Lois et règlements

2008-37 - Communauté rurale de Upper Miramichi

Texte intégral
Abrogé le 1er janvier 2023
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2008-37
pris en vertu de la
Loi sur les municipalités
(D.C. 2008-110)
Déposé le 17 mars 2008
En vertu de l’article 190.072 de la Loi sur les municipalités, le lieutenant-gouverneur en conseil, sur la recommandation du Ministre, établit le règlement suivant :
Abrogé : 2022-50
Citation
1Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement sur la communauté rurale de Upper Miramichi - Loi sur les municipalités.
Définition de « Loi »
2Dans le présent règlement, « Loi » s’entend de la Loi sur les municipalités.
Constitution de Upper Miramichi
3La région comprenant le district de services locaux de Upper Miramichi est constituée en tant que communauté rurale et le nom de la communauté rurale est Upper Miramichi.
Limites territoriales de Upper Miramichi
4Les limites territoriales de Upper Miramichi sont les suivantes :
Partant du point où la limite séparant les comtés de Northumberland et de York croise la limite séparant les comtés de Sunbury et de York; de là, en direction sud-ouest le long de ladite limite séparant les comtés jusqu’à un point situé sur la limite paroissiale séparant les paroisses de Saint Marys et de Stanley; de là, en direction sud-ouest le long de ladite limite paroissiale jusqu’à un point situé sur le prolongement sud-est de la limite sud-ouest du lot portant le NID NB 75179812; de là, en direction nord-ouest le long dudit prolongement, de ladite limite et de la limite sud-ouest du lot portant le NID NB 75377861 jusqu’à l’angle ouest dudit lot, ledit angle étant également un point situé sur l’emprise sud-est de la route 8; de là, en direction nord-est le long de ladite emprise jusqu’à un point situé sur le prolongement sud-est de la limite nord-est dudit lot portant le NID NB 75123620; de là, en direction nord-ouest le long dudit prolongement et de ladite limite, traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle ouest du lot portant le NID NB 75266437; de là, en direction nord-est le long de la limite nord-ouest dudit lot et de la limite nord-ouest des lots portant les NID NB 75247411, 75098574 et 75180117 jusqu’à l’angle nord-ouest dudit lot; de là, en direction nord-est, suivant une ligne droite, jusqu’à l’angle ouest du lot portant le NID NB 75253278; de là, en direction nord-est le long de la limite nord-ouest dudit lot jusqu’à son angle nord, ledit angle étant également un point situé sur l’emprise sud-ouest des Chemins de fer nationaux du Canada; de là, en direction nord-est, suivant une ligne droite et traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle ouest du lot portant le NID NB 75343442; de là, en direction nord-est le long de la limite nord-ouest dudit lot et de la limite nord-ouest du lot portant le NID NB 75184887 jusqu’à l’angle nord dudit lot; de là, en direction sud-est le long de la limite nord-est dudit lot et de la limite nord-est du lot portant le NID NB 75184762 jusqu’à l’angle est dudit lot; de là, en direction sud-est, suivant une ligne droite, jusqu’à l’angle nord de la partie nord-est du lot portant le NID NB 75266643; de là, en direction sud-est le long de la limite nord-est de ladite partie nord-est jusqu’à son angle est, ledit angle étant également un point situé sur l’emprise nord-ouest de la route 8; de là, en direction nord-est le long de ladite emprise jusqu’à l’angle sud de la partie nord-ouest du lot portant le NID NB 75266130; de là, en direction nord-ouest le long de la limite sud-ouest de ladite partie nord-ouest jusqu’à son angle ouest; de là, en direction nord-est le long de limite nord-ouest dudit lot et de la limite nord-ouest des lots portant les NID NB 75186411 et 75186601 jusqu’à l’angle ouest de la partie nord du lot portant le NID NB 75186619; de là, en direction nord-est le long de la limite nord-ouest de ladite partie nord et de la limite nord-ouest des lots portant les NID NB 75186593, 75180158 et 75180570 jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB 75266155; de là, en direction nord-ouest le long de la limite sud-ouest dudit lot et de la limite sud-ouest des lots portant les NID NB 75184630 et 75181503 jusqu’à l’angle sud-est du lot portant le NID NB 75181057; de là, en direction ouest le long de la limite sud dudit lot jusqu’à son angle sud-ouest; de là, en direction nord le long de la limite ouest dudit lot jusqu’à un point situé sur la rive sud de la rivière Taxis; de là, en direction ouest le long de ladite rive et continuant en direction sud-ouest le long de la rive sud de l’embranchement sud de la rivière Taxis jusqu’à un point situé sur la limite paroissiale séparant les paroisses de Douglas et de Stanley; de là, en direction nord-ouest le long de ladite limite paroissiale jusqu’à un point situé sur la rive sud de la rivière Miramichi Sud-Ouest; de là, en direction est et sud-est le long de ladite rive jusqu’à un point situé sur le prolongement sud-ouest de la limite sud-est du lot portant le NID NB 75123984; de là, en direction nord-est le long dudit prolongement et de ladite limite jusqu’à un point situé sur la limite séparant les comtés de Northumberland et de York; de là, en direction nord-ouest le long dudit comté jusqu’à un point situé sur la limite paroissiale séparant les paroisses de Ludlow et de Southesk; de là, en direction nord-est le long de ladite limite paroissiale jusqu’à un point situé sur la limite séparant les paroisses de Blissfield et de Ludlow; de là, en direction sud-est le long de ladite limite paroissiale jusqu’à un point situé sur la limite séparant les comtés de Northumberland et de Sunbury; de là, en direction nord-ouest le long de ladite limite séparant les comtés jusqu’au point de départ.
Corporation
5Les habitants de la région décrite à l’article 4 sont constitués en corporation sous le nom de Upper Miramichi.
