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94-100 - Routes à accès limité dans le comté de Westmorland

Table des matières
Texte intégral
À jour au 1er janvier 2024
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 94-100
pris en vertu de la
Loi sur la voirie
(D.C. 94-504)
Déposé le 27 juillet 1994
En vertu de l’article 38 de la Loi sur la voirie, le lieutenant-gouverneur en conseil, sur la recommandation du Ministre, établit le règlement suivant :
2010, ch. 31, art. 72
1Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement sur les routes à accès limité dans le comté de Westmorland - Loi sur la voirie.
2Les routes ou les parties des routes du comté de Westmorland décrites à l’annexe A sont désignées comme des routes à accès limité suivant les catégories précisées dans l’annexe.
3Le présent règlement entre en vigueur le 15 août 1994.
ANNEXE A
COMTÉ DE WESTMORLAND
PARTIE I - Route 1
Route 1 - De la limite séparant les comtés de Kings et de Westmorland jusqu’à la Route 2
1Toute la partie de la Route 1, à partir de la limite séparant les comtés de Kings et de Westmorland jusqu’à la Route 2, située dans la paroisse de Salisbury, comté de Westmorland, désignée comme une route à accès limité de niveau I et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la Route 1 et de la limite séparant les comtés de Kings et de Westmorland; de là, en direction est le long de la ligne centrale de la Route 1 sur une distance approximative de 17,344 kilomètres jusqu’au point d’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la Route 1 et de la Route 2, y compris tous les échangeurs, existants et futurs, ou les bretelles de raccordement à niveau, et les voies d’accès et de sortie, y compris les sections en biseau, de toutes les routes qui lui sont reliées.
Route 905
2Toute la partie de la Route 905 située dans la paroisse de Salisbury, comté de Westmorland, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la Route 905 et du centre de la séparation de niveaux de la Route 1; de là, en direction sud le long de la ligne centrale de la Route 905 sur une distance approximative de 154 mètres jusqu’à l’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la Route 905 et de l’allée Hooper.
Route 106, au Village de Petitcodiac
3Toute la partie de la Route 106 située dans la paroisse de Salisbury, comté de Westmorland, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la Route 106 et du centre de la séparation de niveaux de la Route 1; de là, en direction nord le long de la ligne centrale de la Route 106 sur une distance de 120 mètres.
Route 106, à River Glade
4Toutes les parties de la Route 106 situées dans la paroisse de Salisbury, comté de Westmorland, désignées comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitées comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la Route 106 et du centre de la médiane de la Route 1; de là, en direction est le long de la ligne centrale de la Route 106 sur une distance de 348 mètres, et
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la Route 106 et du centre de la médiane de la Route 1; de là, en direction ouest le long de la ligne centrale de la Route 106 sur une distance de 273 mètres.
PARTIE II - Route 2
Route 2 - De la limite séparant les comtés de Kings et de Westmorland jusqu’à la frontière de la Nouvelle-Écosse
5Toute la partie de la Route 2, à partir de la limite séparant les comtés de Kings et de Westmorland jusqu’à la frontière de la Nouvelle-Écosse, située dans les paroisses de Salisbury, de Moncton, de Dorchester et de Sackville, comté de Westmorland, désignée comme une route à accès limité de niveau I et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la Route 2 et de la limite séparant les comtés de Kings et de Westmorland; de là, en direction est le long de la ligne centrale de la Route 2 sur une distance approximative de 104,067 kilomètres jusqu’à la frontière entre le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse, y compris tous les échangeurs, existants et futurs, ou les bretelles de raccordement à niveau, et les voies d’accès et de sortie, y compris les sections en biseau, de toutes les routes qui lui sont reliées.
Route 885
6Toutes les parties de la Route 885 situées dans la paroisse de Salisbury, comté de Westmorland, désignées comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitées comme suit :
Partant du point d’intersection de la partie servant à la circulation de la Route 885 et du centre de la médiane de la Route 2; de là, en direction nord-ouest le long de la ligne centrale de la Route 885 sur une distance de 310 mètres, et
Partant d’un point sur la partie servant à la circulation de la Route 885, situé à une distance approximative de 790 mètres à l’est de l’intersection de la partie servant à la circulation de la Route 885 et du centre de la médiane de la Route 2; de là, en direction est le long de la ligne centrale de la Route 885 sur une distance de 160 mètres.
