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94-101 - Routes à accès limité dans le comté de York

Table des matières
Texte intégral
À jour au 1er janvier 2024
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 94-101
pris en vertu de la
Loi sur la voirie
(D.C. 94-505)
Déposé le 27 juillet 1994
En vertu de l’article 38 de la Loi sur la voirie, le lieutenant-gouverneur en conseil, sur la recommandation du Ministre, établit le règlement suivant :
2010, ch. 31, art. 73
1Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement sur les routes à accès limité dans le comté de York - Loi sur la voirie.
2Les routes ou les parties des routes du comté de York décrites à l’annexe A sont désignées comme des routes à accès limité suivant les catégories précisées dans l’annexe.
3Le présent règlement entre en vigueur le 15 août 1994.
ANNEXE A
COMTÉ DE YORK
PARTIE 1 – Route 2
Route 2 – de la limite séparant les comtés de Carleton et de York jusqu’à la limite séparant les comtés de York et de Sunbury
1 Toute la partie de la Route 2 située dans la paroisse de Canterbury, la paroisse de Dumfries, la paroisse de Prince William, la paroisse de Kingsclear, la paroisse de New Maryland et de la cité appelée The City of Fredericton, dans le comté de York, désignée comme une route à accès limité de niveau I et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la Route 2 et de la limite séparant les comtés de Carleton et de York; de là, en direction est le long de la ligne centrale de la Route 2, sur une distance approximative de 82,623 kilomètres, jusqu’à la limite séparant les comtés de York et de Sunbury, y compris toutes les bretelles de raccordement ou les bretelles de croisement à niveau et les voies d’accès et de sortie, y compris les sections en biseau de toutes les routes qui y sont reliées, existantes et futures.
Route 122
2 Toute la partie de la Route 122 située dans la paroisse de Canterbury, comté de York, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la Route 122 et du centre de la médiane de la Route 2; de là, en direction sud le long de la ligne centrale de la Route 122 sur une distance approximative de 289 mètres jusqu’à l’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la Route 122 et du chemin d’accès aux propriétés se prolongeant vers l’ouest.
Route 165
3 Toute la partie de la Route 165 située dans la paroisse de Canterbury, comté de York, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la Route 165 et du centre de la médiane de la Route 2, de là, en direction nord le long de la ligne centrale de la Route 165 sur une distance de 221 mètres.
Route 102 – Pokiok (Nord)
4 Toute la partie de la Route 102 située dans la paroisse de Dumfries, comté de York, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la Route 102 et du centre de la médiane de la Route 2; de là, en direction nord le long de la ligne centrale de la Route 102 sur une distance de 190 mètres.
Chemin Winslow
5 Toute la partie du chemin Winslow située dans la paroisse de Dumfries, comté de York, désignée comme une route à accès limité de niveau III du côté ouest du chemin Winslow et comme une route à accès limité de niveau IV du côté est du chemin Winslow, et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation du chemin Winslow et du centre de la médiane de la Route 2; de là, en direction sud le long de la ligne centrale du chemin Winslow sur une distance approximative de 330 mètres jusqu’à l’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation du chemin Winslow et d’un chemin d’accès aux propriétés se prolongeant vers l’ouest.
Route 635
6 Toute la partie de la Route 635 située dans la paroisse de Prince Williams, comté de York, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la Route 635 et du centre de la médiane de la Route 2; de là, en direction sud, le long de la ligne centrale de la Route 635 sur une distance approximative de 128 mètres jusqu’à l’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la Route 635 et du chemin N. McLean.
Chemin Prince William
7Toute la partie du chemin Prince William située dans la paroisse de Prince William, comté de York, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation du chemin Prince William et du centre de la médiane de la Route 2; de là, en direction nord le long de la ligne centrale du chemin Prince William sur une distance de 140 mètres.
Route 3
8 Toute la partie de la Route 3 située dans la paroisse de Kingsclear, comté de York, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point sur la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la Route 3 qui est situé à 350 mètres au sud de l’intersection de la ligne centrale de la Route 3 et du centre de la médiane de la Route 2; de là, en direction nord le long des lignes centrales des parties servant à la circulation de la Route 3 et des routes de liaison à la Route 102 sur une distance approximative de 1 137 mètres jusqu’à l’intersection des lignes centrales des routes de liaison et du centre de séparation de niveaux de la Route 102.
