2(1)Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

2(2)Les définitions que renferme le Code s’appliquent au présent règlement, compte tenu de celles qui se trouvent au paragraphe (1) ou dans la Loi.

2(3)Aux fins d’application de l’alinéa c) de la version française de la définition « Code » au paragraphe (1) et sauf indication contraire du contexte, dans la version française de la norme CAN/CSA Z185-M87 de la CSA :

2(4)Aux fins d’application de l’alinéa d) de la définition « Code » au paragraphe (1) et sauf indication contraire du contexte, dans la norme CAN/CSA Z256-M87 de la CSA, tous renvois aux « monte-matériaux » valent renvois aux « monte-charges de chantier ».

2(5)Aux fins d’application de l’alinéa f) de la version française de la définition « Code » au paragraphe (1) et sauf indication contraire du contexte, dans la version française de la norme CAN/CSA B311-02 de la CSA, tous renvois aux « monte-personnes » valent renvois « ascenseurs à courroie sans fin ».

2(6)Aux fins d’application du présent règlement, l’annexe B de la norme B355-15 de la CSA est adoptée à titre de partie de cette norme et d’exigences s’y ajoutant.

4(1)Dans l’installation de tout le matériel que régit le présent règlement, une attention particulière est accordée à l’exécution mécanique des travaux.

4(2)Ne sont pas approuvés les travaux peu soignés ou mal exécutés.

5(1)Aux fins d’application de l’alinéa 2f) de la Loi, les catégories et sous-catégories d’appareils élévateurs ci-dessous sont exclues de l’application de la Loi :

5(2)Il ne peut être dérogé aux prescriptions du présent règlement qu’en cas de difficulté d’ordre pratique ou de gêne inutile, quand il paraît évident que la sécurité offerte s’avère raisonnablement suffisante et qu’est obtenue la permission écrite de l’inspecteur en chef.

6(1)Si la traverse supérieure de l’étrier de la cabine comporte une ou plusieurs poulies installées pour guider les câbles de levage, les poulies doivent être protégées par des protecteurs appropriés placés au-dessus et au-dessous d’elles de sorte à empêcher que des personnes ou des objets se trouvent pris entre les câbles et les poulies.

6(2)Le protecteur approprié doit être installé autour de toutes les ouvertures de plancher de la salle des machines afin d’empêcher la chute accidentelle d’objets dans le puits.

7(1)Une fois installés, les appareils élévateurs, y compris leurs dispositifs de sécurité et de protection électrique, doivent faire l’objet des essais nécessaires en présence d’un inspecteur pour déterminer s’ils fonctionnent normalement.

7(2)Aucune installation ne peut être mise en service avant la délivrance du permis d’exploitation.

7(3)Le permis d’exploitation est valide pour une durée d’un an à compter de sa date de délivrance ou de renouvellement, à moins qu’il n’ait été suspendu ou révoqué préalablement à sa date d’échéance.

7(4)Le propriétaire est tenu d’afficher les permis d’exploitation suivants :

10(1)Des parois ajourées au-dessus d’une hauteur de 6 pi peuvent être utilisées sur les façades, autres que celle depuis laquelle se font le chargement et le déchargement, pourvu que ces parois ajourées s’opposent au passage d’une boule ayant un diamètre de 1 po, toute partie de la paroi située à moins de 4 po de la course du contrepoids devant toutefois être pleine.

10(2)Les parois ajourées peuvent être faites :

10(3)La hauteur des baies palières ne peut être supérieure à la hauteur comprise entre le plancher et la partie supérieure de la paroi de la cabine ou la partie inférieure de la traverse, et, si la cabine ne comporte pas de toit, la largeur de la baie palière ne peut excéder celle de la baie de la cabine.

12(1)Le jeu minimal séparant le côté de la cabine et la gaine doit mesurer ¾ po et celui séparant la cabine et le contrepoids, un pouce.

12(2)Le jeu minimal séparant la plate-forme de cabine et le seuil de palier doit mesurer ½ po, lorsque des guides latéraux sont utilisés, et ¾ po, lorsque des guides d’angles le sont.

12(3)Le jeu maximal séparant la plate-forme de cabine et le seuil de palier doit mesurer 1 ½ po.

13(1)L’accès à la salle des machines et aux machines hors-puits doit être assuré par un escalier muni de rampes ou par une échelle fixe hors-puits.

13(2)Les salles des machines et les emplacements de machinerie doivent être clos jusqu’à une hauteur minimale de 6 pi pour en interdire l’accès aux personnes non autorisées.

13(3)Les salles des machines et les emplacements de machinerie doivent être protégés aux parties qui sont adjacentes au puits.

