4(1)En cas de conflit entre les dispositions du Règlement général - Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail et toute disposition du présent règlement, la disposition du présent règlement l’emporte en ce qui concerne le conflit.

4(2)En cas de conflit entre toute norme incorporée par renvoi dans le présent règlement et toute autre disposition du présent règlement, l’autre disposition du présent règlement l’emporte en ce qui concerne le conflit.

6(1)L’employeur doit donner un avis écrit à l’agent principal de contrôle et au comité, le cas échéant, au moins sept jours avant de commencer

6(2)Nonobstant l’alinéa (1)e), l’employeur peut, en cas d’urgence, construire un barrage ou une cloison provisoires sans en donner un avis écrit préalable à l’agent principal de contrôle ou au comité mais en les avisant de la construction du barrage ou de la cloison dès que possible après la fin de l’urgence.

6(3)L’employeur doit s’assurer que les plans et les spécifications de tous projets visés au paragraphe (1) sont approuvés par écrit par un ingénieur.

6(4)L’employeur doit s’assurer que tout projet visé au paragraphe (1) est exécuté conformément aux plans et spécifications approuvés par écrit par l’ingénieur.

7(1)L’employeur doit s’assurer que les plans à échelle suivants sont établis et mis à jour chaque mois :

7(2)L’employeur doit s’assurer que les plans visés au paragraphe (1) sont mis à la disposition d’un agent et du comité lorsqu’ils demandent à les examiner.

9(1)Lorsque des travaux dans une mine souterraine s’approchent de tous travaux abandonnés dans une autre mine souterraine, l’employeur doit s’assurer qu’aucun travail n’est effectué dans les quatre-vingt-dix mètres des travaux abandonnés jusqu’à ce qu’une méthode pour effectuer ces travaux ait été approuvée par écrit par un ingénieur et qu’une copie de la méthode ait été envoyée à l’agent principal de contrôle sept jours au moins avant de commencer les travaux.

9(2)L’employeur doit s’assurer que la méthode pour effectuer les travaux qui a été approuvée par l’ingénieur est suivie telle qu’approuvée.

11(1)Avant d’embaucher une personne pour travailler sous terre, l’employeur doit obtenir auprès d’elle un certificat d’aptitude physique selon la formule 1 signé par un médecin et daté de deux mois au plus avant le commencement de l’emploi sous terre.

11(2)L’employeur doit s’assurer qu’un salarié qui travaille régulièrement sous terre est titulaire d’un certificat d’aptitude physique valide selon la formule 1.

12(1)L’employeur doit s’assurer que des examens médicaux sont effectués conformément au paragraphe (2) pour tous les salariés qui doivent travailler sous terre.

12(2)La nature et la fréquence des examens médicaux sont les suivantes :

12(3)Le salarié qui travaille sous terre doit subir les examens requis au paragraphe (2) et doit s’assurer qu’un certificat d’aptitude physique selon la formule 1 est envoyé à l’employeur immédiatement.

13(1)L’employeur s’assure qu’un salarié qui travaille sous terre reçoit une formation convenable pour reconnaître les conditions dangereuses du sol et les précautions à prendre relativement à ces conditions et tient un registre relativement à cette formation.

13(2)L’employeur doit s’assurer qu’un salarié qui travaille sous terre reçoit une formation convenable relativement

16(1)L’employeur doit s’assurer qu’est tenu un registre indiquant toutes les personnes qui se trouvent sous terre à tout moment.

16(2)L’employeur doit s’assurer qu’un surveillant

16(3)À l’exception des personnes qui effectuent une inspection ou des réparations ou en cas d’urgence, une personne ne peut entrer dans une mine souterraine ou la quitter qu’en utilisant les voies de circulation désignées à cet effet.

16(4)Lorsqu’en cas d’urgence une personne quitte une mine souterraine autrement que par une voie de circulation désignée à cet effet, elle doit immédiatement se présenter au surveillant visé au paragraphe (2).

18(1)L’inspecteur doit s’assurer qu’une personne

18(2)L’employeur doit s’assurer que la personne qui effectue une inspection conformément au paragraphe (1) est compétente.

18(3)Un surveillant doit, avant de quitter le poste de travail, faire et signer, dans un registre qui doit être gardé à la mine, un rapport précis des conditions constatées lors de l’inspection prévue au paragraphe (1).

18(4)Le surveillant du poste de travail qui arrive doit lire et contresigner le rapport visé au paragraphe (3) et s’assurer que des mesures appropriées sont prises pour garantir la santé et la sécurité des salariés dans les secteurs inspectés.

18(5)L’employeur doit s’assurer que le registre visé au paragraphe (3) est mis à la disposition du comité et d’un agent lorsqu’ils demandent à l’examiner.

18(6)L’employeur doit s’assurer que le registre visé au paragraphe (3) est conservé pendant trois ans après le dernier raté de sautage enregistré dans le registre ou, si aucun raté n’est enregistré, pendant trois ans après la dernière inscription dans le registre.

20(1)Lorsqu’un écaillement de roches ou une secousse sismique importante se produit à l’intérieur ou près des travaux d’une mine souterraine, l’employeur doit, dans les vingt-quatre heures qui suivent, en aviser l’agent principal de contrôle.

20(2)L’employeur doit tenir un registre de tous les écaillements de roches et des secousses sismiques importantes en indiquant, dans la mesure du possible, la date, l’heure, l’endroit de survenance et tous autres renseignements pertinents relatifs à l’écaillement ou à la secousse sismique, y compris les blessures aux personnes.

20(3)L’employeur doit s’assurer que les renseignements requis pour le registre visé au paragraphe (2), y sont immédiatement inscrits.

20(4)L’employeur doit mettre le registre visé au paragraphe (2) à la disposition de tout agent et du comité lorsqu’ils demandent à l’examiner.

22(1)L’employeur doit s’assurer qu’une mine souterraine utilisant un treuil dispose d’une source d’électricité auxiliaire en plus de sa source normale d’approvisionnement, capable de fournir assez d’énergie pour faire fonctionner et maintenir les services essentiels à l’évacuation sécuritaire de la mine.

22(1.1)Au moins une fois l’an, l’employeur s’assure qu’un treuil est soumis à des essais en utilisant la source d’électricité auxiliaire visée au paragraphe (1) afin de déterminer si elle est capable de fournir assez d’énergie pour faire fonctionner et maintenir les services essentiels à l’évacuation sécuritaire de la mine souterraine.

22(2)L’employeur doit tenir un registre indiquant les programmes d’entretien, les essais de fonctionnement et les interruptions prévues de la fourniture de la source d’énergie électrique auxiliaire et de la source motrice initiale.

22(3)L’employeur doit conserver le registre visé au paragraphe (2) pour une période de trois ans à compter de la dernière inscription au registre et doit le mettre à la disposition d’un agent lorsqu’il demande à l’examiner.

23(1)L’employeur doit s’assurer qu’un système de communication vocale est installé et entretenu dans une mine souterraine pour permettre la communication entre des personnes se trouvant à un endroit à la surface et

23(2)Si le système visé au paragraphe (1) utilise des fréquences radioélectriques, l’employeur doit obtenir d’un ingénieur et conserver l’attestation que le système est convenable pour un usage souterrain.

