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Lois et règlements
84-177
- Normes
Table des matières
Loi habilitante
1
Numéro de règlement
Titre
2011, c.122
Loi sur les chaudières et appareils à pression
Texte intégral
À jour au 1
er
janvier 2024
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 84-177
pris en vertu de la
Loi sur les chaudières et
appareils à pression
(D.C. 84-609)
Déposé le 26 juillet 1984
En vertu de l’article 40 de la
Loi sur les chaudières et appareils à pression
, le lieutenant-gouverneur en conseil prend le règlement suivant :
2012-89
1
Le présent règlement peut être cité sous le titre :
Règlement sur les normes -
Loi sur les chaudières et appareils à pression
.
2
Les normes nécessaires à l’application du
Code des chaudières et appareils à pression -
Loi sur les chaudières et appareils à pression
, figurent à l’annexe A et s’entendent également des normes, spécifications, codes ou autres documents auxquels ils renvoient.
3
Les normes nécessaires à l’application du
Règlement sur les gaz propane et naturel et les gaz à usage médical -
Loi sur les chaudières et appareils à pression
figurent à l’annexe B et s’entendent également des normes, spécifications, codes ou autres documents auxquels ils renvoient.
4
Le présent règlement entre en vigueur le 1
er
août 1984.
ANNEXE A
1
American Society of Mechanical Engineers (ASME)
2019 ASME Boiler & Pressure Vessel Code, sections I, II, IV, V, VIII, IX et X
ASME CSD-1-2015Â :Â Controls and Safety Devices for Automatically Fired Boilers
ASME B31.1-2018Â :Â Power Piping
ASME B31.3-2016Â :Â Process Piping
ASME B31.4-2016Â : Pipeline Transportation Systems for Liquids and Slurries
ASME B31.8-2016Â :Â Gas Transmission and Distribution Piping Systems
ASME B31.9-2017Â :Â Building Services Piping
ASME NQA-1-2017Â : Quality Assurance Requirements for Nuclear Facility Applications
ASME PVHO-1-2016Â : Safety Standard for Pressure Vessels for Human Occupancy
2
American National Standards Institute (ANSI)
NB 23-2017Â : National Board Inspection Code, parties 1, 2, 3 et 4
3
American Petroleum Institute (API)
API 510 (10
e
édition, mai 2014) : Pressure Vessel Inspection Code: In-Service Inspection, Rating, Repair, and Alteration
API 570 (4
e
édition, février 2016) : Piping Inspection Code: In-service Inspection, Rating, Repair, and Alteration of Piping Systems
API 579-1/ASME FFS-1-Fitness for Service
API 580 (3
e
édition, février 2016) : Risk-Based Inspection
4
Abrogé : 2019-10
5
Association canadienne de normalisation (Groupe CSA)
CSA B51-14 : Code sur les chaudières, les appareils et les tuyauteries sous pression
CSA B52-13 : Code sur la réfrigération mécanique
CSA B139 Série-15 : Code d’installation des appareils de combustion au mazout
La mise à jour n
o
1 de la version anglaise de la norme CSA B139-09 de février 2010
CSA N285.0-12/N285.6 Séries-12 : Exigences générales relatives aux systèmes et aux composants sous pression des centrales nucélaires / Normes sur les matériaux des composants de réacteurs des centrales nucléaires CANDU
CSA N286-12 : Exigences relatives au système de gestion des installations nucléaires
6
Abrogé : 2012-89
86-61; 86-80; 87-64; 87-130; 89-11; 90-159; 94-124; 96-72; 2003-13; 2003-38; 2008-51; 2009-86; 2011-68; 2012-89; 2014-81; 2017-17; 2019-10
ANNEXE B
1
American Society of Mechanical Engineers (ASME)
ASME CSD-1-2015Â : Controls and Safety Devices for Automatically Fired Boilers
2
Abrogé : 2019-10
3
Association canadienne de normalisation (Groupe CSA)
CSA B108-14 : Centres de ravitaillement de gaz naturel comprimé : code d’installation
CSA B109-14 : Code d’installation du gaz naturel pour les véhicules
CSA B139 Série-15 : Code d’installation des appareils de combustion au mazout
La mise à jour n
o
1 de la version anglaise de la norme CSA B139-09 de février 2010
CSA B149.1-15 : Code d’installation du gaz naturel et du propane
CSA B149.2-15Â : Code sur le stockage et la manipulation du propane
CSA B149.3-15 : Code d’approbation sur place des composants relatifs au combustible des appareils et appareillages
CSA B149.5-15 : Code d’installation des réservoirs et des systèmes d’alimentation en propane sur les véhicules routiers
ANSI/CSA B149.6-15 : Code visant la production et l’utilisation des gaz de digestion, gaz d’enfouissement et biogaz
CAN/CSA Z662-11 : Oil and Gas Pipeline Systems
CAN/CSA Z7396.1-17 : Réseaux de distribution de gaz médicaux – Partie 1 : Canalisations pour les gaz médicaux, l’aspiration médicale, les gaz de soutien médical et les systèmes d’évacuation des gaz d’anesthésie
4
Abrogé : 2019-10
5
Bureau de normalisation du Québec (BNQ)
CAN/BNQ 1784-000/2007 : Code canadien d’installation de l’hydrogène
86-61; 86-80; 87-64; 87-130; 89-11; 90-159; 94-124; 96-72; 2003-13; 2003-38; 2008-52; 2008-128; 2009-86; 2010-45; 2011-68; 2012-89; 2014-81; 2017-17; 2019-10
N.B.
Le présent règlement est refondu au 31 mai 2019.
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