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4(1)Un avis indiquant qu’il est interdit de fumer doit être affiché à chaque entrée d’un endroit public fermé ou d’un lieu de travail intérieur et doit être clairement visible en entrant.

4(2)Un avis d’interdiction de fumer est affiché dans chaque véhicule public et de manière clairement visible pour le public.

4(2.1)Un avis d’interdiction de fumer est affiché dans chaque endroit public extérieur et de manière clairement visible pour le public.

4(3)Un avis indiquant qu’il est interdit de fumer doit répondre aux critères suivants :

a) il doit être représenté par le pictogramme international illustré à l’annexe A du présent règlement;

b) il doit inclure un cercle rouge et une bissectrice d’interdiction rouge;

c) il doit être imprimé sur un fond blanc;

d) il doit être d’au moins 65 mm de diamètre.

4(4)Un avis indiquant qu’il est interdit de fumer peut contenir un texte compatible avec l’objet de l’affiche.

2015-30

Avis indiquant la permission de fumer

5(1)Un avis indiquant qu’il est permis de fumer doit être affichée à chaque entrée d’une pièce désignée comme fumoir ou d’une chambre fumeur en application de l’alinéa 4a) ou 5(1)b) de la Loi et être clairement visible en entrant.

5(2)Un avis indiquant qu’il est permis de fumer peut contenir un texte

compatible avec l’objet de l’affiche.

2018-38

Entrée en vigueur

6Le présent règlement entre en vigueur le 1er octobre 2004.

ANNEXE A