2023-29 - Loi sur les espèces en péril

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Loi habilitante 0

Texte intégral

RÈGLEMENT DU

NOUVEAU-BRUNSWICK 2023-29

pris en vertu de la

Loi sur les espèces en péril

(D.C. 2023-91)

Déposé le 18 mai 2023

1L’annexe A du Règlement du Nouveau-Brunswick 2013-39 pris en vertu de la Loi sur les espèces en péril est modifiée, sous la rubrique « PLANTES VASCULAIRES », par la suppression de « Aster d’Anticosti (Symphyotrichum anticostense) ».

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