Lois et règlements

2022-45 - Établissement des districts ruraux

Table des matières
Texte intégral
À jour au 1er janvier 2024
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2022-45
pris en vertu de la
Loi sur la gouvernance locale
(D.C. 2022-210)
Déposé le 21 juillet 2022
En vertu de l’article 15 de la Loi concernant la réforme de la gouvernance locale, chapitre 44 des Lois du Nouveau-Brunswick de 2021, le lieutenant-gouverneur en conseil prend le règlement suivant :
Titre
1Règlement sur l’établissement des districts ruraux – Loi sur la gouvernance locale.
Nord-Ouest
2(1)Est établi le district rural du Nord-Ouest, dont les limites territoriales figurent sur le plan à l’annexe 2.
2(2)Le district rural se divise en deux quartiers, lesquels figurent sur le plan à l’annexe 2.
2(3)Le comité consultatif du district rural se compose des membres suivants :
a) un membre élu dans chaque quartier prévu au paragraphe (2);
b) un membre élu au scrutin général.
Restigouche
3(1)Est établi le district rural de Restigouche, dont les limites territoriales figurent sur le plan à l’annexe 3.
3(2)Le district rural se divise en deux quartiers, lesquels figurent sur le plan à l’annexe 3.
3(3)Le comité consultatif du district rural se compose des membres suivants :
a) un membre élu dans chaque quartier prévu au paragraphe (2);
b) un membre élu au scrutin général.
Chaleur
4(1)Est établi le district rural de Chaleur, dont les limites territoriales figurent sur le plan à l’annexe 4.
4(2)Le district rural se divise en trois quartiers, lesquels figurent sur le plan à l’annexe 4.
4(3)Le comité consultatif du district rural se compose d’un membre élu dans chaque quartier prévu au paragraphe (2).
Péninsule acadienne
5(1)Est établi le district rural de la Péninsule acadienne, dont les limites territoriales figurent sur le plan à l’annexe 5.
5(2)Le comité consultatif du district rural se compose de trois membres élus au scrutin général.
Grand-Miramichi
6(1)Est établi le district rural du Grand-Miramichi, dont les limites territoriales figurent sur le plan à l’annexe 6.
6(2)Le district rural se divise en deux quartiers, lesquels figurent sur le plan à l’annexe 6.
6(3)Le comité consultatif du district rural se compose des membres suivants :
a) un membre élu dans chaque quartier prévu au paragraphe (2);
b) un membre élu au scrutin général.
Kent
7(1)Est établi le district rural de Kent, dont les limites territoriales figurent sur le plan à l’annexe 7.
7(2)Le district rural se divise en deux quartiers, lesquels figurent sur le plan à l’annexe 7.
7(3)Le comité consultatif du district rural se compose des membres suivants :
a) deux membres élus dans le quartier 1;
b) un membre élu dans le quartier 2.
Sud-Est
8(1)Est établi le district rural du Sud-Est, dont les limites territoriales figurent sur le plan à l’annexe 8.
8(2)Le comité consultatif du district rural se compose de trois membres élus au scrutin général.
Kings
9(1)Est établi le district rural de Kings, dont les limites territoriales figurent sur le plan à l’annexe 9.
9(2)Le district rural se divise en deux quartiers, lesquels figurent sur le plan à l’annexe 9.
9(3)Le comité consultatif du district rural se compose des membres suivants :
a) un membre élu dans chaque quartier prévu au paragraphe (2);
b) un membre élu au scrutin général.
Fundy
10(1)Est établi le district rural de Fundy, dont les limites territoriales figurent sur le plan à l’annexe 10.
10(2)Le district rural se divise en trois quartiers, lesquels figurent sur le plan à l’annexe 10.
10(3)Le comité consultatif du district rural se compose des membres suivants :
a) un membre élu dans chacun des quartiers 1 et 3;
b) deux membres élus dans le quartier 2.
Sud-Ouest
11(1)Est établi le district rural du Sud-Ouest, dont les limites territoriales figurent sur le plan à l’annexe 11.
11(2)Le district rural se divise en trois quartiers, lesquels figurent sur le plan à l’annexe 11.
11(3)Le comité consultatif du district rural se compose d’un membre élu dans chaque quartier prévu au paragraphe (2).
Région-de-la-Capitale
12(1)Est établi le district rural de la Région-de-la-Capitale, dont les limites territoriales figurent sur le plan à l’annexe 12.
12(2)Le district rural se divise en deux quartiers, lesquels figurent sur le plan à l’annexe 12.
12(3)Le comité consultatif du district rural se compose des membres suivants :
a) deux membres élus dans le quartier 1;
b) quatre membres élus dans le quartier 2.
Vallée-de-l’Ouest
13(1)Est établi le district rural de la Vallée-de-l’Ouest, dont les limites territoriales figurent sur le plan à l’annexe 13.
13(2)Le district rural se divise en deux quartiers, lesquels figurent sur le plan à l’annexe 13.
13(3)Le comité consultatif du district rural se compose des membres suivants :
a) un membre élu dans le quartier 1;
b) deux membres élus dans le quartier 2.
N.B. Le présent règlement est refondu au 21 juillet 2022.