Lois et règlements

2010-15 - Personnes ou organismes réglementaires

Table des matières
Texte intégral
À jour au 1er janvier 2024
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2010-15
pris en vertu de la
Loi sur les véhicules hors route
(D.C. 2010-60)
Déposé le 12 février 2010
En vertu de l’article 38 de la Loi sur les véhicules hors route, le lieutenant-gouverneur en conseil prend le règlement suivant :
Titre
1Règlement sur les personnes ou les organismes réglementaires - Loi sur les véhicules hors route.
Définition de « Loi »
2Dans le présent règlement, « Loi » désigne la Loi sur les véhicules hors route.
Personnes ou organismes réglementaires
3(1)Le gestionnaire des sentiers de motoneiges est désigné à titre de personne ou d’organisme ou de catégorie de personnes ou d’organismes réglementaires aux fins d’application du paragraphe 7.5(2) de la Loi.
3(2)Le gestionnaire des sentiers de véhicules tout-terrain est désigné à titre de personne ou d’organisme ou de catégorie de personnes ou d’organismes réglementaires aux fins d’application du paragraphe 7.92(2) de la Loi.
2020, ch. 16, art. 8
N.B. Le présent règlement est refondu au 1er janvier 2021.