23(3)Dans les secteurs où le bruit ambiant rend inaudible le signal du système visé au paragraphe (1), le système est muni d’un avertisseur visuel.

25(1)Lorsque du sable, des scories ou des refus doivent être utilisés comme remblai souterrain, l’employeur doit s’assurer, avant l’utilisation de ce matériau

25(2)Lorsque du sable, des scories ou des refus ont été utilisés comme remblai, l’employeur doit s’assurer que la partie liquide de l’effluent provenant du secteur remblayé ne contient pas plus de 0,005 mg de cyanure par litre exprimé en cyanure de potassium.

25(3)L’employeur doit s’assurer que personne ne va sur des remblais sans protection convenable contre l’affaissement des remblais ou les réactions au contact physique avec les remblais.

26(1)L’employeur doit s’assurer que de l’eau sous pression ou tout autre moyen de rechange convenable approprié à l’exploitation et à la santé et la sécurité des salariés est utilisée pour contrôler la poussière

26(2)L’employeur doit s’assurer que des dispositifs convenables de contrôle de la poussière sont installés aux stations de concassage ou à des installations semblables qui produisent beaucoup de poussière.

27(1)L’employeur doit utiliser des machines et de l’équipement susceptibles d’empêcher l’accumulation et l’écoulement de l’eau dans une mine souterraine de manière à assurer la sécurité des personnes travaillant dans la mine ou dans une mine adjacente.

27(2)Lorsque des travaux approchent un endroit où il y a ou il peut y avoir une accumulation d’eau, l’employeur doit s’assurer que des sondages exploratoires sont effectués suffisamment au devant de la paroi de travail et que des précautions sont prises pour éliminer le danger d’une percée soudaine dans l’endroit contenant l’accumulation d’eau.

27(3)Lorsque des minerais, des déblais, des remblais ou autres matériaux semblables sont transférés par leur gravité au moyen d’une cheminée montante, l’employeur doit prendre des précautions convenables pour s’assurer que l’eau, les matériaux gelés ou imbibés d’eau ne pénètrent pas dans la cheminée montante en une quantité qui pourrait présenter le danger de l’arrivée soudaine d’une quantité de matériau dans un état fluide ou semi-fluide pour la personne qui contrôle le passage du matériau à travers la cheminée montante ou qui l’en retire.

27(4)L’employeur doit s’assurer que les débris de forage provenant de l’alésage d’une cheminée montante forée ne s’accumulent pas au-dessus du rebord de la cheminée montante.

27(5)L’employeur doit s’assurer que l’eau et les déversements dans le puisard d’un puits sont maintenus à un niveau qui en protège tout câble-queue, câble de guidage et câble de friction et tout dispositif de tension pour les skips.

28(1)Lorsqu’un puits a été foncé ou qu’une galerie à flanc de coteau a été percée et que l’abattage de la production a commencé, l’employeur doit fournir et entretenir une voie de secours séparée en plus du puits ou de l’ouverture de l’extraction par où les salariés pénètrent dans la mine ou en sortent.

28(2)L’employeur doit s’assurer qu’une voie de secours requise au paragraphe (1) est située à au moins trente mètres du puits ou de l’ouverture de l’extraction par où les salariés pénètrent dans la mine ou en sortent.

28(3)Lorsqu’il n’y a qu’un puits ou un puits intérieur, l’employeur doit s’assurer que le puits ou le puits intérieur est équipé d’un passage ou d’un passage pour échelles.

28(4)L’employeur doit s’assurer qu’une voie de secours requise au paragraphe (1), et qu’un passage ou un passage pour échelles requis au paragraphe (3), fournissent un accès sans obstacle jusqu’à la surface à partir du chantier le plus profond de la mine, et est d’une taille suffisante pour permettre à une personne portant un appareil respiratoire autonome de passer facilement.

28(5)L’employeur doit s’assurer

28(6)L’employeur doit s’assurer que chaque voie de secours, passage pour échelles et échelle est inspecté au moins une fois par mois et que chacun d’entre eux est maintenu en bon état, libre de tout obstacle et débarrassé sans retard de toute accumulation dangereuse de matériaux.

28(7)L’employeur doit s’assurer que la personne qui effectue une inspection conformément au paragraphe (6) est compétente.

28(8)La personne qui effectue une inspection conformément au paragraphe (6) doit faire un rapport écrit à l’employeur décrivant l’inspection et l’état des lieux inspectés.

29(1)À l’exception d’une échelle auxiliaire utilisée dans les opérations de fonçage, l’employeur doit s’assurer qu’aucune échelle n’est installée dans une position verticale dans un puits, un puits interne ou une voie de secours principale.

29(2)Lorsque dans un puits, un puits interne ou une voie de secours principale d’une mine souterraine ou dans un chevalement utilisé avec un puits ou un puits interne, un passage pour échelles est incliné à plus de soixante-dix degrés par rapport à l’horizontale, l’employeur doit s’assurer que

29(3)Lorsque dans un puits, un puits intérieur ou une voie de secours principale d’une mine souterraine ou dans un chevalement utilisé avec un puits ou un puits interne, un passage pour échelles est incliné à moins de soixante-dix degrés par rapport à l’horizontale, l’employeur doit se conformer aux prescriptions des alinéas (2)a) et c).

29(4)Lorsque dans un chantier d’abattage, une cheminée montante utilisée comme voie de circulation, ou autre chantier d’une mine souterraine, une échelle est inclinée

29(5)L’employeur doit s’assurer qu’un palier est installé à tous les points où les échelles s’appuient sur un côté différent.

29(6)Les paragraphes (2) à (5) ne s’appliquent pas aux passages pour échelles ou aux échelles installés avant l’entrée en vigueur du présent règlement.

29(7)Au cours des opérations de fonçage dans un puits ou un puits intérieur, si une échelle permanente n’est pas fournie jusqu’au fond, l’employeur doit s’assurer qu’une échelle auxiliaire allant de l’échelle permanente jusqu’au fond est fournie dans une position qui permette de la descendre rapidement à tout point où un salarié travaille.

29(8)Lorsqu’un passage pour échelles et un passage pour les skips occupent le même compartiment, nul ne peut se déplacer dans le passage pour échelles pendant que le skip est en mouvement sauf afin de manipuler des matériaux dans le skip.

29(9)L’employeur doit s’assurer qu’un passage pour échelles dans un puits, un puits intérieur, une cheminée montante, un chantier d’abattage, une voie de secours ou une voie de circulation principales est protégée des matériaux qui sont levés ou abaissés.

29(10)L’employeur doit s’assurer qu’un passage pour échelles est protégé contre la chute d’objets.

30(1)Sauf lorsqu’un transporteur ascendant ou un fonceur de cheminée montante est utilisé, l’employeur doit s’assurer qu’une cheminée montante inclinée à plus de cinquante degrés par rapport à l’horizontale qui doit être forée sur plus de dix-huit mètres de distance suivant la pente, est divisée en au moins deux compartiments, dont l’un est maintenu comme un passage pour échelles.

