Lois et règlements

81-18 - Formules de serments

Texte intégral
À jour au 16 juin 2023
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 81-18
pris en vertu de la
Loi sur la Police
(D.C. 81-143)
Déposé le 19 février 1981
En vertu de l’article 38 de la Loi sur la Police, le lieutenant-gouverneur en conseil établit le règlement suivant:
1Le présent règlement peut être cité sous le titre: Règlement sur les formules de serments - Loi sur la Police.
2Chaque personne nommée membre d’un corps de police doit prêter, par écrit, devant un juge de la Cour provinciale, le serment d’entrée en fonction qui suit, et ce serment doit être déposé auprès du chef de police de ce corps policier.
SERMENT D’ENTRÉE EN FONCTION
CANADA
PROVINCE DU NOUVEAU-BRUNSWICK
Moi,                                                  , je jure de servir correctement et sincèrement Sa Majesté le Roi Charles III, ses héritiers et successeurs, dans mes fonctions d’agent de police pour la province du Nouveau-Brunswick sans favoritisme ni préférence, sans malice ni mauvaise volonté et de voir, au meilleur de mes capacités, au maintien et à la sauvegarde de la paix et de prévenir les infractions contre les personnes et contre les biens des personnes qui sont des sujets de Sa Majesté de même que les infractions aux lois exécutoires dans la province du Nouveau-Brunswick. Tant que j’exercerai ces fonctions j’exécuterai, conformément à la loi, les tâches qui s’y rapportent au meilleur de ma connaissance, de ma capacité et de mon habilité. Que Dieu me soit en aide.
SERMENT PRÊTÉ devant moi
à_________________________
dans le comté de_____________
ce_________________ jour de____________________  
20_____
 
 
 
Juge de la Cour provinciale
2023, ch. 17, art. 197
N.B. Le présent règlement est refondu au 16 juin 2023.