Lois et règlements

2023-17 - Loi sur les parcs

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2023-17
pris en vertu de la
Loi sur les parcs
(D.C. 2023-49)
Déposé le 23 mars 2023
1L’article 22 du Règlement du Nouveau‑Brunswick 85-104 pris en vertu de la Loi sur les parcs est modifié par l’adjonction de ce qui suit après le paragraphe (1) :
22(1.1)Pour l’application des droits de camping quotidiens et mensuels mentionnés à l’annexe B, la haute saison et la basse saison sont ainsi établies :
a) haute saison :
(i) la période commençant le samedi suivant le dernier vendredi de juin et se terminant à la fête du Travail,
(ii) le jour de Victoria et la fin de semaine qui le précède;
b) basse saison :
(i) la période commençant le lundi suivant la troisième fin de semaine du mois de mars et se terminant le dernier vendredi de juin, à l’exception du jour de Victoria et de la fin de semaine qui le précède,
(ii) la période commençant le mardi suivant la fête du Travail et se terminant le 31 octobre.
22(1.2)Pour l’application des droits de camping d’hiver quotidiens et mensuels mentionnés à l’annexe B, la haute saison et la basse saison sont ainsi établies :
a) la haute saison s’étend du 1er janvier au dimanche de la troisième fin de semaine du mois de mars inclusivement;
b) la basse saison s’étend du 1er novembre au 31 décembre inclusivement.
2La rubrique « PERMIS D’ENTRÉE POUR VÉHICULE » qui précède l’article 23 de la version française du Règlement est modifiée par la suppression de « POUR » et son remplacement par  « DE ».
3L’article 23 du Règlement est modifié
a) au paragraphe (1) de la version française par la suppression de « permis d’entrée pour véhicule » et son remplacement par « permis d’entrée de véhicule »;
b) au paragraphe (2) de la version française par la suppression de « permis d’entrée pour véhicule » et son remplacement par « permis d’entrée de véhicule »;
c) par l’abrogation du paragraphe (3.1) et son remplacement par ce qui suit :
23(3.1)Sauf le jour de la fête du Nouveau-Brunswick, s’ajoutent aux droits afférents aux permis d’entrée de véhicule au parc provincial de la plage Parlee fixés à l’annexe D les droits d’entretien de la plage suivants :
a) pour un autocar, un droit quotidien de 13,04 $;
b) pour une motocyclette :
(i) soit un droit quotidien de 4,35 $,
(ii) soit un droit annuel de 13,04 $;
c) pour tout autre véhicule :
(i) soit un droit quotidien de 4,35 $,
(ii) soit un droit annuel de 13,04 $,
(iii) soit, s’agissant du tarif d’entreprise, un droit de 13,04  $ couvrant les droits d’entretien pour dix entrées.
4L’annexe A.1 du Règlement est modifiée, sous la rubrique « Classe : parc à voie récréative », par l’adjonction de « Parc provincial du lac North » selon l’ordre alphabétique.
5L’annexe B du Règlement est abrogée et remplacée par l’annexe B ci-jointe.
6L’annexe C du Règlement est abrogée et remplacée par l’annexe C ci-jointe.
7L’annexe D du Règlement est abrogée et remplacée par l’annexe D ci-jointe.
ANNEXE B
Droits de camping quotidiens et mensuels
Parcs provinciaux de l’anse Herring et de la plage New River
Du 1er avril au
31 décembre 2023
inclusivement
Droit quotidien
(exprimé en dollars)
Droit mensuel
(exprimé en dollars)
basse saison
haute saison
basse saison
haute saison
 a)
Emplacement avec électricité (15 ampères)
28,00
35,00
728,00
910,00
 b)
Emplacement avec électricité (30 ampères)
32,00 
40,00 
832,00 
1 040,00
 c)
Emplacement avec électricité (50 ampères)
36,00
45,00
936,00
1 170,00
 d)
Emplacement avec électricité (15 ampères) et eau
32,00
40,00
832,00
1 040,00
 e)
Emplacement avec électricité (30 ampères) et eau
36,00
45,00
936,00
1 170,00
 f)
Emplacement avec électricité (50 ampères) et eau
40,00
50,00
1 140,00
1 300,00
 g)
Emplacement avec électricité (30 ampères), eau et égout
40,00
50,00
1 040,00
1 300,00
 h)
Emplacement avec électricité (50 ampères), eau et égout
44,00
55,00
1 144,00
1 430,00
 i)
Emplacement sans service
24,00
30,00
624,00
780,00
 j)
Emplacement sans service de groupe (par tente)
12,00
15,00
 k)
Emplacement sans service de groupe (par VR)
20,00
25,00
 l)
Chalet rustique
48,00
60,00
 m)
Ch-A-let
80,00
100,00
Du 1er janvier au 31 décembre 2024
inclusivement
Droit quotidien
(exprimé en dollars)
Droit mensuel
(exprimé en dollars)
basse saison
haute saison
basse saison
haute saison
 a)
Emplacement avec électricité (15 ampères)
28,56
38,50
742,56
928,20
