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Lois et règlements
2013-46
- Délimitation des circonscriptions électorales
Table des matières
Version courante
Texte intégral
Document au 26 septembre 2018
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2013-46
pris en vertu de la
Loi sur la délimitation
des circonscriptions électorales et
la représentation
(D.C. 2013-208)
Déposé le 5 juillet 2013
En vertu de l’article 20 de la
Loi sur la délimitation des circonscriptions électorales et la représentation
, le lieutenant-gouverneur en conseil prend le règlement suivant :
2018-38
Titre
1
Règlement sur la délimitation des circonscriptions électorales
-
Loi sur la délimitation des circonscriptions électorales et la représentation
.
Définition de « Loi »
2
Dans le présent règlement, « Loi » s’entend de la
Loi sur la délimitation des circonscriptions électorales et la représentation
.
Noms et délimitations des circonscriptions électorales
3
Aux fins d’application du paragraphe 20(1) de la Loi, les noms de chacune des circonscriptions électorales sont les suivants :
a
)
Restigouche-Ouest, dont les limites territoriales sont montrées sur la carte 1-Restigouche-Ouest à l’annexe A;
b
)
Campbellton-Dalhousie, dont les limites territoriales sont montrées sur la carte 2-Campbellton-Dalhousie à l’annexe A;
c
)
Restigouche-Chaleur, dont les limites territoriales sont montrées sur la carte 3-Restigouche-Chaleur à l’annexe A;
d
)
Bathurst-Ouest-Beresford, dont les limites territoriales sont montrées sur la carte 4-Bathurst-Ouest-Beresford à l’annexe A;
e
)
Bathurst-Est-Nepisiguit-Saint-Isidore, dont les limites territoriales sont montrées sur la carte 5-Bathurst-Est-Nepisiguit-Saint-Isidore à l’annexe A;
f
)
Caraquet, dont les limites territoriales sont montrées sur la carte 6-Caraquet à l’annexe A;
g
)
Shippagan-Lamèque-Miscou, dont les limites territoriales sont montrées sur la carte 7-Shippagan-Lamèque-Miscou à l’annexe A;
h
)
Tracadie-Sheila, dont les limites territoriales sont montrées sur la carte 8-Tracadie-Sheila à l’annexe A;
i
)
Baie-de-Miramichi-Neguac, dont les limites territoriales sont montrées sur la carte 9-Baie-de-Miramichi-Neguac à l’annexe A;
j
)
Miramichi, dont les limites territoriales sont montrées sur la carte 10-Miramichi à l’annexe A;
k
)
Miramichi-Sud-Ouest-Baie-du-Vin, dont les limites territoriales sont montrées sur la carte 11‑Miramichi-Sud-Ouest-Baie-du-Vin à l’annexe A;
l
)
Kent-Nord, dont les limites territoriales sont montrées sur la carte 12-Kent-Nord à l’annexe A;
m
)
Kent-Sud, dont les limites territoriales sont montrées sur la carte 13-Kent-Sud à l’annexe A;
n
)
Baie-de-Shediac-Dieppe, dont les limites territoriales sont montrées sur la carte 14-Baie-de-Shediac-Dieppe à l’annexe A;
o
)
Shediac-Beaubassin-Cap-Pelé, dont les limites territoriales sont montrées sur la carte 15-Shediac-Beaubassin-Cap-Pelé à l’annexe A;
p
)
Memramcook-Tantramar, dont les limites territoriales sont montrées sur la carte 16-Memramcook-Tantramar à l’annexe A;
q
)
Dieppe, dont les limites territoriales sont montrées sur la carte 17-Dieppe à l’annexe A;
r
)
Moncton-Est, dont les limites territoriales sont montrées sur la carte 18-Moncton-Est à l’annexe A;
s
)
Moncton-Centre, dont les limites territoriales sont montrées sur la carte 19-Moncton-Centre à l’annexe A;
t
)
Moncton-Sud, dont les limites territoriales sont montrées sur la carte 20-Moncton-Sud à l’annexe A;
u
)
Moncton-Nord-Ouest, dont les limites territoriales sont montrées sur la carte 21-Moncton-Nord-Ouest à l’annexe A;
v
)
Moncton-Sud-Ouest, dont les limites territoriales sont montrées sur la carte 22-Moncton-Sud-Ouest à l’annexe A;