Route 112
7Toutes les parties de la Route 112 situées dans la paroisse de Salisbury, comté de Westmorland, désignées comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitées comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la Route 112 et du centre de la médiane de la Route 2; de là, en direction nord le long de la ligne centrale de la Route 112 sur une distance de 180 mètres, et
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la Route 112 et du centre de la médiane de la Route 2; de là, en direction sud le long de la ligne centrale de la Route 112 sur une distance de 185 mètres.
Route 126 (chemin Mountain – nord)
8Toutes les parties de la Route 126 situées dans la paroisse de Moncton, comté de Westmorland, désignées comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitées comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la Route 126 et du centre de la médiane de la Route 2; de là, en direction nord le long de la ligne centrale de la Route 126 sur une distance approximative de 255 mètres jusqu’à l’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la Route 126 et de la promenade Ensley.
Route 126 (chemin Mountain – sud)
8.1Toutes les parties de la Route 126 situées dans la paroisse de Moncton, comté de Westmorland, désignées comme une route à accès limité de niveau III du côté nord-est de la Route 126 (chemin Mountain) et comme une route à accès limité de niveau IV du côté sud-ouest de la Route 126 (chemin Mountain) et plus précisément délimitées comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la Route 126 et du centre de la médiane de la Route 2; de là, en direction sud le long de la ligne centrale de la Route 126 sur une distance de 450 mètres.
Chemin Gorge
9Toutes les parties du chemin Gorge situées dans la paroisse de Moncton, comté de Westmorland, désignées comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitées comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation du chemin Gorge et du centre de la médiane de la Route 2; de là, en direction nord le long de la ligne centrale du chemin Gorge sur une distance de 275 mètres, et
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation du chemin Gorge et du centre de la médiane de la Route 2; de là, en direction sud le long de la ligne centrale du chemin Gorge sur une distance de 175 mètres.
Chemin Mapleton
10Toutes les parties du chemin Mapleton situées dans la paroisse de Moncton, comté de Westmorland, désignées comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitées comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation du chemin Mapleton et du centre de la médiane de la Route 2; de là, en direction nord le long de la ligne centrale du chemin Mapleton sur une distance approximative de 170 mètres jusqu’à l’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation du chemin Mapleton et de la promenade Queensway, et
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation du chemin Mapleton et du centre de la médiane de la Route 2; de là, en direction sud le long de la ligne centrale du chemin Mapleton sur une distance approximative de 185 mètres jusqu’à l’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation du chemin Mapleton et du chemin d’accès se prolongeant vers l’est.
Route 115
11Toutes les parties de la Route 115 situées dans la paroisse de Moncton, comté de Westmorland, désignées comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitées comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la Route 115 et du centre de la médiane de la Route 2; de là, en direction nord le long de la ligne centrale de la Route 115 sur une distance de 240 mètres, et
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la Route 115 et du centre de la médiane de la Route 2; de là, en direction sud le long de la ligne centrale de la Route 115 sur une distance de 135 mètres.
Boulevard Harrisville (Parc industriel Caledonia)
12Toutes les parties du boulevard Harrisville situées dans la paroisse de Moncton, comté de Westmorland, désignées comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitées comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation du boulevard Harrisville et du centre de la médiane de la Route 2; de là, en direction nord le long de la ligne centrale du boulevard Harrisville sur une distance de 155 mètres, et
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation du boulevard Harrisville et du centre de la médiane de la Route 2; de là, en direction sud le long de la ligne centrale du boulevard Harrisville sur une distance de 215 mètres.
Route 134
13Toutes les parties de la Route 134 situées dans la paroisse de Moncton, comté de Westmorland, désignées comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitées comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la Route 134 et du centre de la médiane de la Route 2; de là, en direction nord le long de la ligne centrale de la Route 134 sur une distance de 150 mètres, et
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la Route 134 et du centre de la médiane de la Route 2; de là, en direction sud le long de la ligne centrale de la Route 134 sur une distance approximative de 165 mètres jusqu’à l’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la Route 134 et du chemin d’accès se prolongeant vers l’est.