Chemin Mazerolle Settlement
9Toutes les parties du chemin Mazerolle Settlement situées dans la paroisse de Kingsclear, comté de York, désignées comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitées comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation du chemin Mazerolle Settlement et du centre de la médiane de la Route 2; de là, en direction est le long de la ligne centrale du chemin Mazerolle Settlement sur une distance de 210 mètres, et
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation du chemin Mazerolle Settlement et du centre de la médiane de la Route 2; de là, en direction ouest le long de la ligne centrale du chemin Mazerolle Settlement sur une distance de 205 mètres.
Promenade Timothy
10 Toutes les parties de la promenade Timothy situées dans la paroisse de Kingsclear, comté de York, désignées comme une route à accès limité de niveau III du côté nord-est de la promenade Timothy et comme une route à accès limité de niveau IV du côté sud-ouest de la promenade Timothy, et plus particulièrement délimitées comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la promenade Timothy et du centre des bretelles de la Route 2; de là, en direction ouest le long de la ligne centrale de la promenade Timothy sur une distance de 65 mètres, et
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la promenade Timothy et du centre des bretelles de la Route 2; de là, en direction est le long de la ligne centrale de la promenade Timothy sur une distance de 65 mètres.
Rue Sproule
11Toute la partie de la rue Sproule située dans la paroisse de Kingsclear, comté de York, désignée comme une route à accès limité de niveau III du côté sud-ouest de la rue Sproule et comme une route à accès limité de niveau IV du côté nord-est de la rue Sproule, et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la Route 640 et de la rue Sproule; de là, en direction nord-ouest le long de la ligne centrale de la rue Sproule sur une distance de 240 mètres.
PARTIE 2 – Route 7
Route 7 – route Vanier, à Fredericton
12Toute la partie de la Route 7 située dans la cité appelée The City of Fredericton, comté de York, désignée comme une route à accès limité de niveau I et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la Route 7 et du centre de la séparation de niveaux de la Route 8; de là, en direction sud le long de la ligne centrale de la Route 7 sur une distance approximative de 6,590 kilomètres jusqu’à la limite séparant les comtés de York et de Sunbury, y compris la voie de raccordement à la Route 101 (rue Regent) et toutes les bretelles de raccordement ou les bretelles de croisement à niveau et les voies d’accès et de sortie, y compris les sections en biseau de toutes les routes qui y sont reliées, existantes et futures.
Promenade Kimble (sud)
13Toute la partie de la promenade Kimble située dans la cité appelée The City of Fredericton, comté de York, désignée comme une route à accès limité de niveau III du côté ouest de la promenade Kimble et comme une route à accès limité de niveau IV du côté est de la promenade Kimble, et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la promenade Kimble et du centre de la médiane de la Route 7; de là, en direction sud-ouest le long de la ligne centrale de la promenade Kimble sur une distance approximative de 292 mètres jusqu’à l’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la promenade Kimble, du boulevard Alison et de la promenade Knowledge Park.
Promenade Kimble (nord)
14Toute la partie de la promenade Kimble située dans la cité appelée The City of Fredericton, comté de York, désignée comme une route à accès limité de niveau III du côté est de la promenade Kimble et comme une route à accès limité de niveau IV du côté ouest de la promenade Kimble, et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la promenade Kimble et du centre de la médiane de la Route 7; de là, en direction nord-est le long de la ligne centrale de la promenade Kimble sur une distance de 300 mètres.
Route de liaison entre le chemin Wilsey et le boulevard Alison
15Toutes les parties de la route de liaison situées dans la cité appelée The City of Fredericton, comté de York, désignées comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitées comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la route de liaison et de la médiane de la Route 7; de là, en direction est le long de la ligne centrale de la route de liaison sur une distance approximative de 300 mètres jusqu’à l’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la route de liaison et du chemin Wilsey, et
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la route de liaison et de la médiane de la Route 7; de là, en direction ouest le long de la ligne centrale de la route de liaison sur une distance approximative de 251 mètres jusqu’à l’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la route de liaison et du boulevard Alison, y compris les bretelles d’accès et de sortie du boulevard Alison.