Date d’effet de la constitution
6La constitution en communauté rurale de Upper Miramichi prend effet le 17 mars 2008.
Premières élections
7(1)En vue des premières élections dans Upper Miramichi :
a) l’avis d’élection doit être publié au plus tard le 28 mars 2008;
b) le dépôt des candidatures est clos à 14 h le 11 avril 2008;
c) les élections ont lieu le 12 mai 2008;
d) la prestation du serment d’entrée en fonction et la première réunion du conseil de la communauté rurale ont lieu le 26 mai 2008.
7(2)Malgré l’alinéa (1)d), lorsqu’un quorum du conseil de la communauté rurale ne peut être réuni le 26 mai 2008 en raison du dépôt d’une requête en vertu de l’article 42 de la Loi sur les élections municipales exigeant que les voix soient recomptées, la prestation du serment d’entrée en fonction et la première réunion du conseil de la communauté rurale doivent avoir lieu au plus tard dix jours après que les candidats ont été déclarés élus en vertu de la Loi sur les élections municipales.
Composition du conseil
8Le conseil de la communauté rurale de Upper Miramichi est composé des membres suivants :
a) le maire de la communauté rurale;
b) un conseiller de la communauté rurale élu pour chaque quartier décrit à l’article 9;
Quartiers
9Les limites territoriales décrites à l’article 4 sont divisées en quatre quartiers comme suit :
a) le quartier 1, délimité comme suit :
Partant du point où la limite séparant les comtés de Sunbury et de York croise la limite séparant les comtés de Northumberland et de York; de là, en direction nord-ouest le long de ladite limite séparant les comtés jusqu’à un point situé sur le prolongement sud-est de la limite nord-est du lot portant le NID NB 40086175; de là, en direction nord-ouest le long dudit prolongement et de ladite limite jusqu’à son angle nord; ledit angle étant également un point situé sur la limite sud-est du lot portant le NID NB 40080970; de là, en direction nord-est le long de ladite limite jusqu’à son angle est; de là, en direction nord-ouest le long de la limite nord-est dudit lot et de la limite nord-est du lot portant le NID NB 40296998 jusqu’à l’angle nord dudit lot, ledit angle étant également un point situé sur l’emprise sud-est de la route 8; de là, en direction nord-ouest suivant une ligne droite et traversant ladite emprise jusqu’à l’angle est du lot portant le NID NB 40080939; de là, en direction nord-ouest le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à son angle nord; de là, en direction nord-ouest le long de la limite nord-ouest du prolongement de ladite limite jusqu’à un point situé sur la limite sud-est du lot portant le NID NB 40088270; de là, en direction nord-est le long de ladite limite jusqu’à l’angle est dudit lot; de là, en direction nord-ouest le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à son angle nord, ledit angle étant également un point sur la rive sud-est du bras mort Dudley; de là, en direction nord-est le long de ladite rive jusqu’à un point situé sur la rive sud de la rivière Miramichi Sud-Ouest; de là, en direction est le long de ladite rive jusqu’à un point situé sur le prolongement sud-est de la limite nord-est du lot portant le NID NB 40083446; de là, en direction nord-ouest le long dudit prolongement et de ladite limite, traversant l’emprise du chemin Storeytown, jusqu’à l’angle nord dudit lot; de là, en direction sud-ouest le long de la limite nord-ouest dudit lot  jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB 40352445; de là, en direction nord-ouest le long de la limite sud-ouest dudit lot jusqu’à son angle ouest; de là, en direction nord-ouest, suivant une ligne droite, jusqu’à l’angle nord-est du lot portant le NID NB 40345944; de là, en direction ouest le long de la limite nord dudit lot jusqu’à un point situé sur la limite est du lot portant le NID NB 40090227; de là, en direction sud le long de ladite limite jusqu’à l’angle sud-est dudit lot; de là, en direction ouest le long de la limite sud dudit lot jusqu’à son angle sud-est; de là, en direction nord le long de la limite ouest dudit lot jusqu’à un point situé sur la limite sud du lot portant le NID NB 40345969; de là, en direction ouest le long de ladite limite jusqu’à un point situé sur la limite est de la partie nord du lot portant le NID NB 40090219; de là, en direction nord le long de ladite limite jusqu’à son angle nord-est; de là, en direction ouest le long de la limite nord dudit lot jusqu’à son angle nord-ouest; de là, en direction sud le long de la limite ouest dudit lot jusqu’à un point situé sur la limite sud du lot portant le NID NB 40345969; de là, en direction ouest le long de ladite limite jusqu’à un point situé sur la limite est du lot portant le NID NB 40195794; de là, en direction nord le long de ladite limite jusqu’à son angle nord-est; de là, en direction ouest le long de la limite nord dudit lot jusqu’à son angle nord-ouest, ledit angle étant également un point situé sur la limite séparant les comtés de Northumberland et de York; de là, en direction nord-ouest le long de ladite limite séparant les comtés jusqu’à un point situé sur la limite paroissiale séparant les paroisses de Ludlow et de Southesk; de là, en direction nord-est le long de ladite limite paroissiale jusqu’à un point situé sur la limite paroissiale séparant les paroisses de Blissfield et de Ludlow; de là, en direction sud-est le long de ladite limite paroissiale jusqu’à un point situé sur la limite séparant les comtés de Northumberland et de Sunbury; de là, en direction nord-ouest le long de ladite limite séparant les comtés jusqu’au point de départ.
