à l’ouest par la paroisse de Blissfield; au nord par la paroisse de Southesk; et à l’est par une ligne sud, vingt-deux degrés est, et nord, vingt-deux degrés ouest à partir de l’embouchure de la rivière Renous.
c) La paroisse de BLISSFIELD : bornée à l’ouest par la paroisse de Ludlow; au nord par la paroisse de Southesk; au sud par la limite du comté; et à l’est par une ligne nord et sud à partir de l’embouchure du ruisseau Donnelly.
d) La paroisse de CHATHAM : bornée au nord par la branche principale de la rivière Miramichi; au sud-ouest par la paroisse de Nelson; et au sud par la rivière Napan, à partir de son embouchure jusqu’à l’angle nord-ouest du lot numéro trente-deux (Henry Coil); de là sud, soixante-huit degrés ouest jusqu’à la paroisse de Nelson, comprenant l’île Middle.
e) La paroisse de DERBY : bornée à l’ouest par la paroisse de Blackville; au nord par la paroisse de Southesk et la rivière Miramichi nord-ouest; à l’est par l’extrémité inférieure de l’île Beaubears et comprenant celle-ci; et au sud par la rivière Miramichi sud-ouest.
f) La paroisse de GLENELG : bornée au sud-ouest par la paroisse de Nelson et le prolongement vers le sud-est de la limite nord-est de la paroisse de Nelson jusqu’à la ligne nord d’une concession de 100 acres octroyée à John Townley, à l’embouchure du ruisseau Big Hovel; de là le long de ladite ligne de cette concession vers l’est jusqu’à la baie de la rivière du Vin; de là traversant cette rivière jusqu’à sa rive sud; de là vers l’aval de ladite baie de la rivière du Vin, dans une direction est, jusqu’à l’angle nord-ouest du lot marqué de la lettre C, concédé au recteur, aux marguilliers et au sacristain de l’église Saint-Paul, de Chatham; de là vers le sud le long de la ligne ouest de ce lot marqué C et son prolongement sud jusqu’à la limite du comté de Kent; au nord-ouest et au nord par la paroisse de Chatham, la rivière Napan et la baie de Miramichi; au sud-est par la limite du comté; au nord-est par une ligne commençant à l’embouchure de la rivière Black; de là s’étendant en remontant la ligne médiane de ladite rivière, suivant les divers parcours de celle-ci, jusqu’à l’embouchure de la rivière Little Black; de là remontant le long de la ligne médiane de la rivière Little Black, suivant les divers parcours de celle-ci, jusqu’à son point d’aboutissement à une ligne séparant la propriété de George Fowlie du lot numéro cinq, concédé à Duncan McNaughton, la ligne étant la ligne latérale supérieure dudit lot numéro cinq; de là par cette ligne de son prolongement vers le sud jusqu’à la limite du comté.
g) La paroisse de HARDWICKE : bornée au sud-ouest par la paroisse de Glenelg; au nord par la baie de Miramichi; et au sud-est par la limite du comté et le littoral du golfe Saint-Laurent à partir de la pointe Escuminac; de là vers l’ouest jusqu’à l’intersection de la ligne de comtés entre Kent et Northumberland, près de l’entrée de la rivière Escuminac, comprenant toutes les îles d’en face qui sont au sud de l’entrée principale de la baie de Miramichi.
h) La paroisse de LUDLOW : bornée à l’ouest et au sud par les limites du comté; au nord par la paroisse de Southesk; et à l’est par une ligne nord et sud à partir de l’embouchure du ruisseau Big Hole.
i) La paroisse de NELSON : bornée au nord-ouest par la rivière Miramichi et la rivière Miramichi sud-ouest; au sud-ouest par la paroisse de Blackville; au sud-est par une ligne parallèle à la limite du comté de Kent et à sept milles au nord-ouest de celle-ci; et au nord-est par la ligne sud-ouest du lot numéro soixante et un, concédé à Wm. Brown, et son prolongement vers le sud-est.
j) La paroisse de NEWCASTLE : bornée à l’est par la paroisse d’Alnwick; au sud par la rivière Miramichi; au nord par la limite du comté; et à l’ouest par une ligne vers le nord à partir de l’angle sud-est du lot numéro cinq, concédé à Oliver Willard, à l’anse d’Oxford.
k) La paroisse de NORTHESK : bornée à l’est et au nord-est par la paroisse de Newcastle et la limite du comté; au nord et à l’ouest par les limites du comté; au sud et au sud-ouest par la branche de la rivière Miramichi nord-ouest à partir de la limite de la paroisse de Newcastle vers l’amont jusqu’au confluent de la Little Southwest Miramichi; et de là par une ligne nord, quarante-cinq degrés ouest à partir du confluent de la Little Southwest Miramichi jusqu’à la ligne du comté.
l) La paroisse de ROGERSVILLE : bornée au nord-ouest par la paroisse de Nelson; au nord-est par la paroisse de Glenelg; au sud-est par la limite du comté; et au sud-ouest par la paroisse de Blackville.