16(1)Chaque ascenseur doit être pourvu d’une fosse qui, lorsqu’elle atteint une profondeur de 4 pi ou plus :

16(2)Lorsque la construction le permet, un jeu vertical mesurant 24 po au moins doit être réservé entre la partie inférieure de la plate-forme de cabine et le plancher de la fosse lorsque la cabine repose sur son amortisseur comprimé à bloc ou sur ses butées.

19(1)Un jeu minimal mesurant 2 pi doit être réservé entre la traverse supérieure de l’étrier ou de la partie supérieure de la cabine, à défaut de traverse, et la partie inférieure du puits ou de toute machinerie de l’ascenseur se trouvant verticalement au-dessus du puits dans l’un quelconque des ascenseurs suivants :

19(2)Le jeu exigé au paragraphe (1) peut être omis, si un sectionneur manuel placé convenablement sur la partie supérieure de la cabine empêchera toute personne ne se trouvant pas sur la partie supérieure de la cabine de mettre l’ascenseur en marche.

21(1)Chaque ascenseur doit être muni d’un sectionneur multipolaire à fusibles, verrouillable et actionné depuis l’extérieur pour les conducteurs qui assurent son alimentation et le sélectionneur doit être convenablement indiqué.

21(2)Le sectionneur doit être facilement accessible et visible depuis la machine de l’ascenseur ou du groupe convertisseur.

26(1)Les côtés des ascenseurs doivent être clos au moyen d’un matériau plein ou ajouré jusqu’à une hauteur de 6 pi au-dessus du plancher de la cabine, sauf à la baie d’accès, sous les conditions suivantes :

26(2)Les parois de cabine doivent être faites en métal, en bois ou en tout autre matériau approprié capable de supporter en toute sécurité les charges auxquelles elles sont susceptibles d’être soumises.

27(1)Sous réserve des dispositions du paragraphe (2), chaque cabine d’ascenseur doit être munie d’un toit plein.

27(2)Le toit peut être pourvu d’un panneau d’évacuation de secours plein et amovible.

28(1)La baie d’accès à une cabine d’ascenseur doit être fermée par une porte ou une barrière courant la largeur entière de la baie.

28(2)La porte ou la barrière de cabine doit s’ouvrir sur une hauteur minimale de 6 ½ pi, sauf si l’état de la structure ne le permet pas.

28(3)Toute ouverture pratiquée dans une porte fermée, à moins de 6 pi du plancher de la cabine, doit s’opposer au passage d’une boule ayant un diamètre de 2 po, sous réserve des dispositions suivantes :

29(1)Les côtés des cabines des monte-charges doivent être clos au moyen d’un matériau plein ou ajouré jusqu’à une hauteur de 6 pi au-dessus du plancher de la cabine, sauf à la baie d’accès, sous les conditions suivantes :

29(2)Les parois de cabine doivent être faites en métal, en bois ou en tout autre matériau approprié capable de supporter en toute sécurité les charges auxquelles elles sont susceptibles d’être soumises.

30(1)Chaque cabine de monte-charges dont la course n’excède pas 15 pi doit être entièrement recouverte d’un toit résistant solidement assujetti, à l’exception d’une partie adjacente à la baie de la cabine, laquelle peut être montée sur charnières.

30(2)Chaque toit de cabine d’un monte-charge peut être soit plein, soit ajouré, et, dans ce dernier cas, les ouvertures doivent s’opposer au passage d’une boule ayant un diamètre de 1 po.

31(1)Une porte ou une barrière doit être fournie pour chaque baie d’accès à une cabine, si possible, ou le puits entier donnant sur les baies de cabine doit être revêtu, d’une façon que l’inspecteur en chef juge satisfaisante, d’un matériau résistant et lisse ainsi que de garde-pieds suffisants, au besoin, et le jeu maximal séparant la plate-forme de cabine et le puits doit mesurer 1 ½ po.

31(2)La porte ou la barrière de cabine doit obturer toute la largeur de la baie d’accès jusqu’à une hauteur minimale de 5 ½ pi au-dessus du plancher de cabine.

31(3)La porte ou la barrière doit s’ouvrir sur une hauteur minimale de 6 ½ pi, sauf si l’état de la structure ne le permet pas.

32(1)Exception faite des ascenseurs hydrauliques à piston plongeur, chaque ascenseur doit être muni d’un parachute déclenché par régulateur de vitesse.

32(2)Le régulateur de vitesse doit être réglé pour déclencher le parachute aux vitesses indiquées dans le tableau suivant :

34(1)Aucune transmission par frottement ou par embrayage ne peut servir à raccorder au mécanisme principal d’entraînement le tambour ou la poulie d’un ascenseur.

