Accueil
English
Lois et règlements
2023-42
- Délimitation des circonscriptions électorales
Table des matières
Loi habilitante
0
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2023-42
pris en vertu de la
Loi sur la délimitation
des circonscriptions électorales
et la représentation
(D.C. 2023-162)
Déposé le 29 juin 2023
En vertu de l’article 20 de la
Loi sur la délimitation des circonscriptions électorales et la représentation
, le lieutenant-gouverneur en conseil prend le règlement suivant :
Titre
1
Règlement sur la délimitation des circonscriptions électorales
–
Loi sur la délimitation des circonscriptions électorales et la représentation
.
Définition de « Loi »
2
Dans le présent règlement, « Loi » s’entend de la
Loi sur la délimitation des circonscriptions électorales et la représentation
.
Nom et description des délimitations des circonscriptions électorales
3
Pour l’application du paragraphe 20(1) de la Loi, les circonscriptions électorales sont les suivantes :
a
)
Restigouche-Ouest, dont les limites territoriales figurent sur la carte 1 – Restigouche West / Restigouche-Ouest à l’annexe A;
b
)
Restigouche-Est, dont les limites territoriales figurent sur la carte 2 – Restigouche East / Restigouche-Est à l’annexe A;
c
)
Belle-Baie-Belledune, dont les limites territoriales figurent sur la carte 3 – Belle-Baie-Belledune à l’annexe A;
d
)
Bathurst, dont les limites territoriales figurent sur la carte 4 – Bathurst à l’annexe A;
e
)
Hautes-Terres-Nepisiguit, dont les limites territoriales figurent sur la carte 5 – Hautes-Terres-Nepisiguit à l’annexe A;
f
)
Caraquet, dont les limites territoriales figurent sur la carte 6 – Caraquet à l’annexe A;
g
)
Shippagan-Les-Îles, dont les limites territoriales figurent sur la carte 7 – Shippagan-Les-Îles à  l’annexe A;
h
)
Tracadie, dont les limites territoriales figurent sur la carte 8 – Tracadie à l’annexe A;
i
)
Baie-de-Miramichi-Neguac, dont les limites territoriales figurent sur la carte 9 – Miramichi Bay-Neguac / Baie-de-Miramichi-Neguac à l’annexe A;
j
)
Miramichi-Est, dont les limites territoriales figurent sur la carte 10 – Miramichi East / Miramichi-Est à l’annexe A;
k
)
Miramichi-Ouest, dont les limites territoriales figurent sur la carte 11 – Miramichi West / Miramichi-Ouest à l’annexe A;
l
)
Kent-Nord, dont les limites territoriales figurent sur la carte 12 – Kent North / Kent-Nord à l’annexe A;
m
)
Beausoleil-Grand-Bouctouche-Kent, dont les limites territoriales figurent sur la carte 13 – Beausoleil-Grand-Bouctouche-Kent à l’annexe A;
n
)
Baie-de-Shediac-Dieppe, dont les limites territoriales figurent sur la carte 14 – Shediac Bay-Dieppe / Baie-de-Shediac-Dieppe à l’annexe A;
o
)
Shediac-Cap-Acadie, dont les limites territoriales figurent sur la carte 15 – Shediac-Cap-Acadie à l’annexe A;
p
)
Tantramar, dont les limites territoriales figurent sur la carte 16 – Tantramar à l’annexe A;
q
)
Dieppe-Memramcook, dont les limites territoriales figurent sur la carte 17 – Dieppe-Memramcook à l’annexe A;
r
)
Moncton-Est, dont les limites territoriales figurent sur la carte 18 – Moncton East / Moncton-Est à l’annexe A;
s
)
Moncton-Centre, dont les limites territoriales figurent sur la carte 19 – Moncton Centre / Moncton-Centre à l’annexe A;
t
)
Moncton-Sud, dont les limites territoriales figurent sur la carte 20 – Moncton South / Moncton-Sud à l’annexe A;
u
)
Moncton-Nord-Ouest, dont les limites territoriales figurent sur la carte 21 – Moncton Northwest / Moncton-Nord-Ouest à l’annexe A;
v
)
Champdoré-Irishtown, dont les limites territoriales figurent sur la carte 22 – Champdoré-Irishtown à l’annexe A;
w
)
Riverview, dont les limites territoriales figurent sur la carte 23 – Riverview à l’annexe A;
x
)
Albert-Riverview, dont les limites territoriales figurent sur la carte 24 – Albert-Riverview à l’annexe A;
y
)
Arcadia-Butternut Valley-Maple Hills, dont les limites territoriales figurent sur la carte 25 – Arcadia-Butternut Valley-Maple Hills à l’annexe A;
z
)