b) le quartier 2, délimité comme suit :
Partant du point où la limite séparant les comtés de Northumberland et de York croise la limite séparant les comtés de Sunbury et de York; de là, en direction sud-ouest le long de ladite limite séparant les comtés jusqu’à un point situé sur la limite paroissiale séparant les paroisses de Saint Marys et de Stanley; de là, en direction sud-ouest le long de ladite limite paroissiale jusqu’à un point situé sur le prolongement de la limite sud-est de la limite sud-ouest du lot portant le NID NB 75340091; de là, en direction nord-ouest le long dudit prolongement et de ladite limite jusqu’à l’angle ouest dudit lot, ledit angle étant également un point situé sur la limite sud-est du lot portant le NID NB 40088874; de là, en direction nord-est le long de ladite limite et de la limite sud-est du lot portant le NID NIB 40088866 jusqu’à l’angle est dudit lot; de là, en direction nord-ouest le long de la limite nord-est dudit lot et  de  la limite nord-est des lots portant les NID NB 40460164 et 40460156 jusqu’à un point situé sur le prolongement sud-ouest de la limite sud-est du lot portant le NID NB 40084618; de là, en direction nord-est le long dudit prolongement, de ladite limite et de la limite sud-est des lots portant les NID NB 40162547, 40158206 et 40088585, jusqu’à l’angle est dudit lot; de là, en direction nord-ouest le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à son angle nord, ledit angle étant également un point situé sur l’emprise sud-est de la route 8; de là, en direction nord-est le long de ladite emprise jusqu’à un point situé sur le prolongement sud-est de la limite nord-est du lot portant le NID NB 40088759; de là, en direction nord-ouest le long dudit prolongement et de ladite limite jusqu’à l’angle nord dudit lot; de là, en direction sud-ouest suivant une ligne droite et traversant la rivière Taxis jusqu’à l’angle est du lot portant le NID NB 40088882, ledit point étant également un point situé sur la rive nord-ouest de ladite rivière; de là, en direction sud et ouest le long de ladite rive jusqu’à l’angle sud-est du lot portant le NID NB 75186221; de là, en direction nord le long de la limite est dudit lot et de son prolongement nord et traversant l’emprise de la route 625 jusqu’à un point situé sur la limite sud du lot portant le NID NB 75181453; de là, en direction ouest le long de ladite emprise jusqu’à l’angle sud-ouest du lot portant le NID NB 75266148; de là, en direction nord le long de la limite ouest dudit lot jusqu’à son angle nord-ouest; de là, en direction est le long de la limite nord dudit lot et de la limite nord du lot portant le NID NB 75181453 jusqu’à l’angle nord-est dudit lot; de là, en direction sud-est le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à l’angle nord-ouest du lot portant le NID NB 75185181;de là, en direction est le long de la limite nord dudit lot jusqu’à un point situé sur la limite sud-ouest du lot portant le NID NB 75319350; de là, en direction nord-ouest le long de ladite limite et de la limite sud-ouest du lot portant le NID NIB 75037358 jusqu’à l’angle ouest dudit lot; de là, en direction est le long de la limite nord dudit lot jusqu’à un point situé sur la limite sud-ouest du lot portant le NID NB 40091571; de là, en direction nord le long de ladite limite jusqu’à l’angle nord-ouest dudit lot, ledit angle étant également un point situé sur la rive sud de la rivière Miramichi Sud-Ouest; de là, en direction est le long de ladite rivière jusqu’à un point situé sur le prolongement sud-est de la limite nord-est du lot portant le NID NB 40345316; de là, en direction nord-ouest le long dudit prolongement, de ladite limite et de la limite nord-est du lot portant le NID NB 40091555 et traversant l’emprise du chemin Porter Cove, jusqu’à l’angle nord-est dudit lot, ledit angle étant également un point situé sur la limite sud-ouest du lot portant le NID NB 40083420; de là, en direction nord-ouest le long de ladite limite jusqu’à l’angle nord-ouest dudit lot; de là, en direction nord-est le long de la limite nord-ouest dudit lot jusqu’à l’angle ouest du lot portant le NID NB 40425316, ledit angle étant également un point situé sur la limite sud-est du lot portant le NID NB 40091233; de là, en direction nord-est le long de ladite limite jusqu’à l’angle est dudit lot; de là, en direction nord-est suivant une ligne droite jusqu’à l’angle nord-ouest du lot portant le NID NB 40090474; de là, en direction nord-est le long de la limite nord-ouest dudit lot jusqu’à son angle nord; de là, en direction est suivant une ligne droite jusqu’à l’angle ouest du lot portant le NID NB 40083297; de là, en direction nord-est le long de la limite nord-ouest dudit lot et de la limite nord-ouest des lots portant les NID NB 40092082, 40354466, 40092025, 40091993, 40091969, 40091936, 40084568, 40091910, 40091902, 40091878 et 40091829 jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB 40083339;de là, en direction nord-ouest le long de la limite sud-ouest dudit lot jusqu’à son angle ouest; de là, en direction nord-est le long de la limite nord-ouest dudit lot jusqu’à son angle nord; de là, en direction sud-est le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à l’angle ouest du lot portant le NID NB 40091761; de là, en direction nord-est le long de la limite nord-ouest dudit lot et  de  la limite nord-ouest des lots portant les   NID NB 40391021, 40091712, 40091696, 40345803, 40345811, 40345829, 40345837, 40345845, 40345753, 40091621, 40091613, 40092298 et 