34(2)Exception faite des ascenseurs hydrauliques, chaque ascenseur ou monte-charge à moteur doit être muni d’un frein électrique qui, étant appliqué, permet d’arrêter et de soutenir la cabine et sa charge maximale.

35(1)Les cylindres des ascenseurs hydrauliques doivent être munis d’un dispositif permettant à l’air ou aux autres gaz de s’échapper.

35(2)Chaque pompe raccordée au réservoir de pression d’un ascenseur hydraulique doit être munie d’une soupape de sûreté qui permet le passage sûr du débit entier de la pompe et installée de façon à pouvoir fonctionner en tout temps.

35(3)Chaque pompe d’ascenseur hydraulique doit être munie d’un dispositif qui coupe automatiquement la force motrice de la pompe à une pression maximale sûre, à moins qu’elle ne soit munie d’une soupape de sûreté conforme aux prescriptions du paragraphe (2).

38(1)Chaque ascenseur électrique doit être muni :

38(2)Par dérogation au paragraphe (1), chaque ascenseur ou monte-charge électro-hydraulique doit être muni d’un interrupteur de tension et d’un dispositif de protection du moteur contre les surcharges.

38(3)Chaque ascenseur doit être muni de dispositifs d’arrêt normal de palier extrême qui arrêteront la cabine aux paliers extrêmes supérieur et inférieur.

38(4)Les commandes de type câble à main peuvent être utilisées, si les dispositifs mentionnés au paragraphe (1) sont en place et si :

39(1)Chaque ascenseur doit être muni d’un dispositif d’arrêt final de palier extrême qui empêche la cabine de dépasser les limites sûres de fin de course.

39(2)Le dispositif d’arrêt final de palier extrême d’un ascenseur électrique :

39(3)Le fonctionnement du dispositif d’arrêt final de palier extrême d’un ascenseur doit déclencher automatiquement l’application du frein à la machine.

39(4)Le dispositif d’arrêt normal et final de palier extrême ne doit pas commander les mêmes interrupteurs de commande, à moins que deux ou plusieurs interrupteurs distincts et indépendants ne soient prévus, deux d’entre eux étant fermés pour couper le circuit du groupe moteur-générateur et celui du frein dans l’un ou l’autre sens de la course.

39(5)Lorsque la machine d’entraînement est munie d’un moteur biphasé ou triphasé à courant alternatif, ces interrupteurs doivent être de type multipolaire.

39(6)Le circuit de contrôle doit être conçu et installé de telle sorte qu’une simple mise à la terre ou un court-circuit peut empêcher l’un des dispositifs respectifs d’arrêt normal et d’arrêt final de palier extrême, mais non les deux, d’arrêter la cabine.

39(7)Chaque ascenseur à tambour doit être muni d’un dispositif d’arrêt final constitué d’un interrupteur de fin de course qui :

45(1)Si le dispositif de manoeuvre d’un ascenseur électrique comporte un levier, ce dernier doit revenir automatiquement à la position d’arrêt dès que le préposé retirera sa main du levier.

45(2)L’utilisation d’un dispositif de manoeuvre à corde, à câble ou à levier manuel est interdite dans les ascenseurs dont la vitesse nominale excède 100 pi par minute.

47(1)L’inspection des câbles consiste à compter les fils rupturés dans un commettage ou à mesurer la diminution du diamètre du câble.

47(2)Un commettage consiste en un tour complet de toron autour de l’âme du câble.

47(3)Dans le sens de la longueur du câble, un commettage mesure approximativement 3 ¼ po dans un câble de ½ po, 3 ⅝ po dans un câble de 9/16 po, 4 1/16 po dans un câble de ⅝ po, 4 ½ po dans un câble de 11/16 po et 4 ⅞ po dans un câble de ¾ po.

47(4)Les câbles de levage et ceux du contrepoids doivent être remplacés lorsque le nombre de fils rupturés est égal ou supérieur aux nombres indiqués dans les tableaux suivants.

53(1)Des parois ajourées au-dessus d’une hauteur de 6 pi peuvent être utilisées sur les façades autres que celle depuis laquelle se font le chargement et le déchargement, pourvu qu’elles s’opposent au passage d’une boule ayant un diamètre de 1 po, mais toute partie de la paroi située à 4 po ou moins de la course du contrepoids doit être pleine.

53(2)Les parois ajourées peuvent être faites :

53(3)La hauteur des baies palières ne peut être supérieure à la hauteur comprise entre le plancher de cabine et la partie inférieure de la traverse, la largeur de la baie palière ne pouvant excéder celle de la baie de la cabine.

54(1)Est interdite l’installation de portes ou de barrières palières qui ne coulissent pas verticalement.