30(2)L’employeur doit s’assurer que le boisage utilisé pour diviser une cheminée montante visée au paragraphe (1) est maintenu à une distance sécuritaire de la paroi de la cheminée et que la distance entre la paroi et le sommet du boisage ne dépasse pas 7,5 m.

34(1)L’employeur doit s’assurer qu’à chaque niveau où du roulage sur rail est effectué

34(2)L’employeur doit s’assurer qu’à chaque niveau où de l’équipement mobile est utilisé, un espace libre total minimum de 1,5 m est maintenu entre les côtés de la voie de roulage ou du chantier et l’équipement.

34(3)L’employeur doit s’assurer que l’espace libre entre le plafond de la voie de roulage et le point le plus élevé de l’équipement mobile est d’au moins trois cents millimètres et que dans aucun cas l’espace libre est inférieur à 1,2 m du siège du conducteur.

36(1)Lorsque les parois de la mine ne sont pas sûres, l’employeur doit s’assurer que chaque galerie à flanc de coteau, chaque tunnel, chaque chantier d’abattage ou autre chantier où des travaux sont effectués ou par où passe un salarié, est rendu sécuritaire.

36(2)Lorsqu’il est nécessaire d’étayer le sol, l’employeur doit s’assurer qu’un salarié ne travaille pas sous du sol non traité sauf aux fins d’étayage du sol et qu’il utilise une méthode de travail qui ne mette pas en danger sa santé ou sa sécurité.

36(3)L’employeur doit s’assurer qu’un salarié qui travaille sous terre vérifie, et chaque salarié doit vérifier les parties arrière, les murs et le front du secteur de travail du salarié pour s’assurer que le sol n’y est pas meuble avant de commencer le travail assigné.

36(4)L’employeur doit fournir à chaque salarié une quantité suffisante de barres de mine, de pinces de mineur et autre équipement convenablement préparés nécessaires pour l’écaillage.

39(1)L’employeur s’assure que l’ouverture par laquelle peut tomber une personne, de l’équipement ou du matériel est convenablement entourée de barrières et que des panneaux sont installés sur les barrières portant les mots « Danger - Keep Out - Défense d’entrer » et tout autre libellé qui précise la nature particulière du danger.

39(2)Nonobstant le paragraphe (1), l’employeur peut permettre à un salarié de passer par une ouverture visée au paragraphe (1) afin de rendre cet endroit sécuritaire, si le salarié utilise un système d’arrêt de chutes et qu’il est surveillé par un autre salarié équipé et formé pour effectuer des sauvetages.

41(1)L’employeur doit s’assurer qu’aucun matériau n’est jeté d’un véhicule par une ouverture, une cheminée à minerai ou un front de taille de plus de trois mètres de hauteur à moins qu’il y ait

41(2)L’employeur doit s’assurer qu’aucun salarié ne reste dans la cabine de tout véhicule pendant son chargement par un équipement mobile à moins que la cabine ne soit convenablement protégée de toute décharge de l’opération de chargement.

42(1)L’employeur doit s’assurer qu’aucun salarié ne va sur des matériaux brisés au-dessus d’une trémie de chargement et il est interdit à tout salarié d’aller sur des matériaux brisés au-dessus d’une trémie de chargement.

42(2)Lorsqu’il y a un accrochage ou un accrochage soupçonné de minerai dans une trémie de chargement, l’employeur doit s’assurer que l’emplacement de l’accrochage est identifié par des panneaux appropriés et entouré de barrières et que tout salarié travaillant dans le secteur est avisé du danger.

42(3)L’employeur doit préparer une procédure écrite à suivre pour dégager un accrochage ou un accrochage soupçonné dans une trémie de chargement et un salarié qui effectue le dégagement doit suivre la procédure écrite.

42(4)L’employeur doit mettre une copie de la procédure écrite visée au paragraphe (3) à la disposition de tout agent et du comité lorsqu’ils demandent à l’examiner.

42(5)L’employeur doit s’assurer qu’aucun salarié ne pénètre et aucun salarié ne doit pénétrer dans une trémie de chargement, une cheminée à minerai utilisée pour le passage par la gravité du minerai, de roches ou d’autres matériaux, à moins que la trémie ou la cheminée ne soit vidée et convenablement protégée pour empêcher l’arrivée involontaire du minerai, de roches ou d’autres matériaux.

43(1)Lorsque de l’équipement mobile est utilisé sous terre pour charger des matériaux non consolidés, l’employeur doit, afin d’assurer la sécurité de l’opérateur et des salariés dans le secteur, s’assurer que les matériaux sont maintenus à un angle approprié et qu’aucune paroi de travail des matériaux n’a une hauteur verticale supérieure à 1,5 m au-dessus de la portée de l’équipement utilisé.

43(2)L’employeur n’est pas tenu de se conformer au paragraphe (1) s’il n’y a pas de salarié dans le secteur et si l’équipement mobile est actionné par télécommande par un opérateur restant dans un endroit sécuritaire.

44(1)L’employeur doit s’assurer qu’une échelle est disponible et maintenue à un mètre au-dessus du sommet de tous matériaux non consolidés, lorsqu’un salarié travaille au sommet des matériaux ou, dans le cas d’accès à partir du niveau supérieur, l’échelle doit descendre jusqu’aux matériaux non consolidés.

44(2)Lorsqu’un salarié rend sécuritaire une zone d’abattage à partir du sommet des matériaux non consolidés, l’employeur doit fournir un refuge pour le salarié.

44(3)L’employeur doit fournir le refuge requis au paragraphe (2) en s’assurant que le sommet des matériaux non consolidés est maintenu à au moins neuf mètres de la ligne la plus avancée des boulons ou de tout autre secteur sécuritaire.

45(1)L’employeur doit s’assurer qu’un chariot de levage est maintenu et utilisé de manière à ne pas mettre en danger la sécurité des salariés.

45(2)L’employeur doit s’assurer que les câbles, poulies, freins, fixations et autres parties d’un chariot de levage sont vérifiés régulièrement et maintenus dans un état sécuritaire.

45(3)L’employeur doit s’assurer que la personne qui effectue une inspection conformément au paragraphe (2) est compétente.

45(4)L’employeur doit installer un protecteur pour protéger l’opérateur d’un chariot de levage au cas où le câble du treuil se briserait.

46(1)L’employeur doit s’assurer qu’un système mécanique d’aération convenable qui fournisse de l’air frais à tous les secteurs souterrains auxquels les salariés ont accès est installé, entretenu et utilisé dans une mine souterraine.

46(1.1)L’employeur s’assure qu’une personne compétente approuve les plans du système mécanique d’aération visé au paragraphe (1).

46(2)Nonobstant le paragraphe (1), l’employeur peut fournir de l’air comprimé dans un secteur souterrain auquel un salarié a accès

46(3)L’employeur doit s’assurer que le système mécanique d’aération visé au paragraphe (1) empêche l’entrée de polluants ou le retour de l’air usé à travers la prise d’air principale en surface.

46(4)Lorsque c’est faisable, l’employeur doit s’assurer que les polluants sont retirés à leur source.