 b)
Emplacement avec électricité (30 ampères)
32,64
44,00
848,64
1 060,80
 c)
Emplacement avec électricité (50 ampères)
36,72
49,50
954,72
1 193,40
 d)
Emplacement avec électricité (15 ampères) et eau
32,64
44,00
848,64
1 060,80
 e)
Emplacement avec électricité (30 ampères) et eau
36,72
49,50
954,72
1 193,40
 f)
Emplacement avec électricité (50 ampères) et eau
40,80
55,00
1 060,80
1 326,00
 g)
Emplacement avec électricité (30 ampères), eau et égout
40,80
55,00
1 060,80
1 326,00
 h)
Emplacement avec électricité (50 ampères), eau et égout
44,88
60,50
1 166,88
1 458,60
 i)
Emplacement sans service
24,48
33,00
636,48
795,60
 j)
Emplacement sans service de groupe (par tente)
12,24
16,50
 k)
Emplacement sans service de groupe (par VR)
20,40
27,50
 l)
Chalet rustique
48,96
66,00
 m)
Ch-A-let
81,60
110,00
Du 1er janvier au
31 décembre 2025
inclusivement
Droit quotidien
(exprimé en dollars)
Droit mensuel
(exprimé en dollars)
basse saison
haute saison
basse saison
haute saison
 a)
Emplacement avec électricité (15 ampères)
29,13
42,35
757,41
946,76
 b)
Emplacement avec électricité (30 ampères)
33,29
48,40
865,61
1 082,02
 c)
Emplacement avec électricité (50 ampères)
37,45
54,45
973,81
1 217,27
 d)
Emplacement avec électricité (15 ampères) et eau
33,29
48,40
865,61
1 082,02
 e)
Emplacement avec électricité (30 ampères) et eau
37,45
54,45
973,81
1 217,27
 f)
Emplacement avec électricité (50 ampères) et eau
41,62
60,50
1 082,02
1 352,52
 g)
Emplacement avec électricité (30 ampères), eau et égout
41,62
60,50
1 082,02
1 352,52
 h)
Emplacement avec électricité (50 ampères), eau et égout
45,78
66,55
1 190,22
1 487,77
 i)
Emplacement sans service
24,97
36,30
649,21
811,51
 j)
Emplacement sans service de groupe (par tente)
12,48
18,15
 k)
Emplacement sans service de groupe (par VR)
20,81
30,25
 l)
Chalet rustique
49,94
72,60
 m)
Ch-A-let
83,23
121,00
Parc provincial Mactaquac
Du 1er avril au
31 décembre 2023
inclusivement
Droit quotidien
(exprimé en dollars)
Droit mensuel
(exprimé en dollars)
basse saison
haute saison
basse saison
haute saison
 a)
Emplacement avec électricité (15 ampères)
28,00
35,00
728,00
910,00
 b)
Emplacement avec électricité (30 ampères)
32,00  
40,00  
832,00  
1 040,00
 c)
Emplacement avec électricité (50 ampères)
40,00
50,00
1 040,00
1 300,00
 d)
Emplacement avec électricité (15 ampères) et eau
32,00
40,00
832,00
1 040,00
 e)
Emplacement avec électricité (30 ampères) et eau
36,00
45,00
936,00
1 170,00
 f)
Emplacement avec électricité (50 ampères) et eau
44,00
55,00
1 144,00
1 430,00
 g)
Emplacement avec électricité (30 ampères), eau et égout
40,00
50,00
1 040,00
1 300,00
 h)
Emplacement avec électricité (50 ampères), eau et égout
52,00
65,00
1 352,00
1 690,00
 i)
Emplacement sans service
24,00
30,00
624,00
780,00
 j)
Emplacement sans service de groupe (par tente)
12,00
15,00
 k)
Emplacement sans service de groupe (par VR)
20,00
25,00
 l)
Emplacement à accès piéton
16,00
20,00
 m)
Emplacement en arrière pays
12,00
15,00
 n)
Emplacement de camping d’hiver
12,00
15,00
 o)
Chalet rustique
48,00
60,00
 p)
Ch-A-let
100,00
125,00
Du 1er janvier au
31 décembre 2024
inclusivement
Droit quotidien
(exprimé en dollars)
Droit mensuel
(exprimé en dollars)
basse saison
haute saison
basse saison
haute saison
 a)
Emplacement avec électricité (15 ampères)
28,56
38,50
742,56
928,20
 b)
Emplacement avec électricité (30 ampères)
32,64
44,00
848,64
1 060,80
 c)
Emplacement avec électricité (50 ampères)
40,80
55,00
1 060,80
1 326,00
 d)
Emplacement avec électricité (15 ampères) et eau
32,64
44,00
848,64
1 060,80
 e)
Emplacement avec électricité (30 ampères) et eau
36,72
49,50
954,72
1 193,40
 f)
Emplacement avec électricité (50 ampères) et eau
44,88
60,50
1 066,88
1 458,60
 g)
Emplacement avec électricité (30 ampères), eau et égout
40,80
55,00
1 060,80
1 326,00
 h)
Emplacement avec électricité (50 ampères), eau et égout
53,04
71,50
1 379,04
1 723,80
 i)
Emplacement sans service
24,48
33,00
636,48
795,60
 j)
Emplacement sans service de groupe (par tente)
12,24
16,50
 k)
Emplacement sans service de groupe (par VR)
20,40
27,50
 l)
Emplacement à accès piéton
16,32
22,00
 m)
Emplacement en arrière pays
12,24
16,50
 n)
Emplacement de camping d’hiver
12,24
16,50
 o)
Chalet rustique
48,96
66,00
 p)
Ch-A-let
102,00
137,50
Du 1er janvier au
31 décembre 2025
inclusivement
Droit quotidien
(en dollars)
Droit mensuel
(en dollars)
basse saison