54(2)On ne peut installer une porte palière que si elle est munie d’un regard en verre armé transparent, sauf le cas de voyants lumineux ou de dispositifs similaires signalant la présence de la cabine.

57(1)Les salles des machines et les emplacements de machinerie doivent être clos jusqu’à une hauteur minimale de 6 pi pour en interdire l’accès aux personnes non autorisées.

57(2)Les salles des machines et les emplacements de machinerie doivent être clos et protégés aux parties qui sont adjacentes au puits.

59(1)Toute la machinerie du monte-plat doit être supportée de façon à ne pas mettre en danger les personnes qui se trouvent à proximité de celui-ci et à empêcher le déplacement de l’un quelconques de ses organes.

59(2)L’inspecteur en chef doit juger satisfaisants les coefficients de sécurité, les contraintes admissibles et les flexions admissibles des poutres hors-puits et de leurs supports, les contraintes devant servir au calcul de la capacité maximale du monte-plat.

66(1)La présente partie s’applique aux installations existantes de monte-charges manuels.

66(2)Les monte-charges manuels ne peuvent servir qu’au transport des marchandises et il est interdit d’y monter.

67(1)Sauf aux baies palières, le puits d’ascenseur doit être entièrement clos au moyen d’un matériau non ajouré.

67(2)Des parois ajourées au-dessus d’une hauteur de 6 pi peuvent être utilisées, pourvu qu’elles s’opposent au passage d’une boule ayant un diamètre de 1 po, mais toute partie de la paroi située à moins de 4 po du passage du contrepoids doit être pleine.

67(3)Les parois ajourées peuvent être faites :

67(4)D’une façon que juge satisfaisante l’inspecteur en chef, toute la partie du puits donnant sur les baies de cabine doit être revêtue d’un matériau résistant et lisse ainsi que de garde-pieds suffisants, au besoin.

69(1)Chaque salle des machines et chaque emplacement de machinerie doivent être pourvus d’un éclairage électrique permanent.

69(2)L’interrupteur de commande d’éclairage doit être situé de telle sorte à en permettre la manoeuvre facile à partir de l’accès aux salles des machines ou aux emplacements de machinerie.

73(1)La distance maximale séparant le côté puits d’une porte ou d’une barrière et le bord du seuil de palier doit mesurer 4 po.

73(2)Chaque porte palière de puits doit obturer la baie sur toute sa largeur et sa hauteur et correspondre à l’un des types suivants :

73(3)Chaque barrière palière de puits doit obturer la baie sur toute sa largeur et sa hauteur et, en position fermée, s’étendre vers le bas sur une hauteur minimale de 5 ½ pi jusqu’au seuil de palier, à moins que le manque d’espace libre sous plafond à la baie du palier inférieur extrême empêche d’assurer cette protection, auquel cas la barrière pourra s’étendre vers le bas jusqu’à un point situé à 18 po tout au plus au-dessus du seuil de palier.

73(4)L’espace libre sous plafond de la baie palière doit être égale à celui de la baie de cabine.

73(5)Chaque porte palière doit être munie d’un regard en verre armé transparent ayant tout au plus une largeur de 6 po et une superficie de 80 po2.

74(1)Chaque porte palière doit être munie d’un dispositif qui la fermera automatiquement lorsqu’il sera relâché.

74(2)Chaque barrière palière doit être munie d’un dispositif qui la fermera automatiquement lorsque la cabine quittera le palier.

75(1)Les parois, autres que les parois d’accès, doivent être closes jusqu’à une hauteur minimale de 6 pi au moyen d’un matériau qui s’oppose au passage d’une boule ayant un diamètre de 2 po.

75(2)Chaque cabine doit comporter un toit qui s’oppose au passage d’une boule ayant un diamètre de 1 po.

75(3)La flexion des parois ne peut excéder ¼ po lorsqu’elles sont soumises à une force de 175 lb appliquée perpendiculairement en tout point.

75(4)Il n’est pas nécessaire que l’entrée de la cabine soit pourvue d’une porte ou d’une barrière.

76(1)La plaque qui indique la charge nominale doit être affichée bien en vue dans la cabine et à chaque baie palière.

76(2)La plaque d’avertissement portant la mention ci-dessous en lettres d’une hauteur d’au moins ½ po doit être affichée bien en vue dans la cabine et à chaque baie palière :

79(1)Les machines d’entraînement doivent être munies d’un frein à main ou d’un frein automatique qui fonctionne dans l’un ou l’autre sens de marche du monte-charge et qui est capable d’arrêter et de retenir la cabine et sa charge nominale.

79(2)Une fois serré, le frein doit rester dans cette position de serrage jusqu’à ce que le préposé le relâche.