46(5)L’employeur doit s’assurer que tous les ventilateurs principaux d’aération, à la fois pour la prise et l’échappement d’air,

46(5.1)L’employeur s’assure que tous les ventilateurs principaux d’aération se trouvant à la surface pour la prise et l’échappement d’air sont munis d’une alarme qui avertit les opérateurs de la salle de commande ou toute autre personne autorisée qu’un ventilateur a ralenti ou s’est arrêté.

46(6)L’employeur doit s’assurer que tous les tuyaux, canalisations et conduits de ventilation utilisés dans la circulation de l’air d’aération d’une mine souterraine sont faits de matériaux qui ne favorisent pas la combustion progressive.

46(7)Lorsqu’un moteur à combustion interne stationnaire est installé dans un bâtiment à la surface, l’employeur doit s’assurer que l’échappement du moteur est conduit à un point placé bien à l’extérieur du bâtiment de manière à empêcher les gaz d’échappement de retourner dans le bâtiment, de pénétrer dans la prise d’air de tout compresseur à air ou de contaminer l’atmosphère de tout bâtiment ou chantier de mine adjacent.

48(1)L’employeur doit s’assurer que le volume de la circulation de l’air dans tous les secteurs souterrains accessibles aux salariés est mesuré et enregistré

48(2)L’employeur doit s’assurer qu’une personne qui mesure et enregistre le volume de la circulation de l’air conformément au paragraphe (1) est compétente.

48(3)L’employeur doit conserver le registre établi au paragraphe (1) pendant une période minimale d’un an après son établissement.

50(1)L’employeur doit aviser l’agent principal de contrôle par écrit qu’un moteur diesel doit être utilisé sous terre au moins une semaine avant l’usage prévu et doit fournir dans l’avis les renseignements suivants relativement au moteur :

50(2)Lorsqu’un moteur diesel visé au paragraphe (1) a une puissance estimée égale ou supérieure à soixante-quinze kilowatts, l’employeur doit fournir avec l’avis requis au paragraphe (1), le cas échéant,

51(1)L’employeur doit s’assurer que chaque moteur diesel utilisé sous terre est soumis à des essais pour déterminer la présence des polluants suivants à des positions et des fréquences déterminées :

51(2)L’employeur doit s’assurer que chaque moteur diesel utilisé sous terre est soumis à des essais pour déterminer le niveau de concentration de poussière combustible respirable à la position de l’opérateur conformément à la méthode et à la fréquence établies dans le plan de contrôle de la pollution de l’air.

51(3)L’employeur doit s’assurer qu’une personne qui soumet un moteur diesel à des essais conformément au paragraphe (1) ou (2) est compétente.

53(1)L’employeur doit préparer et appliquer un plan de contrôle de la pollution de l’air.

53(2)Un plan de contrôle de la pollution de l’air visé au paragraphe (1) doit être préparé et appliqué deux mois au plus tard après l’entrée en vigueur du présent règlement et, dans le cas d’une personne qui devient un employeur après l’entrée en vigueur du présent règlement, deux mois au plus tard après que la personne devient un employeur.

53(3)L’employeur doit consulter le comité dans la préparation du plan de contrôle de la pollution de l’air et relativement à toute modification subséquente au plan.

53(4)L’employeur doit déposer une copie du plan et de toute modification subséquente au plan auprès de la Commission et du comité au cours du mois qui suit la préparation ou la modification du plan, selon le cas.

53(5)Sous réserve des prescriptions du présent règlement, l’employeur doit s’assurer qu’un plan de contrôle de la pollution de l’air

53(6)L’employeur doit s’assurer qu’un plan de contrôle de l’air est mis à jour au moins chaque année ou chaque fois qu’il est nécessaire de changer le plan, selon ce qui survient en premier, et qu’une copie du plan mis à jour est déposée à la Commission et au comité au cours du mois qui suit la mise à jour.

53(7)L’employeur doit s’assurer que les données acquises conformément au plan de contrôle de la pollution l’air sont compilées chaque trimestre et mises à la disposition du comité aussitôt que possible après la compilation.

53(8)L’employeur doit mettre une copie du plan de contrôle de la pollution de l’air et des données acquises conformément au plan à la disposition de tout agent qui demande à les examiner.

54(1)L’employeur doit s’assurer qu’au moins une personne désignée par l’employeur et qu’une personne désignée par le représentant des salariés du comité sont présentes sous terre pendant chaque poste de travail régulièrement prévu, travaillant sous terre dans les secteurs désignés par le comité et qu’elles sont autorisées à effectuer des analyses de l’air dans un secteur visé au paragraphe (3) lorsqu’elles sont contactées par un surveillant à cette fin.

54(2)Lorsqu’aucun secteur n’a été désigné par le comité, l’employeur doit s’assurer qu’au moins une personne désignée par l’employeur et qu’une personne désignée par le représentant des salariés du comité sont présentes sous terre pendant chaque poste de travail régulièrement prévu, travaillant sous terre dans les secteurs désignés par le comité et qu’elles sont autorisées à effectuer des analyses de l’air dans un secteur visé au paragraphe (3) lorsqu’elles sont contactées par un surveillant à cette fin.

54(3)Lorsqu’un salarié demande raisonnablement à un surveillant l’exécution d’analyses de l’air dans le secteur où travaille le salarié ou la vérification d’analyses antérieures de l’air dans le secteur, le surveillant doit aussitôt qu’il est raisonnablement possible de le faire après que la demande a été faite, contacter à la fois une personne désignée par l’employeur et une personne désignée par le représentant des salariés du comité pour qu’elles effectuent des analyses de l’air dans le secteur.

54(4)Une personne contactée par un surveillant aux fins du présent article doit, aussitôt qu’il est raisonnablement possible de le faire après avoir été contactée, effectuer les analyses de l’air qu’elle considère nécessaires ou utiles pour déterminer le niveau d’oxygène ou de polluants.

54(5)L’employeur doit s’assurer qu’une personne désignée en vertu du présent article a accès à l’équipement de contrôle de la pollution de l’air, au plan de contrôle de la pollution l’air et aux données acquises conformément au plan lorsqu’elle est appelée à effectuer une analyse de l’air sous terre.

54(6)L’employeur doit s’assurer que la personne désignée en vertu du présent article et que tous les membres du comité ont reçu une formation suffisante pour pouvoir effectuer des analyses de l’air pour déterminer le niveau d’oxygène et de polluants sous terre et évaluer les résultats des analyses.

56(1)L’employeur doit s’assurer qu’un foret à diamants électrique utilisé sous terre est équipé d’un instrument de mesure convenablement calibré qui contrôle en permanence la présence et la concentration de méthane pendant l’utilisation du foret.

56(2)Le salarié qui utilise un foret à diamants électrique sous terre doit utiliser l’instrument de mesure visé au paragraphe (1) pour contrôler en permanence la présence et la concentration du méthane.

56(3)L’employeur doit s’assurer que le salarié qui utilise un foret à diamants à air comprimé sous terre reçoit et utilise un détecteur manuel de méthane qui contrôle en permanence la présence et la concentration du méthane.

56(4)Le salarié qui utilise un foret à diamants à air comprimé sous terre doit utiliser le détecteur de méthane visé au paragraphe (3) pour contrôler en permanence la présence et la concentration du méthane.