Route 132
14Toutes les parties de la Route 132 situées dans la paroisse de Moncton, comté de Westmorland, désignées comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitées comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la Route 132 et du centre de la médiane de la Route 2; de là, en direction nord le long de la ligne centrale de la Route 132 sur une distance de 420 mètres, et
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la Route 132 et du centre de la médiane de la Route 2; de là, en direction sud le long de la ligne centrale de la Route 132 sur une distance de 345 mètres.
Chemin Calhoun
15Toute la partie du chemin Calhoun située dans la paroisse de Dorchester, comté de Westmorland, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation du chemin Calhoun et du centre de la médiane de la Route 2; de là, en direction nord le long de la ligne centrale du chemin Calhoun sur une distance de 440 mètres.
Chemin Old Shediac
16Toute la partie du chemin Old Shediac située dans la paroisse de Dorchester, comté de Westmorland, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation du chemin Old Shediac et du centre de la médiane de la Route 2; de là, en direction sud le long de la ligne centrale du chemin Old Shediac sur une distance approximative de 335 mètres jusqu’à l’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation du chemin Old Shediac et du chemin d’accès se prolongeant vers l’ouest.
Rue Renaissance
17Toutes les parties de la rue Renaissance situées dans la paroisse de Dorchester, comté de Westmorland, désignées comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitées comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la rue Renaissance et du centre de la médiane de la Route 2; de là, en direction nord le long de la ligne centrale de la rue Renaissance sur une distance d’environ 245 mètres jusqu’à l’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la rue Renaissance et du chemin d’accès se prolongeant vers l’est, et
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la rue Renaissance et du centre de la médiane de la Route 2; de là, en direction sud le long de la ligne centrale de la rue Renaissance sur une distance de 245 mètres.
Chemin Pont Rouge
18Toute la partie du chemin Pont Rouge située dans la paroisse de Dorchester, comté de Westmorland, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation du chemin Pont Rouge et du centre de la médiane de la Route 2; de là, en direction ouest le long de la ligne centrale du chemin Pont Rouge sur une distance de 185 mètres.
Route 933
19Toute la partie de la Route 933 située dans la paroisse de Dorchester, comté de Westmorland, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la Route 933 et du centre de la médiane de la Route 2; de là, en direction est le long de la ligne centrale de la Route 933 sur une distance de 150 mètres.
Chemin Memramcook-Est
20Toute la partie du chemin Memramcook-Est située dans la paroisse de Dorchester, comté de Westmorland, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation du chemin Memramcook-Est et du chemin Lac; de là, en direction nord le long de la ligne centrale du chemin Memramcook-Est sur une distance de 400 mètres.
Chemin Lac
21Toute la partie du chemin Lac située dans la paroisse de Dorchester, comté de Westmorland, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation des chemins Lac et Memramcook-Est; de là, en direction ouest le long de la ligne centrale du chemin Lac sur une distance de 280 mètres.
Chemin Walker
22Toutes les parties du chemin Walker situées dans la paroisse de Sackville, comté de Westmorland, désignées comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitées comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation du chemin Walker et du centre de la médiane de la Route 2; de là, en direction est le long de la ligne centrale du chemin Walker sur une distance de 220 mètres, et
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation du chemin Walker et du centre de la médiane de la Route 2; de là, en direction ouest le long de la ligne centrale du chemin Walker sur une distance de 250 mètres.
Route 940
23Toutes les parties de la Route 940 situées dans la paroisse de Sackville, comté de Westmorland, désignées comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitées comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la Route 940 et du centre de la médiane de la Route 2; de là, en direction nord le long de la ligne centrale de la Route 940 sur une distance approximative de 166 mètres jusqu’à l’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la Route 940 et de l’entrée de l’école secondaire régionale Tantramar, et
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la Route 940 et du centre de la médiane de la Route 2; de là, en direction sud le long de la ligne centrale de la Route 940 sur une distance approximative de 185 mètres jusqu’à l’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la Route 940 et de la promenade Mallard.