81(1)Le câble de manoeuvre à main et le câble de freinage doivent être situés à l’extérieur du puits.

81(2)Le câble de manoeuvre doit être fait de chanvre souple, ayant un diamètre d’au moins ⅝ po, être assujetti solidement à chaque extrémité et être bien aligné verticalement de façon à éviter les courbes ou ruptures aux endroits où il passe à travers une ouverture pratiquée dans le plancher.

83(1)Le jeu minimal séparant les côtés de la cabine et la gaine du puits doit mesurer 1 po.

83(2)Le jeu séparant la plate-forme de cabine et le seuil du palier doit mesurer au moins ½ po et au plus 1 ½ po.

85(1)Des parois ajourées au-delà d’une hauteur de 6 pi peuvent être utilisées, pourvu qu’elles s’opposent au passage d’une boule ayant un diamètre de 1 po, mais toute partie de la gaine située à 4 po ou moins de la course du contrepoids doit être pleine.

85(2)Les parois ajourées peuvent être faites :

85(3)D’une façon que l’inspecteur en chef juge satisfaisante, toute la partie du puits donnant sur les baies de la cabine doit être revêtue d’un matériau résistant et lisse ainsi que de garde-pieds suffisants, au besoin.

86(1)La machinerie des monte-plats peut se trouver dans la partie supérieure ou inférieure de la gaine de puits et sans parois ni plates-formes intermédiaires.

86(2)Toute la machinerie des monte-plats doit être supportée de façon à ne pas menacer la sécurité des personnes se trouvant à proximité de ceux-ci et à empêcher le déplacement de l’un quelconque de leurs organes.

87(1)Les salles des machines et les emplacements de machinerie doivent être pourvus d’un éclairage électrique permanent.

87(2)L’interrupteur de commande de l’éclairage doit être situé de manière à en permettre la manoeuvre facile à partir de l’accès aux salles des machines ou aux emplacements de la machinerie.

92(1)Les cabines doivent être closes, sauf aux entrées, au moyen d’un matériau non ajouré.

92(2)Il n’est pas nécessaire que les entrées des cabines soient pourvues de portes ou de barrières.

92(3)La plaque qui indique la charge nominale doit être affichée bien en vue dans la cabine et à chaque baie palière.

93(1)Les machines d’entraînement doivent être munies d’un frein à main ou d’un frein automatique qui supportera la cabine et sa charge nominale.

93(2)Une fois serré, le frein doit rester dans cette position jusqu’à ce que le préposé le relâche.

96(1)Le jeu minimale séparant les côtés de la cabine et la gaine doit mesurer 1 po.

96(2)Le jeu séparant la plate-forme de cabine et le seuil de palier doit mesurer au moins ¼ po et 1 ½ po tout au plus.

97(1)La présente partie s’applique aux ascenseurs à chaîne ou à câble.

97(2)Les ascenseurs à chaîne ou à câble ne peuvent servir qu’au transport des marchandises et il est interdit d’y monter.

98(1)Sauf aux baies palières, le puits d’un ascenseur doit être entièrement clos au moyen d’un matériau non ajouré.

98(2)Des parois ajourées au-delà d’une hauteur de 6 pi peuvent être ajoutées, pourvu qu’elles s’opposent au passage d’une boule ayant un diamètre de 1 po, mais toute partie de la gaine située à 4 po ou moins de la course du contrepoids doit être pleine.

98(3)Les parois ajourées peuvent être faites :

98(4)D’une façon que l’inspecteur en chef juge satisfaisante, toute la partie du puits faisant face aux baies de la cabine doit être revêtue d’un matériau résistant et lisse ainsi que de garde-pieds suffisants, au besoin.

100(1)Les salles des machines et les emplacements de machinerie doivent être pourvus d’un éclairage électrique permanent.

100(2)L’interrupteur de commande de l’éclairage doit être situé de manière à en permettre la manoeuvre facile à partir de l’accès aux salles des machines ou aux emplacements de machinerie.

104(1)Chaque baie palière de puits d’ascenseur doit être munie de portes ou de barrières palières.

104(2)La distance maximale séparant le côté puits d’une porte ou d’une barrière palière du bord du côté puits du seuil de palier doit mesurer 4 po.

104(3)Chaque porte palière de puits doit obturer la baie sur toute sa hauteur et sa largeur et correspondre à l’un des types suivants :

104(4)Chaque barrière palière de puits doit obturer la baie sur toute sa largeur et, en position fermée, s’étendre vers le bas sur une hauteur minimale de 5 ½ pi jusqu’au seuil du palier.

104(5)L’espace libre sous plafond de la baie palière doit être égal à celui de la baie de cabine.