57(1)Lorsqu’une personne découvre du méthane sans en connaître la concentration dans un secteur ou a des raisons de croire que du méthane est présent sans en connaître la concentration dans un secteur, elle doit

57(2)Un surveillant avisé en vertu du paragraphe (1)d) doit

57(3)L’employeur doit s’assurer que la personne qui effectue des essais pour déterminer la concentration de méthane conformément à l’alinéa (2)e) est compétente.

59(1)Lorsqu’une personne découvre dans un secteur du méthane d’une concentration inférieure à 1,25 % par volume de méthane, elle doit immédiatement en aviser le surveillant.

59(2)Lorsqu’un surveillant est avisé en vertu du paragraphe (1), il doit

59(3)Lorsqu’une personne découvre du méthane dans un secteur d’une concentration égale ou supérieure à 1,25 % sans toutefois dépasser 2,5 % par volume de méthane, elle doit

59(4)Lorsqu’il y a dans un secteur une concentration de méthane égale ou supérieure à 1,25 % sans toutefois dépasser 2,5 % par volume de méthane, l’employeur doit s’assurer

59(5)Lorsqu’une personne découvre du méthane dans un secteur d’une concentration égale ou supérieure à 2,5 % par volume de méthane, elle doit

59(6)Lorsqu’il y a dans un secteur une concentration de méthane égale ou supérieure à 2,5 % par volume de méthane, l’employeur doit s’assurer que

61(1)Lorsque dans une salle de treuil souterraine ou montée dans une tour, l’approvisionnement normal d’air peut devenir contaminé, l’employeur doit s’assurer que de l’air non contaminé est fourni à l’opérateur du treuil au moyen

61(2)L’employeur doit s’assurer qu’un opérateur de treuil qui peut avoir à utiliser un respirateur autonome est compétent pour s’en servir.

62(1)Dans le présent article

62(2)L’employeur doit s’assurer que la concentration des produits de désintégration du radon ou du thoron est contrôlée par des instruments de mesure convenablement calibrés conformément au calendrier suivant :

62(3)Si les niveaux des produits de filiation du radon ou du thoron dépassent à tout moment 0,30 WL, l’employeur doit prendre des mesures immédiates pour réduire le niveau de concentration par des contrôles techniques et doit s’assurer que des précautions sont prises pour protéger la santé et la sécurité des salariés si les contrôles techniques ne sont pas efficaces.

62(4)L’employeur doit s’assurer que l’exposition des salariés au radon ou au thoron est maintenue aussi bas qu’il est raisonnablement possible de le faire par des contrôles techniques appropriés et que l’exposition individuelle ne dépasse pas 4,8 WLM par an et que la concentration moyenne pondérée par le temps ne dépasse pas 0,40 WL.

62(5)L’employeur doit

62(6)L’employeur doit s’assurer que la personne nommée à l’alinéa (5)a) est compétente.

62(7)Lorsque les expositions sont inférieures à 0,10 WLM par trimestre, le rapport prévu au paragraphe (5) n’est pas requis.

63(1)L’employeur doit s’assurer que les chantiers souterrains qui ne sont pas dans le circuit principal d’aération et

63(2)L’employeur doit s’assurer qu’avant la réouverture des chantiers visés au paragraphe (1),

63(3)L’employeur doit s’assurer que la personne qui effectue des analyses de l’air conformément à l’alinéa(2)a) est compétente.

64(1)L’employeur doit préparer un plan écrit de préparation en cas d’urgence qui doit être suivi à la fois à la surface et sous terre en cas d’incendie ou de toute autre urgence se produisant sous terre ou dans un bâtiment ou une construction lorsque l’entrée de la mine peut être en danger.

64(2)L’employeur doit déposer une copie du plan de préparation en cas d’urgence auprès de la Commission et du comité dans le délai d’un mois qui suit l’entrée en vigueur du présent règlement et, au cas où une personne devient un employeur après l’entrée en vigueur du présent règlement, dans les trois mois qui suivent la date où elle devient un employeur.

64(3)L’employeur doit s’assurer que le plan de préparation en cas d’urgence est mis à jour au moins une fois par an ou à chaque fois qu’un changement du plan est nécessaire, selon ce qui survient en premier, et qu’une copie du plan mis à jour est déposée auprès de la Commission et du comité au cours du mois qui suit sa mise à jour.

64(4)L’employeur doit s’assurer que tous les salariés dont la santé et la sécurité peuvent être affectées par un incendie ou une autre urgence reçoivent une formation et des informations convenables en ce qui concerne leur fonctions et responsabilités au cas où il serait nécessaire d’appliquer le plan de préparation en cas d’urgence.

67(1)L’employeur doit s’assurer qu’un nombre suffisant de personnes formées à l’usage et à l’entretien de l’équipement de sauvetage minier et aux procédures de sauvetage minier sont disponibles à la surface durant chaque poste de travail.

67(2)L’employeur doit s’assurer que chaque membre d’une équipe de sauvetage minier reçoit au moins huit sessions de formation, espacées au cours de l’année, aux procédures pour le sauvetage minier, à l’exception de la formation au concours de sauvetage minier.

70(1)L’employeur doit s’assurer qu’une mine souterraine est équipée d’un système d’avertissement d’urgence convenable à utiliser en cas d’urgence.

70(2)L’employeur doit vérifier l’efficacité du système d’avertissement requis au paragraphe (1) en effectuant au moins quatre vérifications par an.

70(3)Les vérifications visées au paragraphe (2) doivent être également espacées les unes des autres au cours de l’année et effectuées de manière à ce que chaque salarié qui travaille sous terre soit exposé au moins une fois par an à une vérification du système d’avertissement.

70(4)L’employeur doit s’assurer qu’un rapport écrit sur chaque vérification est préparé aussitôt que possible après la vérification et qu’une copie est fournie au comité sur-le-champ et mise à la disposition d’un agent lorsqu’il demande à la consulter.

74(1)L’employeur doit s’assurer que l’entrée d’une mine souterraine est protégée des risques d’incendie en s’assurant que

74(2)Les alinéas (1)a) et c) ne s’appliquent pas à un bâtiment qui abrite l’entrée d’une mine souterraine ou à un bâtiment ou une construction qui sont physiquement reliés à l’entrée, y compris le transporteur allant à l’usine, s’ils ont été bâtis avant l’entrée en vigueur du présent règlement.

74(3)L’alinéa (1)d) ne s’applique pas à une chaudière à vapeur ou à un moteur diesel qui ont été installés avant l’entrée en vigueur du présent règlement conformément au paragraphe 49(1) du Règlement du Nouveau-Brunswick 77-58 établi en vertu de la Loi sur les mines.

74(4)L’alinéa (1)d) ne s’applique pas à un moteur à essence ou autre moteur à combustion interne qui a été installé avant l’entrée en vigueur du présent règlement conformément au paragraphe 49(2) du Règlement du Nouveau-Brunswick 77-58 établi en vertu de la Loi sur les mines.

79(1)L’employeur doit déclarer et clairement identifier un secteur comme un secteur à risque d’incendie, s’il y a du méthane dans le secteur ou s’il existe une probabilité inhabituelle de provoquer un incendie en fumant, par une flamme nue ou par d’autres moyen de produire de la chaleur ou du feu dans le secteur.