40092371, jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB 40092470; de là, en direction nord-ouest le long de la limite sud-ouest dudit lot jusqu’à son angle ouest; de là, en direction nord-est le long de la limite nord-ouest dudit lot jusqu’à son angle nord; de là, en direction sud-est le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à un point situé sur  la  limite nord-ouest du lot portant le NID NB 40092306; de là, en direction nord-est le long de ladite limite jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB 40084584; de là, en direction nord-ouest le long de la limite sud-ouest dudit lot jusqu’à son angle ouest; de là, en direction nord-est le long de la limite nord-ouest dudit lot jusqu’à son angle nord; de là, en direction sud-est le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à un point situé sur la limite nord-ouest du lot portant le NID NB 40331613; de là, en direction nord-est le long de ladite limite et de la limite nord-ouest des lots portant les NID NB 40083438, 40331621, 40092413, 40331654 et 40092405 jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB 40092769; de là, en direction nord-ouest le long de la limite sud-ouest dudit lot jusqu’à son angle ouest; de là, en direction nord-est le long de la limite nord-ouest dudit lot et de la limite nord-ouest des lots portant les NID NB 40489767, 40092751, 40092744, 40092736, 40092728, 40092710, 40083792, 40083784, 40083776, 40092702, 40092694 et 40092686 jusqu’à un point situé sur la limite sud-ouest du lot portant le NID NB 40093197; de là, en direction nord-ouest le long de ladite limite jusqu’à son angle ouest; de là, en direction nord-est le long de la limite nord-ouest dudit lot et de la limite nord-ouest des lots portant les NID NB 40093247 et 40093239 jusqu’à un point situé sur la limite sud-ouest du lot portant le NID NB 40093221; de là, en direction nord-ouest le long de ladite limite jusqu’à son angle ouest; de là, en direction nord-est le long de la limite nord-ouest dudit lot et de son prolongement nord-est jusqu’à un point situé sur la limite sud-ouest du lot portant le NID NB 40352445; de là, en direction sud-est le long de ladite limite jusqu’à son angle sud; de là, en direction nord-est le long de la limite sud-est dudit lot jusqu’à l’angle nord du lot portant le NID NB 40083446, ledit angle étant également un point traversant l’emprise nord du chemin Storeytown; de là, en direction sud-est suivant une ligne droite et traversant ladite emprise jusqu’à l’angle ouest du lot portant le NID NB 40093338; de là, en direction sud-est le long de la limite sud-ouest dudit lot et de son prolongement sud-est jusqu’à un point situé sur la rive sud de la rivière Miramichi Sud-Ouest; de là, en direction ouest le long de ladite rive jusqu’à la rive sud-est du bras mort Dudley; de là, en direction sud-ouest le long de ladite rive jusqu’à l’angle nord du lot portant le NID NB 40088270; de là, en direction sud-est le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à son angle est; de là, en direction sud-ouest le long de la limite sud-est dudit lot jusqu’à un point situé sur le prolongement nord-ouest de la limite nord-est du lot portant le NID NB 40080939; de là, en direction sud-est le long dudit prolongement et de ladite limite jusqu’à l’angle est dudit lot, ledit angle étant également un point situé sur l’emprise nord-ouest de la route 8; de là, en direction sud-est suivant une ligne droite et traversant ladite emprise jusqu’à l’angle ouest du lot portant le NID NB 40080897; de là, en direction sud-est le long de la limite sud-ouest dudit lot jusqu’à un point situé sur la limite nord-ouest du lot portant le NID NB 40085649; de là, en direction sud-ouest le long de ladite limite jusqu’à son angle ouest; de là, en direction sud-est le long de la limite sud-ouest dudit lot et de son prolongement sud-est jusqu’à un point situé sur la limite séparant les paroisses de Ludlow et de Stanley; de là, en direction sud-est le long de ladite limite séparant les paroisses jusqu’au point de départ.
c) le quartier 3, délimité comme suit :
Partant du point où la rive sud de l’embranchement sud de la rivière Taxis et de la limite paroissiale séparant les paroisses de Douglas et de Stanley; de là, en direction nord-ouest le long de ladite limite paroissiale, jusqu’à un point situé sur la rive sud de la rivière Miramichi Sud-Ouest; de là, en direction est et sud-est le long de ladite rive jusqu’à un point situé sur le prolongement sud-ouest de la limite sud-est du lot portant le NID NB 75123984; de là, en direction nord-est le long dudit prolongement et de ladite limite jusqu’à un point situé sur la limite séparant les comtés de Northumberland et de York; de là, en direction nord-ouest le long de ladite limite séparant les comtés jusqu’à l’angle ouest du lot portant le NID NB 40195794; de là, en direction est le long de la limite nord dudit lot jusqu’à son angle nord-est; de là, en direction sud le long de la limite est dudit lot jusqu’à un point situé sur la limite sud du lot portant le NID NB 40345969; de là, en direction est le long de ladite limite jusqu’à un point situé sur la limite ouest du lot portant le NID NB 40090219; de là, en direction nord le long de la limite ouest dudit lot jusqu’à son angle nord-ouest; de là, en direction est le long de la limite nord dudit lot jusqu’à son angle nord-est; de là, en direction sud le long de la limite est dudit lot jusqu’à un point situé sur la limite sud du lot portant le NID NB 40345969; de là, en direction est le long de ladite limite