104(6)Toute ouverture pratiquée dans la barrière palière doit s’opposer au passage d’une boule ayant un diamètre de 2 po.

104(7)Chaque porte palière de puits doit être munie d’un regard en verre armé transparent ayant tout au plus une largeur de 6 po et une superficie de 80 po2.

104(8)Chaque porte ou barrière palière de puits doit être construite de façon à résister à une force de 75 lb appliquée perpendiculairement en tout point, sans lui occasionner de préjudice permanent ni la sortir de ses guides.

106(1)Les cabines doivent être entièrement closes sur tous les côtés qui ne servent pas d’entrées.

106(2)Chaque cabine doit être munie d’un toit plein ou ajouré et, dans ce dernier cas, le matériau ajouré doit s’opposer au passage d’une boule ayant un diamètre de 1 po.

106(3)La flexion des parois ne peut excéder ¼ po lorsqu’elles sont soumises à une force de 75 lb appliquée perpendiculairement en tout point.

106(4)La paroi de cabine doit être assujettie à la plate-forme ou à la chape de la cabine de telle sorte qu’elle ne puisse se détacher ni se déplacer en cours de service ordinaire.

106(5)Il n’est pas nécessaire que les entrées des cabines soient pourvues de porte ou de barrière.

107(1)La plaque qui indique la charge nominale doit être affichée bien en vue dans la cabine et à chaque baie palière.

107(2)La plaque d’avertissement portant la mention ci-dessous en lettres d’une hauteur d’au moins 1 po doit être affichée bien en vue dans la cabine et à chaque baie palière  :

109(1)Les éléments de contrepoids, qu’ils soient transportés en chape ou non, doivent être assujettis au moyen de deux tirants au moins passant par des orifices pratiqués dans tous les éléments ou selon une méthode qu’approuve l’inspecteur en chef.

109(2)Les tirants de contrepoids doivent être immobilisés à leurs extrémités au moyen de goupilles.

110(1)Les machines d’entraînement doivent être commandées par bouton-poussoir ou, sous réserve de l’approbation de l’inspecteur en chef, par câble de manoeuvre manuelle.

110(2)Les machines qui sont commandées par câble de manoeuvre manuelle sont conçues de façon à ce que le câble revienne en position neutre et coupe le courant électrique alimentant la machine lorsqu’il est relâché.

110(3)Les câbles de manoeuvre manuelle doivent être hors-puits et inaccessibles de l’intérieur de la cabine.

111(1)Les organes de suspension doivent consister à tout le moins en deux câbles métalliques ou en une chaîne à rouleau.

111(2)Les crochets des extrémités des chaînes ou des câbles doivent être munis d’un dispositif qui les empêchera de glisser accidentellement hors du dispositif qui les assujettit à la traverse supérieure de l’étrier de la cabine et à la poutre hors-puits.

112(1)Un éclairage suffisant doit illuminer chaque baie palière.

112(2)Chaque cabine doit être munie d’un dispositif approprié d’éclairage avec interrupteur.

113(1)Le jeu minimal séparant les côtés de la cabine et la gaine doit mesurer 1 po.

113(2)Le jeu séparant la plate-forme de cabine et le seuil de palier doit mesurer au moins ½ po et 1 ½ po tout au plus.

114(1)Des dispositifs d’arrêt normal de palier extrême doivent être établis et disposés de façon à ralentir et à arrêter automatiquement aux paliers extrêmes supérieur et inférieur ou à proximité la cabine portant une charge pouvant atteindre la charge nominale, quelle que soit la vitesse de fonctionnement normal.

114(2)Les interrupteurs d’arrêt des dispositifs d’arrêt normal de palier extrême doivent être :

114(3)Les chaînes ou les câbles de levage doivent être munis d’arrêts mécaniques actionnant l’interrupteur du dispositif d’arrêt final de la machine.

123(1)L’inspecteur en chef ne peut délivrer le permis d’installation qu’au titulaire du permis valide d’entrepreneur d’ascenseurs de catégorie A ou B délivré ou renouvelé en vertu du présent règlement.

123(2)L’inspecteur en chef peut surseoir à la délivrance du permis d’installation au demandeur qui ne s’est pas conformé à la directive que lui a donnée un inspecteur en vertu de la Loi ou du présent règlement jusqu’à ce qu’il s’y soit conformé.

126(1)Sous réserve du paragraphe (2), il est interdit de procéder à l’installation, à la modification, à l’entretien ou à la réparation d’appareils élévateurs, y compris des monte-plats, des plates-formes monte-matériaux, des monte-matériaux de type A ou B ou des monte-charges de chantier, à moins d’être titulaire d’un permis valide d’entrepreneur d’ascenseurs de catégorie A.