haute saison
basse saison
haute saison
 a)
Emplacement avec électricité (15 ampères)
29,13
42,35
757,41
946,76
 b)
Emplacement avec électricité (30 ampères)
33,29
48,40
865,61
1 082,02
 c)
Emplacement avec électricité (50 ampères)
41,62
60,50
1 082,02
1 352,52
 d)
Emplacement avec électricité (15 ampères) et eau
33,29
48,40
865,61
1 082,02
 e)
Emplacement avec électricité (30 ampères) et eau
37,45
54,45
973,81
1 217,27
 f)
Emplacement avec électricité (50 ampères) et eau
45,78
66,55
1 190,22
1 487,77
 g)
Emplacement avec électricité (30 ampères), eau et égout
41,62
60,50
1 082,02
1 352,52
 h)
Emplacement avec électricité (50 ampères), eau et égout
54,10
78,65
1 406,62
1 758,28
 i)
Emplacement sans service
24,97
36,30
649,21
875,16
 j)
Emplacement sans service de groupe (par tente)
12,48
18,15
 k)
Emplacement sans service de groupe (par VR)
20,81
30,25
 l)
Emplacement à accès piéton
16,65
24,20
 m)
Emplacement en arrière pays
12,48
18,15
 n)
Emplacement de camping d’hiver
12,48
18,15
 o)
Chalet rustique
49,94
72,60
 p)
Ch-A-let
104,04
151,25
Parc provincial Mont Carleton
Du 1er avril au
31 décembre 2023
inclusivement
Droit quotidien
(exprimé en dollars)
Droit mensuel
(exprimé en dollars)
basse saison
haute saison
basse saison
haute saison
 a)
Emplacement sans service
28,00
35,00
728,00
910,00
 b)
Emplacement sans service de groupe (par tente)
12,00
15,00
 c)
Emplacement sans service de groupe (par VR)
20,00
25,00
 d)
Emplacement à accès piéton
16,00
20,00
 e)
Emplacement en arrière pays
12,00
15,00
 f)
Emplacement de camping d’hiver
12,00
15,00
Du 1er janvier au
31 décembre 2024
inclusivement
Droit quotidien
(exprimé en dollars)
Droit mensuel
(exprimé en dollars)
basse saison
haute saison
basse saison
haute saison
 a)
Emplacement sans service
28,56
38,50
742,56
1 001,00
 b)
Emplacement sans service de groupe (par tente)
12,24
16,50
 c)
Emplacement sans service de groupe (par VR)
20,40
27,50
 d)
Emplacement à accès piéton
16,32
22,00
 e)
Emplacement en arrière pays
12,24
16,50
 f)
Emplacement de camping d’hiver
12,24
16,50
Du 1er janvier au
31 décembre 2025
inclusivement
Droit quotidien
(exprimé en dollars)
Droit mensuel
(exprimé en dollars)
basse saison
haute saison
basse saison
haute saison
 a)
Emplacement sans service
29,13
42,35
745,41
1 101,01
 b)
Emplacement sans service de groupe (par tente)
12,48
18,15
 c)
Emplacement sans service de groupe (par VR)
20,81
28,05
 d)
Emplacement à accès piéton
16,65
24,20
 e)
Emplacement en arrière pays
12,48
18,15
 f)
Emplacement de camping d’hiver
12,48
18,15
Parc provincial de la plage Murray
Du 1er avril au
31 décembre 2023
inclusivement
Droit quotidien
(exprimé en dollars)
Droit mensuel
(exprimé en dollars)
basse saison
haute saison
basse saison
haute saison
 a)
Emplacement avec électricité (15 ampères)
32,00
40,00
832,00
1 040,00
 b)
Emplacement avec électricité (30 ampères)
36,00  
45,00  
936,00  
1 170,00
 c)
Emplacement avec électricité (50 ampères)
40,00
50,00
1 040,00
1 300,00
 d)
Emplacement avec électricité (15 ampères) et eau
36,00
45,00
936,00
1 170,00
 e)
Emplacement avec électricité (30 ampères) et eau
40,00
50,00
1 040,00
1 300,00
 f)
Emplacement avec électricité (50 ampères) et eau
44,00
55,00
1 144,00
1 430,00
 g)
Emplacement avec électricité (30 ampères), eau et égout
44,00
55,00
1 144,00
1 430,00
 h)
Emplacement avec électricité (50 ampères), eau et égout
48,00
60,00
1 248,00
1 560,00
 i)
Emplacement sans service
28,00
35,00
728,00
910,00
 j)
Emplacement sans service de groupe (par tente)
12,00
15,00
 k)
Emplacement sans service de groupe (par VR)
20,00
25,00
 l)
Chalet rustique
48,00
60,00
Du 1er janvier au
31 décembre 2024
inclusivement
Droit quotidien
(exprimé en dollars)
Droit mensuel
(exprimé en dollars)
basse saison
haute saison
basse saison
haute saison
 a)
Emplacement avec électricité (15 ampères)
32,64
44,00
848,64
1 060,80
 b)
Emplacement avec électricité (30 ampères)
36,72
49,50
954,72
1 193,40
 c)
Emplacement avec électricité (50 ampères)
40,80
55,00
1 060,80
1 326,00
 d)
Emplacement avec électricité (15 ampères) et eau
36,72
49,50
954,72
1 193,40
 e)
Emplacement avec électricité (30 ampères) et eau
40,80
55,00
1 060,80
1 326,00
 f)
Emplacement avec électricité (50 ampères) et eau
44,88
60,50
1 166,88
1 458,60
 g)
Emplacement avec électricité (30 ampères), eau et égout
44,88
60,50
1 166,96
1 458,60
 h)
Emplacement avec électricité (50 ampères), eau et égout
