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En vertu de l’article 190.072 de la Loi sur les municipalités, le lieutenant-gouverneur en conseil, sur la recommandation du Ministre, établit le règlement suivant :

1998, ch. 41, art. 84; 2000-61; 2006-60

1Le présent Règlement peut être cité sous le titre : Règlement établissant la communauté rurale de Beaubassin-est - Loi sur les municipalités.

2La région comprenant le district de services locaux de Boudreau ouest, le district de services locaux de Grand Barachois, le district de services locaux de Haute-Aboujagane, le district de services locaux de Saint-André & Leblanc Office, une partie de la paroisse de Botsford, une partie de la paroisse de Sackville et une partie de la paroisse de Shediac est établie en tant que communauté rurale du nom de Beaubassin-est.

3Les limites territoriales de Beaubassin-est sont les suivantes :

Partant du point d’intersection de l’emprise est du chemin Comeau Shore et de la rive nord de Comeau Point à Shemogue Harbour, ledit point étant aussi l’angle nord du lot portant le NID NB 70427711; de là, en direction sud-est, suivant les divers méandres de ladite rive, de la rive est de Comeau Point et de la rive ouest du ruisseau Fox jusqu’à un point situé sur l’emprise nord de la route 955, au confluent du ruisseau Niles, ledit point étant aussi l’angle sud-est du lot portant le NID NB 70026927; de là, en direction sud et sud-ouest, suivant les divers méandres de la rive ouest dudit ruisseau et traversant les routes 955 et 15, jusqu’à un point situé sur la rive est du lac Niles, ledit point étant aussi un point situé sur la limite nord-ouest du lot portant le NID NB 00830885; de là, en direction sud, le long de la rive sud-est dudit lac jusqu’au point le plus au sud dudit lac, ledit point étant aussi un point situé sur la limite nord-est du lot portant le NID NB 00839563; de là, en direction sud, suivant une ligne droite, jusqu’au point d’intersection de la rive nord d’un ruisseau non désigné et de la rive ouest du lac Collins, ledit point étant aussi le point le plus au nord du lot portant le NID NB 00839522; de là, en direction sud-est, suivant une ligne droite jusqu’à un point situé sur la rive sud du ruisseau non désigné drainant ledit lac à partir de sa limite est, ledit point étant aussi le point le plus au sud du lot portant le NID NB 70371901; de là, en direction sud-est, suivant les divers méandres de ladite rive, et traversant l’emprise du chemin Old Lake et du chemin Collins Lake, jusqu’à un point situé sur la rive nord de la rivière Gaspereau; de là, en direction sud-ouest, suivant les divers méandres de ladite rive, jusqu’à un point situé sur la limite séparant les paroisses de Westmorland et de Botsford; de là, en direction nord-ouest, le long de ladite limite séparant les paroisses jusqu’à un point situé sur la limite séparant les paroisses de Sackville et de Botsford; de là, en direction nord-ouest, le long de ladite limite séparant les paroisses jusqu’à un point situé sur la limite sud-est du lot portant le NID NB 00901710; de là, en direction sud-ouest, le long de ladite limite jusqu’à l’angle sud dudit lot; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite sud-ouest dudit lot et de son prolongement nord-ouest jusqu’à un point situé sur l’emprise nord-ouest de la route 940; de là, en direction sud-ouest, le long de ladite emprise jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB 00901926; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite sud-ouest dudit lot jusqu’à son angle ouest; de là, en direction nord-est, le long de la limite nord-ouest dudit lot jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB 00901769; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite sud-ouest dudit lot, de la limite sud-ouest des lots portant les NID NB 70056957 et 70213483, et du prolongement nord-ouest dudit lot jusqu’à un point situé sur la limite séparant les paroisses de Sackville et de Shediac; de là, en direction sud-ouest, le long de ladite limite séparant les paroisses, traversant l’emprise de la route 930, jusqu’à un point situé sur la limite nord-est du lot portant le NID NB 01064948; de là, en direction nord-ouest, le long de ladite limite jusqu’à l’angle nord dudit lot; de là, en direction nord-ouest, suivant une ligne droite, jusqu’à l’angle est du lot portant le NID NB 70059548; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot, traversant l’emprise du chemin Malakoff, jusqu’à un point situé sur la limite sud-est du lot portant le NID NB 01064971; de là, en direction nord-est, le long de ladite limite jusqu’à un point situé sur le prolongement sud-est de la limite nord-est du lot portant le NID NB 01070549; de là, en direction nord-ouest, le long dudit prolongement, de ladite limite et de la limite nord-est des lots portant les NID NB 01070440, 01070531 et 01070523 jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB 70113162; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot et de son prolongement nord-est jusqu’à un point situé sur l’emprise nord-est du chemin Old Sackville; de là, en direction nord-ouest, le long de ladite emprise jusqu’à l’angle ouest de la partie est du lot portant le NID NB 70402565, ledit angle étant aussi l’angle sud de la partie est du lot portant le NID NB 01046689; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est de ladite partie et de la limite sud-est du lot portant le NID NB 01085257 jusqu’à l’angle nord-est dudit lot; de là, en direction ouest, le long de la limite nord dudit lot jusqu’à l’angle sud-est du lot portant le NID NB 01085182; de là, en direction nord, le long de la limite est dudit lot jusqu’à son angle nord-est; de là, en direction ouest, le long de la limite nord dudit lot et de la limite nord du lot portant le NID NB 70267281 jusqu’à l’angle sud-est du lot portant le NID NB 01046010; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à un point à une distance perpendiculaire de 304,8 mètres, au sud de la voie sud de l’emprise sud de la route 15, ledit point étant aussi un point situé sur la limite sud de la ville de Shediac; de là, en direction est, parallèlement et à une distance perpendiculaire de 304,8 mètres, au sud de ladite voie jusqu’à un point situé sur le prolongement sud-est de la ligne à une distance perpendiculaire de 304,8 mètres, au nord-est de l’emprise nord-est de la route 140, connue sous le nom de chemin Ohio; de là, en direction nord-ouest, le long dudit prolongement et en direction nord-ouest, parallèlement et à une distance perpendiculaire de 304,8 mètres, au nord-est de ladite emprise, traversant l’emprise de la route 15, jusqu’à un point situé sur la rive sud d’un ruisseau connu localement sous le nom de rivière Petit Barachois; de là, en direction nord-est, suivant les divers méandres de ladite rive, traversant l’emprise de la route 133, jusqu’à un point situé sur la rive sud de la baie de Shediac; de là, en direction est, suivant les divers méandres de ladite rive et en direction sud-est, suivant les divers méandres de la rive ouest du détroit de Northumberland jusqu’à l’angle nord-ouest du lot portant le NID NB 70004072, ledit angle étant aussi un point situé sur la limite ouest du village de Cap-Pelé; de là, en direction sud, le long de la limite ouest dudit lot jusqu’à l’angle nord-ouest de l’emprise privée du lot portant le NID NB 70185749; de là, en direction est, le long de la limite nord de ladite emprise privée jusqu’à l’angle nord-ouest du lot portant le NID NB 70185731; de là, en direction sud, le long de la limite ouest dudit lot jusqu’à la laisse moyenne de pleine mer du détroit de Northumberland; de là, en direction nord-est, suivant les divers méandres de la laisse moyenne de pleine mer des bas fonds intertidaux, jusqu’à un point situé sur la limite ouest du lot portant le NID NB 00851022; de là, en direction sud, le long de ladite limite et de la limite ouest du lot portant le NID NB 70293881 jusqu’à l’angle sud-ouest dudit lot, ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise nord du chemin Acadie; de là, en direction est, le long de la limite sud dudit lot jusqu’à un point situé sur le prolongement nord-ouest de la limite sud-ouest du lot portant le NID NB 00851014; de là, en direction sud-est, le long dudit prolongement et de ladite limite, traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle sud dudit lot; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot jusqu’à un point situé sur la limite sud-ouest du lot portant le NID NB 00851006; de là, en direction sud-est, le long de ladite limite et de son prolongement sud-est, traversant l’emprise de la route 15 et l’emprise du chemin Gallant Settlement, jusqu’à un point situé sur la limite sud-est de ladite emprise; de là, en direction nord-est, le long de ladite emprise jusqu’à l’angle ouest du lot portant le NID NB 70249198; de là, en direction nord-est, le long de la limite nord-ouest dudit lot jusqu’à son angle nord-est; de là, en direction sud-est, le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à un point situé sur la limite nord-ouest du lot portant le NID NB 70005830; de là, en direction nord-est, le long de ladite limite jusqu’à l’angle nord dudit lot, ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise sud-ouest de la route 945; de là, en direction sud-est, suivant une ligne droite et traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle ouest du lot portant le NID NB 70110937; de là, en direction nord-est, le long de la limite nord-ouest dudit lot et de la limite nord-ouest des lots portant les NID NB 70005681, 70005665, 70005632, 00851865, 00850347, 70206651 et 00851675 jusqu’à l’angle nord dudit lot; de là, en direction nord-est, suivant une ligne droite, jusqu’à l’angle ouest du lot portant le NID NB 70299516; de là, en direction nord-est, le long de la limite nord-ouest dudit lot et de la limite nord-ouest des lots portant les NID NB 70325451, 00852178 et 01078328 jusqu’à l’angle nord dudit lot; de là, en direction nord-est, suivant une ligne droite, jusqu’à l’angle est du lot portant le NID NB 70335708; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à un point situé sur le prolongement sud-ouest de la limite sud-est du lot portant le NID NB 00850032; de là, en direction nord-est, le long dudit prolongement, de ladite limite et de la limite sud-est des lots portant les NID NB 70153622, 01050640, 70178850, 00852525 et 00877399 jusqu’à l’angle ouest du lot portant le NID NB 70304464; de là, en direction sud-est, le long de la limite sud-ouest dudit lot et de la limite sud-ouest des lots portant les NID NB 01050707, 00897157 et 70200621, et de la partie ouest du lot portant le NID NB 70142419 jusqu’à l’angle sud de ladite partie; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est de ladite partie de l’angle nord du lot portant le NID NB 70168257; de là, en direction sud-est, le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à l’angle sud de la partie est du lot portant le NID NB 70142419; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est de ladite partie, de la limite sud-est de la partie sud du lot portant le NID NB 01050699 et de la limite sud-est de la partie sud du lot portant le NID NB 01050756 jusqu’à l’angle est de ladite partie; de là, en direction nord-est, suivant une ligne droite, jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB 70176144; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot, de la limite sud-est du lot portant le NID NB 70176136 et de son prolongement nord-est jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB 01050665; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite sud-ouest dudit lot jusqu’à un point situé sur la limite sud-est du lot portant le NID NB 01050830; de là, en direction nord-est, le long de ladite limite jusqu’à son angle est, ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise sud-ouest de la route 15; de là, en direction nord-est, suivant une ligne droite et traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB 70317169; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot et de son prolongement nord-est jusqu’à un point situé sur l’emprise sud-ouest de la route 133; de là, en direction nord-est, suivant une ligne droite et traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle ouest du lot portant le NID NB 00849273; de là, en direction sud-est, le long de la limite sud-ouest dudit lot jusqu’à son angle sud; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot et de son prolongement nord-est jusqu’à un point situé sur la limite sud-ouest du lot portant le NID NB 00848804; de là, en direction sud-est, le long de ladite limite jusqu’à l’angle est dudit lot; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à son angle nord-est, ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise du chemin Trois-Ruisseaux; de là, en direction nord-ouest, suivant une ligne droite et traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle est du lot portant le NID NB 01056621; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot et de la limite nord-est du lot portant le NID NB 00991125 jusqu’à un point situé sur le prolongement sud-ouest de la limite sud-est du lot portant le NID NB 00843813; de là, en direction nord-est, le long dudit prolongement et de ladite limite jusqu’à l’angle ouest du lot portant le NID NB 00842468; de là, en direction nord-est, le long de la limite nord-ouest dudit lot et de son prolongement nord-est jusqu’à un point situé sur la limite nord-est du lot portant le NID NB 70017983, ledit point étant aussi un point situé sur la rive sud-ouest du détroit de Northumberland; de là, en direction sud-est, suivant les divers méandres de la rive ouest dudit détroit jusqu’au point de départ.

