a) le jour de la semaine auquel sont tenues les réunions ordinaires du conseil et la fréquence des réunions ordinaires du conseil;

b) l’heure à laquelle les réunions ordinaires du conseil sont tenues;

c) l’endroit où les réunions ordinaires du conseil sont tenues;

d) la façon dont le public est avisé de la tenue des réunions ordinaires du conseil;

e) les règles qui régissent la façon dont les membres du conseil et les membres du public doivent se comporter aux réunions du conseil;

f) la façon dont les membres du public peuvent participer aux réunions du conseil;

g) le mode d’élection du maire suppléant en vertu de l’article 30 de la Loi et la durée de son mandat;

h) l’ordre du jour des réunions ordinaires du conseil;

i) la façon dont le conseil peut convoquer la tenue de réunions extraordinaires et de séances d’urgence du conseil;

j) le précis de procédure que le conseil doit utiliser pour régir les questions de procédure qui sont soulevées pendant une réunion du conseil pour lesquelles aucune disposition n’est prévue dans la Loi ou dans l’arrêté procédural.