PARTIE 3 – Route 8
Division A
Route 8 – route 2 jusqu’au carrefour giratoire de la rue Smythe
16Toute la partie de la Route 8 à partir de l’intersection de la Route 2 à l’ouest de la cité appelée The City of Fredericton, jusqu’à un point à l’ouest de la Route 8 et du carrefour giratoire de la rue Smythe, située dans la paroisse de Kingsclear et la cité appelée The City of Fredericton, comté de York, désignée comme une route à accès limité de niveau I et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale des parties servant à la circulation de la Route 8 et de la Route 2; de là, en direction est le long de la ligne centrale de la Route 8 sur une distance approximative de 6,495 kilomètres jusqu’au point situé à 65 mètres à l’ouest de l’intersection des lignes centrales de la Route 8 et de la rue Smythe du côté ouest du carrefour giratoire.
Route 640 – chemin Hanwell
17Toute la partie de la Route 640 située dans la cité appelée The City of Fredericton, comté de York, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la Route 640 et du centre de la médiane de la Route 8; de là, en direction sud le long de la ligne centrale de la Route 640 sur une distance de 270 mètres.
Rue Prospect
18Toute la partie de la rue Prospect située dans la cité appelée The City of Fredericton, comté de York, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant d’un point situé à 131 mètres à l’ouest de l’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la Route 640 et de la rue Prospect; de là, en direction ouest le long de la ligne centrale de la rue Prospect sur une distance de 150 mètres.
Division B
Route 8 – carrefour giratoire de la rue Smythe
19Toute la partie de la Route 8 au carrefour giratoire de la rue Smythe située dans la cité appelée The City of Fredericton, comté de York, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant d’un point à environ 65 mètres à l’ouest de l’intersection des lignes centrales de la Route 8 et de la rue Smythe, situé du côté ouest du carrefour giratoire; de là, en direction est le long de la ligne centrale de la Route 8 sur une distance approximative de 164 mètres, y compris toutes les bretelles de raccordement ou les bretelles de croisement à niveau et les voies d’accès et de sortie, y compris les sections en biseau de toutes les routes qui y sont reliées, existantes et futures.
Division C
Route 8 – du carrefour giratoire de la rue Smythe au passage supérieur de Barkers Point
20Toute la partie de la Route 8 du carrefour giratoire de la rue Smythe au centre de la séparation de niveaux de la Route 8 (passage supérieur de Barkers Point) située au nord du pont Princess Margaret dans la cité appelée The City of Fredericton, comté de York, désignée comme une route à accès limité de niveau I et plus précisément délimitée comme suit :
Partant d’un point à environ 65 mètres à l’est de l’intersection des lignes centrales de la Route 8 et de la rue Smythe, situé du côté est du carrefour giratoire; de là, en direction est le long de la ligne centrale de la Route 8 sur une distance approximative de 4,650 kilomètres jusqu’au centre de la séparation de niveaux de la Route 8 (passage supérieur de Barkers Point), au nord du pont Princess Margaret, y compris toutes les bretelles de raccordement ou les bretelles de croisement à niveau et les voies d’accès et de sortie, y compris les sections en biseau de toutes les routes qui y sont reliées, existantes et futures.
Route 101
21Toute la partie de la Route 101 située dans la cité appelée The City of Fredericton, comté de York, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la Route 101 et de la rue Prospect; de là, en direction sud le long de la ligne centrale de la Route 101 sur une distance approximative de 3,886 kilomètres jusqu’à la limite séparant la cité appelée The City of Fredericton et le village de New Maryland, y compris toutes les bretelles de raccordement ou les bretelles de croisement à niveau et les voies d’accès et de sortie, y compris les sections en biseau de toutes les routes qui y sont reliées, existantes et futures.
Promenade Arnold
22Toute la partie de la promenade Arnold située dans la cité appelée The City of Fredericton, comté de York, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la promenade Arnold et de la rue Regent (Route 101); de là, en direction ouest et nord le long de la ligne centrale de la promenade Arnold sur toute sa longueur.
Division D
Route 8 – secteur du pont Princess Margaret (du côté nord)
23Toute la partie de la Route 8 située dans la cité appelée The City of Fredericton, comté de York, désignée comme une route à accès limité de niveau II et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection des lignes centrales de la partie servant à la circulation de la Route 8 et du centre de la séparation de niveaux de la Route 8 (passage supérieur de Barkers Point); de là, en direction nord le long de la ligne centrale de la Route 8 sur une distance approximative de 252 mètres jusqu’au point situé à 65 mètres au sud de l’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la Route 8, de la Route 105 et de la cour Hamilton, y compris toutes les bretelles de raccordement ou les bretelles de croisement à niveau et les voies d’accès et de sortie, y compris les sections en biseau de toutes les routes qui y sont reliées, existantes et futures.
