Lois et règlements

2001-40 - Serment d’entrée en fonction

Table des matières
Texte intégral
Abrogé le 11 juillet 2018
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2001-40
pris en vertu de la
Loi sur les municipalités
Déposé le 11 mai 2001
En vertu du paragraphe 33(1) et de l’alinéa 190.09(1)f) de la Loi sur les municipalités, le Ministre établit le règlement suivant :
2005-45
Abrogé : 2018-63
Citation
1Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement sur le serment d’entrée en fonction - Loi sur les municipalités.
Définitions
2Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.
« Loi » La Loi sur les municipalités. (Act)
« Règlement sur l’administration des communautés rurales » Le Règlement sur l’administration des communautés rurales - Loi sur les municipalités.(Rural Community Administration Regulation)
2005-45
Formules
3(1)Le serment d’entrée en fonction requis en vertu de l’article 33 de la Loi doit être établi au moyen de la formule 1.
3(2)Le serment d’entrée en fonction requis en vertu de l’article 7 du Règlement sur l’administration des communautés rurales doit être établi au moyen de la formule 1, avec les modifications nécessaires.
2005-45
N.B. Le présent règlement est refondu au 11 juillet 2018.