2006-60; 2010-32

4L’établissement de la communauté rurale de Beaubassin-est prend effet le 8 mai 1995.

5Aux fins de la première élection

a) l’énumération commence le 27 mars 1995;

b) l’avis d’élection doit être publié au plus tard le 29 mars 1995;

c) le dépôt des candidatures est clos à midi le 13 avril 1995;

d) l’élection a lieu le 8 mai 1995; et

e) la première réunion du premier comité de la communauté rurale a lieu le 23 mai 1995.

6(1)Le conseil de la communauté rurale se compose de neuf membres incluant le maire de la communauté rurale.

6(2)Les conseillers de la communauté rurale sont élus par quartier.

6(2.1)Le maire de la communauté rurale est élu par scrutin général.

6(3)Les limites territoriales décrites à l’article 3 sont divisées en six quartiers comme suit :

a) Quartier 1

Partant du point d’intersection de l’emprise est du chemin Comeau Shore et de la rive nord de Comeau Point à Shemogue Harbour, ledit point étant aussi l’angle nord du lot portant le NID NB 70427711; de là, en direction sud-est, suivant les divers méandres de ladite rive, de la rive est de Comeau Point et de la rive ouest du ruisseau Fox, jusqu’à un point situé sur l’emprise nord de la route 955 au confluent du ruisseau Niles, ledit point étant aussi l’angle sud-est du lot portant le NID NB 70026927; de là, en direction sud-ouest, suivant les divers méandres de la rive ouest dudit ruisseau, traversant la route 955 et la route 15, jusqu’à un point situé sur la rive est du lac Niles, ledit point étant aussi un point situé sur la limite nord-ouest du lot portant le NID NB 00830885; de là, en direction sud, le long de la rive sud-est dudit lac jusqu’au point le plus au sud dudit lac, ledit point étant aussi un point situé sur la limite nord-est du lot portant le NID NB 00839563; de là, en direction sud, suivant une ligne droite, jusqu’au point d’intersection de la rive nord d’un ruisseau non désigné et de la rive ouest du lac Collins, ledit point étant aussi le point le plus au nord du lot portant le NID NB 00839522; de là, en direction sud-est, suivant une ligne droite, jusqu’à un point situé sur la rive sud du ruisseau non désigné drainant ledit lac à partir de sa limite est, ledit point étant aussi le point le plus au sud du lot portant le NID NB 70371901; de là, en direction sud-est, suivant les divers méandres de ladite rive, traversant l’emprise du chemin Old Lake et du chemin Collins Lake, jusqu’à un point situé sur la rive nord de la rivière Gaspereau; de là, en direction sud-ouest, suivant les divers méandres de ladite rive jusqu’à un point situé sur la limite séparant les paroisses de Westmorland et de Botsford; de là, en direction nord-ouest, le long de ladite limite séparant les paroisses jusqu’à un point situé sur la limite séparant les paroisses de Sackville et de Botsford; de là, en direction nord-ouest, le long de ladite limite séparant les paroisses jusqu’à un point situé sur la limite sud-est du lot portant le NID NB 0901710; de là, en direction nord-est, le long de ladite limite et de la limite sud-est du lot portant le NID NB 00839720 jusqu’à l’angle est dudit lot; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à son angle nord; de là, en direction sud-ouest, le long de la limite nord-ouest dudit lot jusqu’à un point situé sur la rive est de la rivière Gaspereau; de là, en direction nord-ouest, suivant les divers méandres de ladite rive et traversant l’emprise de la route 940, jusqu’à un point situé sur la rive sud-est du lac Square; de là, en direction nord, suivant les divers méandres de ladite rive, jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB 70008859; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot jusqu’à son angle est; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à son angle nord; de là, en direction sud-ouest, le long de la limite nord-ouest dudit lot jusqu’à l’angle est du lot portant le NID NB 70156922; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à son angle nord; de là, en direction sud-ouest, le long de la limite nord-ouest dudit lot jusqu’à l’angle est du lot portant le NID NB 01051101; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à son angle nord; de là, en direction sud-ouest, le long de la limite nord-ouest dudit lot jusqu’à l’angle est du lot portant le NID NB 00841361; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot et de la limite nord-est du lot portant le NID NB 00841478 jusqu’à un point situé sur l’emprise sud du chemin Goguen; de là, en direction nord-ouest, suivant une ligne droite et traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle est du lot portant le NID NB 00841429; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot et suivant les divers méandres le long de ladite limite jusqu’à un point situé sur l’emprise sud-est du chemin Cormier; de là, en direction nord-est, le long de ladite emprise jusqu’à un point situé sur le prolongement sud-est de la limite nord-est du lot portant le NID NB 70060819; de là, en direction nord-ouest, le long dudit prolongement et de ladite limite jusqu’à l’angle nord dudit lot; de là, en direction sud-ouest, le long de la limite nord-ouest dudit lot et de la limite nord-ouest des lots portant les NID NB 70060827, 70060835 et 70060843 jusqu’à un point situé sur la limite nord-est du lot portant le NID NB 70183306; de là, en direction nord-ouest, le long de ladite limite et de la limite nord-est des lots portant les NID NB 70188990, 70161328 et 01060490 jusqu’à un point situé sur la limite sud-est du lot portant le NID NB 01060409; de là, en direction nord-est, le long de ladite limite jusqu’à l’angle est dudit lot; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot et de la limite nord-est du lot portant le NID NB 01060391 jusqu’à l’angle nord dudit lot; de là, en direction sud-ouest, le long de la limite nord-ouest dudit lot jusqu’à un point situé sur l’emprise nord-est du chemin Saint-André; de là, en direction nord-ouest, le long de ladite emprise jusqu’à l’angle sud-ouest du lot portant le NID NB 00991133; de là, en direction est, le long de la limite sud dudit lot jusqu’à son angle sud-est; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à un point situé sur la limite sud-est du lot portant le NID NB 70153325; de là, en direction nord-est, le long de ladite limite jusqu’à son angle est; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot et de la limite nord-est des lots portant les NID NB 00920983 et 00956094 jusqu’à l’angle nord dudit lot; de là, en direction sud-ouest, le long de la limite nord-ouest dudit lot jusqu’à un point situé sur l’emprise est du chemin Saint-André; de là, en direction nord, le long de ladite emprise jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB 01050699, ledit angle étant aussi un point situé sur la limite du village de Cap-Pelé; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot et de la limite sud-est de la partie sud du lot portant le NID NB 01050756 jusqu’à l’angle est de ladite partie; de là, en direction nord-est, suivant une ligne droite, jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB 70176144; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot, de la limite sud-est du lot portant le NID NB 70176136 et de son prolongement nord-est jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB 01050665; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite sud-ouest dudit lot jusqu’à un point situé sur la limite sud-est du lot portant le NID NB 01050830; de là, en direction nord-est, le long de ladite limite jusqu’à son angle est, ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise sud-ouest de la route 15; de là, en direction nord-est, suivant une ligne droite et traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB 70317169; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot jusqu’à son angle sud-est; de là, en direction nord-est, suivant une ligne droite et traversant l’emprise de la route 133, jusqu’à l’angle ouest du lot portant le NID NB 00849273; de là, en direction sud-est, le long de la limite sud-ouest dudit lot jusqu’à son angle sud; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot et de son prolongement nord-est jusqu’à un point situé sur la limite sud-ouest du lot portant le NID NB 00848804; de là, en direction sud-est, le long de ladite limite jusqu’à l’angle est dudit lot; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à son angle nord-est, ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise du chemin Trois-Ruisseaux; de là, en direction nord-ouest, suivant une ligne droite et traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle est du lot portant le NID NB 01056621; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot et de la limite nord-est du lot portant le NID NB 00991125 jusqu’à un point situé sur le prolongement sud-ouest de la limite sud-est du lot portant le NID NB 00843813; de là, en direction nord-est, le long dudit prolongement et de ladite limite jusqu’à l’angle ouest du lot portant le NID NB 00842468; de là, en direction nord-est, le long de la limite nord-ouest dudit lot et de son prolongement nord-est jusqu’à un point situé sur la rive sud-ouest du détroit de Northumberland; de là, en direction sud-est, suivant les divers méandres de la rive ouest dudit détroit, jusqu’au point de départ.