126(2)Il est interdit de procéder à l’installation, à la modification, à l’entretien ou à la réparation d’appareils élévateurs pour personnes handicapées à moins d’être titulaire d’un permis valide d’entrepreneur d’ascenseurs de catégorie A ou B.

126(4)Sous réserve du paragraphe (5), il est interdit d’installer, de modifier, d’entretenir ou de réparer des appareils élévateurs, y compris des monte-plats, des plates-formes monte-matériaux, des monte-matériaux de type A ou B ou des monte-charges de chantier à moins d’être titulaire d’un permis valide de mécanicien d’ascenseurs de catégorie A.

126(5)Il est interdit d’installer, de modifier, d’entretenir ou de réparer des appareils élévateurs pour personnes handicapées à moins d’être titulaire d’un permis valide de mécanicien d’ascenseurs de catégorie A ou B.

127(1)Sur paiement du droit prescrit, l’inspecteur en chef peut délivrer un permis d’entrepreneur d’ascenseurs de catégorie A à la personne ou à l’employeur de la personne qui est titulaire d’un permis valide de mécanicien d’ascenseurs de catégorie A.

127(2)Sur paiement du droit prescrit, l’inspecteur en chef peut délivrer un permis d’entrepreneur d’ascenseurs de catégorie B à la personne ou à l’employeur de la personne qui est titulaire d’un permis valide de mécanicien d’ascenseurs de catégorie B.

127(4)Sur paiement du droit prescrit, l’inspecteur en chef peut délivrer un permis de mécanicien d’ascenseurs de catégorie A au titulaire d’une carte valide de mécanicien d’ascenseurs délivrée par un organisme qu’il reconnaît.

127(5)Sur paiement du droit prescrit, l’inspecteur en chef peut délivrer un permis de mécanicien d’ascenseurs de catégorie B au titulaire d’une carte valide de mécanicien d’ascenseurs délivrée par un organisme qu’il reconnaît.

128(1)Le permis d’entrepreneur d’ascenseurs de catégorie A ou B est valide pour une durée d’un an à compter de la date de sa délivrance ou de son renouvellement.

128(2)Sur paiement du droit prescrit, l’inspecteur en chef peut renouveler un permis d’entrepreneur d’ascenseurs de catégorie A ou B.

128(3)Le demandeur d’un permis d’entrepreneur d’ascenseurs de catégorie A ou B ou de son renouvellement remplit une formule de demande que lui fournit à cette fin l’inspecteur en chef et la lui fait parvenir dûment remplie, ensemble le droit prescrit.

128(4)Le permis de mécanicien d’ascenseurs de catégorie A ou B est valide pour une durée d’un an à compter de la date de sa délivrance ou de son renouvellement.

128(5)Sur paiement du droit prescrit, l’inspecteur en chef peut renouveler un permis de mécanicien d’ascenseurs de catégorie A ou B.

128(6)Le demandeur d’un permis de mécanicien d’ascenseurs de catégorie A ou B ou de son renouvellement remplit une formule de demande que lui fournit à cette fin l’inspecteur en chef et la lui fait parvenir dûment remplie, ensemble le droit prescrit.

129(1)La délivrance ou le renouvellement du permis d’entrepreneur d’ascenseurs de catégorie A ou B est assorti d’un droit de 400 $.

129(2)La délivrance ou le renouvellement du permis de mécanicien d’ascenseurs de catégorie A ou B est assorti d’un droit de 40 $.

130(1)L’inspecteur en chef peut suspendre ou révoquer le permis d’entrepreneur d’ascenseurs, le permis de mécanicien d’ascenseurs ou le permis de mécanicien d’ascenseurs pour site industriel s’il est d’avis que le titulaire :

130(2)Outre les motifs énoncés au paragraphe (1), l’inspecteur en chef peut suspendre ou révoquer le permis d’entrepreneur d’ascenseurs dans l’un ou l’autre des cas suivants :

131(1)Sur paiement du droit prescrit, l’inspecteur en chef peut délivrer un permis de mécanicien d’ascenseurs pour site industriel à la personne :

131(2)Le permis de mécanicien d’ascenseurs pour site industriel est valide pour une durée d’un an à compter de la date de sa délivrance ou de son renouvellement.

131(3)Sur paiement du droit prescrit, l’inspecteur en chef peut renouveler le permis de mécanicien d’ascenseurs pour site industriel.

131(4)Le demandeur d’un permis de mécanicien d’ascenseurs pour site industriel ou de son renouvellement remplit une formule de demande que lui fournit à cette fin l’inspecteur en chef et la lui fait parvenir dûment remplie, ensemble le droit prescrit.

