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Lois et règlements
81-58
- Couleur des vêtements de chasse
Table des matières
Loi habilitante
0
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 81-58
pris en vertu de la
Loi sur le poisson et la faune
(D.C. 81-383)
Déposé le 14 mai 1981
En vertu de l’article 118 de la
Loi sur le poisson et la faune
, le lieutenant-gouverneur en conseil établit le règlement suivant :
2004-88
1
Le présent règlement peut être cité sous le titre :
Règlement sur la couleur des vêtements de chasse - Loi sur le poisson et la faune
.
2004-88
2
Dans le présent règlement
« orangé phosphorescent »
, pour les fins de la chasse, désigne une couleur ayant une valeur « L » de +55,0 unités Judd au moins et des valeurs « a » et « b » respectives de +65,0 et +30,0 unités Judd au moins tel que déterminé par le colorimètre Hunter Lab.
3
Les personnes qui chassent ou les guides titulaires d’un permis qui accompagnent une personne qui chasse, doivent porter
a
)
un chapeau, et
b
)
un vêtement extérieur qui recouvre le dos, la poitrine et les épaules et dont une surface totale de deux mille cinq cent quatre-vingts centimètres carrés au moins est exposée de manière à être nettement visible dans tous les sens,
et le chapeau et le vêtement extérieur doivent être de couleur orangée phosphorescente unie.
91-181
4
Le présent règlement ne s’applique pas aux personnes autorisées à chasser le raton laveur pendant la nuit, aux personnes qui chassent le gibier d’eau ni aux guides titulaires d’un permis qui les accompagnent.
5
Le présent règlement s’applique du premier septembre au trente et un décembre inclusivement de chaque année.
91-181; 95-142
6
Est abrogé le règlement 74-88 établi en vertu de la Loi sur la chasse.
N.B.
Le présent règlement est refondu au 1
er
 septembre 2004.
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