Lois et règlements

85-182 - Concours de halage par chevaux et poneys

Table des matières
Texte intégral
À jour au 1er janvier 2024
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 85-182
pris en vertu de la
Loi sur la Société
protectrice des animaux
(D.C. 85-950)
Déposé le 27 novembre 1985
En vertu de l’article 34 de la Loi sur la Société protectrice des animaux, le lieutenant-gouverneur en conseil prend le règlement suivant :
2018-40
1Le présent règlement peut être cité sous le titre - Règlement sur les concours de halage par chevaux et poneys - Loi sur la Société protectrice des animaux.
CONCOURS DE HALAGE PAR CHEVAUX
2La longueur minimale des traits est de trente-six pouces.
3Les hurlements ou cris, autres que les commandements habituels, sont interdits dans les concours de halage par chevaux.
4Le conducteur ou son adjoint n’est pas autorisé à faire usage d’un fouet ni à frapper énergiquement un cheval à l’aide des rênes ou tous autres objets.
5Un cheval peut être déclaré forfait avant ou pendant le concours de halage s’il est jugé inapte par un fonctionnaire ou représentant de la Société protectrice des animaux du Nouveau-Brunswick et un vétérinaire compétent.
CONCOURS DE HALAGE PAR PONEYS
6Chaque attelage de poneys doit peser moins de mille six cents livres et aucun poney ainsi attelé ne doit mesurer plus de treize mains au garrot.
7Chaque poney inscrit à un concours de halage doit être pesé préalablement au concours par une personne accompagnée d’un témoin.
8Tous les charretiers participant au concours de halage par poneys doivent tirer au sort pour connaître l’ordre dans lequel ils participeront.
9Chaque attelage doit être mené par un seul charretier; toutefois, un adjoint est autorisé pour l’attelage au traîneau ou dans le cas d’un accident ou d’un bris de harnais.
10L’enclos de halage est délimité au moyen de madriers de deux pouces sur quatre pouces disposés à neuf pieds de distance.
11La distance de halage est de vingt-quatre pouces pour les poneys, qui ont droit à trois essais pour mouvoir une charge sur cette distance.
12Chaque attelage participant à un concours de halage par poneys a droit à un premier essai gratuit.
13L’attelage doit, pendant le halage, rester à l’intérieur des limites prescrites, sauf en cas d’accident ou de bris de harnais.
14Lorsqu’un attelage n’est pas en cours de halage, il est laissé à la discrétion du juge de décider si l’attelage doit rester à l’intérieur des limites prescrites.
15Un attelage est dit avoir franchi les limites prescrites s’il laisse une marque visible hors de ces limites et le seul fait de toucher à ces limites ne constitue pas un défaut de rester à l’intérieur de celles-ci.
16En cas de bris de harnais et une fois les réparations terminées, l’attelage peut enjamber les limites prescrites afin de libérer le traîneau; cependant, avant de poursuivre le parcours, l’attelage doit redresser le traîneau à l’intérieur des limites prescrites, à la satisfaction du juge.
17En cas de bris de harnais après le premier, le second ou le troisième essai, l’attelage peut soit libérer le traîneau et perdre ainsi la distance franchie, soit poursuivre sans libérer le traîneau et obtenir un essai gratuit.
18Si un attelage est désavantagé du fait qu’il doive attendre pendant plus de deux minutes, il est autorisé à libérer le traîneau au moyen d’un trait latéral, tout en restant à l’intérieur des limites prescrites.
19Chaque attelage dispose d’un délai de quinze minutes pour franchir le parcours, sauf en cas de bris de harnais où il dispose de quinze minutes au plus pour effectuer les réparations nécessaires.
20Chaque élan constitue un départ à moins que le juge n’en décide autrement.
21La charge minimale de départ pour les poneys est de huit cents livres.
22Dans un concours de halage par poneys, le classement final est établi en fonction du poids, sauf pour certains parcours.
23Un attelage peut être disqualifié lors d’un concours de halage par poneys si l’un ou l’autre des poneys est, de l’avis du juge, taré ou en piètre état.
24Tous les poneys doivent être pesés sans harnais.
25Tous les attelages doivent haler dans le même sens et ce, jusqu’au fil d’arrivée.
26Pour chaque séquence, la charge ajoutée ne peut être inférieure à cent livres ni supérieure à cinq cents livres.
27Les charretiers qui, de l’avis du juge, sont sous l’influence de l’alcool sont disqualifiés.
28Il est interdit de frapper un poney au moyen d’un fouet ou des rênes.
29Aucune cruauté envers un animal ne doit être tolérée sur les lieux de la foire.
30Aucun alcool ou stupéfiant ne doit être administré aux poneys.
31Il est interdit de blasphémer lors d’un concours de halage par poneys.
32Les poneys doivent être ferrés, attelés et soignés convenablement.
33Chaque foire fixe elle-même les heures des concours de halage par poneys.
34Un poney peut être disqualifié avant ou pendant un concours de halage s’il est jugé inapte au concours par un représentant de la Société protectrice des animaux du Nouveau-Brunswick et un vétérinaire compétent.
35Est abrogé le règlement 155 du Recueil des règlements et arrêtés de 1963, établi en vertu de la Loi sur la Société protectrice des animaux.
N.B. Le présent règlement est refondu au 15 mai 2018.