Division E
Route 8 – intersection avec la Route 105
24Toute la partie de la Route 8 située dans la cité appelée The City of Fredericton, comté de York, désignée comme une route à accès limité de niveau II du côté est de la Route 8 et comme une route à accès limité de niveau III du côté ouest de la Route 8, et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point situé à 65 mètres au sud de l’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la Route 8, de la Route 105 et de la cour Hamilton; de là, en direction nord le long de la ligne centrale de la Route 8 sur une distance approximative de 130 mètres jusqu’au point situé à 65 mètres au nord de l’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la Route 8, de la Route 105 et de la cour Hamilton, y compris toutes les bretelles de raccordement ou les bretelles de croisement à niveau et les voies d’accès et de sortie, y compris les sections en biseau de toutes les routes qui y sont reliées, existantes et futures.
Route 105 – Barkers Point
25Toute la partie de la Route 105 située dans la cité appelée The City of Fredericton, comté de York, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la Route 105, de la Route 8 et de la cour Hamilton; de là, en direction nord-ouest le long de la ligne centrale de la Route 105 sur une distance de 152 mètres.
Division F
Route 8 – voie de contournement de Barkers Point
26Toute la partie de la Route 8 située dans la cité appelée The City of Fredericton, comté de York, désignée comme une route à accès limité de niveau II et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point situé à 65 mètres au nord de l’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la Route 8, de la Route 105 et de la cour Hamilton; de là, en direction nord le long de la ligne centrale de la Route 8 sur une distance approximative de 1,718 kilomètre jusqu’au point situé à 65 mètres au sud de l’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la Route 8, de la Route 10 et de la promenade Greenwood, y compris toutes les bretelles de raccordement ou les bretelles de croisement à niveau et les voies d’accès et de sortie, y compris les sections en biseau de toutes les routes qui y sont reliées, existantes et futures.
Division G
Route 8 – intersection de la route 10 et de la promenade Greenwood
27Toute la partie de la Route 8 située dans la cité appelée The City of Fredericton, comté de York, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point situé à 65 mètres au sud de l’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la Route 8, de la Route 10 et de la promenade Greenwood; de là, en direction nord le long de la ligne centrale de la Route 8 sur une distance approximative de 130 mètres jusqu’au point situé à 65 mètres au nord de l’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la Route 8, de la Route 10 et de la promenade Greenwood, y compris toutes les bretelles de raccordement ou les bretelles de croisement à niveau et les voies d’accès et de sortie, y compris les sections en biseau de toutes les routes qui y sont reliées, existantes et futures.
Route 10
28Toute la partie de la Route 10 située dans la cité appelée The City of Fredericton, comté de York, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la Route 10 et de la Route 8; de là, en direction est le long de la ligne centrale de la Route 10 sur une distance de 200 mètres.
Promenade Greenwood
29Toute la partie de la promenade Greenwood située dans la cité appelée The City of Fredericton, comté de York, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la promenade Greenwood et de la Route 8; de là, en direction ouest le long de la ligne centrale de la promenade Greenwood sur une distance de 200 mètres.
Division H
Route 8 – voie de contournement de Marysville
30Toute la partie de la Route 8 située dans la cité appelée The City of Fredericton et la paroisse de Saint Marys, comté de York, désignée comme une route à accès limité de niveau II et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point situé à 65 mètres au nord de l’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la Route 8, de la Route 10 et de la promenade Greenwood; de là, en direction nord le long de la ligne centrale de la Route 8 sur une distance approximative de 3,322 kilomètres jusqu’au point situé à 65 mètres au sud de l’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la Route 8 et de la rue Bridge, y compris toutes les bretelles de raccordement ou les bretelles de croisement à niveau et les voies d’accès et de sortie, y compris les sections en biseau de toutes les routes qui y sont reliées, existantes et futures.