Route 106
24Toutes les parties de la Route 106 situées dans la paroisse de Sackville, comté de Westmorland, désignées comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitées comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la Route 106 et du centre de la médiane de la Route 2; de là, en direction nord le long de la ligne centrale de la Route 106 sur une distance approximative de 186 mètres jusqu’à l’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la Route 106 et du chemin Cattail Ridge, et
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la Route 106 et du centre de la médiane de la Route 2; de là, en direction sud le long de la ligne centrale de la Route 106 sur une distance de 186 mètres.
PARTIE III - Route 11
Route 11 - De la Route 15 jusqu’à la limite séparant les comtés de Westmorland et de Kent
25Toute la partie de la Route 11, à partir de la Route 15 jusqu’à la limite séparant les comtés de Westmorland et de Kent, située dans la paroisse de Shediac, comté de Westmorland, désignée comme une route à accès limité de niveau II et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la Route 11 et du centre de la séparation de niveaux de la Route 15; de là, en direction nord le long de la ligne centrale de la Route 11 sur une distance approximative de 8,015 kilomètres jusqu’à la limite séparant les comtés de Westmorland et de Kent, y compris tous les échangeurs, existants et futurs, ou les bretelles de raccordement à niveau, et les voies d’accès et de sortie, y compris les sections en biseau, de toutes les routes qui lui sont reliées.
Route 134
26Toutes les parties de la Route 134 situées dans la paroisse de Shediac, comté de Westmorland, désignées comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitées comme suit :
Partant du point d’intersection de ligne centrale de la partie servant à la circulation de la Route 134 et du centre de la séparation de niveaux de la Route 11; de là, en direction nord le long de la ligne centrale de la Route 134 sur une distance approximative de 570 mètres jusqu’à l’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la Route 134 et de la rue Grace, et
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la Route 134 et du centre de la séparation de niveaux de la Route 11; de là, en direction sud le long de la ligne centrale de la Route 134 sur une distance approximative de 314 mètres jusqu’à l’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la Route 134 et du chemin Service.
Chemin Viaduc
27Toutes les parties du chemin transversal de Shediac Bridge situées dans la paroisse de Shediac, comté de Westmorland, désignées comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitées comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation du chemin Viaduc et du centre de la séparation de niveaux de la Route 11; de là, en direction ouest le long de la ligne centrale du chemin Viaduc sur une distance approximative de 306 mètres jusqu’à l’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation du chemin Viaduc et du chemin Shediac River, et
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation du chemin Viaduc et du centre de la séparation de niveaux de la Route 11; de là, en direction est le long de la ligne centrale du chemin Viaduc sur une distance de 130 mètres.
PARTIE IV - Route 15
Division A
Route 15 - De la Route 106 jusqu’à la Route 133
28Toute la partie de la Route 15, à partir de la Route 106 jusqu’à la Route 133, située dans les paroisses de Moncton, de Shediac et de Botsford, comté de Westmorland, désignée comme une route à accès limité de niveau I et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la Route 15 et de la Route 106; de là, en direction est le long de la ligne centrale de la Route 15 sur une distance approximative de 57,205 kilomètres jusqu’à l’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la Route 15 et de la Route 133, y compris tous les échangeurs, existants et futurs, ou les bretelles de raccordement à niveau, et les voies d’accès et de sortie, y compris les sections en biseau, de toutes les routes qui lui sont reliées.
Boulevard St. George
29Toutes les parties du boulevard St. George situées à Moncton, comté de Westmorland, désignées comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitées comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation du boulevard St. George et du centre de la séparation de niveaux des voies de circulation en direction est de la Route 15; de là, en direction ouest le long de la ligne centrale du boulevard St. George sur une distance de 145 mètres, et
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation du boulevard St. George et du centre de la séparation de niveaux des voies de circulation en direction est de la Route 15; de là, en direction est le long de la ligne centrale du boulevard St. George sur une distance de 305 mètres.
Route 128
30Toutes les parties de la Route 128 situées à Moncton, comté de Westmorland, désignées comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitées comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la Route 128 et du centre de la séparation de niveaux de la Route 15; de là, en direction ouest le long de la ligne centrale de la Route 128 sur une distance de 385 mètres, et
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la Route 128 et du centre de la séparation de niveaux de la Route 15; de là, en direction est le long de la ligne centrale de la Route 128 sur une distance de 285 mètres.