jusqu’à un point situé  sur la limite ouest du lot portant le NID NB 40090227; de là, en direction sud le long de ladite limite jusqu’à son angle sud-ouest; de là, en direction est le long de la limite sud dudit lot jusqu’à son angle sud-est; de là, en direction nord le long de la limite est dudit lot jusqu’à un point situé sur la limite nord du lot portant le NID NB 40345944; de là, en direction est le long de la limite nord dudit lot jusqu’à son angle nord-est; de là, en direction sud-est suivant une ligne droite jusqu’à l’angle ouest du lot portant le NID NB 40352445; de là, en direction sud-est le long de la limite sud-ouest dudit lot jusqu’à un point situé sur la limite nord-est du prolongement de la limite nord-ouest du lot portant le NID NB 40093221; de là, en direction sud-ouest le long dudit prolongement et de ladite limite jusqu’à l’angle ouest dudit lot; de là, en direction sud-est le long de la limite sud-ouest dudit lot jusqu’à l’angle nord du lot portant le NID NB 40093239; de là, en direction sud-ouest le long de la limite nord-ouest dudit lot et de la limite nord-ouest des lots portant les NID NB 40093247 et 40093197 jusqu’à l’angle ouest dudit lot; de là, en direction sud-est le long de la limite sud-ouest dudit lot jusqu’à l’angle nord du lot portant le NID NB 40092686; de là, en direction sud-ouest le long de la limite nord-ouest dudit lot  et  de la limite nord-ouest des lots portant les   NID  NB  40092694, 40092702, 40083776, 40083784, 40083792, 40092710, 40092728, 40092736, 40092744, 40092751, 40489767 et 40092769 jusqu’à l’angle ouest dudit lot; de là, en direction sud-est le long de la limite sud-ouest dudit lot jusqu’à un point situé sur la limite nord-ouest du lot portant le NID NB 40092405; de là, en direction sud-ouest le long de ladite limite et de la limite nord-ouest des lots portant les NID NB 40331654, 40092413, 40331621, 40083438 et 40331613 jusqu’à l’angle est du lot portant le NID NB 40084584; de là, en direction nord-ouest le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à son angle nord; de là, en direction sud-ouest le long de la limite nord-ouest dudit lot jusqu’à son angle ouest; de là, en direction sud-est le long de la limite sud-ouest dudit lot jusqu’à un point situé sur la limite nord-ouest du lot portant le NID NB 40092306; de là, en direction sud-ouest le long de la limite nord-ouest dudit lot jusqu’à l’angle est du lot portant le NID NB 40092470;de là, en direction nord-ouest le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à son angle nord; de là, en direction sud-ouest le long de la limite nord-ouest dudit lot jusqu’à son angle ouest; de là, en direction sud-est le long de la limite sud-ouest dudit lot jusqu’à un point situé sur la limite nord-ouest du lot portant le NID NB 40092371; de là, en direction sud-ouest le long de la limite nord-ouest dudit lot et de la limite nord-ouest des lots portant les   NID NB 40092298, 40091613, 40091621, 40345753, 40345845, 40345837, 40345829, 40345811, 40345803, 40091696, 40091712, 40391021 et 40091761 jusqu’à l’angle est du lot portant le NID NB 40083339; de là, en direction nord-ouest le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à son angle nord; de là, en direction sud-ouest le long de la limite nord-ouest dudit lot jusqu’à son angle ouest; de là, en direction sud-est le long de la limite sud-ouest dudit lot jusqu’à l’angle nord du lot portant le NID NB 40091829; de là, en direction sud-ouest le long de la limite nord-ouest dudit lot et de la limite nord-ouest des lots portant les NID NB 40091878, 40091902, 40091910, 40084568, 40091936, 40091969, 40091993, 40092025, 40354466, 40092082 et 40083297 jusqu’à l’angle ouest dudit lot; de là, en direction ouest suivant une ligne droite jusqu’à l’angle nord du lot portant le NID NB 40090474; de là, en direction sud-ouest le long de la limite nord-ouest dudit lot jusqu’à son angle ouest; de là, en direction sud-ouest suivant une ligne droite jusqu’à l’angle est du lot portant le NID NB 40091233; de là, en direction sud-ouest le long de la limite sud-est dudit lot jusqu’à un point situé sur la limite nord-ouest du lot portant le NID NB 40083420; de là, en direction sud-ouest le long de ladite limite jusqu’à son angle ouest; de là, en direction sud-est le long de la limite sud-ouest dudit lot jusqu’à son angle sud-ouest, ledit angle étant également un point situé sur l’emprise nord du chemin Porter Cove; de là, en direction sud-est suivant une ligne droite et traversant ladite emprise jusqu’à l’angle ouest du lot portant le NID NB 40091522; de là, en direction sud-est le long de la limite sud-ouest dudit lot et de la limite sud-ouest des lots portant les NID NB 40345308 et 40345290 et du prolongement sud-est de la limite sud-ouest dudit lot et traversant la rivière Miramichi Sud-Ouest jusqu’à un point situé sur la rive sud de ladite rivière; de là, en direction ouest le long de ladite rive jusqu’à l’angle nord du lot portant le NID NB 75270058; de là, en direction sud le long de la limite ouest dudit lot jusqu’à l’angle sud-est du lot portant le NID NB 75266163; de là, en direction sud-ouest le long de la limite sud-est dudit lot jusqu’à l’angle nord-est du lot portant le NID NB 75185736; de là, en direction sud-est le long de la limite nord-est dudit lot et de la limite nord-est des lots portant les NID NB 75186148 et 75186858 jusqu’à un point situé sur la limite nord-ouest du lot portant le NID NB 75027508; de là, en direction nord-est le long de ladite limite jusqu’à l’angle nord dudit lot; de