Lois et règlements

2023-22 - Général

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2023-22
pris en vertu de la
Loi sur les pratiques
d’inscription équitables dans les professions réglementées
(D.C. 2023-68)
Déposé le 30 mars 2023
En vertu du paragraphe 14(1) de la Loi sur les pratiques d’inscription équitables dans les professions réglementées, le lieutenant-gouverneur en conseil prend le règlement suivant :
Titre
1Règlement général – Loi sur les pratiques d’inscription équitables dans les professions réglementées.
Définition de « Loi »
2Dans le présent règlement, « Loi » s’entend de la Loi sur les pratiques d’inscription équitables dans les professions réglementées.
Organismes de réglementation
3Aux fins d’application de l’article 3 de la Loi, les organismes de réglementation prescrits sont ceux qui figurent à l’annexe A.
ANNEXE A
Organismes de réglementation prescrits
Organisme de réglementation
Association des diététistes du Nouveau-Brunswick (ADNB)
Association des ergothérapeutes du Nouveau-Brunswick (AENB)
Association des infirmières et infirmiers du Nouveau-Brunswick (AIINB)
Association des infirmier(ère)s auxiliaires autorisé(e)s du Nouveau-Brunswick (AIAANB)
Association des orthophonistes et des audiologistes du Nouveau-Brunswick (AOANB)
Association des paramédics du Nouveau-Brunswick (APNB)
Association des technologistes de laboratoire médical du Nouveau-Brunswick (ATLMNB)
Association des technologues en radiation médicale du Nouveau-Brunswick (ATRMNB)
Association des thérapeutes respiratoires du Nouveau-Brunswick (ATRNB)
Association des travailleuses et des travailleurs sociaux du Nouveau-Brunswick (ATTSNB)
Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick
Collège des physiothérapeutes du Nouveau-Brunswick (CPTNB)
Collège des psychologues du Nouveau-Brunswick (CPNB)
Ordre des pharmaciens du Nouveau-Brunswick