m) La paroisse de SOUTHESK : commençant à l’angle nord-ouest du lot de terre à la pointe Beaubears concédé à Saint James Church of Scotland; de là vers l’ouest en ligne directe sur une distance de cent seize chaînes ou jusqu’à l’angle sud-est de la partie nord-ouest du lot marqué de la lettre C, cédé par Thomas Young et son épouse à William Goodfellow, par acte de transfert en date du 30 octobre 1922 (consigné aux archives du comté, vol. 110, p. 434-435); de là dans une direction ouest le long de la limite sud de cette partie dudit lot jusqu’à son angle sud-ouest; de là dans une direction nord le long de la limite ouest dudit lot jusqu’à la limite sud de Williamstown ou de la route de Kelly; de là dans une direction ouest le long de ladite limite jusqu’à la limite ouest du lot marqué de la lettre E, concédé à James Oxford; de là dans une direction nord le long de ladite limite jusqu’à la limite sud du lot numéro treize, concédé à Matthew Oxford; de là dans une direction sud-ouest le long de ladite limite jusqu’à l’angle le plus au sud dudit lot; de là dans une direction nord-ouest le long de la limite sud-ouest dudit lot et de son prolongement jusqu’à l’angle le plus au nord du lot marqué de la lettre F, concédé à Jaret Betts; de là dans une direction sud-ouest le long de la limite nord dudit lot jusqu’à son angle nord-ouest; de là dans une direction sud le long de la limite ouest dudit lot jusqu’à la limite nord des lots donnant sur la rivière Miramichi sud-ouest; de là dans une direction ouest le long de ladite limite jusqu’à la limite est du lot numéro un, concédé à John Clark; de là dans une direction nord le long de ladite limite jusqu’à l’angle nord-est dudit lot; de là dans une direction ouest le long de la limite nord dudit lot et de son prolongement jusqu’à l’angle nord-ouest du lot numéro deux, concédé à Hannah Mullany; de là dans une direction sud le long de la limite ouest dudit lot jusqu’à l’angle nord-est du lot marqué de la lettre K, concédé à John McIntire; de là dans une direction ouest le long de la limite nord dudit lot jusqu’à son angle nord-ouest; de là dans une direction sud le long de la limite ouest dudit lot jusqu’à l’angle nord-est du lot numéro deux, concédé à William Smith; de là dans une direction ouest jusqu’à l’angle sud-est du lot concédé à William A. Bryenton; de là dans une direction nord le long de la limite est dudit lot jusqu’à son angle nord-est; de là dans une direction ouest le long de la limite nord dudit lot jusqu’à son angle nord-ouest; de là dans une direction sud le long de la limite ouest dudit lot jusqu’à la limite nord du lot numéro quarante et un, concédé à Timothy Crocker; de là dans une direction ouest le long de ladite limite jusqu’à la limite est du lot numéro quatre, concédé à Patrick Lawloe; de là dans une direction nord le long de ladite limite et de celle du lot numéro cinq, concédé à Rowland Crocker jusqu’à l’angle nord-est du lot en dernier lieu mentionné; de là dans une direction ouest le long de la limite nord dudit lot jusqu’à son angle nord-ouest; de là par une ligne directe jusqu’à l’angle nord-est du terrain dit Elm Tree, concédé à William Davidson; de là dans une direction ouest le long de la limite nord dudit lot et de son prolongement jusqu’à l’intersection avec le prolongement nord de la ligne établie par H.E. Tait, arpenteur-géomètre du Nouveau-Brunswick, dans l’année 1948, en tant que portion de la ligne séparant la paroisse de Blackville des paroisses de Derby et Nelson; de là vers le nord le long dudit prolongement jusqu’à un point éloigné de cinq cent trente-sept chaînes mesurées en direction du nord le long de ladite ligne et de son prolongement à partir de la ligne médiane de la voie du chemin de fer du Canadien National; de là selon une direction géographique ou astronomique sud, soixante-douze degrés vingt minutes ouest jusqu’à la limite du comté; de là dans une direction nord-ouest le long de la limite du comté jusqu’à la limite sud-ouest de la paroisse de Northesk; de là dans une direction sud-est le long de ladite limite jusqu’à la branche nord-ouest de la rivière Miramichi; et de là dans une direction est vers l’aval jusqu’au point de départ.
S.R., ch. 227, art. 24; 1953, ch. 81, art. 1; 1954, ch. 83, art. 2
Divisions du comté de Queens
25Le comté de QUEENS est divisé en plusieurs divisions nommées et délimitées comme suit :
a) La paroisse de BRUNSWICK : bornée au sud-est, à l’est et au nord-est par les limites du comté; à l’ouest par la paroisse de Johnston; et au nord-ouest par le prolongement vers le nord-est de la limite nord-ouest de la paroisse de Johnston.
b) La paroisse de CAMBRIDGE : commençant sur la rive nord-est de la rivière Saint-Jean, à l’angle sud-est du lot numéro seize, concédé à Isaac Gilbert; de là suivant le parcours de la ligne inférieure, ou sud-est, de ce lot numéro seize vers le nord-est jusqu’à sa rencontre avec les eaux du Grand Lac; de là du bord des eaux du Grand Lac jusqu’à la route conduisant de l’anse Mill, sur le lac, à l’anse Fowlers sur le lac Washademoak; de là vers le sud-est par cette route jusqu’au lac Washademoak; de là vers le sud-ouest du bord des eaux du lac Washademoak et à travers le ruisseau Colwells et le passage Lawson jusqu’à l’entrée nord du lac Washademoak dans la rivière Saint-Jean; et de là suivant la rive de la rivière Saint-Jean vers l’amont jusqu’au point de départ.
c) La paroisse de CANNING : bornée au nord-est par la paroisse de Chipman; au nord-ouest par la limite du comté; au sud-ouest par la rivière Saint-Jean; et au sud-est par les paroisses de Cambridge et de Waterborough.
d) La paroisse de CHIPMAN : bornée au nord-ouest et au nord-est par les limites du comté; au sud-ouest par une ligne commençant à la limite du comté de Sunbury au point où elle est coupée par la ligne nord du lot numéro neuf, sur le côté est de la route de Hardwood Ridge; de là est le long de cette ligne jusqu’à l’angle nord-est dudit lot; de là sud, quarante-cinq degrés est jusqu’à la baie Salmon; de là vers le sud-est par une ligne directe jusqu’à la pointe Indian; de là vers l’est en remontant le bras nord-est du Grand Lac jusqu’à la crique Coal; de là vers l’est en remontant la crique Coal jusqu’à l’angle sud-est du lot numéro un, arpenté pour Malcolm Carmichael, aux tournants en coude de ce cours d’eau; de là vers le nord-est parallèlement à la limite nord-ouest de la paroisse Brunswick jusqu’à la limite du comté.
e) La paroisse de GAGETOWN : bornée au nord-ouest par la limite du comté, au sud-ouest par la paroisse de Petersville; au nord-est par la rivière Saint-Jean; au sud et au sud-est par une ligne commençant sur la rive ouest de la rivière Saint-Jean à l’angle nord-est du lot numéro trente-sept, concédé à George Sweet; de là vers l’ouest le long de l’angle nord-ouest de celui-là; de là sud, cinquante-deux degrés ouest, ou jusqu’à l’angle sud-est du lot numéro vingt-cinq, concédé à T.T. Hewlett, sur le côté nord-ouest de la route de Gagetown, l’île Grimross comprise.
f) La paroisse de HAMPSTEAD : bornée au nord-ouest par la paroisse de Gagetown; au sud-ouest par la paroisse de Petersville; au sud-est par la limite du comté et la rivière Saint-Jean, comprenant l’île Upper Musquash et celle de Spoon ainsi que la moitié ouest de l’île Long à déterminer par une ligne parcourant dans toute sa longueur la ligne médiane de cette île de sa tête à sa base.