Route 126
31Toutes les parties de la Route 126 situées à Moncton, comté de Westmorland, désignées comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitées comme suit :
Partant du point d’intersection de ligne centrale de la partie servant à la circulation de la Route 126 et du centre de la séparation de niveaux des voies de circulation en direction est de la Route 15; de là, en direction nord le long de la ligne centrale de la Route 126 sur une distance de 165 mètres, et
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la Route 126 et du centre de la séparation de niveaux des voies de circulation en direction est de la Route 15; de là, en direction sud le long de la ligne centrale de la Route 126 sur une distance de 135 mètres.
Rue Connaught
32Toute la partie de la rue Connaught située à Moncton, comté de Westmorland, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la rue Connaught et du centre de la séparation de niveaux de la Route 15; de là, en direction ouest le long de la ligne centrale de la rue Connaught sur une distance de 150 mètres.
Avenue Université
33Toutes les parties de l’avenue Université situées à Moncton, comté de Westmorland, désignées comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitées comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de l’avenue Université et du centre de la séparation de niveaux de la Route 15; de là, en direction nord le long de la ligne centrale de l’avenue Université sur une distance de 130 mètres, et
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de l’avenue Université et du centre de la séparation de niveaux de la Route 15; de là, en direction sud le long de la ligne centrale de l’avenue Université sur une distance de 120 mètres.
Route 134 (rue Botsford)
34Toutes les parties de la Route 134 (rue Botsford) situées à Moncton, comté de Westmorland, désignées comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitées comme suit :
Partant du point d’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la Route 134 (rue Botsford) et de la Route 15; de là, en direction nord le long de la ligne centrale de la Route 134 (rue Botsford) sur une distance approximative de 120 mètres jusqu’au point situé au centre du pont Halls Creek, et
Partant du point d’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la Route 134 (rue Botsford) et de la Route 15; de là, en direction sud le long de la ligne centrale de la Route 134 (rue Botsford) sur une distance approximative de 100 mètres jusqu’à l’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la Route 134 (rue Botsford) et de la rue King.
Chemin Lewisville
35Toutes les parties du chemin Lewisville situées à Moncton, comté de Westmorland, désignées comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitées comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation du chemin Lewisville et du centre de la séparation de niveaux des voies de circulation en direction est de la Route 15; de là, en direction nord le long de la ligne centrale du chemin Lewisville sur une distance de 150 mètres, et
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation du chemin Lewisville et du centre de la séparation de niveaux des voies de circulation en direction est de la Route 15; de là, en direction sud le long de la ligne centrale du chemin Lewisville sur une distance de 120 mètres.
Boulevard Harrisville et boulevard Dieppe
36Toutes les parties du boulevard Harrisville et du boulevard Dieppe situées dans la cité de Moncton et dans la ville de Dieppe, comté de Westmorland, désignées comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitées comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation du boulevard Harrisville et du centre de la séparation de niveaux de la Route 15; de là, en direction nord le long de la ligne centrale du boulevard Harrisville sur une distance de 170 mètres, et
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation du boulevard Harrisville et du centre de la séparation de niveaux de la Route 15; de là, en direction sud le long de la ligne centrale du boulevard Harrisville et du boulevard Dieppe sur une distance de 170 mètres.
Route 132, près de Shediac
37Toute la partie de la Route 132 située dans la paroisse de Shediac, comté de Westmorland, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la Route 132 et du centre de la séparation de niveaux des voies de circulation en direction est de la Route 15; de là, en direction sud le long de la ligne centrale de la Route 132 sur une distance de 290 mètres du côté est et de 185 mètres du côté ouest de la Route 132.
Route 140
38Toute la partie de la Route 140 située dans la paroisse de Shediac, comté de Westmorland, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la Route 140 et du centre de la séparation de niveaux de la Route 15; de là, en direction nord le long de la ligne centrale de la Route 140 sur une distance de 315 mètres.