48,96
66,00
1 272,96
1 591,20
 i)
Emplacement sans service
28,56
38,50
742,56
928,20
 j)
Emplacement sans service de groupe (par tente)
12,24
16,50
 k)
Emplacement sans service de groupe (par VR)
20,40
27,50
 l)
Chalet rustique
48,96
66,00
Du 1er janvier au
31 décembre 2025
inclusivement
Droit quotidien
(exprimé en dollars)
Droit mensuel
(exprimé en dollars)
basse saison
haute saison
basse saison
haute saison
 a)
Emplacement avec électricité (15 ampères)
33,29
48,40
865,61
1 082,02
 b)
Emplacement avec électricité (30 ampères)
37,45
54,45
973,81
1 217,27
 c)
Emplacement avec électricité (50 ampères)
41,62
60,50
1 082,02
1 352,52
 d)
Emplacement avec électricité (15 ampères) et eau
37,45
54,45
973,81
1 217,27
 e)
Emplacement avec électricité (30 ampères) et eau
41,62
60,50
1 082,02
1 352,52
 f)
Emplacement avec électricité (50 ampères) et eau
45,78
66,55
1 190,22
1 487,77
 g)
Emplacement avec électricité (30 ampères), eau et égout
45,78
66,55
1 190,22
1 487,77
 h)
Emplacement avec électricité (50 ampères), eau et égout
49,94
72,60
1 298,42
1 623,02
 i)
Emplacement sans service
29,13
42,35
757,41
946,76
 j)
Emplacement sans service de groupe (par tente)
12,48
18,15
 k)
Emplacement sans service de groupe (par VR)
20,81
30,25
 l)
Chalet rustique
49,94
72,60
Parc provincial du lac North
Du 1er avril au
31 décembre 2023
inclusivement
Droit quotidien
(exprimé en dollars)
Droit mensuel
(exprimé en dollars)
basse saison
haute saison
basse saison
haute saison
 a)
Emplacement sans service
24,00
30,00
624,00
780,00
 b)
Emplacement sans service de groupe (par tente)
12,00
15,00
Du 1er janvier au
31 décembre 2024
inclusivement
Droit quotidien
(exprimé en dollars)
Droit mensuel
(exprimé en dollars)
basse saison
haute saison
basse saison
haute saison
 a)
Emplacement sans service
24,48
33,00
636,48
795,60
 b)
Emplacement sans service de groupe (par tente)
12,24
16,50
Du 1er janvier au
31 décembre 2025
inclusivement
Droit quotidien
(exprimé en dollars)
Droit mensuel
(exprimé en dollars)
basse saison
haute saison
basse saison
haute saison
 a)
Emplacement sans service
24,97
36,30
649,21
811,51
 b)
Emplacement sans service de groupe (par tente)
12,48
18,15
Parc provincial de la plage Parlee
Du 1er avril au
31 décembre 2023
inclusivement
Droit quotidien
(exprimé en dollars)
Droit mensuel
(exprimé en dollars)
basse saison
haute saison
basse saison
haute saison
 a)
Emplacement avec électricité (15 ampères)
32,00
40,00
832,00
1 040,00
 b)
Emplacement avec électricité (30 ampères)
36,00  
45,00  
936,00  
1 170,00
 c)
Emplacement avec électricité (50 ampères)
40,00
50,00
1 040,00
1 300,00
 d)
Emplacement avec électricité (15 ampères) et eau
36,00
45,00
936,00
1 170,00
 e)
Emplacement avec électricité (30 ampères) et eau
40,00
50,00
1 040,00
1 300,00
 f)
Emplacement avec électricité (50 ampères) et eau
44,00
55,00
1 144,00
1 430,00
 g)
Emplacement avec électricité (30 ampères), eau et égout
44,00
55,00
1 144,00
1 430,00
 h)
Emplacement avec électricité (50 ampères), eau et égout
48,00
60,00
1 248,00
1 560,00
 i)
Emplacement sans service
28,00
35,00
728,00
910,00
 j)
Emplacement sans service de groupe (par tente)
12,00
15,00
 k)
Emplacement sans service de groupe (par VR)
20,00
25,00
 l)
Chalet rustique
48,00
60,00
 m)
Ch-A-let
80,00
100,00
Du 1er janvier au
31 décembre 2024
inclusivement
Droit quotidien
(exprimé en dollars)
Droit mensuel
(exprimé en dollars)
basse saison
haute saison
basse saison
haute saison
 a)
Emplacement avec électricité (15 ampères)
32,64
44,00
848,64
1 060,80
 b)
Emplacement avec électricité (30 ampères)
36,72
49,50
954,72
1 193,40
 c)
Emplacement avec électricité (50 ampères)
40,80
55,00
1 060,80
1 326,00
 d)
Emplacement avec électricité (15 ampères) et eau
36,72
49,50
954,72
1 193,40
 e)
Emplacement avec électricité (30 ampères) et eau
40,80
55,00
1 060,80
1 326,00
 f)
Emplacement avec électricité (50 ampères) et eau
44,88
60,50
1 166,88
1 458,60
 g)
Emplacement avec électricité (30 ampères), eau et égout
44,88
60,50
1 166,88
1 458,60
 h)
Emplacement avec électricité (50 ampères), eau et égout
48,96
66,00
1 272,96
1 591,20
 i)
Emplacement sans service
28,56
38,50
742,56
928,20
 j)
Emplacement sans service de groupe (par tente)
12,24
16,50
 k)
Emplacement sans service de groupe (par VR)
20,40
27,50
 l)
Chalet rustique
48,96
66,00
 m)
Ch-A-let
81,60
110,00
Du 1er janvier au
31 décembre 2025
inclusivement