g) La paroisse de JOHNSTON : bornée au sud-ouest par les paroisses de Wickham et de Cambridge; au nord-ouest par le prolongement d’une ligne nord, cinquante-quatre degrés est, d’après les relèvements magnétiques de l’année mil sept cent quatre-vingt-six, en partant de l’angle ouest de la concession à Samuel Hughes; à l’est par la ligne est du lot numéro onze, concédé à A.C. Starrit, sur le côté nord de la rivière Canaan, au-dessus de l’île Coles, et son prolongement nord et sud; au sud-est par la limite du comté.
h) La paroisse de PETERSVILLE : toute cette partie du comté qui est située au sud-ouest d’une ligne commençant au point où la route du moulin Jones coupe la limite du comté; de là vers le nord le long de cette route jusqu’à la ligne nord-ouest du lot numéro un, concédé à John Short; de là vers le nord-est le long de celle-là jusqu’à la ligne nord-est du lot numéro cinq, concédé à Sylvanus Haviland; de là vers le nord-ouest le long de celle-là et son prolongement nord-ouest jusqu’à la ligne sud-est des terres concédées à James Corbett; de là vers le nord-est le long de celle-là jusqu’à la ligne sud-ouest de la concession à Henry Appleby; de là vers le nord-ouest le long de celle-là jusqu’à la route de Gagetown; de là vers le nord-est le long de celle-là jusqu’à la ligne nord-est du lot numéro vingt-cinq, concédé à T.T. Hewlett; et de là nord-ouest le long de celle-là et de son prolongement nord-ouest jusqu’à la limite du comté de Sunbury.
i) La paroisse de WATERBOROUGH : bornée au sud-est par les paroisses de Johnston et de Brunswick; au nord-est par la limite du comté; au nord-ouest par la paroisse de Chipman et une ligne le long de la ligne médiane du Grand Lac à partir de l’embouchure de la crique Coal jusqu’à l’anse Mill; et au sud-ouest par la paroisse de Cambridge.
j) La paroisse de WICKHAM : bornée au sud-est par la limite du comté; à l’ouest par la rivière Saint-Jean; au nord-ouest par la paroisse de Cambridge; et au nord-est par la ligne médiane de la route qui conduit du Lac Washademoak à Springfield, comprenant les îles Lower Musquash et Hog, et la moitié est de l’île Long à déterminer par une ligne parcourant dans toute sa longueur la ligne médiane de cette île de sa tête à sa base.
S.R., ch. 227, art. 25
Divisions du comté de Restigouche
26Le comté de RESTIGOUCHE est divisé en plusieurs divisions nommées et délimitées comme suit :
a) La paroisse d’ADDINGTON : bornée à l’ouest par la paroisse d’Eldon; au nord par la province de Québec; au sud par la limite du comté de Northumberland; et à l’est par une ligne vers le sud géographique à partir du point le plus à l’est du côté ouest du confluent du ruisseau Walters, comprenant toutes les îles d’en face dans la rivière Restigouche qui appartiennent à cette province.
b) La paroisse de BALMORAL : bornée à l’ouest par la paroisse d’Addington; au nord par la paroisse de Dalhousie; au sud par la limite du comté de Northumberland; et à l’est par prolongement sud de la limite est de la paroisse de Dalhousie.
c) La paroisse de COLBORNE : bornée à l’ouest par les paroisses de Dalhousie et de Balmoral; au sud par la limite du comté; à l’est par une ligne vers le sud géographique à partir de l’embouchure de la rivière Benjamin; et au nord par la baie des Chaleurs, comprenant l’île du Héron et toutes les autres îles d’en face.
d) La paroisse de DALHOUSIE : bornée à l’ouest par la paroisse d’Addington; au nord par la rivière Restigouche; à l’est et au sud par une ligne commençant sur le côté est du ravin de la rivière Eel, au poteau de quarante-huit milles placé sur la grand’route conduisant de la paroisse de Bathurst à la paroisse de Dalhousie; de là vers le sud géographique jusqu’à la limite sud-ouest du lot numéro cinq, donnant sur la baie des Chaleurs, concédé à Sébastian Doucett; de là dans une direction nord-ouest en suivant les limites sud-ouest des lots numéros cinq, quatre, trois, deux et un, et celles des lots marqués des lettres « O », « N », « M », « L » et « K » jusqu’à l’angle le plus à l’ouest du lot en dernier lieu mentionné; de là dans une direction nord-est le long de la limite nord-ouest dudit lot jusqu’à l’angle le plus à l’est du lot de 100 acres, concédé à Archibald Chisholm; de là dans une direction ouest, sud, ouest et sud une fois encore en suivant les limites dudit lot jusqu’à l’angle sud-est du lot numéro cinq, d’Eel River Crossing, concédé à William Searls; de là dans une direction ouest le long de la limite sud dudit lot et de son prolongement jusqu’à la limite est du lot numéro soixante-douze, rang un, de Balmoral, concédé à Robert Good; de là dans une direction nord le long de ladite limite jusqu’à l’angle nord-est dudit lot; et de là dans une direction ouest le long de la limite nord du rang un, de Balmoral, jusqu’à la limite de la paroisse d’Addington, comprenant toutes les îles d’en face.
e) La paroisse de DURHAM : bornée à l’est et au sud par les limites du comté; à l’ouest par la paroisse de Colborne; et au nord par la baie des Chaleurs, comprenant toutes les îles d’en face.
f) La paroisse d’ELDON : bornée au nord par la province de Québec; à l’est par une ligne commençant sur le bord ou la rive sud de la rivière Restigouche, à l’angle nord-ouest du lot numéro vingt-deux, concédé à George Firth, en-dessous de Matapédia; de là vers le sud le long de la ligne ouest dudit lot et de son prolongement jusqu’à l’angle nord-est du lot numéro un, dans Dawsonville; de là continuant vers le sud le long de la ligne est de ce lot numéro un et de son prolongement sud jusqu’à l’angle sud-est du lot numéro deux (Thomas Gracie); et de là vers le sud géographique jusqu’aux limites du comté; au sud par la limite du comté; et à l’ouest par une ligne droite s’étendant vers le sud à partir de la frontière de la province de Québec sur la rivière Restigouche, à l’embouchure du ruisseau Upper Thorn Point jusqu’à la gare de Whites Brook sur les chemins de fer du Canadien National, et de là prolongée vers le sud jusqu’à la limite du comté de Victoria.
