Lois et règlements

2023-23 - Loi sur la santé publique

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2023-23
pris en vertu de la
Loi sur la santé publique
(D.C. 2023-80)
Déposé le 26 avril 2023
1 L’annexe A du Règlement du Nouveau-Brunswick 2009-136 pris en vertu de la Loi sur la santé publique est modifiée
a) à la partie 1, sous la rubrique « Maladies à déclaration obligatoire », par la suppression de « COVID-19 »;
b) à la partie 2, sous la rubrique « Maladies à déclaration obligatoire »,
(i) par la suppression de « Variole simienne »;
(ii) par l’adjonction de ce qui suit selon l’ordre alphabétique :
COVID-19
Mpox