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Lois et règlements

2005-17 - Droits payables pour les services fournis au laboratoire des produits laitiers

Table des matières

Texte intégral

Abrogé le 1^er décembre 2016

RÈGLEMENT DU

NOUVEAU-BRUNSWICK 2005-17

pris en vertu de la

Loi sur l’administration financière

(D.C. 2005-84)

Déposé le 30 mars 2005

En vertu de l’article 56 de la Loi sur l’administration financière, le lieutenant-gouverneur en conseil, sur la recommandation du Conseil, établit le règlement suivant :

2016-47

Abrogé : 2016-69

Citation

1Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement sur les droits payables pour les services fournis au laboratoire des produits laitiers - Loi sur l’administration financière.

Définitions

2Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

« lait » Le lait de vaches. (milk)

« lait cru » Le lait avant toute transformation. (raw milk)

« ministère » Le ministère de l’Agriculture, de l’Aquaculture et des Pêches.(Department)

« produit du lait » S’entend d’un produit traité ou dérivé en tout ou en partie du lait. (milk product)

2007, ch. 10, art. 39; 2010, ch. 31, art. 52

Analyses microbiologiques effectuées en laboratoire

3(1)Les droits indiqués à l’annexe A sont les droits payables pour les analyses microbiologiques de lait cru ou de produits du lait qui sont effectuées en laboratoire par le ministère.

3(2)Malgré le paragraphe (1), lorsque plusieurs analyses microbiologiques sont effectuées en laboratoire sur un même échantillon, les droits pour toute analyse effectuée après la première analyse sont réduits de 5,00 $.

Analyse pour dépister la présence d’antibiotiques

4(1)Les droits indiqués à l’annexe B sont les droits payables pour les analyses pour dépister la présence d’antibiotiques dans le lait cru ou les produits du lait qui sont effectuées en laboratoire par le ministère.

4(2)Le droit payable pour une analyse pour identifier l’antibiotique présent dans le lait cru ou les produits du lait qui n’est pas effectuée par le ministère est le droit prélevé par le laboratoire consulté.

Analyses de composition effectuées en laboratoire

5Les droits indiqués à l’annexe C sont les droits payables pour les analyses de composition des produits du lait qui sont effectuées en laboratoire par le ministère.

Analyse complète effectuée en laboratoire

6(1)Le droit à payer pour une analyse complète de lait cru effectuée en laboratoire est de 87,50 $, frais de transport inclus.

6(2)Une analyse complète d’un échantillon de lait cru effectuée en laboratoire comprend les analyses suivantes :

a) numération en boîte de Pétri;

b) dénombrement des bactéries après pasteurisation en laboratoire;

c) dénombrement des streptocoques;

d) numération des oxydases positives;

e) dénombrement des coliformes (méthode Spiral);

f) teneur en matières grasses, en protéines et en lactose;

g) dénombrement des cellules somatiques;

h) eau ajoutée (méthode du cryoscope).

Troupeau laitier

7Les droits indiqués à l’annexe D sont les droits payables pour les analyses du lait d’un troupeau laitier qui sont effectuées en laboratoire par le ministère.

Entrée en vigueur

8Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril 2005.

ANNEXE A

ANALYSES MICROBIOLOGIQUES EN LABORATOIRE

a)	numération en boîte de Pétri..............	20,00 $

b)	numération en boîte de Pétri (avec identification de bactéries)..............	28,00 $

c)	numération des bactéries après pasteurisation en laboratoire..............	20,00 $

d)	numération des bactéries après pasteurisation en laboratoire (avec identification de bactéries)..............	28,00 $

e)	numération des streptocoques..............	23,00 $

f)	numération des oxydases positives..............	13,00 $

g)	numération des coliformes (méthode Spiral)..............	23,00 $

h)	numération des coliformes (méthode du filtre Millipore)..............	23,00 $

i)	numération en boîte de Pétri (méthode Isogrid)..............	26,00 $

j)	numération des coliformes (méthode Isogrid)..............	26,00 $

k)	numération des levures et moisissures (méthode Isogrid)..............	26,00 $

2011-31

ANNEXE B

ANALYSES DE DÉPISTAGE D’ANTIBIOTIQUES

a)	Charm SLBL pour les bêta-lactamines..............	19,00 $

b)	Charm II pour les sulfamides..............	19,00 $

c)	essai sur disque, à l’échantillon..............	5,25 $

d)	autres tests de dépistage d’antibiotiques..............	19,00 $

2011-31

ANNEXE C

ANALYSES DE COMPOSITION EN LABORATOIRE

a)	eau ajoutée (méthode du cryoscope)..............	13,00 $

b)	détermination du pH..............	6,50 $

2011-31

ANNEXE D

ANALYSE DU LAIT
Troupeau laitier

1)	teneur en matières grasses, en protéines et en lactose du lait, avec ou sans numération des cellules somatiques

	Pour chaque client :

	a) analyse d’un premier lot d’échantillons dans une semaine donnée – droits par échantillon :

	(i)frais de transport inclus..............	4,25 $

	(ii)frais de transport exclus..............	3,75 $

	b) analyse de lots additionnels d’échantillons dans cette même semaine – droits par échantillon :

	(i)frais de transport inclus..............	2,50 $

	(ii)frais de transport exclus..............	2,00 $

2)	numération des cellules somatiques

	Pour chaque client :

	a) analyse d’un premier lot d’échantillons dans une semaine donnée – droits par échantillon :

	(i)frais de transport inclus..............	4,25 $

	(ii)frais de transport exclus..............	3,75 $

	b) analyse de lots additionnels d’échantillons dans cette même semaine – droits par échantillon :

	(i)frais de transport inclus..............	2,50 $

	(ii)frais de transport exclus..............	2,00 $