79(2)L’employeur doit déclarer chaque station d’approvisionnement en carburant, chaque secteur de stockage du carburant et du pétrole, chaque magasin souterrain et le secteur qui entoure une caisse d’entreposage portable comme un secteur à risque d’incendie.

79(3)Il est interdit à quiconque de fumer, d’utiliser une flamme nue, d’utiliser un foret à diamants ou de se livrer à toute activité susceptible de créer une source d’inflammation dans un secteur déclaré comme secteur à risque d’incendie ou à moins de 7,5 m d’un tel secteur, sauf permission prévue au paragraphe (4) ou (5).

79(4)Lorsqu’il est nécessaire de faire du soudage, d’effectuer du découpage ou de suivre un processus semblable dans un secteur à risque d’incendie ou à moins de 7,5 m d’un tel secteur, l’employeur doit s’assurer que des procédures écrites sont établies et suivies pour permettre d’effectuer de tels travaux en toute sécurité.

79(5)Une personne peut utiliser un foret à diamants dans un secteur déclaré comme secteur à risque d’incendie à cause de la présence de méthane ou à moins de 7,5 m d’un tel secteur seulement si la concentration de méthane par volume dans le secteur est inférieure à 1,25 %.

79(6)L’employeur doit afficher des panneaux interdisant de fumer et d’avoir une flamme nue à moins de 7,5 m d’une station d’approvisionnement en carburant ou d’un secteur de stockage du carburant et du pétrole dans toutes les voies de circulation et les voies de roulage s’approchant d’une telle station ou d’un tel secteur.

80(1)L’employeur doit s’assurer que chaque station d’approvisionnement en carburant et chaque secteur de stockage du carburant et du pétrole, et que le système et la procédure pour le transfert du pétrole par gravité de la surface à une station d’approvisionnement en carburant ou un secteur de stockage du carburant et du pétrole, sont approuvés par écrit par un ingénieur comme étant conçus et construits convenablement.

80(2)L’employeur doit s’assurer que chaque station souterraine d’approvisionnement en carburant, chaque secteur de stockage du carburant et du pétrole et chaque garage,

80(3)L’employeur doit s’assurer que chaque station souterraine d’approvisionnement en carburant et chaque secteur de stockage du carburant et du pétrole a

80(4)L’employeur doit s’assurer que chaque garage souterrain a

80(5)L’employeur doit s’assurer qu’un garage souterrain n’est pas situé à moins de 7,5 m d’un secteur à risque d’incendie.

83(1)Dans le présent article

83(2)L’employeur doit s’assurer que les liquides inflammables ou les liquides volatiles ne sont entreposés et transportés que dans des contenants conformes aux prescriptions de la norme de l’ACNOR B376-M1980, « Réservoirs portatifs pour l’essence et autres combustibles du pétrole ».

83(3)L’employeur doit s’assurer que les matières inflammables ou volatiles sont amenées à leur destination sans retard injustifié.

86(1)L’employeur doit s’assurer que les déchets inflammables sont

86(2)Chaque surveillant doit chaque jour avant de quitter le poste de travail certifier dans le registre requis au paragraphe 18(3), qu’il n’y a pas d’accumulation de déchets inflammables sous terre dans le secteur de la mine placé sous sa surveillance, à l’exception de celles qu’il a rapportées.

88(1)L’employeur doit s’assurer que le réservoir à carburant d’un moteur à combustion interne installé dans un bâtiment à la surface est disposé de manière à ce que le carburant arrive au réservoir par un tuyau ou un conduit joint hermétiquement.

88(2)L’employeur doit s’assurer que l’air déplacé à l’extérieur du réservoir de carburant est amené à un point sécuritaire à l’extérieur du bâtiment avant d’être relâché dans l’atmosphère.

89.1(1)L’employeur s’assure que le carburant diesel est conforme aux normes applicables de l’Office des normes générales du Canada et que les salariés peuvent les consulter facilement.

89.1(2)Malgré le paragraphe (1), si la température ambiante du secteur où est utilisé, transporté ou entreposé le carburant diesel est supérieure 30 °C, l’employeur s’assure que le point d’éclair du combustible diesel est d’au moins 10 °C plus élevé que la température ambiante.

89.2(1)L’employeur élabore un programme de contrôle et d’enregistrement du point d’éclair du carburant diesel et de la température ambiante des secteurs où le carburant diesel est utilisé, transporté ou entreposé et s’assure qu’il est appliqué.

89.2(2)L’employeur s’assure qu’un registre des données visées au paragraphe (1) est tenu pendant une période d’un an à compter de la dernière inscription au registre et qu’il est mis à la disposition de l’agent qui en fait la demande.

92(1)Lorsque des travaux nécessitent l’utilisation de torches à acétylène ou d’autres équipements de travail à haute chaleur sous terre ou dans un chevalement, bâtiment de l’entrée de la mine, bâtiment du puits ou tout autre bâtiment ou construction où le feu peut mettre en danger l’entrée de la mine, l’employeur doit établir un code de directives pratiques pour ces travaux et doit s’assurer que ce code est suivi.

92(2)L’employeur doit mettre un exemplaire du code de directives pratiques décrit au paragraphe (1) à la disposition d’un agent et du comité lorsqu’ils demandent à l’examiner.

94(1)L’employeur doit s’assurer que chaque machine minière, moteur stationnaire et pièce d’équipement mobile utilisant un fluide hydraulique dont le réservoir a une capacité supérieure à cinquante litres

94(2)L’employeur s’assure que chaque moteur qui utilise un fluide hydraulique dont le réservoir possède une capacité de moins de cinquante litres et toute pièce d’équipement mobile qui contient du carburant diesel sont munis d’un système convenable de suppression des incendies et sont alimentés par ce système.

95(1)L’employeur doit fournir et entretenir un équipement convenable de lutte contre l’incendie à toutes les stations de concassage, sous-stations électriques, magasins, stations de pompage, stations de puits et secteurs à risques d’incendie, à la fois à la surface et sous terre.

95(2)L’employeur doit fournir et entretenir un équipement convenable de lutte contre l’incendie ou dans un chevalement, bâtiment de l’entrée de la mine, bâtiment du puits ou tout autre bâtiment ou construction où le feu peut mettre en danger l’entrée de la mine.

95(3)L’employeur doit s’assurer que tout l’équipement nécessaire à l’extinction d’un incendie est facilement accessible et marqué convenablement.

97(1)L’employeur doit s’assurer qu’une porte coupe-feu est

97(2)L’employeur doit s’assurer qu’une porte coupe-feu est installée dans chaque secteur de stockage construit après l’entrée en vigueur du présent règlement et utilisé pour stocker plus de cinq cent litres de matière inflammable ou volatile afin que la porte coupe-feu ferme le secteur de stockage à tout autre secteur de la mine.

97(3)L’employeur doit s’assurer qu’une porte coupe-feu est

98(1)L’employeur doit s’assurer qu’une inspection de l’équipement de lutte contre l’incendie, des systèmes de suppression des incendies, des bouches d’incendie et des portes coupe-feu a lieu chaque mois.