là, en direction sud-est le long de la limite nord-est dudit lot et de  la  limite nord-est des lots portant les NID NB 75027706 et 75036913 jusqu’à l’angle sud-est dudit lot; de là, en direction sud-est suivant une ligne droite jusqu’à l’angle nord-est du lot portant le NID NB 75186114; de là, en direction sud-est le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à son angle sud-est; de là, en direction sud-ouest le long de la limite sud-est dudit lot jusqu’à son angle sud, ledit angle étant également un point situé sur l’emprise nord-est du chemin Bloomfield Ridge; de là, en direction sud-ouest le long du prolongement sud-ouest de ladite limite et traversant ladite emprise jusqu’à un point situé sur la limite nord-est du lot portant le NID NB 75183061; de là, en direction nord-ouest le long de ladite limite jusqu’à l’angle est du lot portant le NID NB 75186783; de là, en direction sud-ouest le long de la limite sud-est dudit lot jusqu’à son angle sud; de là, en direction nord-ouest le long de la limite sud-ouest dudit lot jusqu’à l’angle est du lot portant le NID NB 75187104; de là, en direction sud-ouest le long de la limite sud-est dudit lot jusqu’à son angle sud; de là, en direction nord-ouest le long de la limite sud-ouest dudit lot jusqu’à son angle ouest; de là, en direction nord-est le long de la limite nord-ouest dudit lot jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB 75186429; de là, en direction nord-ouest le long de la limite sud-ouest dudit lot jusqu’à son angle ouest; de là, en direction nord-est le long de la limite nord-ouest dudit lot jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB 75186130; de là, en direction nord-ouest le long de la limite nord-ouest dudit lot et de la limite nord-ouest des lots portant les NID NB 75387266 et 75387258 jusqu’à l’angle ouest dudit lot, ledit angle étant également un point situé sur l’emprise sud-est du chemin Cross; de là, en direction nord-ouest suivant une ligne droite et traversant ladite emprise jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB 75186932; de là, en direction nord le long de la limite ouest dudit lot jusqu’à l’angle sud-est du lot portant le NID NB 75182741; de là, en direction sud-ouest le long de la limite sud-est dudit lot jusqu’à un point situé sur la limite est du lot portant le NID NB 75182972; de là, en direction sud le long de ladite limite jusqu’à un point situé sur l’emprise nord-ouest du chemin Cross; de là, en direction sud-ouest le long de ladite emprise jusqu’à un point situé sur l’emprise nord-est de la route 625; de là, en direction nord-ouest le long de ladite emprise jusqu’à l’angle sud-est du lot portant le NID NB 75253930; de là, en direction nord le long de la limite est dudit lot et de la limite est du lot portant le NID NB 75182048 jusqu’à l’angle nord-est dudit lot; de là, en direction nord-ouest le long de la limite nord-est dudit lot et traversant l’emprise du chemin Short Cut jusqu’à l’angle nord dudit lot; de là, en direction sud-ouest le long de la limite nord-ouest dudit lot jusqu’à l’angle nord du lot portant le NID NB 75181859; de là, en direction sud-ouest le long de la limite nord-ouest dudit lot et de la limite nord-ouest du lot portant le NID NB 75182378 jusqu’à un point situé sur la limite nord-est du lot portant le NID NB 75182246; de là, en direction nord-ouest le long de ladite limite et de la limite nord-est des lots portant les NID NB 75182287 et 75273458 jusqu’à un point situé sur la limite sud-est du lot portant le NID NB 75182881; de là, en direction nord-est le long de ladite limite jusqu’à l’angle est dudit lot; de là, en direction nord-ouest le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à son angle nord; de là, en direction sud-ouest le long de la limite nord-ouest dudit lot et de la limite nord-ouest des lots portant les   NID NB 75182188, 75255448, 75182295, 75255430, 75181941, 75184374, 75184689, 75181891, 75181883 et 75181917 jusqu’à l’angle ouest dudit lot; de là, en direction sud-est le long de la limite sud-ouest dudit lot jusqu’à son angle sud, ledit angle étant également un point traversant l’emprise nord-ouest du chemin Gordon Vale; de là, en direction sud-ouest le long de ladite emprise jusqu’à un point situé sur le prolongement nord-ouest de la limite nord-est du lot portant le NID NB 75181974; de là, en direction sud-est le long dudit prolongement et traversant ladite emprise jusqu’à l’angle nord dudit lot; de là, en direction sud-ouest le long de la limite nord-ouest dudit lot et de la limite nord-ouest du lot portant le NID NB 75181933 jusqu’à l’angle ouest dudit lot; de là, en direction sud-est le long de la limite sud-ouest dudit lot jusqu’à l’angle nord du lot portant le NID NB 75181842; de là, en direction sud-ouest le long de la limite nord-ouest dudit lot jusqu’à son angle ouest; de là, en direction sud-est le long de la limite sud-ouest dudit lot jusqu’à un point situé sur la limite nord-ouest de la partie nord du lot portant le NID NB 75123406; de là, en direction sud-ouest le long de ladite limite jusqu’à l’angle ouest de ladite partie nord; de là, en direction sud-est le long de la limite sud-ouest de ladite partie nord jusqu’à un point traversant l’emprise nord de la route 625; de là, en direction sud-ouest le long de ladite emprise jusqu’à un point situé sur la rive sud de la rivière Taxis; de là, en direction ouest le long de ladite rive et en continuant en direction sud-ouest le long de la rive sud de l’embranchement sud de la rivière Taxis jusqu’au point de départ.