b) Quartier 2

Partant du point d’intersection de la rive est de la rivière Kouchibouguac et de la limite séparant les paroisses de Sackville et de Shediac; de là, en direction nord-est, le long de ladite limite séparant les paroisses jusqu’à un point situé sur le prolongement nord-ouest de la limite sud-ouest du lot portant le NID NB 70213483; de là, en direction sud-est, le long dudit prolongement, de ladite limite et de la limite sud-ouest des lots portant les NID NB 70056957 et 00901769 jusqu’à un point situé sur la limite nord-ouest du lot portant le NID NB 00901926; de là, en direction sud-ouest, le long de ladite limite jusqu’à l’angle nord du lot portant le NID NB 00901900; de là, en direction sud-est, le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à un point situé sur l’emprise nord-ouest de la route 940; de là, en direction nord-est, le long de ladite emprise jusqu’à un point situé sur le prolongement nord-ouest de la limite sud-ouest du lot portant le NID NB 00901710; de là, en direction sud-est, le long dudit prolongement et de ladite limite jusqu’à l’angle sud dudit lot; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot et de la limite sud-est du lot portant le NID NB 00839720 jusqu’à l’angle est dudit lot; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à son angle nord; de là, en direction sud-ouest, le long de la limite nord-ouest dudit lot jusqu’à un point situé sur la rive est de la rivière Gaspereau; de là, en direction nord-ouest, suivant les divers méandres de ladite rive et traversant l’emprise de la route 940, jusqu’à la rive est du lac Square; de là, en direction nord-ouest, suivant les divers méandres desdites rives est et nord-est dudit lac jusqu’à l’angle ouest du lot portant le NID NB 70082904; de là, en direction nord-est, le long de la limite nord-ouest dudit lot et de la limite nord-ouest du lot portant le NID NB 70211511 jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB 70008925; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite sud-ouest dudit lot jusqu’à un point situé sur la limite sud-est du lot portant le NID NB 70008917; de là, en direction sud-ouest, le long de ladite limite jusqu’à l’angle sud dudit lot; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite sud-ouest dudit lot et de la limite sud-ouest des lots portant les NID NB 01051176 et 00841825 jusqu’à l’angle est du lot portant le NID NB 01051150; de là, en direction sud-ouest, le long de la limite sud-est dudit lot et de la limite sud-est des lots portant les NID NB 00841460, 00848606, 00841353 et 01051119 du jusqu’à l’angle sud dudit lot; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite sud-ouest dudit lot jusqu’à un point situé sur la limite sud-est du lot portant le NID NB 01051077; de là, en direction sud-ouest, le long de ladite limite jusqu’à l’angle sud dudit lot; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite sud-ouest dudit lot jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB 00842146; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite sud-ouest dudit lot et de la limite sud-ouest des lots portant les NID NB 00841874, 00841841 et 00842187 jusqu’à l’angle ouest dudit lot, ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise sud-est du chemin Cormier; de là, en direction nord-est, le long de la limite nord-ouest dudit lot jusqu’à un point situé sur le prolongement sud-est de la limite nord-est du lot portant le NID NB 70060819; de là, en direction nord-ouest, le long dudit prolongement et de ladite limite jusqu’à un point situé sur la limite sud-est du lot portant le NID NB 70158902; de là, en direction sud-ouest, le long de ladite limite jusqu’à l’angle sud dudit lot; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite sud-ouest dudit lot jusqu’à son angle ouest; de là, en direction nord-est, le long de la limite nord-ouest dudit lot jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB 01050681; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite sud-ouest dudit lot jusqu’à l’angle nord du lot portant le NID NB 01060391; de là, en direction sud-ouest, le long de la limite nord-ouest dudit lot jusqu’à son angle nord-ouest, ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise est du chemin Saint-André; de là, en direction nord, le long de ladite emprise jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB 00991133; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot jusqu’à son angle est; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à un point situé sur la limite sud-est du lot portant le NID NB 70153325; de là, en direction nord-est, le long de ladite limite jusqu’à l’angle est dudit lot; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot et de la limite nord-est des lots portant les NID NB 00920983 et 00956094 jusqu’à l’angle nord dudit lot; de là, en direction sud-ouest, le long de la limite nord-ouest dudit lot jusqu’à un point situé sur l’emprise est du chemin Saint-André; de là, en direction nord, le long de ladite emprise jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB 01050699, ledit point étant aussi un point situé sur la limite du village de Cap-Pelé; de là, en direction sud-ouest, suivant une ligne droite et traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle sud-est du lot portant le NID NB 70142419; de là, en direction sud-ouest, le long de la limite sud-est de la partie est dudit lot jusqu’à l’angle sud de ladite partie; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite sud-ouest de ladite partie jusqu’à un point situé sur la limite sud-est de la partie ouest dudit lot, ledit point étant aussi l’angle nord du lot portant le NID NB 70168257; de là, en direction sud-ouest, le long de ladite limite jusqu’à l’angle sud de ladite partie; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite sud-ouest de ladite partie et de la limite sud-ouest des lots portant les NID NB 70200621, 00897157, 01050707 et 70304464 jusqu’à l’angle est du lot portant le NID NB 00877399; de là, en direction sud-ouest, le long de la limite sud-est dudit lot et de la limite sud-est des lots portant les NID NB 00852525, 70178850, 01050640, 70153622, 00850032, 01047109 et 70118112 jusqu’à un point situé sur la limite nord-est du lot portant le NID NB 70335708; de là, en direction sud-est, le long de ladite limite jusqu’à l’angle est dudit lot, ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise nord du chemin Bourgeois; de là, en direction sud-ouest, suivant une ligne droite et traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle nord du lot portant le NID NB 01078328, ledit angle étant aussi situé sur l’emprise sud-est de l’allée Pont Albénie; de là, en direction sud-ouest, le long de ladite emprise jusqu’à l’angle ouest du lot portant le NID NB 70299516, ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise nord de la route 15; de là, en direction sud-ouest, suivant une ligne droite et traversant ladite emprise, et l’emprise du chemin Butte-à-Napoléon jusqu’à l’angle nord du lot portant le NID NB 00851675; de là, en direction sud-ouest, le long de la limite sud-est de ladite emprise jusqu’à un point situé sur l’emprise nord-est de la route 945; de là, en direction nord-ouest, suivant une ligne droite et traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle est du lot portant le NID NB 70249198; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à son angle nord; de là, en direction sud-ouest, le long de la limite nord-ouest dudit lot jusqu’à son angle ouest, ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise sud-est du chemin Gallant Settlement; de là, en direction sud-ouest, le long de ladite emprise jusqu’à l’angle nord du lot portant le NID NB 00855114; de là, en direction sud-est, le long de la limite nord-est dudit lot, de la partie nord-est du lot portant le NID NB 70182241 et de la limite nord-est du lot portant le NID NB 00857870 jusqu’à un point situé sur la limite nord-ouest du lot portant le NID NB 00857722; de là, en direction nord-est, le long de ladite limite jusqu’à l’angle nord dudit lot; de là, en direction sud-est, le long de la limite nord-est dudit lot et de la limite nord-est des lots portant les NID NB 00850800 et 00857573 jusqu’à l’angle est dudit lot; de là, en direction sud-ouest, le long de la limite sud-est dudit lot jusqu’à un point situé sur l’emprise nord-est de la route 945; de là, en direction sud-ouest, suivant une ligne droite et traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle est du lot portant le NID NB 00877951; de là, en direction sud-ouest, le long de la limite sud-est dudit lot jusqu’à un point situé sur la rive est de la rivière Kouchibouguac; de là, en direction sud-est, suivant les divers méandres de ladite rive, jusqu’au point de départ.