Route 933
39Toutes les parties de la Route 933 situées dans la paroisse de Shediac, comté de Westmorland, désignées comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitées comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la Route 933 et du centre de la séparation de niveaux de la Route 15; de là, en direction nord le long de la ligne centrale de la Route 933 sur une distance de 185 mètres, et
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la Route 933 et du centre de la séparation de niveaux de la Route 15; de là, en direction sud le long de la ligne centrale de la Route 933 sur une distance de 195 mètres.
Chemin Pointe-à-Nicet
40Toutes les parties du chemin Pointe-à-Nicet situées dans la paroisse de Shediac, comté de Westmorland, désignées comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitées comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation du chemin Pointe-à-Nicet et du centre de la séparation de niveaux de la Route 15; de là, en direction nord le long de la ligne centrale du chemin Pointe-à-Nicet sur une distance de 168 mètres, et
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation du chemin Pointe-à-Nicet et du centre de la séparation de niveaux de la Route 15; de là, en direction sud le long de la ligne centrale du chemin Pointe-à-Nicet sur une distance approximative de 335 mètres jusqu’à l’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation du chemin Pointe-à-Nicet et des chemins d’accès aux propriétés.
Route 950
41Toute la partie de la Route 950 située dans la paroisse de Shediac, comté de Westmorland, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale servant à la circulation de la Route 950 et du centre de la séparation de niveaux de la Route 15; de là, en direction nord le long de la ligne centrale de la Route 950 sur une distance approximative de 1,593 kilomètre jusqu’à l’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la Route 950 et de la Route 133.
Route 945 (Chemin Poucette)
42Toute la partie de la Route 945 située dans la paroisse de Shediac, comté de Westmorland, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la Route 945 et du centre de la séparation de niveaux de la Route 15; de là, en direction sud le long de la ligne centrale de la Route 945 sur une distance de 366 mètres.
Division B
Route 15 - De la Route 133 à Mates Corner
43Toute la partie de la Route 15, à partir de la Route 133 jusqu’à la Route 955, située dans la paroisse de Botsford, comté de Westmorland, désignée comme une route à accès limité de niveau IV et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la Route 133 et de la Route 15; de là, en direction est le long de la ligne centrale de la Route 15 sur une distance approximative de 12 kilomètres jusqu’à l’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la Route 15 et de la Route 955, y compris tous les échangeurs, existants et futurs, ou les bretelles de raccordement à niveau, et les voies d’accès et de sortie, y compris les sections en biseau, de toutes les routes qui lui sont reliées.
Division C
Route 15 - De Mates Corner à Port Elgin
44Toute la partie de la Route 15, à partir de la Route 955 jusqu’à la Route 16, située dans les paroisses de Botsford et de Westmorland, comté de Westmorland, désignée comme une route à accès limité de niveau II et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la Route 15 et de la Route 955; de là, en direction est le long de la ligne centrale de la Route 15 sur une distance approximative de 9,761 kilomètres jusqu’à l’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la Route 15 et de la Route 16, y compris tous les échangeurs, existants et futurs, ou les bretelles de raccordement à niveau, et les voies d’accès et de sortie, y compris les sections en biseau, de toutes les routes qui lui sont reliées.
Chemin Old Lake
45Toute la partie du chemin Old Lake située dans la paroisse de Botsford, comté de Westmorland, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation du chemin Old Lake et de la Route 15; de là, en direction ouest le long de la ligne centrale du chemin Old Lake sur une distance de 196 mètres.
Chemin Collins Lake
46Toute la partie du chemin Collins Lake située dans la paroisse de Botsford, comté de Westmorland, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation du chemin Collins Lake et de la Route 15; de là, en direction ouest le long de la ligne centrale du chemin Collins Lake sur une distance de 200 mètres.
Chemin Davis
47Toute la partie du chemin Davis située dans la paroisse de Botsford, comté de Westmorland, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation du chemin Davis et de la Route 15; de là, en direction est le long de la ligne centrale du chemin Davis sur une distance de 200 mètres.
Chemin Burnside
48Toute la partie du chemin Burnside située dans la paroisse de Botsford, comté de Westmorland, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation du chemin Burnside et de la Route 15; de là, en direction est le long de la ligne centrale du chemin Burnside sur une distance de 200 mètres.
