Lois et règlements

2013-46 - Délimitation des circonscriptions électorales

Texte intégral
Document au 26 septembre 2018
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2013-46
pris en vertu de la
Loi sur la délimitation
des circonscriptions électorales et
la représentation
(D.C. 2013-208)
Déposé le 5 juillet 2013
En vertu de l’article 20 de la Loi sur la délimitation des circonscriptions électorales et la représentation, le lieutenant-gouverneur en conseil prend le règlement suivant :
2018-38
Titre
1Règlement sur la délimitation des circonscriptions électorales - Loi sur la délimitation des circonscriptions électorales et la représentation.
Définition de « Loi »
2Dans le présent règlement, « Loi » s’entend de la Loi sur la délimitation des circonscriptions électorales et la représentation.
Noms et délimitations des circonscriptions électorales
3Aux fins d’application du paragraphe 20(1) de la Loi, les noms de chacune des circonscriptions électorales sont les suivants :
a) Restigouche-Ouest, dont les limites territoriales sont montrées sur la carte 1-Restigouche-Ouest à l’annexe A;
b) Campbellton-Dalhousie, dont les limites territoriales sont montrées sur la carte 2-Campbellton-Dalhousie à l’annexe A;
c) Restigouche-Chaleur, dont les limites territoriales sont montrées sur la carte 3-Restigouche-Chaleur à l’annexe A;
d) Bathurst-Ouest-Beresford, dont les limites territoriales sont montrées sur la carte 4-Bathurst-Ouest-Beresford à l’annexe A;
e) Bathurst-Est-Nepisiguit-Saint-Isidore, dont les limites territoriales sont montrées sur la carte 5-Bathurst-Est-Nepisiguit-Saint-Isidore à l’annexe A;
f) Caraquet, dont les limites territoriales sont montrées sur la carte 6-Caraquet à l’annexe A;
g) Shippagan-Lamèque-Miscou, dont les limites territoriales sont montrées sur la carte 7-Shippagan-Lamèque-Miscou à l’annexe A;
h) Tracadie-Sheila, dont les limites territoriales sont montrées sur la carte 8-Tracadie-Sheila à l’annexe A;
i) Baie-de-Miramichi-Neguac, dont les limites territoriales sont montrées sur la carte 9-Baie-de-Miramichi-Neguac à l’annexe A;
j) Miramichi, dont les limites territoriales sont montrées sur la carte 10-Miramichi à l’annexe A;
k) Miramichi-Sud-Ouest-Baie-du-Vin, dont les limites territoriales sont montrées sur la carte 11‑Miramichi-Sud-Ouest-Baie-du-Vin à l’annexe A;
l) Kent-Nord, dont les limites territoriales sont montrées sur la carte 12-Kent-Nord à l’annexe A;
m) Kent-Sud, dont les limites territoriales sont montrées sur la carte 13-Kent-Sud à l’annexe A;
n) Baie-de-Shediac-Dieppe, dont les limites territoriales sont montrées sur la carte 14-Baie-de-Shediac-Dieppe à l’annexe A;
o) Shediac-Beaubassin-Cap-Pelé, dont les limites territoriales sont montrées sur la carte 15-Shediac-Beaubassin-Cap-Pelé à l’annexe A;
p) Memramcook-Tantramar, dont les limites territoriales sont montrées sur la carte 16-Memramcook-Tantramar à l’annexe A;
q) Dieppe, dont les limites territoriales sont montrées sur la carte 17-Dieppe à l’annexe A;
r) Moncton-Est, dont les limites territoriales sont montrées sur la carte 18-Moncton-Est à l’annexe A;
s) Moncton-Centre, dont les limites territoriales sont montrées sur la carte 19-Moncton-Centre à l’annexe A;
t) Moncton-Sud, dont les limites territoriales sont montrées sur la carte 20-Moncton-Sud à l’annexe A;
u) Moncton-Nord-Ouest, dont les limites territoriales sont montrées sur la carte 21-Moncton-Nord-Ouest à l’annexe A;
v) Moncton-Sud-Ouest, dont les limites territoriales sont montrées sur la carte 22-Moncton-Sud-Ouest à l’annexe A;