c) Quartier 3

Partant du point d’intersection de l’angle nord-ouest du lot portant le NID NB 70004072 et de la rive sud du détroit de Northumberland, ledit angle étant aussi un point situé sur la limite ouest du village de Cap-Pelé; de là, en direction sud, le long de la limite ouest dudit lot jusqu’à l’angle nord-ouest de l’emprise privée du lot portant le NID NB 70185749; de là, en direction est, le long de la limite nord de ladite emprise jusqu’à l’angle nord-ouest du lot portant le NID NB 70185731; de là, en direction sud, le long de la limite ouest dudit lot jusqu’à la laisse moyenne de plein mer du détroit de Northumberland; de là, en direction nord-est, suivant les divers méandres de la laisse moyenne de pleine mer des bas fonds intertidaux jusqu’à un point situé sur la limite ouest du lot portant le NID NB 00851022; de là, en direction sud, le long de ladite limite et de la limite ouest du lot portant le NID NB 70293881 jusqu’à l’angle sud-ouest dudit lot, ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise nord du chemin Acadie; de là, en direction est, le long de la limite sud dudit lot jusqu’à un point situé sur le prolongement nord-ouest de la limite sud-ouest du lot portant le NID NB 00851014; de là, en direction sud-est, le long dudit prolongement et de ladite limite, traversant l’emprise nord du chemin Acadie, jusqu’à l’angle sud dudit lot; de là, en direction nord-est, suivant la limite sud-est dudit lot jusqu’à un point situé sur la limite sud-ouest du lot portant le NID NB 00851006; de là, en direction sud-est, le long de ladite limite et de son prolongement sud-est, traversant l’emprise de la route 15 et l’emprise du chemin Gallant Settlement, jusqu’à un point situé sur la limite nord-ouest du lot portant le NID NB 70369624; de là, en direction sud-ouest, le long de ladite limite et de la limite nord-ouest des lots portant les NID NB 70005855, 00850339, 00850446, 00850172, 70207030, 70181490, 70005871, 70005889, 70005863, 70005905, 70005897, 00850438, 01101179, 01108232, 01108174, 01101153, 70179965, 70162201, 01100924, 01100932, 00857862, 70182233, 00857268, 01108380, 00855114, 70182241, 00857227 et 70142575 jusqu’à l’angle ouest dudit lot, ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise nord-est du chemin Gallant Branch; de là, en direction ouest, suivant une ligne droite et traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle nord-est du lot portant le NID NB 70142583; de là, en direction ouest, le long de la limite nord dudit lot jusqu’à son angle nord-ouest, ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise sud du chemin Gallant Settlement et un point situé sur la rive est de la rivière Kouchibouguac; de là, en direction ouest, le long de ladite emprise jusqu’à un point situé sur la rive ouest de ladite rivière; de là, en direction nord et ouest, suivant les divers méandres de ladite rive jusqu’à un point situé sur la limite est du lot portant le NID NB 70164371, ledit point étant aussi un point situé sur la rive nord-ouest d’un ruisseau non désigné; de là, en direction sud-ouest, le long de ladite rive jusqu’à un point situé sur la limite sud-ouest du lot portant le NID NB 00857607; de là, en direction sud-est, le long de ladite limite jusqu’à l’angle nord du lot portant le NID NB 01094366; de là, en direction sud-ouest, le long de la limite nord-ouest dudit lot jusqu’à son angle nord-ouest, ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise est du chemin Kinnear; de là, en direction nord, le long de ladite emprise jusqu’à l’angle sud-ouest du lot portant le NID NB 00830315; de là, en direction nord-ouest, suivant une ligne droite et traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle sud-est du lot portant le NID NB 01108455, ledit angle étant aussi l’angle nord-est du lot portant le NID NB 01100957; de là, en direction ouest, le long de la limite nord dudit lot, de la limite nord des lots portant les NID NB 70139217 et 00853762, et du prolongement ouest de ladite limite jusqu’à un point situé sur la rive ouest de la rivière Aboujagane; de là, en direction nord et ouest, le long de ladite rive jusqu’à un point situé au centre du ruisseau Mill; de là, en direction ouest et sud, le long du centre dudit ruisseau jusqu’à un point situé sur la limite nord du lot portant le NID NB 70006267; de là, en direction ouest, le long de la limite nord dudit lot et de la limite nord des lots portant les NID NB 70163738, 00858753, 01090174, 01090166 et 70091756 jusqu’à l’angle sud-est du lot portant le NID NB 70006325; de là, en direction ouest, le long de la limite sud dudit lot jusqu’à son angle sud-ouest; de là, en direction nord, le long de la limite ouest dudit lot jusqu’à l’angle nord-est du lot portant le NID NB 70421326; de là, en direction ouest, le long de la limite nord dudit lot jusqu’à un point situé sur la limite est du lot portant le NID NB 01045970; de là, en direction nord, le long de la limite est dudit lot et de la limite est des lots portant les NID NB 00861336, 01045962, 01053941 et 00861559, et du prolongement nord de ladite limite jusqu’à un point situé sur l’emprise nord de la route 15; de là, en direction ouest, le long de ladite emprise jusqu’à l’angle sud-est du lot portant le NID NB 70322920; de là, en direction nord, le long de la limite est dudit lot et de son prolongement jusqu’à un point situé sur l’emprise nord de la route 133; de là, en direction ouest, le long de ladite emprise jusqu’à un point situé sur la rive est du lac des Boudreau; de là, en direction nord, suivant les divers méandres de ladite rive jusqu’à la rive sud du détroit de Northumberland; de là, en direction est, suivant les divers méandres de ladite rive jusqu’au point de départ.

d) Quartier 4

Partant du point d’intersection de l’angle sud-est du lot portant le NID NB 00860254 et de l’emprise nord de la route 133, ledit angle étant aussi le point d’intersection de la rive ouest du lac des Boudreau et de ladite emprise; de là, en direction est, le long de ladite emprise jusqu’à un point situé sur le prolongement nord de la limite ouest du lot portant le NID NB 00882753; de là, en direction sud, le long dudit prolongement, de ladite limite et de la limite ouest du lot portant le NID NB 00861419 jusqu’à un point situé sur l’emprise nord de la route 15; de là, en direction est, le long de ladite emprise jusqu’à un point situé sur le prolongement nord de la limite ouest du lot portant le NID NB 00883231; de là, en direction sud, le long dudit prolongement, de ladite limite et de la limite ouest des lots portant les NID NB 01045830 et 70421326 jusqu’à un point situé sur la limite nord du lot portant le NID NB 01090406; de là, en direction ouest, le long de la limite nord dudit lot et de la limite nord des lots portant les NID NB 01090380, 01085190, 70403597, 70403639, 70403613 et 70163720, et de la partie nord-est du lot portant le NID NB 01085174 jusqu’à un point situé sur l’emprise nord-est du chemin Lino; de là, en direction ouest, suivant une ligne droite et traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle nord-est de la partie ouest dudit lot; de là, en direction ouest, le long de la limite nord de ladite partie et de la limite nord des lots portant les NID NB 01085182 et 70267281 jusqu’à l’angle sud-est du lot portant le NID NB 01046010; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à un point situé à une distance perpendiculaire de 304,8 mètres, au sud de la voie sud de l’emprise sud de la route 15, ledit point étant aussi un point situé sur la limite sud de la ville de Shediac; de là, en direction est, parallèlement et à une distance perpendiculaire de 304,8 mètres, au sud de ladite voie jusqu’à un point situé sur le prolongement sud-est de la ligne à une distance perpendiculaire de 304,8 mètres, au nord-est de l’emprise nord-est de la route 140, connue sous le nom de chemin Ohio; de là, en direction nord-ouest, le long dudit prolongement, et en direction nord-ouest, parallèlement et à une distance perpendiculaire de 304,8 mètres, au nord-est de ladite emprise, traversant l’emprise de la route 15, jusqu’à un point situé sur la rive sud d’un ruisseau connu localement sous le nom de rivière Petit Barachois; de là, en direction nord-est, suivant les divers méandres de ladite rive sud et traversant l’emprise de la route 133, jusqu’à un point situé sur la rive sud de la baie de Shediac; de là, en direction est, suivant les divers méandres de ladite rive, et en direction sud-est, suivant les divers méandres de la rive ouest du détroit de Northumberland, jusqu’au point le plus à l’est du lot portant le NID NB 00861674; de là, en direction sud-ouest, sud et sud-est, suivant les divers méandres de la rive ouest du lac des Boudreau jusqu’au point de départ.

e) Quartier 5

Partant du point d’intersection de la limite nord-est du lot portant le NID NB 01064948 et de la limite séparant les paroisses de Sackville et de Shediac; de là, en direction nord-ouest, le long de ladite limite jusqu’à l’angle nord dudit lot; de là, en direction nord-ouest, suivant une ligne droite, jusqu’à l’angle est du lot portant le NID NB 70059548; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot, traversant l’emprise du chemin Malakoff, jusqu’à un point situé sur la limite sud-est du lot portant le NID NB 01064971; de là, en direction nord-est, le long de ladite limite jusqu’à un point situé sur le prolongement sud-est de la limite nord-est du lot portant le NID NB 01070549; de là, en direction nord-ouest, le long dudit prolongement, de ladite limite et de la limite nord-est des lots portant les NID NB 01070440, 01070531 et 01070523 jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB 70113162; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot et de son prolongement nord-est jusqu’à un point situé sur l’emprise nord-est du chemin Old Sackville; de là, en direction nord-ouest, le long de ladite emprise jusqu’à l’angle ouest de la partie est du lot portant le NID NB 70402565, ledit angle étant aussi l’angle sud de la partie est du lot portant le NID NB 01046689; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est de ladite partie et de la limite sud-est du lot portant le NID NB 01085257 jusqu’à l’angle nord-est dudit lot; de là, en direction ouest, le long de la limite nord dudit lot jusqu’à l’angle sud-est du lot portant le NID NB 01085182; de là, en direction nord, le long de la limite est dudit lot et de son prolongement nord, jusqu’à un point situé sur la limite sud du lot portant le NID NB 70403167; de là, en direction est, le long de ladite limite jusqu’à l’angle sud-est dudit lot, ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise sud-ouest du chemin Lino; de là, en direction est, suivant une ligne droite et traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle sud-ouest du lot portant le NID NB 01046002; de là, en direction est, le long de la limite sud dudit lot et de la limite sud des lots portant les NID NB 01053925 et 70403332 jusqu’à l’angle sud-est dudit lot; de là, en direction nord, le long de la limite est dudit lot et de la limite est des lots portant les NID NB 70403159, 01045996, 01045988 et 01045970 jusqu’à l’angle sud-ouest du lot portant le NID NB 01045830; de là, en direction est, le long de la limite sud dudit lot et de la limite sud des lots portant les NID NB 01045814 et 70003124 jusqu’à un point situé sur la limite ouest du lot portant le NID NB 70006325; de là, en direction sud, le long de ladite limite jusqu’à l’angle sud-ouest dudit lot; de là, en direction est, le long de la limite sud dudit lot et de la limite sud des lots portant les NID NB 70006341, 70006358, 01090612, 70006291, 70006440, 00880849 et 00858985 jusqu’à un point situé au centre du ruisseau Mill; de là, en direction nord et est, suivant les divers méandres du centre dudit ruisseau, jusqu’à un point situé sur la rive ouest de la rivière Aboujagane; de là, en direction est et sud, suivant les divers méandres de ladite rive, et le long de la rive ouest de la rivière Kinnear jusqu’à un point situé sur la limite séparant les paroisses de Sackville et de Shediac; de là, en direction sud-ouest, le long de ladite limite séparant les paroisses jusqu’au point de départ.