Division I
Route 8 – intersection de la rue Bridge
31Toute la partie de la Route 8 située dans la cité appelée The City of Fredericton, comté de York, désignée comme une route à accès limité de niveau II du côté est de la Route 8 et comme une route à accès limité de niveau III du côté ouest de la Route 8, et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point situé à 65 mètres au sud de l’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la Route 8 et de la rue Bridge; de là, en direction nord le long de la ligne centrale de la Route 8 sur une distance approximative de 130 mètres jusqu’au point situé à 65 mètres au nord de l’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la Route 8 et de la rue Bridge, y compris toutes les bretelles de raccordement ou les bretelles de croisement à niveau et les voies d’accès et de sortie, y compris les sections en biseau de toutes les routes qui y sont reliées, existantes et futures.
Rue Bridge
32Toute la partie de la rue Bridge située dans la cité appelée The City of Fredericton, comté de York, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la rue Bridge et de la Route 8; de là, en direction ouest le long de la ligne centrale de la rue Bridge sur une distance de 200 mètres.
Division J
Route 8 – voie de contournement de Nashwaak
33Toute la partie de la Route 8 située dans la cité appelée The City of Fredericton et la paroisse de Saint Marys, comté de York, désignée comme une route à accès limité de niveau II et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point situé à 65 mètres au nord de l’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la Route 8 et de la rue Bridge; de là, en direction nord le long de la ligne centrale de la Route 8 sur une distance approximative de 30,624 kilomètres jusqu’au point situé à 65 mètres au sud de l’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la Route 8 et de la Route 107, y compris toutes les bretelles de raccordement ou les bretelles de croisement à niveau et les voies d’accès et de sortie, y compris les sections en biseau de toutes les routes qui y sont reliées, existantes et futures.
Chemin Penniac
34Toute la partie du chemin Penniac située dans la paroisse de Saint Marys, comté de York, désignée comme une route à accès limité de niveau III du côté sud du chemin Penniac et comme une route à accès limité de niveau IV du côté nord du chemin Penniac, et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation du chemin Penniac et du centre de la séparation de niveaux de la Route 8; de là, en direction est le long de la ligne centrale du chemin Penniac sur une distance de 280 mètres.
Route 628
35Toute la partie de la Route 628 située dans la paroisse de Saint Marys, comté de York, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la Route 628 et du centre de la séparation de niveaux de la Route 8; de là, en direction ouest le long de la ligne centrale de la Route 628 sur une distance de 165 mètres.
Chemin Lower Durham (est)
36Toute la partie du chemin Lower Durham située dans la paroisse de Saint Marys, comté de York, désignée comme une route à accès limité de niveau III du côté sud du chemin Lower Durham et comme une route à accès limité de niveau IV du côté nord du chemin Lower Durham, et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation du chemin Lower Durham et du centre de la séparation de niveaux de la Route 8; de là, en direction est le long de la ligne centrale du chemin Lower Durham sur une distance de 655 mètres.
Chemin Lower Durham (ouest)
37Toute la partie du chemin Lower Durham située dans la paroisse de Saint Marys, comté de York, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation du chemin Lower Durham et du centre de la séparation de niveaux de la Route 8; de là, en direction ouest le long de la ligne centrale du chemin Lower Durham sur une distance de 230 mètres.
Division K
Route 8 – pont Nashwaak
38Toute la partie de la Route 8 située dans la paroisse de Saint Marys, comté de York, désignée comme une route à accès limité de niveau II du côté est de la Route 8 et comme une route à accès limité de niveau III du côté ouest de la Route 8, et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point situé à 65 mètres au sud de l’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la Route 8 et de la Route 107; de là, en direction nord le long de la ligne centrale de la Route 8 sur une distance approximative de 130 mètres jusqu’au point situé à 65 mètres au nord de l’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la Route 8 et de la Route 107, y compris toutes les bretelles de raccordement ou les bretelles de croisement à niveau et les voies d’accès et de sortie, y compris les sections en biseau de toutes les routes qui y sont reliées, existantes et futures.
Route 107
39Toute la partie de la Route 107 située dans la paroisse de Saint Marys, comté de York, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la Route 107 et de la Route 8; de là, en direction ouest le long de la ligne centrale de la Route 107 sur une distance de 200 mètres.
Division L
Route 8 – South Portage
40Toute la partie de la Route 8 située dans la paroisse de Saint Marys, comté de York, désignée comme une route à accès limité de niveau II et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point situé à 65 mètres au nord de l’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la Route 8 et de la Route 107; de là, en direction nord le long de la ligne centrale de la Route 8 sur une distance approximative de 3,873 kilomètres jusqu’au point situé à 158 mètres au sud de l’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la Route 8 et de la Route 148, y compris toutes les bretelles de raccordement ou les bretelles de croisement à niveau et les voies d’accès et de sortie, y compris les sections en biseau de toutes les routes qui y sont reliées, existantes et futures.