Droit quotidien
(exprimé en dollars)
Droit mensuel
(exprimé en dollars)
basse saison
haute saison
basse saison
haute saison
 a)
Emplacement avec électricité (15 ampères)
39,29
48,40
865,61
1 082,02
 b)
Emplacement avec électricité (30 ampères)
37,45
54,45
973,81
1 217,27
 c)
Emplacement avec électricité (50 ampères)
41,62
60,50
1 082,02
1 352,52
 d)
Emplacement avec électricité (15 ampères) et eau
37,45
54,45
973,81
1 217,27
 e)
Emplacement avec électricité (30 ampères) et eau
41,62
60,50
1 082,02
1 352,52
 f)
Emplacement avec électricité (50 ampères) et eau
45,78
66,55
1 190,22
1 487,77
 g)
Emplacement avec électricité (30 ampères), eau et égout
45,78
66,55
1 190,22
1 487,77
 h)
Emplacement avec électricité (50 ampères), eau et égout
49,94
72,60
1 298,42
1 623,02
 i)
Emplacement sans service
29,13
42,35
757,41
946,76
 j)
Emplacement sans service de groupe (par tente)
12,48
18,15
 k)
Emplacement sans service de groupe (par VR)
20,81
30,25
 l)
Chalet rustique
49,94
72,60
 m)
Ch-A-let
83,23
121,00
Parc provincial de la République
Du 1er avril au
31 décembre 2023
inclusivement
Droit quotidien
(exprimé en dollars)
Droit mensuel
(exprimé en dollars)
basse saison
haute saison
basse saison
haute saison
 a)
Emplacement avec électricité (15 ampères)
28,00
35,00
728,00
910,00
 b)
Emplacement avec électricité (30 ampères)
32,00 
40,00 
832,00 
1 040,00
 c)
Emplacement avec électricité (50 ampères)
36,00
45,00
936,00
1 170,00
 d)
Emplacement avec électricité (15 ampères) et eau
32,00
40,00
832,00
1 040,00
 e)
Emplacement avec électricité (30 ampères) et eau
36,00
45,00
936,00
1 170,00
 f)
Emplacement avec électricité (50 ampères) et eau
40,00
50,00
1 140,00
1 300,00
 g)
Emplacement avec électricité (30 ampères), eau et égout
40,00
50,00
1 040,00
1 300,00
 h)
Emplacement avec électricité (50 ampères), eau et égout
44,00
55,00
1 144,00
1 430,00
 i)
Emplacement sans service
24,00
30,00
624,00
780,00
 j)
Emplacement sans service de groupe (par tente)
12,00
15,00
 k)
Emplacement sans service de groupe (par VR)
20,00
25,00
 l)
Emplacement à accès piéton
16,00
20,00
 m)
Chalet rustique
48,00
60,00
 n)
Ch-A-let
80,00
100,00
Du 1er janvier au
31 décembre 2024
inclusivement
Droit quotidien
(exprimé en dollars)
Droit mensuel
(exprimé en dollars)
basse saison
haute saison
basse saison
haute saison
 a)
Emplacement avec électricité (15 ampères)
28,56
38,50
742,56
928,20
 b)
Emplacement avec électricité (30 ampères)
32,64
44,00
848,64
1 060,80
 c)
Emplacement avec électricité (50 ampères)
36,72
49,50
954,72
1 193,40
 d)
Emplacement avec électricité (15 ampères) et eau
32,64
44,00
848,64
1 060,80
 e)
Emplacement avec électricité (30 ampères) et eau
36,72
49,50
954,72
1 193,40
 f)
Emplacement avec électricité (50 ampères) et eau
40,80
55,00
1 060,80
1 326,00
 g)
Emplacement avec électricité (30 ampères), eau et égout
40,80
55,00
1 060,80
1 326,00
 h)
Emplacement avec électricité (50 ampères), eau et égout
44,88
60,50
1 166,88
1 458,60
 i)
Emplacement sans service
24,48
33,00
636,48
795,60
 j)
Emplacement sans service de groupe (par tente)
12,24
16,50
 k)
Emplacement sans service de groupe (par VR)
20,40
27,50
 l)
Emplacement à accès piéton
16,32
22,00
 m)
Chalet rustique
48,96
66,00
 n)
Ch-A-let
81,60
110,00
Du 1er janvier au
31 décembre 2025
inclusivement
Droit quotidien
(exprimé en dollars)
Droit mensuel
(exprimé en dollars)
basse saison
haute saison
basse saison
haute saison
 a)
Emplacement avec électricité (15 ampères)
29,13
42,35
757,41
946,76
 b)
Emplacement avec électricité (30 ampères)
33,29
48,40
865,61
1 082,02
 c)
Emplacement avec électricité (50 ampères)
37,45
54,45
973,81
1 217,27
 d)
Emplacement avec électricité (15 ampères) et eau
33,29
48,40
865,61
1 082,02
 e)
Emplacement avec électricité (30 ampères) et eau
37,45
54,45
973,81
1 217,27
 f)
Emplacement avec électricité (50 ampères) et eau
41,62
60,50
1 082,02
1 352,52
 g)
Emplacement avec électricité (30 ampères), eau et égout
41,62
60,50
1 082,02
1 352,52
 h)
Emplacement avec électricité (50 ampères), eau et égout
45,78
66,55
1 190,22
1 487,77
 i)
Emplacement sans service
24,97
36,30
649,21
811,51
 j)
Emplacement sans service de groupe (par tente)
12,48
18,15
 k)
Emplacement sans service de groupe (par VR)
20,81
30,25
 l)
Emplacement à accès piéton
16,65
24,20
 m)
Chalet rustique
49,94
72,60
 n)
Ch-A-let
83,23
121,00
Parc provincial Sugarloaf
Du 1er avril au
31 décembre 2023