g) La paroisse de GRIMMER : bornée au sud par la limite sud du lot numéro vingt-cinq, concédé à Paul Bérubé, dans le rang 6, Rang-Double-Sud, et le prolongement de ladite limite vers l’est jusqu’à la paroisse d’Eldon, et vers l’ouest jusqu’à un point du bord ou de la rive de la rivière Restigouche; à l’ouest par une ligne droite tracée en direction du nord astronomique à partir du point en dernier lieu mentionné jusqu’à la frontière sud de la province de Québec; au nord par ladite province; et à l’est par la paroisse d’Eldon.
h) La paroisse de SAINT-QUENTIN : bornée au nord par la paroisse de Grimmer et la province de Québec; à l’ouest par la province de Québec; au sud-ouest par les comtés de Victoria et de Madawaska; et à l’est par les paroisses de Grimmer et d’Eldon.
S.R., ch. 227, art. 26; 1956, ch. 64, art. 2
Divisions du comté de Saint John
27Le comté de SAINT JOHN est divisé en plusieurs divisions nommées et délimitées comme suit :
a) CITÉ DE SAINT-JEAN : commençant à l’extrémité ouest de la tête est de l’entrée du Musquash Harbour, et de là vers le nord par une ligne jusqu’à son point d’intersection avec le prolongement ouest de la limite nord du comté de Saint John selon la description qu’en donne l’article 12 de la Loi sur la division territoriale; de là vers le nord-est le long de la limite nord précitée jusqu’à son point d’intersection avec la ligne de division des terrains concédés par la Couronne à Ward Chipman et Odina Paddock; de là vers le sud-est le long de cette ligne et de son prolongement sud-est le long de la ligne de division des terrains concédés par la Couronne à Morris Whooten et à l’hon. George Leonard, à travers Loch Lomond et le long de la ligne de division des terrains concédés à John Jordan et Henri Trophegar junior jusqu’à un point situé à 1000 pieds de distance au nord-ouest sur cette ligne de la limite sud-est des terrains susmentionnés de John Jordan et Henri Trophegar junior; de là par une ligne allant vers le nord-est et parallèle à la limite sud-est susmentionnée jusqu’à son point d’intersection avec le prolongement nord-ouest de la ligne de division des lots de concession de la Couronne 27 et 28 situés dans le lotissement appelé « African Grant Subdivision » et respectivement concédés à J. Reed et J. McGuire; de là vers le sud-est le long dudit prolongement vers le nord de la ligne de division susmentionnée jusqu’à un point situé à une distance de 300 pieds en perpendiculaire vers le sud-est du prolongement vers le nord de la limite sud-est de l’emprise de la route Range; de là vers le sud-ouest le long d’une ligne située à une distance de 300 pieds en perpendiculaire vers l’est de la limite sud-est de l’emprise de la route Range et de son prolongement vers le nord jusqu’à son point d’intersection avec la ligne de division des lots de concession de la Couronne 8 et 9 dans le lotissement appelé « African Grant Subdivision », respectivement concédés à Edward Grant et à Samuel Gardner; de là vers l’ouest le long de la ligne de division susmentionnée jusqu’à la ligne de division de « l’African Grant Subdivision » et du terrain concédé à Francis Gilbert; de là vers le sud-ouest le long de la ligne de division précitée, celle-ci étant également la limite sud-est du terrain de Francis Gilbert, jusqu’à la ligne de division des terrains concédés par la Couronne audit Francis Gilbert et à George Bell; de là vers le nord-ouest le long de cette ligne de division jusqu’au centre de la rivière Mispec; de là le long de la ligne médiane de la rivière Mispec et de ses différents parcours et configurations jusqu’à son embouchure dans la baie de Mispec; de là dans une direction sud-ouest en longeant et suivant la rive de la baie du Mispec jusqu’à Mispec Point et de là en continuant vers le nord-ouest en longeant et suivant la rive de la baie de Fundy et de la baie de Courtenay jusqu’à un point situé à 20 pieds au sud de la ligne médiane du Courtenay Causeway ou son prolongement vers l’est, cette ligne médiane étant décrite à l’annexe A du chapitre 161 de 9 Elisabeth II, 1960; de là vers l’ouest parallèlement à ladite ligne médiane et en se maintenant à une distance de 20 pieds au sud de cette ligne jusqu’au milieu de l’embouchure de Marsh Creek à l’étiage ou jusqu’à son point d’intersection avec la limite est de la cité de Saint-Jean telle qu’elle est décrite à l’alinéa a) de l’article 27 de la loi intitulée Territorial Division Act, S.R., 1952, c.227; de là vers le sud jusqu’à un point situé à l’est de l’extrémité sud de l’île Partridge à l’étiage; de là vers l’ouest jusqu’à ce point et en continuant le long de la ligne des basses-eaux jusqu’à l’extrémité ouest de l’île Partridge; de là vers le nord-ouest en ligne directe jusqu’à un point situé sur la rive à l’extrémité sud-est de la limite sud-ouest de la rue connue sous le nom de « City Line »; de là dans une direction sud-ouest en longeant et suivant la rive de la baie de Fundy et ses différents havres et anses jusqu’au point de départ.
b) La paroisse de MUSQUASH : toute cette partie du comté qui est située à l’ouest de la cité de Saint John.
c) La paroisse de SAINT MARTINS : toute cette partie du comté qui est située à l’est de Simonds.
d) La paroisse de SIMONDS : toute cette partie du comté bornée au sud par la baie de Fundy, à l’ouest par la cité de Saint John, au nord par la limite du comté de Kings, et à l’est par la ligne est du lot numéro un, concédé à Samuel Hugh, à Tynemouth Creek, et son prolongement nord.