f) Quartier 6

Partant du point d’intersection de la limite séparant les paroisses de Sackville et de Shediac, et de la rive ouest de la rivière Kouchibouguac; de là, en direction sud-ouest, le long de ladite limite séparant les paroisses jusqu’à un point situé sur la rive est de la rivière Kinnear; de là, en direction nord-ouest, suivant les divers méandres de ladite rive, jusqu’à un point situé sur le prolongement ouest de la limite sud du lot portant le NID NB 01101005; de là, en direction est, le long dudit prolongement, de ladite limite et de la limite sud des lots portant les NID NB 01101070, 00900134, 00855064, 70294863, 70159397, 70295746, 70292602, 00855106, 00853846, 01106657, 00853374, 00853341, 00854620, 70115217, 70282025 et 01108455 jusqu’à l’angle sud-est dudit lot, ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise ouest du chemin Kinnear; de là, en direction sud-est, suivant une ligne droite et traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle sud-ouest du lot portant le NID NB 00830315, ledit angle étant aussi un point situé sur la limite ouest du lot portant le NID NB 01093905; de là, en direction sud, le long de ladite limite jusqu’à l’angle sud-ouest dudit lot; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot jusqu’à son angle est; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot et de la limite nord-est du lot portant le NID NB 00857243 jusqu’à un point situé sur la rive sud-est d’un ruisseau non désigné; de là, en direction nord-est, suivant les divers méandres de ladite rive et traversant l’emprise du chemin Cormier-Village, jusqu’à l’angle est du lot portant le NID NB 70164371, ledit angle étant aussi un point situé sur la rive ouest de la rivière Kouchibouguac; de là, en direction est, nord-est et sud, suivant les divers méandres de ladite rive jusqu’à un point situé sur l’emprise sud-est du chemin Gallant Settlement; de là, en direction nord-est, le long de ladite emprise jusqu’à l’angle ouest du lot portant le NID NB 01108380; de là, en direction sud-est, le long de la limite sud-ouest dudit lot jusqu’à son angle sud; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot jusqu’à l’angle ouest du lot portant le NID NB 01094267; de là, en direction sud-est, le long de la limite sud-ouest dudit lot et de la limite sud-ouest du lot portant le NID NB 01094168 jusqu’à l’angle nord du lot portant le NID NB 70145867; de là, en direction sud-ouest, le long de la limite nord-ouest dudit lot et de la limite nord-ouest du lot portant le NID NB 70176151 jusqu’à l’angle ouest dudit lot, ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise nord-est de la route 945; de là, en direction sud-ouest, suivant une ligne droite et traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle nord du lot portant le NID NB 00850776; de là, en direction sud-ouest, le long de la limite nord-ouest dudit lot et de son prolongement sud-ouest jusqu’à un point situé sur la rive ouest de la rivière Kouchibouguac; de là, en direction sud-est, suivant les divers méandres de ladite rive jusqu’au point de départ.

6(4)Un membre est élu dans chacun des quartiers 2, 4, 5 et 6 décrits aux alinéas (3)b), d), e) et f).

6(5)Deux membres sont élus dans chacun des quartiers 1 et 3 décrits aux alinéas (3)a) et c).

2006-60; 2010-32

6.1(1)Le service de protection contre les incendies est prescrit pour la partie de Beaubassin-est connue sous le nom de Shemogue et délimitée comme suit :

Partant du point d’intersection de l’emprise est du chemin Comeau Shore et de la rive nord de Comeau Point à Shemogue Harbour, ledit point étant aussi l’angle nord du lot portant le NID NB 70427711; de là, en direction sud-est, suivant les divers méandres de ladite rive, de la rive est de Comeau Point et de la rive ouest du ruisseau Fox, jusqu’à un point situé sur l’emprise nord de la route 955 au confluent du ruisseau Niles, ledit point étant aussi l’angle sud-est du lot portant le NID NB 70026927; de là, en direction sud-ouest, suivant les divers méandres de la rive ouest dudit ruisseau, traversant la route 955 et la route 15, jusqu’à un point situé sur la rive est du lac Niles, ledit point étant aussi un point situé sur la limite nord-ouest du lot portant le NID NB 00830885; de là, en direction sud, le long de la rive sud-est dudit lac jusqu’au point le plus au sud dudit lac, ledit point étant aussi un point situé sur la limite nord-est du lot portant le NID NB 00839563; de là, en direction sud, suivant une ligne droite, jusqu’au point d’intersection de la rive nord d’un ruisseau non désigné et de la rive ouest du lac Collins, ledit point étant aussi le point le plus au nord du lot portant le NID NB 00839522; de là, en direction sud-est, suivant une ligne droite, jusqu’à un point situé sur la rive sud du ruisseau non désigné drainant ledit lac à partir de sa limite est, ledit point étant aussi le point le plus au sud du lot portant le NID NB 70371901; de là, en direction sud-est, suivant les divers méandres de ladite rive, traversant l’emprise du chemin Old Lake et du chemin Collins Lake, jusqu’à un point situé sur la rive nord de la rivière Gaspereau; de là, en direction sud-ouest, suivant les divers méandres de ladite rive jusqu’à un point situé sur la limite séparant les paroisses de Westmorland et Botsford; de là, en direction nord-ouest, le long de ladite limite séparant les paroisses jusqu’à un point situé sur la limite séparant les paroisses de Sackville et de Botsford; de là, en direction nord-ouest, le long de ladite limite séparant les paroisses jusqu’à un point situé sur la limite sud-est du lot portant le NID NB 00901710; de là, en direction nord-est, le long de ladite limite et de la limite sud-est du lot portant le NID NB 00839720 jusqu’à l’angle est dudit lot; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à son angle nord; de là, en direction sud-ouest, le long de la limite nord-ouest dudit lot jusqu’à un point situé sur la rive est de la rivière Gaspereau; de là, en direction nord-ouest, suivant les divers méandres de ladite rive et traversant l’emprise de la route 940, jusqu’à un point situé sur la rive sud-est du lac Square; de là, en direction nord, suivant les divers méandres de ladite rive jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB 70008859; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est du lot jusqu’à son angle est; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à son angle nord; de là, en direction sud-ouest, le long de la limite nord-ouest dudit lot jusqu’à l’angle est du lot portant le NID NB 70156922; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à son angle nord; de là, en direction sud-ouest, le long de la limite nord-ouest dudit lot jusqu’à l’angle est du lot portant le NID NB 01051101; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à son angle nord; de là, en direction sud-ouest, le long de la limite nord-ouest dudit lot jusqu’à l’angle est du lot portant le NID NB 00841361; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot et de la limite nord-est du lot portant le NID NB 00841478 jusqu’à un point situé sur l’emprise sud du chemin Goguen; de là, en direction nord-ouest, suivant une ligne droite et traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle est du lot portant le NID NB 00841429; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot et suivant les divers méandres le long de ladite limite jusqu’à un point situé sur l’emprise sud-est du chemin Cormier; de là, en direction nord-est, le long de ladite emprise jusqu’à un point situé sur le prolongement sud-est de la limite nord-est du lot portant le NID NB 70060819; de là, en direction nord-ouest, le long dudit prolongement et de ladite limite jusqu’à l’angle nord dudit lot; de là, en direction sud-ouest, le long de la limite nord-ouest dudit lot et de la limite nord-ouest des lots portant les NID NB 70060827, 70060835 et 70060843 jusqu’à un point situé sur la limite nord-est dudit lot portant le NID NB 70183306; de là, en direction nord-ouest, le long de ladite limite et de la limite nord-est des lots portant les NID NB 70188990, 70161328 et 01060490 jusqu’à un point situé sur la limite sud-est du lot portant le NID NB 01060409; de là, en direction nord-est, le long de ladite limite jusqu’à l’angle est dudit lot; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot et de la limite nord-est du lot portant le NID NB 01060391 jusqu’à l’angle nord dudit lot; de là, en direction sud-ouest, le long de la limite nord-ouest dudit lot jusqu’à un point situé sur l’emprise nord-est du chemin LeBlanc; de là, en direction nord-ouest, le long de ladite emprise jusqu’à l’angle sud-ouest du lot portant le NID NB 00991133; de là, en direction est, le long de la limite sud dudit lot jusqu’à son angle sud-est; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à un point situé sur la limite sud-est du lot portant le NID NB 70153325; de là, en direction nord-est, le long de ladite limite jusqu’à son angle est; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot et de la limite nord-est des lots portant les NID NB 00920983 et 00956094 jusqu’à l’angle nord dudit lot; de là, en direction sud-ouest, le long de la limite nord-ouest dudit lot jusqu’à un point situé sur l’emprise est du chemin Saint-André; de là, en direction nord, le long de ladite emprise jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB 01050699, ledit angle étant aussi un point situé sur la limite du village de Cap-Pelé; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot et de la limite sud-est de la partie sud du lot portant le NID NB 01050756 jusqu’à l’angle est de ladite partie; de là, en direction nord-est, suivant une ligne droite, jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB 70176144; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot, de la limite sud-est du lot portant le NID NB 70176136 et de son prolongement nord-est jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB 01050665; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite sud-ouest dudit lot jusqu’à un point situé sur la limite sud-est du lot portant le NID NB 01050830; de là, en direction nord-est, le long de ladite limite jusqu’à son angle est, ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise sud-ouest de la route 15; de là, en direction nord-est, suivant une ligne droite et traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID 70317169; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot jusqu’à son angle sud-est; de là, en direction nord-est, suivant une ligne droite et traversant l’emprise de la route 133, jusqu’à l’angle ouest du lot portant le NID NB 00849273; de là, en direction sud-est, le long de la limite sud-ouest dudit lot jusqu’à son angle sud; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot et de son prolongement nord-est jusqu’à un point situé sur la limite sud-ouest du lot portant le NID NB 00848804; de là, en direction sud-est, le long de ladite limite et de la limite sud-ouest des lots portant les NID NB 01056910, 70417076, 01056944, 01056951, 01096106, 01056837, 00842229, 01056811, 00842344, 70217880, 01056878 et 00842294 jusqu’à l’angle sud de la partie nord-ouest dudit lot, ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise nord-ouest du chemin du Portage; de là, en direction sud-est, suivant une ligne droite et traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle ouest de la partie sud-est dudit lot; de là, en direction sud-est, le long de l’emprise sud-ouest de ladite partie et de la limite sud-ouest des lots portant les NID NB 01056860 et 01084425 jusqu’à un point situé sur la limite ouest du lot portant le NID NB 01084433; de là, en direction sud, le long de ladite limite jusqu’à l’angle sud-ouest dudit lot; de là, en direction sud-est, le long de la limite sud-ouest dudit lot et de la limite sud-ouest des lots portant les NID NB 00842799, 00915249, 70142310, 70080585, 70080593, 00842674, 01084276, 01084482, 00842427, 00842328, 00842740, 00842765, 01084136, 01084300, 00842732, 70017801, 01088277, 70333414, 00842716, 00842500 et 70238654 jusqu’à un point situé sur la limite ouest du lot portant le NID NB 01106368; de là, en direction sud, le long de ladite limite et de la limite ouest des lots portant les NID NB 01106327, 00929455, 70361845, 00839449 et 00839209 jusqu’à l’angle sud-ouest dudit lot; de là, en direction sud-est, le long de la limite sud-ouest dudit lot jusqu’à l’angle nord du lot portant le NID NB 00839217; de là, en direction sud-ouest, le long de la limite nord-ouest dudit lot et de son prolongement nord-ouest jusqu’à un point situé sur la rive sud du ruisseau Copp; de là, en direction sud-est, le long de ladite rive, traversant la route 950, jusqu’à un point situé sur la rive ouest du bras ouest de Shemogue Harbour; de là, en direction sud-est, suivant les divers méandres de ladite rive, et en direction nord-est, suivant les divers méandres de la rive est dudit bras ouest, jusqu’au point de départ.