inclusivement
Droit quotidien
(exprimé en dollars)
Droit mensuel
(exprimé en dollars)
basse saison
haute saison
basse saison
haute saison
 a)
Emplacement avec électricité (15 ampères)
28,00
35,00
728,00
910,00
b)
Emplacement avec électricité (30 ampères)
32,00  
40,00  
832,00  
1 040,00
 c)
Emplacement avec électricité (50 ampères)
36,00
45,00
936,00
1 170,00
 d)
Emplacement avec électricité (15 ampères) et eau
32,00
40,00
832,00
1 040,00
 e)
Emplacement avec électricité (30 ampères) et eau
36,00
45,00
936,00
1 170,00
 f)
Emplacement avec électricité (50 ampères) et eau
40,00
50,00
1 040,00
1 300,00
 g)
Emplacement avec électricité (30 ampères), eau et égout
40,00
50,00
1 040,00
1 300,00
h)
Emplacement avec électricité (50 ampères), eau et égout
44,00
55,00
1 144,00
1 430,00
 i)
Emplacement sans service
24,00
30,00
624,00
780,00
 j)
Emplacement sans service de groupe (par tente)
12,00
15,00
 k)
Emplacement sans service de groupe (par VR)
20,00
25,00
 l)
Emplacement à accès piéton
16,00
20,00
 m)
Emplacement en arrière pays
12,00
15,00
 n)
Emplacement de camping d’hiver
12,00
15,00
 o)
Chalet rustique
48,00
60,00
 p)
Ch-A-let
100,00
125,00
Du 1er janvier au
31 décembre 2024
inclusivement
Droit quotidien
(exprimé en dollars)
Droit mensuel
(exprimé en dollars)
basse saison
haute saison
basse saison
haute saison
 a)
Emplacement avec électricité (15 ampères)
28,56
38,50
742,56
928,20
 b)
Emplacement avec électricité (30 ampères)
32,64
44,00
848,64
1 060,80
 c)
Emplacement avec électricité (50 ampères)
36,72
49,50
954,72
1 193,40
 d)
Emplacement avec électricité (15 ampères) et eau
32,64
44,00
848,64
1 060,80
 e)
Emplacement avec électricité (30 ampères) et eau
36,72
49,50
954,72
1 193,40
 f)
Emplacement avec électricité (50 ampères) et eau
40,80
55,00
1 060,80
1 326,00
 g)
Emplacement avec électricité (30 ampères), eau et égout
40,80
55,00
1 060,80
1 326,00
 h)
Emplacement avec électricité (50 ampères), eau et égout
44,88
60,50
1 166,88
1 458,60
 i)
Emplacement sans service
24,48
33,00
636,48
795,60
 j)
Emplacement sans service de groupe (par tente)
12,24
16,50
 k)
Emplacement sans service de groupe (par VR)
20,40
27,50
 l)
Emplacement à accès piéton
16,32
22,00
 m)
Emplacement en arrière pays
12,24
16,50
 n)
Emplacement de camping d’hiver
12,24
16,50
 o)
Chalet rustique
48,96
66,00
 p)
Ch-A-let
102,00
137,50
Du 1er janvier au
31 décembre 2025
inclusivement
Droit quotidien
(exprimé en dollars)
Droit mensuel
(exprimé en dollars)
basse saison
haute saison
basse saison
haute saison
 a)
Emplacement avec électricité (15 ampères)
29,13
42,35
757,41
946,76
 b)
Emplacement avec électricité (30 ampères)
33,29
48,40
865,61
1 082,02
 c)
Emplacement avec électricité (50 ampères)
37,45
54,45
973,81
1 217,27
 d)
Emplacement avec électricité (15 ampères) et eau
33,29
48,40
865,61
1 082,02
 e)
Emplacement avec électricité (30 ampères) et eau
37,45
54,45
973,81
1 217,27
 f)
Emplacement avec électricité (50 ampères) et eau
41,62
60,50
1 082,02
1 352,52
 g)
Emplacement avec électricité (30 ampères), eau et égout
41,62
60,50
1 082,02
1 352,52
 h)
Emplacement avec électricité (50 ampères), eau et égout
45,78
66,55
1 190,22
1 487,77
 i)
Emplacement sans service
24,97
36,30
649,21
811,51
 j)
Emplacement sans service de groupe (par tente)
12,48
18,15
 k)
Emplacement sans service de groupe (par VR)
20,81
30,25
 l)
Emplacement à accès piéton
16,65
24,20
 m)
Emplacement en arrière pays
12,48
18,15
 n)
Emplacement de camping d’hiver
12,48
18,15
 o)
Chalet rustique
49,94
72,60
 p)
Ch-A-let
104,04
151,25
Location de chalets – parc provincial Mont Carleton
À partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture inclusivement
Droit
quotidien
Emplacement – nom du chalet (nombre de personnes pouvant y être accueillies)
a)
Lac Bathurst – Beaver (4)
a) pour la période se terminant le 31 mars 2023, 100 $
b) du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 inclusivement, 102 $
c) à partir du 1er avril 2024, 104 $
b)
Lac Bathurst – Porcupine (4)
a) pour la période se terminant le 31 mars 2023, 100 $
b) du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 inclusivement, 102 $
c) à partir du 1er avril 2024, 104 $
c)
Lac Bathurst – Raccoon (6)
a) pour la période se terminant le 31 mars 2023, 150 $
b) du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 inclusivement, 153 $
c) à partir du 1er avril 2024, 156 $
d)
Lac Bathurst – Otter (8)