d) le quartier 4, délimité comme suit :
Partant du point où le prolongement sud-est de la limite sud-ouest du lot portant le NID NB 75340091 croise la limite paroissiale séparant les paroisses de Saint Marys et de Stanley; de là, en direction sud-ouest le long de ladite limite paroissiale jusqu’à un point situé sur le prolongement sud-est de la limite sud-ouest du lot portant le NID NB 75179812; de là, en direction nord-ouest le long dudit prolongement, de ladite limite et de la limite sud-ouest du lot portant le NID NB 75377861 jusqu’à son angle ouest, ledit angle étant également un point situé sur l’emprise sud-est de la route 8; de là, en direction nord-est de ladite emprise jusqu’à un point situé sur le prolongement sud-est de la limite sud-ouest du lot portant le NID NB 75235713; de là, en direction nord-ouest le long dudit prolongement, de ladite limite et de la limite sud-ouest du lot portant le NID NB 75266437, traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle ouest dudit lot; de là, en direction nord-est le long de la limite nord-ouest dudit lot et de la limite nord-ouest des lots portant les NID NB 75247411, 75098574 et 75180117 jusqu’à l’angle nord-ouest dudit lot; de là, en direction nord-est, suivant une ligne droite, jusqu’à l’angle ouest du lot portant le NID NB 75253278; de là, en direction nord-est le long de la limite nord-ouest dudit lot jusqu’à son angle nord, ledit angle étant également un point situé sur l’emprise sud-ouest des Chemins de fer nationaux du Canada; de là, en direction nord-est, suivant une ligne droite et traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle ouest du lot portant le NID NB 75343442; de là, en direction nord-est le long de la limite nord-ouest dudit lot et de la limite nord-ouest du lot portant le NID NB 75184887 jusqu’à l’angle nord dudit lot; de là, en direction sud-est le long de la limite nord-est dudit lot et de la limite nord-est du lot portant le NID NB 75184762 jusqu’à l’angle est dudit lot; de là, en direction sud-est, suivant une ligne droite, jusqu’à l’angle nord de la partie nord-est du lot portant le NID NB 75266643; de là, en direction sud-est le long de la limite nord-est de ladite partie nord-est jusqu’à son angle est, ledit angle étant également un point situé sur l’emprise nord-ouest de la route 8; de là, en direction nord-est le long de ladite emprise jusqu’à l’angle sud de la partie nord-ouest du lot portant le NID NB 75266130; de là, en direction nord-ouest le long de la limite sud-ouest de ladite partie nord-ouest jusqu’à son angle ouest; de là, en direction nord-est le long de la limite nord-ouest dudit lot et de la limite nord-ouest des lots portant les NID NB 75186411 et 75186601 jusqu’à l’angle ouest de la partie nord du lot portant le NID NB 75186619; de là, en direction nord-est le long de la limite nord-ouest de ladite partie nord et de la limite nord-ouest des lots portant les NID NB 75186593, 75180158 et 75180570 jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB 75266155; de là, en direction nord-ouest le long de la limite sud-ouest dudit lot et de la limite sud-ouest des lots portant les NID NB 75184630 et 75181503 jusqu’à l’angle sud-est du lot portant le NID NB 75181057; de là, en direction ouest le long de la limite sud dudit lot jusqu’à son angle sud-ouest; de là, en direction nord le long de la limite ouest dudit lot jusqu’à un point situé sur la rive sud de la rivière Taxis; de là, en direction ouest le long de ladite rive jusqu’à un point situé sur l’emprise ouest de la route 625; de là, en direction nord et nord-est le long de ladite emprise jusqu’à un point situé sur la limite sud-ouest de la partie nord du lot portant le NID NB 75123406; de là, en direction nord-ouest le long de ladite limite jusqu’à l’angle ouest de ladite partie nord; de là, en direction nord-est le long de la limite nord-ouest de ladite partie nord jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB 75181842; de là, en direction nord-ouest le long de la limite sud-ouest dudit lot jusqu’à son angle ouest; de là, en direction nord-est le long de la limite nord-ouest dudit lot jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB 75181933; de là, en direction nord-ouest le long de la limite sud-ouest dudit lot jusqu’à son angle ouest; de là, en direction nord-est le long de la limite nord-ouest dudit lot et de la limite nord-ouest du lot portant le NID NB 75181974 jusqu’à l’angle nord dudit lot; de là, en direction nord-ouest le long du prolongement nord-ouest de la limite nord-est dudit lot, traversant l’emprise du chemin Gordon Vale, jusqu’à un point situé sur la limite nord-ouest de ladite emprise; de là, en direction nord-est le long de ladite emprise jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB 75181917; de là, en direction nord-ouest le long de la limite sud-ouest dudit lot jusqu’à son angle ouest; de là, en direction nord-est le long de la limite nord-ouest dudit lot et de la limite nord-ouest des lots portant les NID NB 75181883, 75181891, 75184689, 75184374, 75181941, 75255430, 75182295, 75255448, 75182188 et 75182881 jusqu’à l’angle nord dudit lot; de là, en direction sud-est le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à son angle est; de là, en direction sud-ouest le long de la limite sud-est dudit lot jusqu’à l’angle nord du lot portant le NID NB 75273458; de là, en direction sud-est le long de la limite nord-est dudit lot et de la limite nord-est des lots portant les NID NB 75182287 et 75182246 jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB 75255356; de là, en direction nord-est le long de la limite sud-est dudit lot et de la limite sud-est du lot portant le NID NB 75307892 jusqu’à un point situé sur la limite sud-ouest du lot portant le NID NB 75184671; de là, en direction sud-est le long de ladite limite et de la limite sud-ouest des lots portant les NID NB 75235820 et 75183145 jusqu’à l’angle sud dudit lot; de là, en direction nord-est le long de la limite sud-est dudit lot jusqu’à l’angle ouest du lot portant le NID NB 75185090; de là, en direction sud-est le long de la limite sud-ouest dudit lot jusqu’à son angle sud, ledit angle étant également un point situé sur l’emprise nord-ouest du chemin Short Cut; de là, en direction sud-est suivant une ligne droite et traversant ladite emprise jusqu’à l’angle ouest du lot portant le NID NB 75185082; de là, en direction sud-est le long de la limite sud-ouest dudit lot et de la limite sud-ouest du lot portant le NID NB 75254268 jusqu’à point situé sur la limite ouest du lot portant le NID NB 75182972; de là, en direction sud le long de ladite limite jusqu’à son angle sud-ouest, ledit angle étant également un point situé sur l’emprise nord-est de la route 625; de là, en direction sud-est le long de ladite emprise jusqu’à un point situé