6.1(2)Le service de protection contre les incendies est prescrit pour la partie de Beaubassin-est connue sous le nom de Saint-André & Leblanc Office et délimitée comme suit :

Partant du point d’intersection de la rive est de la rivière Kouchibouguac et de la limite séparant les paroisses de Sackville et de Shediac; de là, en direction nord-est, le long de ladite limite séparant les paroisses jusqu’à un point situé sur le prolongement nord-ouest de la limite sud-ouest du lot portant le NID NB 70213483; de là, en direction sud-est, le long dudit prolongement, de ladite limite et de la limite sud-ouest des lots portant les NID NB 70056957 et 00901769 jusqu’à un point situé sur la limite nord-ouest du lot portant le NID NB 00901926; de là, en direction sud-ouest, le long de ladite limite jusqu’à l’angle nord du lot portant le NID NB 00901900; de là, en direction sud-est, le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à un point situé sur l’emprise nord-ouest de la route 940; de là, en direction nord-est, le long de ladite emprise jusqu’à un point situé sur le prolongement nord-ouest de la limite sud-ouest du lot portant le NID NB 00901710; de là, en direction sud-est, le long dudit prolongement et de ladite limite jusqu’à l’angle sud dudit lot; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot et de la limite sud-est du lot portant le NID NB 00839720 jusqu’à l’angle est dudit lot; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à son angle nord; de là, en direction sud-ouest, le long de la limite nord-ouest dudit lot jusqu’à un point situé sur la rive est de la rivière Gaspereau; de là, en direction nord-ouest, suivant les divers méandres de ladite rive et traversant l’emprise de la route 940, jusqu’à la rive est du lac Square; de là, en direction nord-ouest, suivant les divers méandres desdites rives est et nord-est dudit lac jusqu’à l’angle ouest du lot portant le NID NB 70082904; de là, en direction nord-est, le long de la limite nord-ouest dudit lot et de la limite nord-ouest du lot portant le NID NB 70211511 jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB 70008925; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite sud-ouest dudit lot jusqu’à un point situé sur la limite sud-est du lot portant le NID NB 70008917; de là, en direction sud-ouest, le long de ladite limite jusqu’à l’angle sud dudit lot; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite sud-ouest dudit lot et de la limite sud-ouest des lots portant les NID NB 01051176 et 00841825 jusqu’à l’angle est du lot portant le NID NB 01051150; de là, en direction sud-ouest, le long de la limite sud-est dudit lot et de la limite sud-est des lots portant les NID NB 00841460, 00848606, 00841353 et 01051119 jusqu’à l’angle sud dudit lot; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite sud-ouest dudit lot jusqu’à un point situé sur la limite sud-est du lot portant le NID NB 01051077; de là, en direction sud-ouest, le long de ladite limite jusqu’à l’angle sud dudit lot; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite sud-ouest dudit lot jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB 00842146; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite sud-ouest dudit lot et de la limite sud-ouest des lots portant les NID NB 00841874, 00841841 et 00842187 jusqu’à l’angle ouest dudit lot, ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise sud-est du chemin Cormier; de là, en direction nord-est, le long de la limite nord-ouest dudit lot jusqu’à un point situé sur le prolongement sud-est de la limite nord-est du lot portant le NID NB 70060819; de là, en direction nord-ouest, le long dudit prolongement et de ladite limite jusqu’à un point situé sur la limite sud-est du lot portant le NID NB 70158902; de là, en direction sud-ouest, le long de ladite limite jusqu’à l’angle sud dudit lot; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite sud-ouest dudit lot jusqu’à son angle ouest; de là, en direction nord-est, le long de la limite nord-ouest dudit lot jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB 01050681; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite sud-ouest dudit lot jusqu’à l’angle nord du lot portant le NID NB 01060391; de là, en direction sud-ouest, le long de la limite nord-ouest dudit lot jusqu’à son angle nord-ouest, ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise est du chemin Saint-André; de là, en direction nord, le long de ladite emprise jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB 00991133; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot jusqu’à son angle est; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à un point situé sur la limite sud-est du lot portant le NID NB 70153325; de là, en direction nord-est, le long de ladite limite jusqu’à l’angle est dudit lot; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot et de la limite nord-est des lots portant les NID NB 00920983 et 00956094 jusqu’à l’angle nord dudit lot; de là, en direction sud-ouest, le long de la limite nord-ouest dudit lot jusqu’à un point situé sur l’emprise est du chemin Saint-André; de là, en direction nord, le long de ladite emprise jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB 01050699, ledit point étant aussi un point situé sur la limite du village de Cap-Pelé; de là, en direction sud-ouest, suivant une ligne droite et traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle sud-est du lot portant le NID NB 70142419; de là, en direction sud-ouest, le long de la limite sud-est de la partie est dudit lot jusqu’à l’angle sud de ladite partie; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite sud-ouest de ladite partie jusqu’à un point situé sur la limite sud-est de la partie ouest dudit lot, ledit point étant aussi l’angle nord du lot portant le NID NB 70168257; de là, en direction sud-ouest, le long de ladite limite jusqu’à l’angle sud de ladite partie; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite sud-ouest de ladite partie et de la limite sud-ouest des lots portant les NID NB 70200621, 00897157, 01050707 et 70304464 jusqu’à l’angle est du lot portant le NID NB 00877399; de là, en direction sud-ouest, le long de la limite sud-est dudit lot et de la limite sud-est des lots portant les NID NB 00852525, 70178850, 01050640, 70153622, 00850032, 01047109 et 70118112 jusqu’à un point situé sur la limite nord-est du lot portant le NID NB 70335708; de là, en direction sud-est, le long de ladite limite jusqu’à l’angle est dudit lot, ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise nord du chemin Bourgeois; de là, en direction sud-ouest, suivant une ligne droite et traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle nord du lot portant le NID NB 01078328, ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise sud-est de l’allée Pont Albénie; de là, en direction sud-ouest, le long de ladite emprise jusqu’à l’angle ouest du lot portant le NID NB 70299516, ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise nord de la route 15; de là, en direction sud-ouest, suivant une ligne droite et traversant ladite emprise et l’emprise du chemin Butte-à-Napoléon jusqu’à l’angle nord du lot portant le NID NB 00851675; de là, en direction sud-ouest, le long de la limite sud-est de ladite emprise jusqu’à un point situé sur l’emprise nord-est de la route 945; de là, en direction nord-ouest, suivant une ligne droite et traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle est du lot portant le NID NB 70249198; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à son angle nord; de là, en direction sud-ouest, le long de la limite nord-ouest dudit lot jusqu’à son angle ouest, ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise sud-est du chemin Gallant Settlement; de là, en direction sud-ouest, le long de ladite emprise jusqu’à l’angle nord du lot portant le NID NB 00855114; de là, en direction sud-est, le long de la limite nord-est dudit lot, de la limite nord-est de la partie nord-est du lot portant le NID NB 70182241 et de la limite nord-est du lot portant le NID NB 00857870 jusqu’à un point situé sur la limite nord-ouest du lot portant le NID NB 00857722; de là, en direction nord-est, le long de ladite limite jusqu’à l’angle nord dudit lot; de là, en direction sud-est, le long de la limite nord-est dudit lot et de la limite nord-est des lots portant les NID NB 00850800 et 00857573 jusqu’à l’angle est dudit lot; de là, en direction sud-ouest, le long de la limite sud-est dudit lot jusqu’à un point situé sur l’emprise nord-est de la route 945; de là, en direction sud-ouest, suivant une ligne droite et traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle est du lot portant le NID NB 00877951; de là, en direction sud-ouest, le long de la limite sud-est dudit lot jusqu’à un point situé sur la rive est de la rivière Kouchibouguac; de là, en direction sud-est, suivant les divers méandres de ladite rive jusqu’au point de départ.