PARTIE 4 – Route 102
Route 102 – échangeur de Mactaquac
41Toute la partie de la Route 102, à l’échangeur de Mactaquac, située dans la paroisse de Kingsclear, comté de York, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la Route 102 et du chemin Veysey (est); de là, en direction ouest le long de la ligne centrale de la Route 102 sur une distance de 620 mètres, y compris toutes les bretelles de raccordement ou les bretelles de croisement à niveau et les voies d’accès et de sortie, y compris les sections en biseau de toutes les routes qui y sont reliées, existantes et futures.
Chemin Mactaquac
42Toute la partie du chemin Mactaquac située dans la paroisse de Kingsclear, comté de York, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation du chemin Mactaquac et du centre de la séparation de niveaux de la Route 102; de là, en direction nord le long de la ligne centrale du chemin Mactaquac sur une distance approximative de 228 mètres jusqu’à l’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation du chemin Mactaquac et du chemin French Village.
Route 102 – échangeur du chemin Longs Creek (ouest)
43Toute la partie de la Route 102 située dans la paroisse de Kingsclear, comté de York, désignée comme une route à accès limité de niveau III du côté sud de la Route 102 et comme une route à accès limité de niveau IV du côté nord de la Route 102, et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la Route 102 et du centre de la séparation de niveaux du chemin Longs Creek; de là, en direction ouest le long de la ligne centrale de la Route 102 sur une distance de 540 mètres.
Route 102 – échangeur du chemin Longs Creek (est)
44Toute la partie de la Route 102 située dans la paroisse de Kingsclear, comté de York, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la Route 102 et du centre de la séparation de niveaux du chemin Longs Creek; de là, en direction est le long de la ligne centrale de la Route 102 sur une distance de 700 mètres.
Chemin Longs Creek
45Toute la partie du chemin Longs Creek située dans la paroisse de Kingsclear, comté de York, désignée comme une route à accès limité de niveau III du côté est du chemin Longs Creek et comme une route à accès limité de niveau IV du côté ouest du chemin Longs Creek, et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation du chemin Longs Creek et du centre de la séparation de niveaux de la Route 102; de là, en direction nord le long de la ligne centrale du chemin Longs Creek sur une distance de 195 mètres.
Route 102 – intersection du chemin Hawkshaw Bridge
46Toute la partie de la Route 102 située dans la paroisse de Dumfries, comté de York, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point situé à 35 mètres au sud de l’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la Route 102 et du chemin Hawkshaw Bridge; de là, en direction est le long de la ligne centrale de la Route 102 sur une distance approximative de 824 mètres jusqu’au point situé à 521 mètres à l’est de l’intersection de la Route 102 et du chemin Pokiok.
Chemin Pokiok
47Toute la partie du chemin Pokiok située dans la paroisse de Dumfries, comté de York, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation du chemin Pokiok et de la Route 102; de là, en direction sud-ouest le long de la ligne centrale du chemin Pokiok sur une distance de 219 mètres jusqu’à l’intersection du chemin Pokiok et du centre de la séparation de niveaux du chemin Hawkshaw Bridge.
Chemin Hawkshaw Bridge
48Toute la partie du chemin Hawkshaw Bridge située dans la paroisse de Dumfries, comté de York, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation du chemin Hawkshaw Bridge et de la Route 102; de là, en direction nord le long de la ligne centrale du chemin Hawkshaw Bridge sur une distance de 285 mètres.
PARTIE 5 – Route 105
Division A
Route 105 – Lower St. Mary’s
49Toute la partie de la Route 105 située dans la cité appelée The City of Fredericton, comté de York, désignée comme une route à accès limité de niveau I et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la Route 105 et de la séparation de niveau de la Route 8 (passage supérieur de Barkers Point); de là, en direction sud-est le long de la ligne centrale de la Route 105 sur une distance approximative de 505 mètres jusqu’au point situé à 25 mètres après la cour Bridgeview.