98(2)L’employeur doit s’assurer que la personne qui effectue une inspection conformément au paragraphe (1) est compétente.

98(3)La personne qui effectue une inspection conformément au paragraphe (1), doit enregistrer les conclusions de l’inspection par écrit et en envoyer sur-le-champ une copie à l’employeur et au comité en décrivant l’inspection et les conditions qui ont été découvertes.

99(1)L’employeur doit s’assurer qu’une locomotive utilisée dans le roulage sur rail est munie

99(2)L’employeur doit s’assurer qu’un train utilisé dans le roulage sur rail est muni d’un feu ou d’un réflecteur arrière convenables.

99(3)L’employeur doit s’assurer que les leviers de commande des locomotives à batteries d’accumulateurs et des locomotives à trolley sont conçus de manière à ce que les leviers ne puissent pas être actionnés accidentellement lorsque le moteur est en marche.

103(1)L’employeur doit s’assurer qu’un équipement mobile

103(2)Sous réserve du paragraphe (3), l’article 220 du Règlement général - Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail s’appliquent avec les modifications nécessaires à l’équipement mobile.

103(3)L’employeur doit s’assurer qu’un équipement mobile qui est une automobile ou un camion pour passagers fabriqué après le 1er janvier 1974 est équipé d’un dispositif protecteur contre le capotage conforme aux critères suivants :

103(4)L’employeur n’est pas tenu de se conformer au paragraphe (3) relativement à une automobile ou un camion pour passagers fabriqué après le 1er juillet 1974 qui est utilisé dans une mine souterraine immédiatement avant l’entrée en vigueur du présent paragraphe et à l’égard duquel une dérogation a été accordée par l’agent principal de contrôle si l’automobile ou le camion continue à être utilisé dans la mine conformément à la dérogation ou jusqu’à la révocation de la dérogation, selon ce qui survient en premier.

103(5)Les articles 221, 223, 224 et 226 à 230 du Règlement général - Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail s’appliquent avec les modifications nécessaires à l’équipement mobile.

104(1)L’employeur doit s’assurer que seul le salarié qu’il autorise fait fonctionner l’équipement mobile sous terre.

104(2)Seul le salarié autorisé par l’employeur en vertu du paragraphe (1) peut faire fonctionner l’équipement mobile sous terre.

104(3)En ce qui concerne le fonctionnement d’un équipement mobile sous terre, l’employeur doit fixer la charge maximale à porter, la vitesse et l’inclinaison maximales auxquelles l’équipement doit se déplacer, sans dépasser les spécifications du fabricant, et doit s’assurer que chaque salarié qui fait fonctionner l’équipement mobile a reçu un entraînement en ce qui concerne les charges, les vitesses, les inclinaisons et toutes autres questions nécessaires pour assurer le fonctionnement sécuritaire de l’équipement.

104(4)Le salarié qui fait fonctionner un équipement mobile sous terre ne doit pas dépasser la charge maximale que doit porter l’équipement ou la vitesse ou l’inclinaison maximales à laquelle l’équipement doit se déplacer.

104(5)L’employeur doit s’assurer que seul le salarié qui fait fonctionner l’équipement mobile se tient sur l’équipement, à moins que l’équipement ne soit conçu pour le transport des personnes ou que les procédures pour l’entraînement des opérateurs prévu au paragraphe (3) ne l’exigent.

104(6)Seul le salarié qui fait fonctionner l’équipement mobile peut se tenir sur l’équipement, à moins que l’équipement ne soit conçu pour le transport des personnes ou que les procédures pour l’entraînement des opérateurs prévu au paragraphe (3) ne l’exigent.

104(7)L’employeur doit s’assurer que les procédures pour entraîner les opérateurs de l’équipement mobile et pour faire fonctionner cet équipement sont écrites et facilement disponibles pour les salariés et tout agent qui demandent à les consulter.

106(1)L’employeur doit s’assurer que l’équipement de roulage sur rail et l’équipement mobile électrique ne sont laissés sans surveillance que si les freins ont été mis, le levier de commande a été mis au point mort, la source d’énergie a été fermée et, dans le cas de l’équipement mobile, les roues ont été calées.

106(2)L’employeur doit s’assurer que l’équipement de roulage sur rail et l’équipement mobile diesel ne sont laissés sans surveillance que si les freins ont été mis, le moteur a été arrêté et, dans le cas de l’équipement mobile, les roues ont été calées.

106(3)L’employeur doit s’assurer que des réflecteurs ou des lampes convenables sont placés autour de l’équipement de roulage sur rail ou de l’équipement mobile laissés sans surveillance.

106(4)L’employeur doit s’assurer que le skip, la lame, la flèche ou la caisse d’un équipement de roulage sur rail ou de l’équipement mobile est abaissée ou convenablement bloquée lorsqu’elle est laissée sans surveillance.

106(5)L’employeur doit s’assurer que l’équipement de roulage sur rail ou l’équipement mobile n’est pas laissé sans surveillance à moins de trente-six mètres d’un poste de refuge, d’un magasin à explosifs, d’une station d’approvisionnement en carburant ou d’un secteur de stockage du carburant et du pétrole.

106(6)Les paragraphes (1) à (5) s’appliquent avec les modifications nécessaires à un salarié qui fait fonctionner un équipement de roulage sur rail ou un équipement mobile électrique.

107(1)L’employeur doit s’assurer que toutes les parties d’une unité d’un équipement de roulage sur rail et d’un équipement mobile sont convenablement entretenues et que l’équipement n’est pas utilisé s’il présente un défaut qui pourrait nuire à son fonctionnement sécuritaire.

107(2)L’employeur doit s’assurer qu’au moins une fois par poste de travail, l’équipement de roulage sur rail et l’équipement mobile en service sont examinés pour s’assurer qu’ils sont en bon état de marche et enregistrer toutes déficiences dans le système d’enregistrement de l’entretien.

107(3)L’employeur doit s’assurer que la personne qui effectue un examen conformément au paragraphe (2) est compétente.

107(4)L’employeur doit s’assurer qu’un registre de tous les examens prévus au paragraphe (2) et de tout l’entretien effectué sur chaque pièce de l’équipement mobile et de l’équipement de roulage sur rail à moteur diesel est tenu et mis à la disposition du comité et de tout agent qui demandent à l’examiner.

107(5)Un registre visé au paragraphe (4) doit être conservé pendant au moins trois ans après que la dernière inscription y a été portée.

110(1)Toute personne qui effectue une opération de sautage souterrain doit assurer la sécurité de toutes les personnes se trouvant à l’intérieur et près d’un secteur de sautage.

110(2)Toutes les personnes se trouvant à l’intérieur ou près d’un secteur de sautage souterrain doivent se conformer aux directives de la personne qui effectue l’opération de sautage souterrain.

115(1)L’employeur doit s’assurer que les explosifs détériorés, endommagés ou dont le délai est expiré sont détruits en utilisant les méthodes approuvées par le fournisseur.

115(2)L’employeur doit s’assurer que la personne qui détruit des explosifs conformément au paragraphe (1) est compétente.

117(1)Il est interdit à tout salarié de transporter des explosifs dans ses vêtements.