S.R., ch. 227, art. 27; D.C. 66-1053
Divisions du comté de Sunbury
28Le comté de SUNBURY est divisé en plusieurs divisions nommées et délimitées comme suit :
a) La paroisse de BLISSVILLE : bornée au sud et au sud-est par les limites du comté; au nord-est par la paroisse de Burton; à l’ouest et au nord-ouest par une ligne commençant au bord ou à la rive ouest de la rivière Oromocto, à son point de rencontre avec la ligne de division des paroisses de Blissville et de Burton; de là en suivant les divers parcours de cette rivière vers l’amont jusqu’à ses branches principales; de là en suivant les divers parcours de la branche sud vers l’amont jusqu’à l’angle nord-est du lot treize, concédé à Nathaniel Hubbard, à peu près un mille au-dessus des branches; de là vers l’ouest le long de la ligne nord de ce lot jusqu’à son angle nord-ouest; de là vers le sud le long de l’arrière-ligne des lots donnant sur le côté ouest de la branche sud du cours d’eau jusqu’à l’ancienne route Block House; et de là sud, soixante-sept degrés ouest jusqu’à la limite du comté de Charlotte.
b) La paroisse de BURTON : bornée au sud-est par la limite du comté; au sud-ouest par le prolongement vers le sud-est de la limite sud-ouest de la paroisse de Lincoln jusqu’à la limite du comté de Queens; au nord-ouest par la rivière Oromocto; et au nord-est par la rivière Saint-Jean, comprenant les îles Gilbert et Ox.
c) La paroisse de GLADSTONE : toute cette partie du comté qui est située au sud-ouest de la rivière Saint-Jean et non comprise dans les paroisses de Burton, Lincoln et Blissville.
d) La paroisse de LINCOLN : bornée au nord-ouest par la limite du comté; au nord-est par la rivière Saint-Jean; au sud-est par la rivière Oromocto; et au sud-ouest par une ligne nord, soixante-six degrés ouest à partir du point le plus au sud du bloc Geary, comprenant l’île Thatch.
e) La paroisse de MAUGERVILLE : bornée au sud-ouest par la rivière Saint-Jean; au nord-ouest et au nord-est par les limites du comté; et au sud-est par la ligne inférieure du lot numéro quatre, concédé à Nathaniel Underhill et D. Palmer Junior, et son prolongement nord-est, comprenant l’île Oromocto.
f) La paroisse de NORTHFIELD : bornée au sud-est et au nord-est par les limites du comté; au nord-ouest par la paroisse de Maugerville; et à l’ouest par la paroisse de Sheffield.
g) La paroisse de SHEFFIELD : bornée au sud-est par la limite du comté; à l’est par la ligne latérale ouest du lot numéro neuf dans New Zion Settlement, concédé à Gideon Corey, et ses prolongements vers le nord et vers le sud; au nord-ouest par la paroisse de Maugerville et au sud-ouest par la rivière Saint-Jean, comprenant l’île Middle.
S.R., ch. 227, art. 28
Divisions du comté de Victoria
29Le comté de VICTORIA est divisé en plusieurs divisions nommées et délimitées comme suit :
a) La paroisse d’ANDOVER : bornée au sud et à l’ouest par les limites du comté; à l’est par la rivière Saint-Jean; et au nord par la rivière Aroostook.
b) La paroisse de DENMARK : bornée à l’ouest et au nord-ouest par la rivière Saint-Jean et par une ligne commençant au bord ou à la rive est de la rivière Saint-Jean à l’angle la plus au sud d’un terrain concédé à Lyman Whitehead près du confluent de la rivière Salmon; de là en suivant les lignes latérales sud-est et nord-est de ce terrain et la ligne latérale sud-est du terrain de John King dans une direction nord-est jusqu’à son intersection avec la rivière Salmon susnommée; de là en suivant les divers parcours de ladite rivière Salmon vers l’amont jusqu’à son intersection avec la ligne latérale entre les lots numéros cent trente-deux (132), concédé à Michael Parron, et cent trente-quatre (134), concédé à G.C. Poitras dans le bloc cinquante-deux (52); de là vers le nord-est le long de la ligne latérale en dernier lieu mentionnée et son prolongement jusqu’à la ligne sud-ouest du lot numéro dix-sept (17), dans le rang trois (3); de là vers le nord-ouest jusqu’à l’angle le plus à l’ouest dudit lot dix-sept (17); de là vers le nord-est le long de la ligne de base de ce lot et son prolongement jusqu’à la ligne sud-ouest du premier terrain concédé à la Compagnie des chemins de fer du Nouveau-Brunswick; de là vers le nord-ouest le long de la ligne de ce terrain jusqu’au point où le prolongement de la limite la plus à l’est du quatrième terrain concédé à la Compagnie des chemins de fer du Nouveau-Brunswick recontre cette ligne sud-ouest du premier terrain susmentionné; de là vers le nord-est le long dudit prolongement de la limite la plus à l’est du quatrième terrain, le long de cette limite elle-même, et son autre prolongement jusqu’à la limite sud-ouest du comté de Restigouche; au nord-est par le comté de Restigouche; à l’est par les paroisses de Lorne et de Gordon; et au sud par la paroisse de Perth.
c) La paroisse de DRUMMOND : bornée à l’ouest par la rivière Saint-Jean et le comté de Madawaska; au nord-est par le comté de Restigouche; à l’est par la paroisse de Lorne et au sud par la paroisse de Denmark, sauf la partie de cette paroisse qui se trouve à l’intérieur des limites de la ville de Grand-Sault.
d) La paroisse de GORDON : bornée au sud et au sud-est par les comtés de Carleton et de York; à l’est par le comté de Northumberland; au nord par une ligne vers l’est et l’ouest géographiques à partir de la base de l’île Long, dans la rivière Tobique; et à l’ouest par une ligne commençant à un point où la route Royale coupe la ligne entre les comtés de Carleton et de Victoria; et le long de ladite route Royale vers le nord jusqu’à un point huit milles au nord de la rivière Tobique; de là nord, quarante-cinq degrés est, jusqu’à sa rencontre avec la limite nord de la paroisse.
e) La paroisse de GRAND-SAULT : bornée au sud par la paroisse d’Andover; au nord et à l’est par la rivière Saint-Jean; et à l’ouest par la limite du comté, sauf la partie de cette région contenue à l’intérieur des limites ci-dessus qui est comprise dans 80(a).
f) VILLE DE GRAND-SAULT : la zone contenue dans la paroisse de Grand-Sault et décrite à l’article 1 de la loi 53 Victoria, c.73, comme suit: « le morceau de la ville de Colebrooke (ainsi nommée) et la concession Stewart (ainsi nommée) dans la paroisse de Grand Sault et le bail du Moulin des terres du ministère de la Guerre (ainsi nommées) dans la paroisse de Drummond ».
g) La paroisse de LORNE : bornée au nord-est et au nord par les comtés de Northumberland et de Restigouche; au sud par la paroisse de Gordon; et au nord-ouest par le prolongement jusqu’au comté de Restigouche de la ligne formant la limite nord-ouest de la paroisse de Gordon, laquelle se dirige nord, quarante-cinq degrés est à partir d’un point sur la route Royale huit milles au nord de la rivière Tobique.
h) La paroisse de PERTH : bornée à l’ouest par la rivière Saint-Jean; au nord par une ligne vers l’est géographique à partir de l’angle nord-ouest de la réserve indienne de Tobique; à l’est par la paroisse de Gordon; et au sud par la limite du comté.