w) Riverview, dont les limites territoriales sont montrées sur la carte 23-Riverview à l’annexe A;
x) Albert, dont les limites territoriales sont montrées sur la carte 24-Albert à l’annexe A;
y) Gagetown-Petitcodiac, dont les limites territoriales sont montrées sur la carte 25-Gagetown-Petitcodiac à l’annexe A;
z) Sussex-Fundy-St. Martins, dont les limites territoriales sont montrées sur la carte 26-Sussex-Fundy-St. Martins à l’annexe A;
aa) Hampton, dont les limites territoriales sont montrées sur la carte 27-Hampton à l’annexe A;
bb) Quispamsis, dont les limites territoriales sont montrées sur la carte 28-Quispamsis à l’annexe A;
cc) Rothesay, dont les limites territoriales sont montrées sur la carte 29-Rothesay à l’annexe A;
dd) Saint John-Est, dont les limites territoriales sont montrées sur la carte 30-Saint John-Est à l’annexe A;
ee) Portland-Simonds, dont les limites territoriales sont montrées sur la carte 31-Portland-Simonds à l’annexe A;
ff) Saint John Harbour, dont les limites territoriales sont montrées sur la carte 32-Saint John Harbour à l’annexe A;
gg) Saint John Lancaster, dont les limites territoriales sont montrées sur la carte 33-Saint John Lancaster à l’annexe A;
hh) Kings-Centre, dont les limites territoriales sont montrées sur la carte 34-Kings-Centre à l’annexe A;
ii) Fundy Les-Îles-Saint John-Ouest, dont les limites territoriales sont montrées sur la carte 35-Fundy-Les-Îles-Saint John-Ouest à l’annexe A;
jj) Sainte-Croix, dont les limites territoriales sont montrées sur la carte 36-Sainte-Croix à l’annexe A;
kk) Oromocto-Lincoln-Fredericton, dont les limites territoriales sont montrées sur la carte 37-Oromocto-Lincoln-Fredericton à l’annexe A;
ll) Fredericton-Grand Lake, dont les limites territoriales sont montrées sur la carte 38-Fredericton-Grand Lake à l’annexe A;
mm) New Maryland-Sunbury, dont les limites territoriales sont montrées sur la carte 39-New Maryland-Sunbury à l’annexe A;
nn) Fredericton-Sud, dont les limites territoriales sont montrées sur la carte 40-Fredericton-Sud à l’annexe A;
oo) Fredericton-Nord, dont les limites territoriales sont montrées sur la carte 41-Fredericton-Nord à l’annexe A;
pp) Fredericton-York, dont les limites territoriales sont montrées sur la carte 42-Fredericton-York à l’annexe A;
qq) Fredericton-Ouest-Hanwell, dont les limites territoriales sont montrées sur la carte 43-Fredericton-Ouest-Hanwell à l’annexe A;
rr) Carleton-York, dont les limites territoriales sont montrées sur la carte 44-Carleton-York à l’annexe A;
ss) Carleton, dont les limites territoriales sont montrées sur la carte 45-Carleton à l’annexe A;
tt) Carleton-Victoria, dont les limites territoriales sont montrées sur la carte 46-Carleton-Victoria à l’annexe A;
uu) Victoria-La-Vallée, dont les limites territoriales sont montrées sur la carte 47-Victoria-La-Vallée à l’annexe A;
vv) Edmundston-Madawaska-Centre, dont les limites territoriales sont montrées sur la carte 48-Edmundston-Madawaska-Centre à l’annexe A;
ww) Madawaska-Les-Lacs-Edmundston, dont les limites territoriales sont montrées sur la carte 49‑Madawaska-Les-Lacs-Edmundston à l’annexe A.
2014-67; 2016-64; 2017-28; 2018-38
Abrogation
4Le Règlement du Nouveau-Brunswick 2006-27 pris en vertu de la Loi sur la délimitation des circonscriptions électorales et la représentation est abrogé.
Entrée en vigueur
5Le présent règlement entre en vigueur à la première dissolution de l’Assemblée législative après le 6 juin 2013.
N.B. Le présent règlement est refondu au 15 mai 2018.