Division B
Route 105 – chemin Ring
50Toute la partie de la Route 105 située dans la cité appelée The City of Fredericton, comté de York, désignée comme une route à accès limité de niveau I et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la Route 105 et de la rue Maple; de là, en direction nord le long de la ligne centrale de la Route 105 sur une distance approximative de 6,661 kilomètres jusqu’à l’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la Route 105 et du chemin Claudie, y compris toutes les bretelles de raccordement ou les bretelles de croisement à niveau et les voies d’accès et de sortie, y compris les sections en biseau de toutes les routes qui y sont reliées, existantes et futures.
Pont de la rue Westmorland
51Toute la partie du pont de la rue Westmorland située dans la cité appelée The City of Fredericton, comté de York, désignée comme une route à accès limité de niveau I et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation du pont de la rue Westmorland et de la rue Maple; de là, en direction sud le long de la ligne centrale du pont de la rue Westmorland et des voies d’accès au pont, sur une distance approximative de 1,542 kilomètre jusqu’à l’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation du pont de la rue Westmorland, des voies d’accès au pont et de la rue Queen, y compris toutes les bretelles de raccordement ou les bretelles de croisement à niveau et les voies d’accès et de sortie, y compris les sections en biseau de toutes les routes qui y sont reliées, existantes et futures.
Promenade Devonshire
52Toute la partie de la promenade Devonshire située dans la cité appelée The City of Fredericton, comté de York, désignée comme une route à accès limité de niveau I et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la promenade Devonshire et de la rue Main; de là, en direction est le long de la ligne centrale de la promenade Devonshire sur une distance approximative de 1,099 kilomètre jusqu’à l’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la promenade Devonshire et de la rue Bowlen.
Route 102 – boulevard Pointe-Sainte-Anne
53Toute la partie de la Route 102 située dans la cité appelée The City of Fredericton, comté de York, désignée comme une route à accès limité de niveau I et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection à l’est des lignes centrales des parties servant à la circulation de la Route 102 (boulevard Pointe-Sainte-Anne) et de la rue Queen; de là, en direction ouest le long de la ligne centrale de la Route 102 sur une distance approximative de 1,382 kilomètre jusqu’à l’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la Route 102, du chemin Woodstock et de la rue King.
Rue Maple
54Toute la partie de la rue Maple située dans la cité appelée The City of Fredericton, comté de York, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la rue Maple et de la Route 105; de là, en direction ouest le long de la ligne centrale de la rue Maple sur une distance de 200 mètres.
Route 105 (rue Maple)
55Toute la partie de la Route 105 située dans la cité appelée The City of Fredericton, comté de York, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la rue Maple et de la Route 105; de là, en direction est le long de la ligne centrale de la Route 105 sur une distance de 200 mètres.
Promenade Brookside
56Toutes les parties de la promenade Brookside situées dans la cité appelée The City of Fredericton, comté de York, désignées comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitées comme suit :
Partant du point d’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la promenade Brookside et de la Route 105; de là, en direction nord le long de la ligne centrale de la promenade Brookside sur une distance de 200 mètres, et
Partant du point d’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la promenade Brookside et de la Route 105; de là, en direction sud le long de la ligne centrale de la promenade Brookside sur une distance de 200 mètres.
Route 620 – chemin Royal
57Toutes les parties de la Route 620 situées dans la cité appelée The City of Fredericton, comté de York, désignées comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitées comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la Route 620 et du centre de la séparation de niveaux de la Route 105; de là, en direction nord le long de la ligne centrale de la Route 620 sur une distance de 135 mètres, et
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la Route 620 et du centre de la séparation de niveaux de la Route 105; de là, en direction sud le long de la ligne centrale de la Route 620 sur une distance de 125 mètres.
Division C
Route 105 – voie de contournement de Nackawick
58Toute la partie de la Route 105 située dans la paroisse de Southampton, comté de York, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la Route 105 et de la promenade Otis (extrémité sud); de là, en direction nord le long de la ligne centrale de la Route 105 sur une distance de 2,35 kilomètres, y compris toutes les bretelles de raccordement ou les bretelles de croisement à niveau et les voies d’accès et de sortie, y compris les sections en biseau de toutes les routes qui y sont reliées, existantes et futures.
97-64; 98-93; 2000-45; 2001-44; 2002-73; 2003-9; 2004-106; 2005-123; 2007-52; 2018-55
N.B. Le présent règlement est refondu au 25 juin 2018.