Lois et règlements

83-199 - Mesurage de la masse des véhicules utilitaires

Table des matières
Texte intégral
À jour au 1er janvier 2024
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 83-199
pris en vertu de la
Loi sur les véhicules à moteur
(D.C. 83-999)
Déposé le 7 décembre 1983
En vertu des articles 258 et 260 de la Loi sur les véhicules à moteur, le lieutenant-gouverneur en conseil établit le règlement suivant :
1Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement sur le mesurage de la masse des véhicules utilitaires - Loi sur les véhicules à moteur.
2Dans le présent règlement
« Loi » désigne la Loi sur les véhicules à moteur;(Act)
« technicien qualifié » désigne une personne désignée par le ministre des Transports et de l’Infrastructure en vertu de l’alinéa 260(6)a) de la Loi comme étant qualifiée pour faire fonctionner un dispositif de mesurage de la masse approuvé.(qualified technician)
2003-24; 2015-34
3(1)Le modèle SAW 10C de Pat Equipment Corporation, balance mobile de charge de roue d’une capacité de dix mille kilogrammes est désigné comme dispositif mobile de mesurage de la masse de charge de roue approuvé.
3(2)Les dispositifs de mesurage de la masse suivants sont désignés comme des dispositifs mobiles de mesurage de la masse à plate-forme approuvés :
a) le modèle 3031 d’Eldec Corporation, balance mobile de charge d’essieu d’une capacité de vingt-sept mille deux cent seize kilogrammes; et
b) le modèle L3080 de Lodec, Inc., balance mobile de charge d’essieu d’une capacité de trente-six mille deux cent quatre-vingts kilogrammes.
3(3)Les dispositifs de mesurage de la masse suivants sont désignés comme des dispositifs fixes de mesurage de la masse de véhicule approuvés :
a) le modèle 820 de Toledo, système à trois ponts de mesurage de la masse totale de charge d’essieu muni de cellules électroniques d’une capacité de quarante-cinq mille trois cent cinquante-neuf kilogrammes par pont ou de cent trente-six mille soixante-dix-huit kilogrammes au total;
b) le modèle 2012 60T-G de Weigh Tronix, système à un seul pont de mesurage de la masse totale de charge d’essieu muni de cellules électroniques d’une capacité de soixante mille kilogrammes avec des augmentations de dix kilogrammes;
b.1) le modèle BMS 2512-60T de Weigh Tronix, système en acier à un seul pont de mesurage de la masse totale de charge d’essieu muni de cellules électroniques d’une capacité de soixante mille kilogrammes;
c) le modèle 7540 de Toledo, système à trois ponts de mesurage de la masse totale de charge d’essieu muni de cellules électroniques d’une capacité de quarante-cinq mille trois cent cinquante-neuf kilogrammes par pont ou cent trente-six mille soixante-dix-huit kilogrammes au total;
d) le modèle 1310 de Howe Richardson, balance de mesurage de la masse totale d’essieu à traversin mécanique, d’une capacité de vingt-sept mille deux cent seize kilogrammes, converti à l’équipement muni de cellules électroniques;
e) Abrogé : 96-70
f) le modèle E821003 de Canadian scale, système à trois ponts de mesurage de la masse totale d’essieu muni de cellules électroniques d’une capacité de quarante-cinq mille trois cent cinquante-neuf kilogrammes par pont ou de cent trente-six mille soixante-dix-huit kilogrammes au total;
g) le modèle E18100 de Canadian scale, balance de mesurage de la masse totale d’essieu munie de cellules électroniques d’une capacité de quarante-cinq mille trois cent cinquante-neuf kilogrammes;
h) le modèle E(SL)80503 de Canadian scale, système à trois ponts de mesurage de la masse totale de charge d’essieu muni de cellules électroniques d’une capacité de quarante-cinq mille trois cent cinquante-neuf kilogrammes par pont ou cent trente-six mille soixante-dix-huit kilogrammes au total;
i) le modèle HDMT 6023-12 de Weigh Tronix, système à un seul pont de mesurage de la masse totale de charge d’essieu muni de cellules électroniques d’une capacité de soixante mille kilogrammes au total;
j) le modèle HDMT 13 23 33 20-12 de Weigh Tronix, système à quatre ponts de mesurage de la masse totale de charge d’essieu muni de cellules électroniques d’une capacité de cent cinquante mille kilogrammes au total;
j.1) le modèle HDMT5-13 23 33 20-12 de Weigh Tronix, système à quatre ponts de mesurage de la masse totale de charge d’essieu muni de cellules électroniques d’une capacité de cent cinquante mille kilogrammes au total;
k) le modèle E(SL)80503 de Canadian Scale, système à un seul pont de mesurage de la masse totale de charge d’essieu muni de cellules électroniques d’une capacité de quarante-cinq mille trois cent cinquante-neuf kilogrammes au total;
l) le modèle IMXT-2412 de Weigh Tronix, système en acier à un seul pont de mesurage de la masse totale de charge d’essieu muni de cellules électroniques d’une capacité de trente-six mille deux cent quatre-vingt-huit kilogrammes; et
m) le modèle IMXT-8010 de Weigh Tronix, système en acier à trois ponts de mesurage de la masse totale de charge d’essieu muni de cellules électroniques d’une capacité de cent cinquante mille kilogrammes.