sur l’emprise nord-ouest du chemin Cross; de là, en direction nord-est le long de ladite emprise jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB 75325217; de là, en direction nord le long de la limite ouest dudit lot jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB 75182741; de là, en direction nord-est le long de la limite sud-est dudit lot jusqu’à un point situé sur la limite sud-ouest du lot portant le NID NB 75186932; de là, en direction sud-est le long de ladite limite jusqu’à son angle sud, ledit angle étant également un point situé sur l’emprise nord-ouest du chemin Cross; de là, en direction sud-est suivant une ligne droite et traversant ladite emprise jusqu’à l’angle ouest du lot portant le NID NB 75387258; de là, en direction sud-est le long de la limite sud-ouest dudit lot et de la limite sud-ouest des lots portant les NID NB 75387266 et 75186130 jusqu’à un point situé sur la limite nord-ouest du lot portant le NID NB 75186429; de là, en direction sud-ouest le long de ladite limite jusqu’à son angle ouest; de là, en direction sud-est le long de la limite sud-ouest dudit lot jusqu’à l’angle nord du lot portant le NID NB 75187104; de là, en direction sud-ouest le long de la limite nord-ouest dudit lot jusqu’à son angle ouest; de là, en direction sud-est le long de la limite sud-ouest dudit lot jusqu’à son angle sud; de là, en direction nord-est le long de la limite sud-est dudit lot jusqu’à l’angle ouest du lot portant le NID NB 75186783; de là, en direction sud-est le long de la limite sud-ouest dudit lot jusqu’à son angle sud; de là, en direction nord-est le long de la limite sud-est dudit lot jusqu’à son angle est, ledit angle étant également un point situé sur l’emprise sud-ouest du chemin Ridge; de là, en direction sud-est le long de ladite emprise jusqu’à un point situé sur le prolongement sud-ouest de la limite sud-est du lot portant le NID NB 75186114; de là, en direction nord-est le long dudit prolongement et de ladite limite et traversant ladite emprise jusqu’à l’angle est dudit lot; de là, en direction nord-ouest le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à son angle nord; de là, en direction nord-ouest suivant une ligne droite jusqu’à l’angle est du lot portant le NID NB 75036913; de là, en direction nord-ouest le long de la limite nord-est dudit lot et de la limite nord-est des lots portant les NID NB 75027706 et 75027508 jusqu’à l’angle nord dudit lot; de là, en direction sud-ouest le long de la limite nord-ouest dudit lot jusqu’à l’angle est du lot portant le NID NB 75186858; de là, en direction nord-ouest le long de la limite nord-est dudit lot et de la limite nord-est des lots portant les NID NB 75186148 et 75185736 jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB 75266163; de là, en direction nord-est le long de la limite sud-est dudit lot jusqu’à son angle est; de là, en direction nord le long de la limite est dudit lot et de la limite est du lot portant le NID NB 75182741 jusqu’à son angle nord-est, ledit angle étant également un point situé sur la rive sud-ouest de la rivière Miramichi Sud-Ouest; de là, en direction sud-est le long de ladite rive jusqu’à l’angle nord-ouest du lot portant le NID NB 40091751; de là, en direction sud-est le long de la limite sud-ouest dudit lot jusqu’à l’angle nord-est du lot portant le NID NB 75037358; de là, en direction ouest le long de la limite nord dudit lot jusqu’à son angle ouest; de là, en direction sud-est le long de la limite sud-ouest dudit lot jusqu’à l’angle nord-est du lot portant le NID NB 75185181; de là, en direction ouest le long de la limite nord dudit lot jusqu’à un point situé sur la limite nord-est du lot portant le NID NB 75181453; de là, en direction nord-ouest le long de ladite limite jusqu’à l’angle nord-est dudit lot; de là, en direction ouest le long de la limite nord dudit lot et de la limite nord du lot portant le NID NB 75266148 jusqu’à l’angle nord-ouest dudit lot; de là, en direction sud le long de la limite ouest dudit lot jusqu’à son angle sud-ouest, ledit angle étant également un point sur l’emprise nord de la route 625; de là, en direction est le long de ladite emprise jusqu’à l’angle sud-ouest du lot portant le NID NB 75185181; de là, en direction sud suivant une ligne droite et traversant ladite emprise jusqu’à l’angle nord-ouest du lot portant le NID NB 75185694; de là, en direction sud le long de la limite ouest dudit lot jusqu’à un point situé sur la rive nord de la rivière Taxis; de là, en direction est le long de ladite rive jusqu’à l’angle est du lot portant le NID NB 40088882; de là, en direction nord-est suivant une ligne droite et traversant ladite rivière jusqu’à l’angle nord du lot portant le NID NB 40088759; de là, en direction sud-est le long de la limite nord-est dudit lot et de son prolongement sud-est et traversant l’emprise de la route 8 jusqu’à un point situé sur la limite sud-est de ladite emprise; de là, en direction sud-ouest le long de ladite emprise jusqu’à l’angle nord du lot portant le NID NB 40088585; de là, en direction sud-est le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à son angle est; de là, en direction sud-ouest le long de la limite sud-est dudit lot, de la limite sud-est des lots portant les NID NB 40158206, 40162547 et 40084618 et du prolongement sud-ouest desdits biens-fonds jusqu’à un point situé sur la limite sud-ouest du lot portant le NID NB 40462137; de là, en direction sud-est le long de ladite limite jusqu’à l’angle nord-est du lot portant le NID NB 40088866; de là, en direction sud-est le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à son angle est; de là, en direction sud-ouest le long de la limite sud-est dudit lot et de la limite sud-est du lot portant le NID NB 40088874 jusqu’à l’angle ouest du lot portant le NID NB 75340091; de là, en direction sud-est le long de ladite limite jusqu’à son angle sud; et de là, en direction sud-est suivant une ligne droite jusqu’au point de départ.
Services fournis par le Ministre
10La protection contre les incendies et les services communautaires sont prescrits comme étant des services à être fournis par le Ministre partout dans la communauté rurale.
Planification de l’utilisation des terres
11La planification de l’utilisation des terres est prescrite comme étant un service qui doit être fourni par Upper Miramichi partout dans la communauté rurale.
Subvention sans condition
12Malgré toute disposition de la Loi ou de la Loi sur l’aide aux municipalités, après le 17 mars 2008, le Ministre verse ou crédite, selon le cas, à la communauté rurale de Upper Miramichi tous montants aux termes de la Loi sur l’aide aux municipalités qui sont dus ou doivent être portés au crédit à l’ancien district de services locaux de Upper Miramichi.
N.B. Le présent règlement est refondu au 1er janvier 2023.