S.R., ch. 227, art. 29
Divisions du comté de Westmorland
30Le comté de WESTMORLAND est divisé en plusieurs divisions nommées et délimitées comme suit :
a) La paroisse de BOTSFORD : bornée au nord-est par le détroit de Northumberland; au sud par la baie Verte; à l’ouest par le comté de Westmorland et une ligne vers le sud magnétique d’après les relèvements de l’année dix-huit cent vingt-quatre jusqu’à la ligne de la concession de Cumberland, ou son prolongement vers le nord à partir de l’angle nord-est d’un terrain de quatorze cents acres, concédé à Thomas Doiron et autres, à l’embouchure de la rivière Tedish.
b) La paroisse de DORCHESTER : bornée à l’ouest par la rivière Petitcodiac; au nord par une ligne sud, quatre-vingt-trois degrés quarante-cinq minutes est, d’après les relèvements magnétiques de l’année dix-huit cent quatre-vingt-quatorze, à partir de l’embouchure de la crique Fox; à l’est par la ligne sud-est du lot numéro un (John Sherwood) et son prolongement de deux cent cinquante chaînes en partant de la mer; de là nord; onze degrés est d’après les relèvements magnétiques de l’année dix-sept cent soixante-cinq.
c) La paroisse de MONCTON : bornée à l’est par la paroisse de Shediac; au nord par la limite du comté; à l’ouest par cette partie de la ligne est de la concession Martin Gay et associés qui est située au nord de la rivière Petitcodiac, et son prolongement vers le nord jusqu’à la limite du comté; au sud par la rivière Petitcodiac et la paroisse de Dorchester.
d) La paroisse de SACKVILLE : bornée au nord par la limite nord de la paroisse de Dorchester prolongée vers l’est jusqu’à son point d’intersection avec la ligne de la concession de Cumberland, qui est nord, trente degrés et trente minutes ouest d’après les relèvements magnétiques de l’année dix-huit cent soixante-sept à partir de l’angle sud-est du lot numéro un, concédé à Otho Reed, à l’embouchure de la rivière Gaspereaux; à l’ouest par la paroisse de Dorchester et la baie de Chignecto; au sud et à l’est par le bassin de Cumberland et la rivière Aulac, à partir de son embouchure jusqu’à la ligne supérieure de la concession de Sackville; de là par une ligne en direction du nord magnétique d’après les relèvements de l’année dix-sept cent soixante-cinq jusqu’à un point de ladite ligne à cent deux chaînes au sud du point où la route qui passe par la pointe Midgic laisse ladite ligne à l’entrée de la propriété d’Edwin Dixon; de là nord, cinquante-sept degrés trente minutes est d’après les relèvements magnétiques de l’année dix-huit cent quatre-vingts jusqu’au lit du lac Big Jolicure; de là le long de ce lit et du cours d’eau principal vers l’amont jusqu’au prolongement vers le sud-ouest de la ligne sud-est du lot du moulin de David Wheaton; de là le long dudit prolongement et de cette ligne jusqu’à l’angle est de ce lot du moulin de David Wheaton; de là nord, quarante-cinq degrés est jusqu’à la limite de la paroisse de Botsford; au nord-est par la paroisse de Botsford.
e) La paroisse de SALISBURY : bornée au nord, à l’ouest et au sud par les limites du comté; et à l’est par la paroisse de Moncton et le comté d’Albert.
f) La paroisse de SHEDIAC : bornée à l’est par la paroisse de Botsford; au nord-est par le détroit de Northumberland et la limite du comté; au sud par les paroisses de Dorchester et de Sackville; et à l’ouest par le prolongement de la ligne ouest de la concession à Columb Connor sur la route de Shediac.
Nonobstant ce qui est contenu dans les alinéas a) et f), la ligne divisant les paroisses de Botsford et de Shediac doit être comme suit: Commençant sur une ligne séparant les fermes de feu Fidèle LeBlanc (appelées aujourd’hui la ferme de Jude Boudreau) des terres jadis appartenant à Stephen Bark, au point où la dite ligne traverse la route principale des postes au Cap-Pelé, et en suivant ladite ligne de la ferme et son prolongement nord, quatre degrés trente minutes est d’après les relèvements magnétiques de l’année dix-neuf cent trois jusqu’au littoral du détroit de Northumberland; et aussi à partir du point de départ sud le long de ladite ligne de la ferme et son prolongement quatre degrés trente minutes ouest jusqu’à la ligne de concession de Cumberland.
g) La paroisse de WESTMORLAND : bornée au sud-est par les frontières de la province; à l’ouest par la paroisse de Sackville; à l’est par la ligne de concession de Cumberland ci-dessus mentionnée et par la baie Verte.
Il est décrété et déclaré par les présentes que les limites des diverses divisions du comté de Westmorland, établies ci-dessus, sont et doivent être jugées comme correctes et légales depuis qu’elles ont été établies.