6.1(3)Les services de protection contre les incendies, les services communautaires et l’éclairage des rues sont prescrits pour la partie de Beaubassin-est connue sous le nom de Grand Barachois et délimitée comme suit :

Partant du point d’intersection de l’angle nord-ouest du lot portant le NID NB 70004072 et de la rive sud du détroit de Northumberland, ledit angle étant aussi un point situé sur la limite ouest du village de Cap-Pelé; de là, en direction sud, le long de la limite ouest dudit lot jusqu’à l’angle nord-ouest de l’emprise privée du lot portant le NID NB 70185749; de là, en direction est, le long de la limite nord de ladite emprise jusqu’à l’angle nord-ouest du lot portant le NID NB 70185731; de là, en direction sud, le long de la limite ouest dudit lot jusqu’à la laisse moyenne de pleine mer du détroit de Northumberland; de là, en direction nord-est, suivant les divers méandres de la laisse moyenne de pleine mer des bas fonds intertidaux jusqu’à un point situé sur la limite ouest du lot portant le NID NB 00851022; de là, en direction sud, le long de ladite limite et de la limite ouest du lot portant le NID NB 70293881 jusqu’à l’angle sud-ouest dudit lot, ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise nord du chemin Acadie; de là, en direction est, le long de la limite sud dudit lot jusqu’à un point situé sur le prolongement nord-ouest de la limite sud-ouest du lot portant le NID NB 00851014; de là, en direction sud-est, le long dudit prolongement et de ladite limite, traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle sud dudit lot; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot jusqu’à un point situé sur la limite sud-ouest du lot portant le NID NB 00851006; de là, en direction sud-est, le long de ladite limite et de son prolongement sud-est, traversant l’emprise de la route 15 et l’emprise du chemin Gallant Settlement, jusqu’à un point situé sur la limite nord-ouest du lot portant le NID NB 70369624; de là, en direction sud-ouest, le long de ladite limite et de la limite nord-ouest des lots portant les NID NB 70005855, 00850339, 00850446, 00850172, 70207030, 70181490, 70005871, 70005889, 70005863, 70005905, 70005897, 00850438, 01101179, 01108232, 01108174, 01101153, 70179965, 70162201, 01100924, 01100932, 00857862, 70182233, 00857268, 01108380, 00855114, 70182241, 00857227 et 70142575 jusqu’à l’angle ouest dudit lot, ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise nord-est du chemin Gallant Branch; de là, en direction ouest, suivant une ligne droite et traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle nord-est du lot portant le NID NB 70142583; de là, en direction ouest, le long de la limite nord dudit lot jusqu’à son angle nord-ouest, ledit angle étant aussi un point situé aussi sur l’emprise sud du chemin Gallant Settlement et un point sur la rive est de la rivière Kouchibouguac; de là, en direction ouest, le long de ladite emprise jusqu’à un point situé sur la rive ouest de ladite rivière; de là, en direction nord et ouest, suivant les divers méandres de la rive est jusqu’à un point situé sur la limite est du lot portant le NID NB 70164371, ledit point étant aussi un point situé sur la rive nord-ouest d’un ruisseau non désigné; de là, en direction sud-ouest, le long de ladite rive jusqu’à un point situé sur la limite sud-ouest du lot portant le NID NB 00857607; de là, en direction sud-est, le long de ladite limite jusqu’à l’angle nord du lot portant le NID NB 01094366; de là, en direction sud-ouest, le long de la limite nord-ouest dudit lot jusqu’à son angle nord-ouest, ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise est du chemin Kinnear; de là, en direction nord, le long de ladite emprise jusqu’à l’angle sud-ouest du lot portant le NID NB 00830315; de là, en direction nord-ouest, suivant une ligne droite et traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle sud-est du lot portant le NID NB 01108455, ledit angle étant aussi l’angle nord-est du lot portant le NID NB 01100957; de là, en direction ouest, le long de la limite nord dudit lot, de la limite nord des lots portant les NID NB 70139217 et 00853762, et du prolongement ouest de ladite limite jusqu’à un point situé sur la rive ouest de la rivière Aboujagane; de là, en direction nord et ouest, le long de ladite rive jusqu’à un point situé au centre du ruisseau Mill; de là, en direction ouest et sud, le long du centre dudit ruisseau jusqu’à un point situé sur la limite nord du lot portant le NID NB 70006267; de là, en direction ouest, le long de la limite nord dudit lot et de la limite nord des lots portant les NID NB 70163738, 00858753, 01090174, 01090166 et 70091756 jusqu’à l’angle sud-est du lot portant le NID NB 70006325; de là, en direction ouest, le long de la limite sud dudit lot jusqu’à son angle sud-ouest, de là, en direction nord, le long de la limite ouest dudit lot jusqu’à l’angle nord-est du lot portant le NID NB 70421326; de là, en direction ouest, le long de la limite nord dudit lot jusqu’à un point situé sur la limite est du lot portant le NID NB 01045970; de là, en direction nord, le long de la limite est dudit lot, de la limite est des lots portant les NID NB 00861336, 01045962, 01053941 et 00861559, et du prolongement nord de ladite limite jusqu’à un point situé sur l’emprise nord de la route 15; de là, en direction ouest, le long de ladite emprise jusqu’à l’angle sud-est du lot portant le NID NB 70322920; de là, en direction nord, le long de la limite est dudit lot et de son prolongement jusqu’à un point situé sur l’emprise nord de la route 133; de là, en direction ouest, le long de ladite emprise jusqu’à un point situé sur la rive est du lac des Boudreau; de là, en direction nord, suivant les divers méandres de ladite rive jusqu’à la rive sud du détroit de Northumberland; de là, en direction est, le long des divers méandres de ladite rive jusqu’au point de départ.

6.1(4)Les services de protection contre les incendies et l’éclairage des rues sont prescrits pour la partie de Beaubassin-est connue sous le nom de Boudreau-Ouest et délimitée comme suit :

Partant du point d’intersection de l’angle sud-est du lot portant le NID NB 00860254 et de l’emprise nord de la route 133, ledit angle étant aussi le point d’intersection de la rive ouest du lac des Boudreau et de ladite emprise; de là, en direction est, le long de ladite emprise jusqu’à un point situé sur le prolongement nord de la limite ouest du lot portant le NID NB 00882753; de là, en direction sud, le long dudit prolongement de ladite limite et de la limite ouest du lot portant le NID NB 00861419 jusqu’à un point situé sur l’emprise nord de la route 15; de là, en direction est, le long de ladite emprise jusqu’à un point situé sur le prolongement nord de la limite ouest du lot portant le NID NB 00883231; de là, en direction sud, le long dudit prolongement, de ladite limite et de la limite ouest des lots portant les NID NB 01045830 et 70421326 jusqu’à un point situé sur la limite nord du lot portant le NID NB 01090406; de là, en direction ouest, le long de la limite nord dudit lot et de la limite nord des lots portant les NID NB 01090380, 01085190, 70403597, 70403639, 70403613, 70163720 et de la partie nord-est du lot portant le NID NB 01085174 jusqu’à un point situé sur l’emprise nord-est du chemin Lino; de là, en direction ouest, suivant une ligne droite et traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle nord-est de la partie ouest dudit lot; de là, en direction ouest, le long de la limite nord de ladite partie et de la limite nord des lots portant les NID NB 01085182 et 70267281 jusqu’à l’angle sud-est du lot portant le NID NB 01046010; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à un point situé à une distance perpendiculaire de 304,8 mètres, au sud de la voie sud de l’emprise sud de la route 15, ledit point étant aussi un point situé sur la limite sud de la ville de Shediac; de là, en direction est, parallèlement et à une distance perpendiculaire de 304,8 mètres, au sud de ladite voie jusqu’à un point situé sur le prolongement sud-est de la ligne à une distance perpendiculaire de 304,8 mètres, au nord-est de l’emprise nord-est de la route 140, connue sous le nom de chemin Ohio; de là, en direction nord-ouest, le long dudit prolongement, et en direction nord-ouest, parallèlement et à une distance perpendiculaire de 304,8 mètres, au nord-est de ladite emprise, traversant l’emprise de la route 15, jusqu’à un point situé sur la rive sud d’un ruisseau connu localement sous le nom de rivière Petit Barachois; de là, en direction nord-est, suivant les divers méandres de ladite rive et traversant l’emprise de la route 133, jusqu’à un point situé sur la rive sud de la baie de Shediac; de là, en direction est, suivant les divers méandres de ladite rive et en direction sud-est, suivant les divers méandres de la rive ouest du détroit de Northumberland, jusqu’au point le plus à l’est du lot portant le NID NB 00861674; de là, en direction sud-ouest, sud et sud-est, suivant les divers méandres de la rive ouest du lac des Boudreau, jusqu’au point de départ.