117(2)L’employeur doit s’assurer qu’aucun salarié ne transporte d’explosif dans ses vêtements.

125(1)L’employeur doit s’assurer qu’un magasin souterrain est

125(2)L’employeur doit s’assurer qu’il n’y a pas de fixations ni de fil électriques à l’intérieur d’un magasin souterrain et que le fil et le moteur de tout ventilateur assurant l’aération du magasin sont tenus à l’extérieur du magasin.

127(1)L’employeur doit s’assurer

127(2)L’employeur doit mettre une copie du rapport fait en vertu de l’alinéa (1)b) à la disposition du comité.

129(1)L’employeur doit s’assurer

129(2)Il est interdit à quiconque

131(1)L’employeur doit s’assurer

131(2)Lorsque les explosifs sont transportés dans un transporteur de puits, l’employeur doit s’assurer

131(3)Le salarié responsable du transport des explosifs dans un transporteur de puits doit aviser le préposé de cage, l’encageur et l’opérateur du treuil immédiatement avant le transport des explosifs dans le transporteur de puits.

131(4)Durant le transport des explosifs, l’employeur doit s’assurer que l’équipement mobile ou le train utilisé pour le transport des explosifs

131(5)L’employeur doit s’assurer que l’équipement mobile ou le train utilisé pour transporter des explosifs sous terre, sauf s’il s’agit du chargement des trous de forage, n’est pas utilisé pour d’autres opérations jusqu’à ce que les explosifs soient retirés de l’équipement ou du train.

133(1)Lorsque des explosifs sont transportés par train, l’employeur doit s’assurer

133(2)Lorsque le moyen de transport est un train tiré par une locomotive à trolley, l’employeur doit s’assurer que le wagon transportant les explosifs est protégé de tout contact avec le câble du trolley.

136(1)Avant de commencer le forage, l’échantillonnage ou des travaux semblables, l’employeur doit s’assurer que la paroi de travail est nettoyée à l’eau et examinée pour y découvrir les ratés et les culots de mine.

136(2)Il est interdit à tout salarié de commencer le forage, l’échantillonnage ou des travaux semblables dans une paroi de travail avant qu’elle ne soit nettoyée à l’eau et examinée pour y déceler la présence de ratés et de culots de mine.

136(3)L’employeur s’assure que des outils et des matériaux anti-étincelles sont utilisés lors du nettoyage d’un trou ou du reste d’un trou de mine et de l’examen de ratés et de culots de mine.

136(4)Le salarié qui nettoie ou examine un trou ou le reste d’un trou de mine pour l’examen de ratés et de culots de mine doit s’assurer qu’il n’utilise que des outils et des matériaux qui ne produisent pas d’étincelles.

136(5)Lorsque des minéraux et des sels hygroscopiques sont extraits de la mine et qu’il n’est pas possible d’utiliser de l’eau pour nettoyer la paroi de travail, l’employeur doit s’assurer qu’avant que le forage, l’échantillonnage ou des travaux semblables ne soient effectués sur la paroi de travail qu’une procédure écrite ne soit préparée en consultation avec le comité afin d’établir une autre méthode pour déceler la présence de ratés et de culots de mine dans la paroi de travail.

136(6)Lorsque des minéraux et des sels hygroscopiques sont extraits de la mine et qu’il n’est pas possible d’utiliser de l’eau pour nettoyer la paroi de travail, l’employeur ne peut permettre à quiconque d’effectuer des forages, des échantillonnages ou des travaux semblables sur la paroi de travail que si les travaux sont effectués conformément à la procédure écrite visée au paragraphe (5).

136(7)L’employeur doit mettre une copie de la procédure écrite visée au paragraphe (5) à la disposition de tout agent qui demande à l’examiner.

137(1)L’employeur doit s’assurer que les opérations de forage et de chargement d’explosifs dans les trous de forage ne sont pas effectuées simultanément sur la même paroi de travail.

137(2)L’employeur doit s’assurer qu’aucun forage n’est effectué à moins de cent cinquante millimètres d’un culot de mine.

137(3)L’employeur doit s’assurer qu’aucun forage n’est effectué à moins de 1,5 m d’un trou contenant des explosifs à moins que le forage ne soit commandé à distance.

137(4)Sauf lorsque le forage est effectué par télécommande et que les salariés sont suffisamment protégés, l’employeur doit s’assurer qu’aucun forage à l’acier profilé n’a lieu

137(5)L’employeur doit s’assurer que le nouveau forage des bancs ou des cheminées à minerai lorsqu’il est commandé à distance est exécuté d’une manière sécuritaire pour éviter de mettre en danger quiconque à l’intérieur ou aux environs de la mine dans le cas de détonations d’un ou de plusieurs trous dans le banc ou les cheminées à minerai.

137(6)Lorsqu’une paroi de travail avance au point de déboucher dans un chantier existant, l’employeur doit s’assurer qu’aucun forage sur la même paroi n’est exécuté à moins de deux fois la longueur du foret d’acier le plus long utilisé jusqu’à ce que la ou les parois du secteur d’intersection n’aient été nettoyées ou vérifiées et examinées selon les prescriptions de l’article 136.

137(6.1)Lorsqu’un forage risque de déboucher sur un chantier existant, l’employeur s’assure qu’il est exécuté en toute sécurité afin de ne pas mettre en danger quiconque se trouve dans la mine souterraine ou près de celle-ci.

137(7)Les paragraphes (1) à (4) et (6) s’appliquent avec les modifications nécessaires à un salarié qui effectue un forage.

137(8)Le paragraphe (1) s’applique avec les modifications nécessaires à un salarié qui charge des explosifs.

137(9)L’employeur établit les codes de directives pratiques pour le forage visés aux paragraphes (3), (5), (6) et (6.1), veille à leur application et en met un exemplaire à la disposition de l’agent et du comité qui en fait la demande.

138(1)Une personne qui effectue une opération de sautage souterrain doit s’assurer

138(2)Lorsqu’un trou est chargé d’explosif avec de l’air comprimé, la personne qui effectue l’opération de sautage souterrain doit s’assurer

139(1)La personne qui effectue une opération de sautage souterrain doit s’assurer

139(2)La personne qui effectue une opération de sautage souterrain doit s’assurer que les cartouches sont amorcées aussi près que faisable de leur point d’utilisation et uniquement en nombre suffisant pour le travail immédiat en cours et que les cartouches amorcées ne sont pas transportées, entreposées ou manutentionnées à l’intérieur d’un véhicule ou près d’un équipement électrique.

141(1)L’employeur doit s’assurer que les détonateurs sont utilisés conformément aux recommandations du fabricant.

141(2)La personne qui effectue une opération de sautage souterrain doit s’assurer que les détonateurs sont utilisés conformément aux recommandations du fabricant.

142(1)Lorsque plus d’un secteur souterrain doit faire l’objet de sautage à partir d’une source électrique commune, l’employeur doit s’assurer qu’une procédure écrite conforme au paragraphe (2) est préparée et suivie.

142(2)La procédure écrite requise au paragraphe (1) doit

142(3)L’employeur doit s’assurer qu’une personne désignée conformément à l’alinéa (2)a) est compétente.