1(1)Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement sur la location de machines - Loi sur les contrats de construction de la Couronne.

1(2)Dans le présent règlement

2(1)Dans le présent règlement, « tarifs de location » comprend l’amortissement, les intérêts, les frais d’assurance-responsabilité, de réparation et d’entretien, les fournitures, le coût des carburants et lubrifiants, les frais généraux et les profits.

2(2)Les tarifs de location sont des tarifs mensuels, hebdomadaires ou horaires et, sous réserve du paragraphe (4), ne comprennent pas le salaire des conducteurs.

2(3)Le tarif applicable aux machines louées avec plus d’un équipement ne comprend que celui de l’équipement requis.

2(3.1)Le tarif applicable aux machines louées avec des moteurs de puissance variable est basé sur la puissance la plus élevée.

2(3.2)Pour les rouleaux vibrants, les draglines et les décapeuses qui ont un tarif à deux critères, le tarif applicable est celui qui est basé sur le critère le plus élevé.

2(4)Sont ajoutés aux coûts de location, dans le cas où le matériel est loué avec conducteur, les salaires payés à ce dernier soit

2(5)Le coût des carburants et lubrifiants fournis par les ministères sont déduits des coûts de location.

2(6)Les tarifs mensuels et hebdomadaires indiqués à l’Annexe A sont basés sur un poste de travail simple de dix heures ou de huit heures par jour de location de la machine.

2(6.1)Les tarifs de location mensuels, hebdomadaires et horaires sont applicables dans les circonstances suivantes :

2(6.2)Lorsqu’une machine est louée pendant plus de vingt et un jours, le montant payable par jour, pour un poste de travail simple pendant lequel la machine est louée en plus des vingt et un jours est le suivant :

2(6.3)Lorsqu’une machine est louée pendant cinq jours ou plus mais pendant moins de vingt et un jours, le montant payable par jour, pour un poste de travail simple pendant lequel la machine est louée en plus des cinq jours et jusqu’à un maximum de vingt jours est le suivant :

2(6.4)Lorsqu’une machine est louée sur une base mensuelle et est utilisée pendant un poste de travail double, le tarif de location applicable pour le second poste de travail est le suivant :

2(6.5)Lorsqu’une machine est louée sur une base hebdomadaire et est utilisée pendant un poste de travail double, le tarif de location applicable pour le second poste de travail est le suivant :

2(6.6)Lorsqu’une machine est louée sur une base mensuelle ou hebdomadaire et est utilisée pendant un poste de travail triple de huit heures, le tarif total de location applicable pour les deux postes de travail supplémentaires est le suivant :

2(6.7)Lorsqu’une machine est louée sur une base mensuelle et est utilisée plus longtemps que pendant un poste de travail simple ou double, mais pas aussi longtemps que pendant un poste de travail triple, le tarif de location applicable pour les heures ou fractions d’heures supplémentaires où la machine est utilisée plus longtemps que pendant un poste de travail simple ou double se calcule comme suit :

2(6.8)Lorsqu’une machine est louée sur une base hebdomadaire et est utilisée plus longtemps que pendant un poste de travail simple ou double mais pas aussi longtemps que pendant un poste de travail triple, le tarif de location applicable pour ces heures ou fractions d’heures supplémentaires où la machine est utilisée plus longtemps que pendant un poste de travail simple ou double se calcule comme suit :

2(6.9)Les paragraphes (6.4) à (6.8) s’appliquent aux postes de travail doubles ou triples ou aux heures de travail effectuées en plus d’un poste de travail simple ou double même si les postes ou les heures de travail ne sont pas terminés le jour où le premier poste de travail a commencé.

2(7)Aux fins de calcul des coûts de location, sauf les temps d’immobilisation de moins d’une heure par poste, il n’est tenu compte que du temps effectif d’utilisation, la période des repas étant exclue.

2(8)Il peut être payé des frais raisonnables de transport aller-retour au lieu de travail lorsqu’une machine est louée pour une période de seize heures ou moins.

2(9)Lorsqu’une situation d’urgence menace la santé ou la sécurité publiques, les ministères ou organismes peuvent négocier un tarif qui permettra l’exécution des travaux requis.

3(1)Sous réserve du paragraphe (2), les tarifs maximums de location des machines sont ceux qui sont indiqués à l’annexe A.

3(2)Si la machine à louer est un modèle d’au moins onze ans, le tarif maximum de location de la machine est de quatre-vingt-dix pour cent du tarif indiqué à l’annexe A.

3(3)Le paragraphe (2) ne s’applique pas aux grues, draglines ou camions à benne basculante.