6.1(5)Les services de protection contre les incendies, l’éclairage des rues, les services communautaires et les installations récréatives sont prescrits pour la partie de Beaubassin-est connue sous le nom de Haute-Aboujagane et délimitée comme suit :

Partant du point d’intersection de la limite nord-est du lot portant le NID NB 01064948 et de la limite séparant les paroisses de Sackville et de Shediac; de là, en direction nord-ouest, le long de ladite limite jusqu’à l’angle nord dudit lot; de là, en direction nord-ouest, suivant une ligne droite, jusqu’à l’angle est du lot portant le NID NB 70059548; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot, traversant l’emprise du chemin Malakoff, jusqu’à un point situé sur la limite sud-est du lot portant le NID NB 01064971; de là, en direction nord-est, le long de ladite limite jusqu’à un point situé sur le prolongement sud-est de la limite nord-est du lot portant le NID NB 01070549; de là, en direction nord-ouest, le long dudit prolongement, de ladite limite et de la limite nord-est des lots portant les NID NB 01070440, 01070531 et 01070523 jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB 70113162; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot et de son prolongement nord-est jusqu’à un point situé sur l’emprise nord-est du chemin Old Sackville; de là, en direction nord-ouest, le long de ladite emprise jusqu’à l’angle ouest de la partie est du lot portant le NID NB 70402565, ledit angle étant aussi l’angle sud de la partie est du lot portant le NID NB 01046689; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est de ladite partie et de la limite sud-est du lot portant le NID NB 01085257 jusqu’à l’angle nord-est dudit lot; de là, en direction ouest, le long de la limite nord dudit lot jusqu’à l’angle sud-est du lot portant le NID NB 01085182; de là, en direction nord, le long de la limite est dudit lot, traversant l’emprise du chemin Lino, jusqu’à un point situé sur la rive sud du lot portant le NID NB 70403167; de là, en direction est, le long de ladite limite jusqu’à l’angle sud-est dudit lot, ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise sud-ouest du chemin Lino; de là, en direction est, suivant une ligne droite et traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle sud-ouest du lot portant le NID NB 01046002; de là, en direction est, le long de la limite sud dudit lot et de la limite sud des lots portant les NID NB 01053925 et 70403332 jusqu’à l’angle sud-est dudit lot; de là, en direction nord, le long de la limite est dudit lot et de la limite est des lots portant les NID NB 70403159, 01045996, 01045988 et 01045970 jusqu’à l’angle sud-ouest du lot portant le NID NB 01045830; de là, en direction est, le long de la limite sud dudit lot et de la limite sud des lots portant les NID NB 01045814 et 70003124 jusqu’à un point situé sur la limite ouest du lot portant le NID NB 70006325; de là, en direction sud, le long de ladite limite jusqu’à l’angle sud-ouest dudit lot; de là, en direction est, le long de la limite sud dudit lot et de la limite sud des lots portant les NID NB 70006341, 70006358, 01090612, 70006291, 70006440, 00880849 et 00858985 jusqu’à un point situé au centre du ruisseau Mill; de là, en direction nord et est, suivant les divers méandres du centre dudit ruisseau jusqu’à un point situé sur la rive ouest de la rivière Aboujagane; de là, en direction est et sud, suivant les divers méandres de ladite rive et le long de la rive ouest de la rivière Kinnear jusqu’à un point situé sur la limite séparant les paroisses de Sackville et de Shediac; de là, en direction sud-ouest, le long de ladite limite séparant les paroisses jusqu’au point de départ.

6.1(6)Les services de protection contre les incendies et les services communautaires sont prescrits pour la partie de Beaubassin-est connue sous le nom de Cormier Village et délimitée comme suit :

Partant du point d’intersection de la limite séparant les paroisses de Sackville et de Shediac, et de la rive ouest de la rivière Kouchibouguac; de là, en direction sud-ouest, le long de ladite limite séparant les paroisses jusqu’à un point situé sur la rive est de la rivière Kinnear; de là, en direction nord-ouest, suivant les divers méandres de ladite rive, jusqu’à un point situé sur le prolongement ouest de la limite sud du lot portant le NID NB 01101005; de là, en direction est, le long dudit prolongement, de ladite limite et de la limite sud des lots portant les NID NB 01101070, 00900134, 00855064, 70294863, 70159397, 70295746, 70292602, 00855106, 00853846, 01106657, 00853374, 00853341, 00854620, 70115217, 70282025 et 01108455 jusqu’à l’angle sud-est dudit lot, ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise ouest du chemin Kinnear; de là, en direction sud-est, suivant une ligne droite et traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle sud-ouest du lot portant le NID NB 00830315, ledit angle étant aussi un point situé sur la limite ouest du lot portant le NID NB 01093905; de là, en direction sud, le long de ladite limite jusqu’à l’angle sud-ouest dudit lot; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot jusqu’à son angle est; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot et de la limite nord-est du lot portant le NID NB 00857243 jusqu’à un point situé sur la rive sud-est d’un ruisseau non désigné; de là, en direction nord-est, suivant les divers méandres de ladite rive et traversant l’emprise du chemin Cormier Village, jusqu’à l’angle est du lot portant le NID NB 70164371, ledit angle étant aussi un point situé sur la rive ouest de la rivière Kouchibouguac; de là, en direction est, nord-est et sud, suivant les divers méandres de ladite rive, jusqu’à un point situé sur l’emprise sud-est du chemin Gallant Settlement; de là, en direction nord-est, le long de ladite emprise jusqu’à l’angle ouest du lot portant le NID NB 01108380; de là, en direction sud-est, le long de la limite sud-ouest dudit lot jusqu’à son angle sud; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot jusqu’à l’angle ouest du lot portant le NID NB 01094267; de là, en direction sud-est, le long de la limite sud-ouest dudit lot et de la limite sud-ouest du lot portant le NID NB 01094168 jusqu’à l’angle nord du lot portant le NID NB 70145867; de là, en direction sud-ouest, le long de la limite nord-ouest dudit lot et de la limite nord-ouest du lot portant le NID NB 70176151 jusqu’à l’angle ouest dudit lot, ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise nord-est de la route 945; de là, en direction sud-ouest, suivant une ligne droite et traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle nord du lot portant le NID NB 00850776; de là, en direction sud-ouest, le long de la limite nord-ouest dudit lot et de son prolongement sud-ouest jusqu’à un point situé sur la rive ouest de la rivière Kouchibouguac; de là, en direction sud-est, suivant les divers méandres de ladite rive jusqu’au point de départ.

6.1(7)Les services de protection contre les incendies et l’éclairage des rues sont prescrits pour la partie de Beaubassin-est connue sous le nom de Trois-Ruisseaux et Petit-Cap et délimitée comme suit :

Partant du point d’intersection de la limite la plus au sud-est du village de Cap-Pelé et d’un point situé sur la limite nord-est du lot portant le NID NB 70017983, ledit point étant aussi un point situé sur la rive ouest du détroit de Northumberland; de là, en direction sud-est, suivant les divers méandres de ladite rive, autour de Little Cape et le long de la rive ouest du bras ouest de Shemogue Harbour jusqu’à un point situé sur la rive nord du ruisseau Copp; de là, en direction ouest, suivant les divers méandres de ladite rive et traversant l’emprise de la route 950, jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB 00839324; de là, en direction nord-est, suivant la limite sud-est dudit lot jusqu’à son angle est; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à un point situé sur la limite est du lot portant le NID NB 00839951; de là, en direction nord, le long de ladite limite et de la limite est des lots portant les NID NB 00839944, 01098706, 01106509, 00642609, 00840165, 00839894 et 70230651 jusqu’à l’angle nord-est dudit lot; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot et de la limite nord-est des lots portant les NID NB 01099290, 01099274, 01100072, 01100080 et 01100098 jusqu’à un point situé sur la limite est du lot portant le NID NB 01100122; de là, en direction nord, le long de la limite est dudit lot et de la limite est des lots portant les NID NB 01100148 et 01100130 jusqu’à l’angle nord-est dudit lot; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à son angle nord, ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise sud-est du chemin du Portage; de là, en direction nord-ouest, suivant une ligne droite et traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle est du lot portant le NID NB 01056977; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot et de la limite nord-est du lot portant le NID NB 70153994 jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB 00848804, ledit angle étant aussi un point situé sur la limite sud-est du village de Cap-Pelé; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à son angle nord-est, ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise du chemin Trois-Ruisseaux; de là, en direction nord-ouest, suivant une ligne droite et traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle est du lot portant le NID NB 01056621; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot et de la limite nord-est du lot portant le NID NB 00991125 jusqu’à un point situé sur le prolongement sud-ouest de la limite sud-est du lot portant le NID NB 00843813; de là, en direction nord-est, le long dudit prolongement et de ladite limite jusqu’à l’angle ouest du lot portant le NID NB 00842468; de là, en direction nord-est, le long de la limite nord-ouest dudit lot et de son prolongement nord-est jusqu’au point de départ.

2000-61; 2006-60; 2010-32

6.2Le service de planification de l’utilisation des terres est prescrit comme constitutant un service que Beaubassin-est doit fournir dans la communauté rurale entière.

2009-40

7Abrogé: 2006-60

2006-60

N.B. Le présent règlement est refondu au 1er janvier 2023.

95-36 - Communauté rurale de Beaubassin-est

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