a) pour la période se terminant le 31 mars 2023, 200 $
b) du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 inclusivement, 204 $
c) à partir du 1er avril 2024, 208 $
e)
Lac Bathurst – Bear (11)
a) pour la période se terminant le 31 mars 2023, 275 $
b) du 1er avril 2023 au 31 mars 2024
inclusivement, 280,50 $
c) à partir du 1er avril 2024, 286 $
f)
Lac Nictau – Spruce (10)
a) pour la période se terminant le 31 mars 2023, 300 $
b) du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 inclusivement, 306 $
c) à partir du 1er avril 2024, 312 $
g)
Lac Nictau – Maple (9)
a) pour la période se terminant le 31 mars 2023, 225 $;
b) du 1er avril 2023 au 31 mars 2024
inclusivement, 229,50 $
c) à partir du 1er avril 2024, 234 $
h)
Lac Nictau – Cedar (3)
a) pour la période se terminant le 31 mars 2023, 75 $
b) du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 inclusivement, 76,50 $
c) à partir du 1er avril 2024, 78 $
i)
Lac Nictau – Fir (6)
a) pour la période se terminant le 31 mars 2023, 150 $
b) du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 inclusivement, 153 $
c) à partir du 1er avril 2024, 156 $
j)
Lac Nictau – Pine (2)
a) pour la période se terminant le 31 mars 2023, 50 $
b) du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 inclusivement, 51 $
c) à partir du 1er avril 2024, 52 $
k)
Lac Nictau – Ash (3)
a) pour la période se terminant le 31 mars 2023, 75 $
b) du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 inclusivement, 76,50 $
c) à partir du 1er avril 2024, 78 $
À partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture inclusivement
Droit
hebdomadaire
Emplacement – nom du chalet (nombre de personnes pouvant y être accueillies)
a)
Lac Bathurst – Beaver (4)
a) pour la période se terminant le 31 mars 2023, 500 $
b) du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 inclusivement, 510 $
c) à partir du 1er avril 2024, 520 $
b)
Lac Bathurst – Porcupine (4)
a) pour la période se terminant le 31 mars 2023, 500 $
b) du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 inclusivement, 510 $
c) à partir du 1er avril 2024, 520 $
c)
Lac Bathurst – Raccoon (6)
a) pour la période se terminant le 31 mars 2023, 750 $
b) du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 inclusivement, 765 $
c) à partir du 1er avril 2024, 780 $
d)
Lac Bathurst – Otter (8)
a) pour la période se terminant le 31 mars 2023, 1 000 $
b) du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 inclusivement, 1 020 $
c) à partir du 1er avril 2024, 1 040 $
e)
Lac Bathurst – Bear (11)
a) pour la période se terminant le 31 mars 2023, 1 375 $
b) du 1er avril 2023 au 31 mars 2024
inclusivement, 1 402,50 $
c) à partir du 1er avril 2024, 1 431 $
f)
Lac Nictau – Spruce (10)
a) pour la période se terminant le 31 mars 2023, 1 500 $
b) du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 inclusivement, 1 530 $
c) à partir du 1er avril 2024, 1 561 $
g)
Lac Nictau – Maple (9)
a) pour la période se terminant le 31 mars 2023, 1 125 $
b) du 1er avril 2023 jusqu’au 31 mars 2024 inclusivement,
1 147,50 $
c) à partir du 1er avril 2024, 1 170 $
h)
Lac Nictau – Cedar (3)
a) pour la période se terminant le 31 mars 2023, 375 $
b) du 1er avril 2023 au 31 mars 2024
inclusivement, 382,50 $
c) à partir du 1er avril 2024, 390 $
i)
Lac Nictau – Fir (6)
a) pour la période se terminant le 31 mars 2023, 750 $
b) du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 inclusivement, 765 $
c) à partir du 1er avril 2024, 780 $
j)
Lac Nictau – Pine (2)
a) pour la période se terminant le 31 mars 2023, 250 $
b) du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 inclusivement, 255 $
c) à partir du 1er avril 2024, 260 $
k)
Lac Nictau – Ash (3)
a) pour la période se terminant le 31 mars 2023, 375 $
b) du 1er avril 2023 au 31 mars 2024
inclusivement, 382,50 $
c) à partir du 1er avril 2024, 390 $
Du 1er novembre au 1er avril de l’année suivante inclusivement
Droit
quotidien
Emplacement – nom du chalet (nombre de personnes pouvant y être accueillies)
a)
Lac Nictau – Spruce (10)
86,96 $
b)
Lac Nictau – Maple (9)
78,26 $
c)
Lac Nictau – Fir (6)
69,57 $
d)
Lac Nictau – Cedar (3)
65,22 $
ANNEXE C
Droits de camping saisonniers
Parcs provinciaux de l’anse Herring, de la plage New River, de la République et Sugarloaf
Du 1er avril au 31 décembre 2023 inclusivement
 a)
Emplacement avec électricité (30 ampères)
2 000,00  $ 
 b)
