Lois et règlements

83-184 - Formules

Table des matières
Texte intégral
Abrogé le 8 septembre 2015
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 83-184
pris en vertu de la
Loi sur les assurances
(D.C. 83-968)
Déposé le 28 novembre 1983
En vertu de l’article 332 de la Loi sur les assurances, le lieutenant-gouverneur en conseil établit le règlement suivant :
Abrogé : 2015-44
1Le présent règlement peut être cité sous le titre : Formules réglementaires - Loi sur les assurances.
2Est prescrite pour l’application de la loi la formule qui suit :
3Est abrogé le règlement 74-175 établi en vertu de la Loi sur les assurances.
4Le présent règlement entre en vigueur le 1er février 1984.
N.B. Le présent règlement est refondu au 8 septembre 2015.