85-88; 86-26; 88-258; 90-164; 91-34; 96-70; 98-85; 2001-6; 2002-3; 2004-1; 2004-145; 2009-53; 2011-39
4Pour mesurer la masse des véhicules ou des essieux par l’utilisation de dispositifs mobiles de mesurage de la masse de charge de roue approuvés, un technicien qualifié doit
a) enjoindre le conducteur ou la personne qui a le soin ou le contrôle du véhicule d’arrêter le véhicule sur un emplacement n’ayant pas une pente de plus de deux pour cent dans la direction longitudinale du véhicule,
b) s’assurer que chaque dispositif mobile de mesurage de la masse de charge de roue approuvé est bien à zéro,
c) enjoindre le conducteur ou la personne qui a le soin ou le contrôle du véhicule de le conduire sur les dispositifs de mesurage de la masse de charge de roue approuvés,
d) mesurer la masse d’un essieu ou d’un groupe d’essieux du véhicule,
e) reprendre une ou plusieurs des étapes énumérées aux alinéas a) à d), lorsque cela s’avère nécessaire, afin de mesurer la masse de tous les essieux ou groupes d’essieux du véhicule, et
f) additionner les masses indiquées aux dispositifs de mesurage de la masse de charge de roue approuvés pour déterminer la masse totale
(i) d’un essieu,
(ii) d’un groupe d’essieux, ou
(iii) du véhicule entier.
93-4; 96-70; 98-85
5(1)Pour mesurer la masse des véhicules ou des essieux en utilisant des dispositifs mobiles de mesurage de la masse à plate-forme approuvés, un technicien qualifié doit
a) enjoindre le conducteur ou la personne qui a le soin ou le contrôle d’un véhicule d’arrêter le véhicule sur un emplacement n’ayant pas une pente de plus de deux pour cent dans la direction longitudinale du véhicule,
b) s’assurer que chaque dispositif mobile de mesurage de la masse à plate-forme approuvé est bien à zéro,
c) enjoindre le conducteur ou la personne qui a le soin ou le contrôle du véhicule de le conduire sur les dispositifs mobiles de mesurage de la masse à plate-forme approuvés,
d) mesurer la masse d’un essieu ou d’un groupe d’essieux du véhicule,
e) reprendre une ou plusieurs des étapes énumérées aux alinéas a) à d), lorsque cela s’avère nécessaire, afin de mesurer la masse de tous les essieux ou groupes d’essieux du véhicule, et
f) additionner les masses indiquées aux dispositifs mobiles de mesurage de la masse à plate-forme approuvés pour déterminer la masse totale
(i) d’un essieu,
(ii) d’un groupe d’essieux, ou
(iii) du véhicule entier.
5(2)Lorsqu’il détermine la masse d’un véhicule et de ses essieux au moyen de dispositifs mobiles de mesurage de la masse à plate-forme approuvés, le technicien qualifié peut utiliser, en plus de ces dispositifs, des dispositifs mobiles de mesurage de la masse de charge de roue approuvés.
93-4; 96-70; 98-85
6Pour mesurer la masse des véhicules et des essieux au moyen d’un dispositif fixe de mesurage de la masse de véhicule approuvé, le technicien qualifié doit
a) enjoindre verbalement, par des signes ou par des lumières de circulation, le conducteur ou la personne qui a le soin ou le contrôle d’un véhicule d’arrêter le véhicule sur la voie d’accès d’un dispositif fixe de mesurage de la masse de véhicule approuvé,
b) s’assurer que le dispositif fixe de mesurage de la masse approuvé est bien à zéro,
c) enjoindre verbalement, par des signes ou par des lumières de circulation, le conducteur ou la personne qui a le soin ou le contrôle du véhicule de le conduire sur le dispositif fixe de mesurage de la masse approuvé,
d) mesurer la masse d’un essieu ou d’un groupe d’essieux du véhicule,
e) reprendre une ou plusieurs des étapes énumérées aux alinéas a) à d), lorsque cela s’avère nécessaire, afin de mesurer la masse de tous les essieux ou groupes d’essieux du véhicule, et
f) additionner les masses indiquées au dispositif fixe de mesurage de la masse de véhicule approuvé pour déterminer la masse totale
(i) d’un essieu,
(ii) d’un groupe d’essieux, ou
(iii) du véhicule entier.
93-4; 96-70
7Le présent règlement entre en vigueur le 1er décembre 1983.
N.B. Le présent règlement est refondu au 31 juillet 2015.