Emplacement avec électricité (30 ampères) et eau
2 250,00  $
 c)
Emplacement avec électricité (50 ampères) et eau
2 500,00  $
 d)
Emplacement avec électricité (30 ampères), eau et égout
2 500,00  $
 e)
Emplacement avec électricité (50 ampères), eau et égout
2 750,00  $
 f)
Emplacement sans service
1 500,00  $
Du 1er janvier au 31 décembre 2024 inclusivement
 a)
Emplacement avec électricité (30 ampères)
2 040,00  $
 b)
Emplacement avec électricité (30 ampères) et eau
2 295,00  $
 c)
Emplacement avec électricité (50 ampères) et eau
2 550,00  $
 d)
Emplacement avec électricité (30 ampères), eau et égout
2 550,00  $
 e)
Emplacement avec électricité (50 ampères), eau et égout
2 805,00  $
 f)
Emplacement sans service
1 530,00  $
Du 1er janvier au 31 décembre 2025 inclusivement
 a)
Emplacement avec électricité (30 ampères)
2 080,80  $
 b)
Emplacement avec électricité (30 ampères) et eau
2 340,90  $
 c)
Emplacement avec électricité (50 ampères) et eau
2 601,00  $
 d)
Emplacement avec électricité (30 ampères), eau et égout
2 601,00  $
 e)
Emplacement avec électricité (50 ampères), eau et égout
2 861,10  $
 f)
Emplacement sans service
1 560,60  $
Parc provincial Mactaquac
Du 1er avril au 31 décembre 2023 inclusivement
 a)
Emplacement avec électricité (30 ampères)
2 000,00  $ 
 b)
Emplacement avec électricité (30 ampères) et eau
2 250,00  $
 c)
Emplacement avec électricité (50 ampères) et eau
2 750,00  $
 d)
Emplacement avec électricité (30 ampères), eau et égout
2 500,00  $
 e)
Emplacement avec électricité (50 ampères), eau et égout
3 250,00  $
 f)
Emplacement sans service
1 500,00  $
Du 1er janvier au 31 décembre 2024 inclusivement
 a)
Emplacement avec électricité (30 ampères)
2 040,00  $
 b)
Emplacement avec électricité (30 ampères) et eau
2 295,00  $
 c)
Emplacement avec électricité (50 ampères) et eau
2 805,00  $
 d)
Emplacement avec électricité (30 ampères), eau et égout
2 550,00  $
 e)
Emplacement avec électricité (50 ampères), eau et égout
3 315,00  $
 f)
Emplacement sans service
1 530,00  $
Du 1er janvier au 31 décembre 2025 inclusivement
 a)
Emplacement avec électricité (30 ampères)
2 080,80,  $
 b)
Emplacement avec électricité (30 ampères) et eau
2 340,90  $
 c)
Emplacement avec électricité (50 ampères) et eau
2 861,10  $
 d)
Emplacement avec électricité (30 ampères), eau et égout
2 601,00  $
 e)
Emplacement avec électricité (50 ampères), eau et égout
3 381,30  $
 f)
Emplacement sans service
1 560,60  $
Parc provincial du Mont Carleton
Du 1er avril au 31 décembre 2023 inclusivement
 
Emplacement sans service
1 750,00  $
Du 1er janvier au 31 décembre 2024 inclusivement
 
Emplacement sans service
1 785,00  $
Du 1er janvier au 31 décembre 2025 inclusivement
 
Emplacement sans service
1 820,70  $
Parc provincial de la plage Murray
Du 1er avril au 31 décembre 2023 inclusivement
 a)
Emplacement avec électricité (30 ampères)
2 250,00  $ 
 b)
Emplacement avec électricité (30 ampères) et eau
2 500,00  $
 c)
Emplacement avec électricité (50 ampères) et eau
2 750,00  $
 d)
Emplacement avec électricité (30 ampères), eau et égout
2 750,00  $
 e)
Emplacement avec électricité (50 ampères), eau et égout
3 000,00  $
 f)
Emplacement sans service
1 750,00  $
Du 1er janvier au 31 décembre 2024 inclusivement
 a)
Emplacement avec électricité (30 ampères)
2 295,00  $
 b)
Emplacement avec électricité (30 ampères) et eau
2 550,00  $
 c)
Emplacement avec électricité (50 ampères) et eau
2 805,00  $
 d)
Emplacement avec électricité (30 ampères), eau et égout
2 805,00  $
 e)
Emplacement avec électricité (50 ampères), eau et égout
3 060,00  $
 f)
Emplacement sans service
1 785,00  $
Du 1er janvier au 31 décembre 2025 inclusivement
 a)
Emplacement avec électricité (30 ampères)
2 340,90  $
 b)
Emplacement avec électricité (30 ampères) et eau
2 601,00  $
 c)
Emplacement avec électricité (50 ampères) et eau
2 861,10  $
 d)
Emplacement avec électricité (30 ampères), eau et égout
2 861,10  $
 e)
Emplacement avec électricité (50 ampères), eau et égout
3 121,20  $
 f)
Emplacement sans service
1 820,70  $
ANNEXE D
Droits afférents aux permis d’entrée de véhicule
Parcs provinciaux Mactaquac, Mont Carleton, de la plage Murray, de la plage New River et de la plage Parlee
Droit quotidien
Droit annuel
Autocar
60,87 $ 
Motocyclette
8,70 $
130,00 $
Tout autre véhicule
13,04 $
130,00 $
Tarif d’entreprise
Livret de 10 coupons – permis quotidiens d’entrée de véhicule
104,32 $