S.R., ch. 227, art. 30
Divisions du comté de York
31Le comté de YORK est divisé en plusieurs divisions nommées et délimitées comme suit :
a) La paroisse de BRIGHT : bornée au nord-ouest par la limite du comté; au nord-est par la paroisse de Douglas; au sud-est par la rivière Saint-Jean; et au sud-ouest par la ligne nord-est du lot numéro cinquante-neuf, concédé à Jonathan Williams, et son prolongement vers le nord-ouest jusqu’à la limite du comté.
b) La paroisse de CANTERBURY : bornée au sud-est par les paroisses de Dumfries et de McAdam; au nord-est et au nord par la rivière Saint-Jean et la rivière Eel; à l’ouest par la rivière Eel, au point de confluence de la crique Bull; de là remontant la rivière Eel à travers le premier, le second et le troisième lac jusqu’à la tête du lac en dernier lieu mentionné; de là en ligne directe vers le sud-est jusqu’à la tête du lac La Coote; de là à travers ledit lac et en descendant la branche ouest et la branche principale du ruisseau de Palfrey jusqu’à la limite de la paroisse de McAdam; comprenant l’île Fall dans la rivière Saint-Jean.
c) CITÉ DE FREDERICTON : commençant à un piquet planté sur le bord ou la rive de la rivière Saint-Jean sur la ligne divisant les concessions au recteur, aux marguilliers et au sacristain de Christ’s Church, Fredericton, au président et aux administrateurs du collège du Nouveau-Brunswick, et celle de Stephen Jarvis et soixante et onze autres personnes, communément connue sous le nom de concession Kingsclear; de là sud, 39 degrés et 30 minutes ouest le long de ladite ligne de division, retracée en 1949 par l’arpenteur-adjoint Archibald McLaughlin, sur 254.03 chaînes jusqu’à un piquet en cèdre et des pierres placés par l’arpenteur-adjoint Wilson en 1908, et dans la même position que la souche de sapin marquée « A R » dans le levé de plans originel, et au coin le plus au nord du lot no 2, concédé à John Bliss, dans la concession de W.F. Odell et vingt autres, en date du 12 juin 1806; de là, sud, 25 degrés 25 minutes est, 115.05 chaînes jusqu’à un piquet en cèdre planté sur la ligne latérale ouest de la route dite de Maryland, dans la ligne de division desdites concessions à W.F. Odell, prémentionné, et au président et administrateurs du collège du Nouveau-Brunswick; de là, en continuant dans la même direction sud, 25 degrés 25 minutes est, 116 chaînes jusqu’à un piquet en mélèze placé par l’arpenteur-adjoint Wilson en 1908; de là en continuant sud, 25 degrés 25 minutes est, 178 chaînes plus ou moins, ou jusqu’à un jalon placé sur une ligne séparant les comtés de York et de Sunbury; de là nord, 53 degrés 40 minutes est le long de cette limite de comté, 275 chaînes plus ou moins, jusqu’à un piquet planté sur le bord sud-ouest de la rivière Saint-Jean, (ce piquet étant à 3.75 chaînes sud-est de la ligne Adams & Segge telle que tracée par l’arpenteur-adjoint Jouett en 1847); de là en continuant dans la même direction traversant la rivière Saint-Jean jusqu’à la ligne des hautes-eaux sur le bord nord-est de cette rivière; de là le long de cette ligne des hautes-eaux et le long de ce bord vers l’amont jusqu’au bord ou à la rive ouest de la rivière Nashwaak ainsi nommée; de là le long de ce bord ouest de ladite rivière vers l’amont jusqu’à la ligne latérale supérieure du lot de William Lewis (ainsi nommé) celle-ci est la ligne latérale sud-ouest de la ville de Marysville; de là nord, 0 degré 45 minutes ouest, d’après le relèvement magnétique de 1950, le long de cette ligne latérale supérieure du lot de William Lewis traversant la route allant de Fredericton à Marysville et en suivant ladite ligne latérale supérieure du lot de William Lewis ou son prolongement jusqu’à un point sis à 19.06 chaînes au-delà du point d’intersection de ladite ligne William Lewis avec la ligne médiane de cette route; de là nord, 36 degrés 15 minutes ouest selon le tracé fait par l’arpenteur-adjoint Ralph Hanson en 1944 jusqu’à la ligne latérale ouest du lot no 31 lettre D, dans la concession aux Loyalistes du Maryland; de là vers le sud-ouest le long de la ligne latérale nord-ouest de ce lot 31 jusqu’à la ligne des hautes-eaux sur la rivière Saint-Jean en dernier lieu mentionnée; de là le long de cette ligne des hautes-eaux de ladite rivière en suivant les diverses sinuosités de celle-là vers l’amont jusqu’à un point du prolongement nord-est de la ligne en premier lieu décrite; de là sud, 39 degrés 30 minutes ouest le long de ce prolongement vers le nord-est en traversant la rivière jusqu’au point de départ.
Contenant 23.5 milles carrés, en excluant l’étendue d’eau de la rivière Saint-Jean.
d) La paroisse de DOUGLAS : bornée au sud et au sud-est par la rivière Saint-Jean et la cité de Fredericton; à l’ouest par une ligne commençant au confluent de la rivière Keswick; de là en suivant les divers parcours de ladite rivière Keswick vers l’amont jusqu’au confluent du ruisseau Howard; de là, d’après les relèvements magnétiques de l’année mil huit cent soixante-neuf, nord, quarante degrés ouest jusqu’à sa rencontre avec la limite du comté; au nord ouest par la limite du comté, et à l’est par les paroisses de Stanley et de Saint Marys, comprenant les îles Upper Shores, Lower Shores, Mitchells, Merrithews et Keswick, et le rang nord des lots, y compris les lots numéros un à neuf, inclus, et trente-sept à soixante-et-onze, inclus, sur l’île Sugar.
e) La paroisse de DUMFRIES : bornée au sud-est par la paroisse de Prince William; au nord-est par la rivière Saint-Jean; à l’ouest et au nord ouest par la ligne latérale supérieure du lot numéro six, concédé à John Benn, et une ligne vers le sud-ouest à partir de l’angle sud-ouest de ce lot, parallèle à la limite supérieure de la paroisse de Prince William; et au sud-ouest par les lignes est des concessions octroyées à la société « New Brunswick and Canada Railway and Land Company »; à l’est par le chemin de fer du Canadien Pacifique, généralement surnommé « la ligne de ceinture », et ladite ligne de ceinture étant continuée vers le nord selon les levés de plans de l’arpenteur adjoint Alfred Whitehead, en mil huit cent cinquante-neuf.
f) La paroisse de KINGSCLEAR : bornée au nord par la rivière Saint-Jean; au sud-est par la cité de Fredericton et la paroisse de New Maryland; au sud-ouest par la paroisse de Manners Sutton; et au nord-ouest par la ligne inférieure du lot numéro un, concédé à Francis Horsman, et son prolongement vers le sud-ouest, comprenant toutes les îles d’en face, avec les exceptions des îles Upper Shores, Lower Shores, Mitchells, Merrithews et Keswick, et le rang nord des lots numéros un à neuf inclus, trente-sept à soixante et onze inclus, sur l’île Sugar, le tout faisant partie de la paroisse de Douglas.