131(5)La délivrance et le renouvellement du permis de mécanicien d’ascenseurs pour site industriel sont assortis d’un droit de 40 $.

132(1)La délivrance d’un permis d’exploitation d’un appareil élévateur est assortie d’un droit de 100 $ par heure ou fraction d’heure nécessaire pour procéder à une première inspection d’un appareil élévateur, le droit minimal étant de 100 $.

132(2)Le renouvellement du permis d’exploitation est assorti des droits suivants :

132(3)L’inspection d’un appareil élévateur à laquelle il n’est pas procédé aux fins de délivrance ou de renouvellement d’un permis d’exploitation est assortie d’un droit de 100 $ par heure ou fraction d’heure, le droit minimal étant de 100 $.

132(4)La délivrance d’un permis d’installation est assortie des droits suivants :

135(1)Sauf dispositions expresses contraires de la présente partie, les normes qu’énoncent la conception, la fabrication, la construction, la mise à l’épreuve, l’assemblage, le montage, le démontage, l’inspection, le fonctionnement, la modification et l’entretien des attractions mécaniques sont régis par la norme F2783-14 de l’ASTM, intitulée Standard Practice for Design, Manufacture, Operation, Maintenance, and Inspection of Amusement Rides and Devices, in Canada à l’exception de celles qui suivent :

135(2)Aux fins d’application du paragraphe (1), les normes qui suivent sont réputées être énoncées dans la norme F2783-14 de l’ASTM, intitulée Standard Practice for Design, Manufacture, Operation, Maintenance, and Inspection of Amusement Rides and Devices, in Canada :

136(1)Avant le début de la saison d’exploitation, l’attraction mécanique est enregistrée annuellement  auprès du ministère et inspectée par un inspecteur.

136(2)Avant le début de la saison d’exploitation de l’attraction, le propriétaire d’une attraction mécanique dépose annuellement un calendrier d’exploitation auprès du ministère.

137(1)Une plaque signalétique numérique est délivrée au moment de l’enregistrement de l’attraction mécanique.

137(2)Le propriétaire appose sur l’attraction mécanique la plaque mentionnée au paragraphe (1) en un endroit bien en vue que l’inspecteur juge acceptable.

138(1)L’inspecteur en chef peut délivrer au propriétaire de l’attraction mécanique un certificat d’inspection après s’être assuré qu’elle remplit les exigences suivantes :

138(2)Le certificat d’inspection désigne aussi bien l’attraction mécanique pour laquelle il est délivré que sa capacité et sa vitesse maximales.

138(3)Le certificat d’inspection ne peut être délivré avant que le propriétaire de l’attraction mécanique ne verse le droit d’enregistrement prescrit.

138(4)Le certificat d’inspection expire le 31 décembre de l’année de sa délivrance, sauf l’un ou l’autre des cas suivants :

138(5)Le propriétaire de l’attraction mécanique y appose le certificat d’inspection en un endroit bien en vue que l’inspecteur juge acceptable.

138(6)Lorsqu’un certificat d’inspection d’attraction mécanique est suspendu ou révoqué, l’inspecteur en chef peut prendre les mesures qu’il juge nécessaires pour qu’elle ne soit pas exploitée contrairement aux dispositions de la Loi ou de la présente partie.

142(1)Le propriétaire de l’attraction mécanique avise par écrit l’inspecteur en chef dans les vingt-quatre heures suivant la survenance d’un incident et lui fournit tous les détails pertinents dans les cas suivants :

142(2)Le propriétaire ne peut utiliser l’attraction mécanique visée au paragraphe (1) ni permettre qu’elle le soit avant qu’elle ne soit inspectée.

144(1)L’inspecteur peut, dans l’exercice de ses fonctions :

144(2)Lorsqu’il constate qu’une attraction mécanique ou qu’une modalité de fonctionnement n’est pas conforme à la Loi ou à la présente partie, l’inspecteur en informe le propriétaire sur-le-champ.

146(1)Dans le présent article, « heures supplémentaires » s’entend du travail effectué le samedi ou un jour férié et à tout moment après 17 h d’un jour quelconque et avant 8 h le lendemain.

146(2)Sous réserve du paragraphe (4), l’inspection prévue à l’article 142 est assortie d’un droit de 100 $ l’heure ou fraction d’heure, le droit minimal étant de 100 $.

146(3)Sous réserve du paragraphe (4), l’inspection prévue à l’article 144 est assortie d’un droit de 100 $ l’heure ou fraction d’heure, le droit minimal étant de 100 $.

146(4)Les droits fixés aux paragraphes (2) et (3) sont de 150 $ l’heure ou fraction d’heure pour les inspections auxquelles il est procédé pendant les heures supplémentaires, le droit minimal étant de 150 $.