PARTIE V - Route 16
Division A
Route 16 - Aulac
49Toute la bretelle de l’échangeur reliant le chemin Aulac à la Route 16 et toute la partie de la Route 16 à partir du chemin Aulac jusqu’au chemin Mount Whatley, situées dans la paroisse de Westmorland, comté de Westmorland, désignées comme une route à accès limité de niveau I et plus précisément délimitées comme suit :
Partant du point d’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la bretelle de l’échangeur reliant le chemin Aulac à la Route 16 et du chemin Aulac; de là, en direction est le long de la ligne centrale de la bretelle de l’échangeur et de la Route 16 sur une distance approximative de 1,613 kilomètre jusqu’à l’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la Route 16 et du chemin Mount Whatley, y compris tous les échangeurs, existants et futurs, ou les bretelles de raccordement à niveau, et les voies d’accès et de sortie, y compris les sections en biseau, de toutes les routes qui lui sont reliées.
Division B
Route 16 - De Aulac à Point de Bute
50Toute la partie de la Route 16, à partir du chemin Mount Whatley jusqu’au chemin Point de Bute Loop (est), située dans la paroisse de Westmorland, comté de Westmorland, désignée comme une route à accès limité de niveau IV et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la Route 16 et du chemin Mount Whatley; de là, en direction est le long de la ligne centrale de la Route 16 sur une distance approximative de 2,954 kilomètres jusqu’à l’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la Route 16 et du chemin Point de Bute Loop (est), y compris tous les échangeurs, existants et futurs, ou les bretelles de raccordement à niveau, et les voies d’accès et de sortie, y compris les sections en biseau, de toutes les routes qui lui sont reliées.
Division C
Route 16 - Point de Bute
51Toute la partie de la Route 16, à partir du chemin Point de Bute Loop (est) jusqu’au chemin Carter Cross, située dans la paroisse de Westmorland, comté de Westmorland, désignée comme une route à accès limité de niveau II et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la Route 16 et du chemin Point de Bute Loop (est); de là, en direction est le long de la ligne centrale de la Route 16 sur une distance approximative de 1,601 kilomètre jusqu’à l’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la Route 16 et du chemin Carter Cross, y compris tous les échangeurs, existants et futurs, ou les bretelles de raccordement à niveau, et les voies d’accès et de sortie, y compris les sections en biseau, de toutes les routes qui lui sont reliées.
Division D
Route 16 - De Point de Bute à Halls Hill
52Toute la partie de la Route 16, à partir du chemin Carter Cross jusqu’au point situé à 0,2 kilomètre à l’est du chemin Jolicure, située dans la paroisse de Westmorland, comté de Westmorland, désignée comme une route à accès limité de niveau IV et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la Route 16 et du chemin Carter Cross; de là, en direction est le long de la ligne centrale de la Route 16 sur une distance approximative de 6,629 kilomètres jusqu’au point situé à 0,2 kilomètre à l’est de l’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la Route 16 et du chemin Jolicure, y compris tous les échangeurs, existants et futurs, ou les bretelles de raccordement à niveau, et les voies d’accès et de sortie, y compris les sections en biseau, de toutes les routes qui lui sont reliées.
Division E
Route 16 - Halls Hill
53Toute la partie de la Route 16, à partir du point situé à 0,2 kilomètre à l’est du chemin Jolicure jusqu’au point situé à 1,7 kilomètre à l’est du chemin Jolicure, située dans la paroisse de Westmorland, comté de Westmorland, désignée comme une route à accès limité de niveau II et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point sur la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la Route 16 situé à 0,2 kilomètre à l’est de l’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la Route 16 et du chemin Jolicure; de là, en direction est le long de la ligne centrale de la Route 16 sur une distance approximative de 1,5 kilomètre jusqu’au point situé à 1,7 kilomètre à l’est de l’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la Route 16 et du chemin Jolicure, y compris tous les échangeurs, existants et futurs, ou les bretelles de raccordement à niveau, et les voies d’accès et de sortie, y compris les sections en biseau, de toutes les routes qui lui sont reliées.