w
)
Riverview, dont les limites territoriales sont montrées sur la carte 23-Riverview à l’annexe A;
x
)
Albert, dont les limites territoriales sont montrées sur la carte 24-Albert à l’annexe A;
y
)
Gagetown-Petitcodiac, dont les limites territoriales sont montrées sur la carte 25-Gagetown-Petitcodiac à l’annexe A;
z
)
Sussex-Fundy-St. Martins, dont les limites territoriales sont montrées sur la carte 26-Sussex-Fundy-St. Martins à l’annexe A;
aa
)
Hampton, dont les limites territoriales sont montrées sur la carte 27-Hampton à l’annexe A;
bb
)
Quispamsis, dont les limites territoriales sont montrées sur la carte 28-Quispamsis à l’annexe A;
cc
)
Rothesay, dont les limites territoriales sont montrées sur la carte 29-Rothesay à l’annexe A;
dd
)
Saint John-Est, dont les limites territoriales sont montrées sur la carte 30-Saint John-Est à l’annexe A;
ee
)
Portland-Simonds, dont les limites territoriales sont montrées sur la carte 31-Portland-Simonds à l’annexe A;
ff
)
Saint John Harbour, dont les limites territoriales sont montrées sur la carte 32-Saint John Harbour à l’annexe A;
gg
)
Saint John Lancaster, dont les limites territoriales sont montrées sur la carte 33-Saint John Lancaster à l’annexe A;
hh
)
Kings-Centre, dont les limites territoriales sont montrées sur la carte 34-Kings-Centre à l’annexe A;
ii
)
Fundy Les-Îles-Saint John-Ouest, dont les limites territoriales sont montrées sur la carte 35-Fundy-Les-Îles-Saint John-Ouest à l’annexe A;
jj
)
Sainte-Croix, dont les limites territoriales sont montrées sur la carte 36-Sainte-Croix à l’annexe A;
kk
)
Oromocto-Lincoln-Fredericton, dont les limites territoriales sont montrées sur la carte 37-Oromocto-Lincoln-Fredericton à l’annexe A;
ll
)
Fredericton-Grand Lake, dont les limites territoriales sont montrées sur la carte 38-Fredericton-Grand Lake à l’annexe A;
mm
)
New Maryland-Sunbury, dont les limites territoriales sont montrées sur la carte 39-New Maryland-Sunbury à l’annexe A;
nn
)
Fredericton-Sud, dont les limites territoriales sont montrées sur la carte 40-Fredericton-Sud à l’annexe A;
oo
)
Fredericton-Nord, dont les limites territoriales sont montrées sur la carte 41-Fredericton-Nord à l’annexe A;
pp
)
Fredericton-York, dont les limites territoriales sont montrées sur la carte 42-Fredericton-York à l’annexe A;
qq
)
Fredericton-Ouest-Hanwell, dont les limites territoriales sont montrées sur la carte 43-Fredericton-Ouest-Hanwell à l’annexe A;
rr
)
Carleton-York, dont les limites territoriales sont montrées sur la carte 44-Carleton-York à l’annexe A;
ss
)
Carleton, dont les limites territoriales sont montrées sur la carte 45-Carleton à l’annexe A;
tt
)
Carleton-Victoria, dont les limites territoriales sont montrées sur la carte 46-Carleton-Victoria à l’annexe A;
uu
)
Victoria-La-Vallée, dont les limites territoriales sont montrées sur la carte 47-Victoria-La-Vallée à l’annexe A;
vv
)
Edmundston-Madawaska-Centre, dont les limites territoriales sont montrées sur la carte 48-Edmundston-Madawaska-Centre à l’annexe A;
ww
)
Madawaska-Les-Lacs-Edmundston, dont les limites territoriales sont montrées sur la carte 49‑Madawaska-Les-Lacs-Edmundston à l’annexe A.
2014-67; 2016-64; 2017-28; 2018-38
Abrogation
4
Le Règlement du Nouveau-Brunswick 2006-27 pris en vertu de la Loi sur la délimitation des circonscriptions électorales et la représentation est abrogé.
Entrée en vigueur
5
Le présent règlement entre en vigueur à la première dissolution de l’Assemblée législative après le 6 juin 2013.
ANNEXE A
2018-3
2018-3
2014-67
2014-67
2016-64
2017-28
N.B.
Le présent règlement est refondu au 15 mai 2018.
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