g) La paroisse de MANNERS SUTTON : bornée au nord-est par une ligne sud quarante-cinq degrés est jusqu’à la paroisse de New Maryland, et nord, quarante-cinq degrés ouest jusqu’au lac George à partir de l’angle le plus au sud du lot numéro sept, concédé à James Taylor, sur le côté nord-ouest de la route de Fredericton à Saint Andrews; au nord-ouest par une ligne commençant à la rive sud-est du lac George, à l’intersection de la ligne susmentionnée; de là vers le sud-ouest et parallèle à la limite du comté de Sunbury jusqu’à la limite du comté de Charlotte; au sud par la limite du comté et au sud-est par la paroisse de New Maryland.
h) La paroisse de McADAM : bornée à l’est par les paroisses de Dumfries et de Prince William; au sud-est par la paroisse de Manners Sutton; au sud et au sud-ouest par la limite du comté et la frontière internationale; au nord-ouest par le prolongement vers le sud-ouest d’une ligne vers le sud-ouest et parallèle à la limite supérieure de la paroisse de Prince William à partir de l’angle sud-ouest du lot numéro six, concédé à John Benn, en-dessous du ruisseau Shogomoc.
i) La paroisse de NEW MARYLAND : bornée au nord-est par la cité de Fredericton; au sud-est et au sud-ouest par les limites du comté; et au nord-ouest par une ligne vers le sud-ouest et parallèle à la limite du comté de Sunbury à partir de l’angle le plus à l’ouest de la cité de Fredericton.
j) La paroisse de NORTH LAKE : bornée à l’est et au sud-est par les paroisses de Canterbury et de McAdam; au sud-ouest et à l’ouest par la frontière internationale et au nord par la limite du comté.
k) La paroisse de PRINCE WILLIAM : bornée au sud-est par les paroisses de Kingsclear et de Manners Sutton; au sud-ouest par les lignes est des concessions octroyées au « New Brunswick and Canada Railway and Land Company »; à l’est par le chemin de fer du Canadien Pacifique, ces lignes étant généralement surnommées la « ligne de ceinture »; au nord-ouest par la ligne inférieure du lot numéro cent quarante-trois, concédé au recteur, aux marguilliers et au sacristain de l’église Saint Clement, dans ladite paroisse, et son prolongement vers le sud-ouest; au nord-est par la rivière Saint-Jean.
l) La paroisse de QUEENSBURY : bornée au nord-est par la paroisse de Bright; au sud et au sud-ouest par la rivière Saint-Jean; et au nord-ouest par une ligne commençant à la rivière Saint-Jean, à l’angle sud du lot numéro un concédé à Joseph Cunliff, près du confluent du ruisseau Nackawick; de là vers le nord-est le long de la ligne inférieure ou sud-est dudit lot et son prolongement jusqu’à sa rencontre avec la ligne sud-ouest d’une terre concédée à William Dobie, dans Caverhill; de là vers le nord-ouest le long de cette ligne de ladite concession et son prolongement jusqu’à sa rencontre avec la ligne sud-est de la concession octroyée à Henry Morehouse et trois autres; de là vers le nord-est le long de la ligne de cette concession jusqu’à son angle est; de là vers le nord-ouest le long du côté nord-est de ladite concession jusqu’à sa rencontre avec la branche est du ruisseau Nackawick; de là en suivant le parcours de ce ruisseau vers l’amont jusqu’aux fourches au confluent de la branche du Burtt Lake; et de là en suivant le parcours de cette branche du Burtt Lake vers l’amont jusqu’à sa rencontre avec la limite de la paroisse de Bright.
m) La paroisse de SAINT MARYS : bornée au sud par la cité de Fredericton telle qu’elle est limitée aujourd’hui; à l’ouest par la paroisse de Stanley et une ligne qui commence à l’angle le plus à l’ouest du lot numéro trente et un, lettre D, dans la concession octroyée aux Loyalistes du Maryland; de là vers le nord-est le long de la ligne supérieure dudit lot jusqu’à son arrière ligne; de là nord, quarante-cinq degrés ouest jusqu’à la ligne est du lot numéro un, concédé à D. Sawyer; de là nord jusqu’à la paroisse de Stanley; au nord par la paroisse de Stanley et au sud-est par la limite du comté.
n) La paroisse de SOUTHAMTON : bornée au nord-ouest par la ligne du comté; au nord-est par la paroisse de Bright; au sud-est par la paroisse de Queensbury; et au sud par la rivière Saint-Jean.
o) La paroisse de STANLEY : toute cette partie du comté bornée au sud et à l’ouest par; une ligne vers l’est à partir de l’angle nord-ouest de la concession octroyée à D. Campbell et autres et une ligne à partir de cet angle vers le sud le long des divers parcours de l’arrière-ligne ouest des concessions octroyées à D. Campbell et associés, D. Lyman et associés, jusqu’à la branche sud du ruisseau Dunbar; de là en remontant celui-là jusqu’à l’arrière-ligne des lots donnant sur le côté est de la route de Cardigan; de là vers le nord le long des divers parcours de ladite arrière-ligne jusqu’à l’angle nord-est du lot numéro quarante-quatre, concédé à J.W. Jouett; de là nord jusqu’a la limite du comté.
S.R., ch. 227, art. 31; 1957, c. 63, art. 1; 1987, c. 6, art. 110
CHEFS-LIEUX
Chefs-lieux
32Les suivantes continuent d’être chefs-lieux ou capitales de comtés ci-dessus décrits, à savoir :
La cité de Fredericton dans le comté de York.
La cité de Saint John dans le comté de Saint John.
La cité d’Edmundston dans le comté de Madawaska.
La cité de Bathurst dans le comté de Gloucester.
La ville de Woodstock dans le comté de Carleton.
La ville de Saint Andrews dans le comté de Charlotte.
La ville de Newcastle dans le comté de Northumberland.
La ville de Dalhousie dans le comté de Restigouche.
Hopewell Cape dans le comté d’Albert.
Richibucto dans le comté de Kent.
Hampton dans le comté de Kings.
Gagetown dans le comté de Queens.
Burton dans le comté de Sunbury.
Perth-Andover dans le comté de Victoria.
Dorchester dans le comté de Westmorland.
S.R., ch. 227, art. 32
N.B. La présente loi est refondue au 30 juin 1998.