Division F
Route 16 - De Halls Hill à Malden
54Toute la partie de la Route 16, à partir du point situé à 1,7 kilomètre à l’est du chemin Jolicure jusqu’au point situé à 1,45 kilomètre à l’est du chemin Oulton, située dans la paroisse de Botsford, comté de Westmorland, désignée comme une route à accès limité de niveau IV et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point sur la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la Route 16 situé à 1,7 kilomètre à l’est de l’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la Route 16 et du chemin Jolicure; de là, en direction est le long de la ligne centrale de la Route 16 sur une distance approximative de 31,044 kilomètres jusqu’au point situé à 1,45 kilomètre à l’est de l’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la Route 16 et du chemin Oulton, y compris tous les échangeurs, existants et futurs, ou les bretelles de raccordement à niveau, et les voies d’accès et de sortie, y compris les sections en biseau, de toutes les routes qui lui sont reliées.
Division G
Route 16 - De Malden à Cape Jourimain
55Toute la partie de la Route 16, à partir du point situé à 1,45 kilomètre à l’est du chemin Oulton jusqu’au pont de la Confédération allant à l’Île-du-Prince-Édouard, à Cape Jourimain, située dans la paroisse de Botsford, comté de Westmorland, désignée comme une route à accès limité de niveau I et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point sur la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la Route 16 situé à 1,45 kilomètres à l’est de l’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la Route 16 et du chemin Oulton; de là, en direction nord- est le long de la ligne centrale de la Route 16 sur une distance approximative de 6,935 kilomètres jusqu’au pont de la Confédération allant à l’Île-du-Prince-Édouard, à Cape Jourimain, y compris tous les échangeurs, existants et futurs, ou les bretelles de raccordement à niveau, et les voies d’accès et de sortie, y compris les sections en biseau, de toutes les routes qui lui sont reliées et y compris la bretelle de sortie vers le secteur de service jusqu’à l’intersection des lignes centrales de la bretelle de sortie et du chemin d’accès au secteur de service qui est parallèle à la Route 16.
Chemin Immigrant
56Toute la partie du chemin Immigrant située dans la paroisse de Botsford, comté de Westmorland, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation du chemin Immigrant et de la Route 16; de là, en direction est le long de la ligne centrale du chemin Immigrant sur une distance de 200 mètres.
Route 955 - Bayfield
57Toutes les parties de la Route 955 à Bayfield situées dans la paroisse de Botsford, comté de Westmorland, désignées comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitées comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la Route 955 et du centre de la séparation de niveaux de la Route 16; de là, en direction ouest le long de la ligne centrale de la Route 955 sur une distance de 185 mètres, et
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la Route 955 et du centre de la séparation de niveaux de la Route 16; de là, en direction est le long de la ligne centrale de la Route 955 sur une distance de 185 mètres.
PARTIE VI - Route 114
Route 114 - Moncton
58Toute la partie de la Route 114, à partir de la limite séparant les comtés d’Albert et de Westmorland jusqu’à la Route 106, située dans la paroisse de Moncton, comté de Westmorland, désignée comme une route à accès limité de niveau I et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point sur la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la Route 114 et de la limite séparant les comtés d’Albert et de Westmorland; de là, en direction nord le long de la ligne centrale de la Route 114 sur une distance approximative de 0,57 kilomètre jusqu’à l’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la Route 114 et de la Route 106, y compris tous les échangeurs, existants et futurs, ou les bretelles de raccordement à niveau, et les voies d’accès et de sortie, y compris les sections en biseau, de toutes les routes qui lui sont reliées.
PARTIE VII - Route 128
Route 128 - Chemin Berry Mills
59Toute la partie de la Route 128, à partir du chemin Homestead jusqu’à la Route 15, située dans la paroisse de Moncton, comté de Westmorland, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la Route 128 et du centre de la séparation de niveaux du chemin Homestead et de la Route 128; de là, en direction est le long de la ligne centrale de la Route 128 sur une distance approximative de 7,984 kilomètres jusqu’au centre de la séparation de niveaux de la Route 15, y compris tous les échangeurs, existants et futurs, ou les bretelles de raccordement à niveau, et les voies d’accès et de sortie, y compris les sections en biseau, de toutes les routes qui lui sont reliées.
96-99; 97-100; 98-56; 2000-55; 2001-93; 2002-72; 2020-44
N.B. Le présent règlement est refondu au 16 juillet 2020.