Accueil
English
Lois et règlements
2023-37
- Loi sur le poisson et la faune
Table des matières
Loi habilitante
0
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2023-37
pris en vertu de la
Loi sur le poisson et la faune
(D.C. 2023-154)
Déposé le 29 juin 2023
1
Le paragraphe 3(1) du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-133 pris en vertu de la Loi sur le poisson et la faune est modifié
a
)
à l’alinéa a), par la suppression de « le cormoran et les oiseaux migrateurs considérés comme gibiers » et son remplacement par
« le cormoran, les oiseaux migrateurs considérés comme gibier et le faisan à collier »
;
b
)
à l’alinéa b), par la suppression de « le cormoran et les oiseaux migrateurs considérés comme gibier » et son remplacement par
« le cormoran, les oiseaux migrateurs considérés comme gibier et le faisan à collier »
;
c
)
au sous-alinéa c)(i), par la suppression de « le cormoran et les oiseaux migrateurs considérés comme gibier » et son remplacement par
« le cormoran, les oiseaux migrateurs considérés comme gibier et le faisan à collier »
;
d
)
à l’alinéa d), par la suppression de « le cormoran et les oiseaux migrateurs considérés comme du gibier » et son remplacement par
« le cormoran, les oiseaux migrateurs considérés comme gibier et le faisan à collier »
;
e
)
à l’alinéa e), par la suppression de « le cormoran et les oiseaux migrateurs considérés comme gibier » et son remplacement par
« le cormoran, les oiseaux migrateurs considérés comme gibier et le faisan à collier »
.
2
Le paragraphe 5(5) du Règlement est modifié par la suppression de « le cormoran ou les oiseaux migrateurs considérés comme gibier » et son remplacement par
« le cormoran, les oiseaux migrateurs considérés comme gibier ou le faisan à collier »
.
3
Le Règlement est modifié par l’adjonction de ce qui suit après l’article 7 :
7.1
Chaque permis de chasse au faisan à collier autorise son titulaire à tirer, tuer ou prendre au plus deux faisans à collier mâles en une journée quelconque et à avoir en sa possession en tout temps au plus quatre faisans à collier mâles.
4
Le Règlement est modifié par l’adjonction de ce qui suit après l’article 9 :
9.1
Il est interdit de chasser le faisan à collier à moins d’utiliser un fusil de chasse dont le calibre ne dépasse pas 10 avec des cartouches contenant des plombs numéro 2 ou d’une taille inférieure ou d’utiliser un arc ou une arbalète.
5
Le paragraphe 11(1) du Règlement est modifié par l’adjonction de ce qui suit après l’alinéa c.1) :
c.2
)
en ce qui concerne le faisan à collier mâle, durant deux semaines consécutives chaque année à compter du quatrième lundi d’octobre;
Copier
Sélectionner cet élément
Sélectionner l'élément parent
Désélectionner tous les éléments
Copier vers Rédaction
Copier vers LAW
Copier vers le presse-papier
Pour copier : Ctrl+C
0
Recherche avancée (versions antérieures)
Lois et règlements codifiés
Lois
par titre
par chapitre
par ministère
Règlements
par numéro de règlement
Lois et règlements annuels
Lois
par année
Règlements
par année
Accès aux Règles de procédure
par numéro de règle
Documents abrogés (à compter de 2011)
Lois
par titre
Sélections
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
Version 2.2.4.0