Sussex-Three Rivers, dont les limites territoriales figurent sur la carte 26 – Sussex-Three Rivers à l’annexe A;
aa
)
Hampton-Fundy-St. Martins, dont les limites territoriales figurent sur la carte 27 – Hampton-Fundy-St. Martins à l’annexe A;
bb
)
Quispamsis, dont les limites territoriales figurent sur la carte 28 – Quispamsis à l’annexe A;
cc
)
Rothesay, dont les limites territoriales figurent sur la carte 29 – Rothesay à l’annexe A;
dd
)
Saint John-Est, dont les limites territoriales figurent sur la carte 30 – Saint John East / Saint John-Est à l’annexe A;
ee
)
Saint John Portland-Simonds, dont les limites territoriales figurent sur la carte 31 – Saint John Portland-Simonds à l’annexe A;
ff
)
Saint John Harbour, dont les limites territoriales figurent sur la carte 32 – Saint John Harbour à l’annexe A;
gg
)
Saint John-Ouest-Lancaster, dont les limites territoriales figurent sur la carte 33 – Saint John West-Lancaster / Saint John-Ouest-Lancaster à l’annexe A;
hh
)
Kings-Centre, dont les limites territoriales figurent sur la carte 34 – Kings Centre / Kings-Centre à l’annexe A;
ii
)
Fundy-The Isles-Saint John Lorneville, dont les limites territoriales figurent sur la carte 35 – Fundy-The Isles-Saint John Lorneville à l’annexe A;
jj
)
Sainte-Croix, dont les limites territoriales figurent sur la carte 36 – Saint Croix / Sainte-Croix à l’annexe A;
kk
)
Oromocto-Sunbury, dont les limites territoriales figurent sur la carte 37 – Oromocto-Sunbury à l’annexe A;
ll
)
Fredericton-Grand Lake, dont les limites territoriales figurent sur la carte 38 – Fredericton-Grand Lake à l’annexe A;
mm
)
Fredericton-Lincoln, dont les limites territoriales figurent sur la carte 39 – Fredericton Lincoln / Fredericton-Lincoln à l’annexe A;
nn
)
Fredericton-Sud-Silverwood, dont les limites territoriales figurent sur la carte 40 – Fredericton South-Silverwood / Fredericton-Sud-Silverwood à l’annexe A;
oo
)
Fredericton-Nord, dont les limites territoriales figurent sur la carte 41 – Fredericton North / Fredericton-Nord à l’annexe A;
pp
)
Fredericton-York, dont les limites territoriales figurent sur la carte 42 – Fredericton-York à l’annexe A;
qq
)
Hanwell-New Maryland, dont les limites territoriales figurent sur la carte 43 – Hanwell-New Maryland à l’annexe A;
rr
)
Carleton-York, dont les limites territoriales figurent sur la carte 44 – Carleton-York à l’annexe A;
ss
)
Woodstock-Hartland, dont les limites territoriales figurent sur la carte 45 – Woodstock-Hartland à l’annexe A;
tt
)
Carleton-Victoria, dont les limites territoriales figurent sur la carte 46 – Carleton-Victoria à l’annexe A;
uu
)
Grand-Sault-Vallée-des-Rivières-Saint-Quentin, dont les limites territoriales figurent sur la carte 47 – Grand Falls- Vallée-des-Rivières-Saint-Quentin / Grand-Sault-Vallée-des-Rivières-Saint-Quentin à l’annexe A;
vv
)
Edmundston-Vallée-des-Rivières, dont les limites territoriales figurent sur la carte 48 – Edmundston-Vallée-des-Rivières à l’annexe A;
ww
)
Madawaska-Les-Lacs-Edmundston, dont les limites territoriales figurent sur la carte 49 – Madawaska Les Lacs-Edmundston / Madawaska-Les-Lacs-Edmundston à l’annexe A.
Abrogation
4
Le Règlement du Nouveau-Brunswick 2013-46 pris en vertu de la Loi sur la délimitation des circonscriptions électorales et la représentation est abrogé.
Entrée en vigueur
5
Le présent règlement entre en vigueur à la première dissolution de l’Assemblée législative après le 24 avril 2023.
ANNEXE A
Copier
Sélectionner cet élément
Sélectionner l'élément parent
Désélectionner tous les éléments
Copier vers Rédaction
Copier vers LAW
Copier vers le presse-papier
Pour copier : Ctrl+C
0
Recherche avancée (versions antérieures)
Lois et règlements codifiés
Lois
par titre
par chapitre
par ministère
Règlements
par numéro de règlement
Lois et règlements annuels
Lois
par année
Règlements
par année
Accès aux Règles de procédure
par numéro de règle
Documents abrogés (à compter de 2011)
Lois
par titre
Sélections
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
Version 2.2.4.0