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Lois et règlements
2022-88
- Loi sur la santé publique
Table des matières
Loi habilitante
0
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2022-88
pris en vertu de la
Loi sur la santé publique
(D.C. 2022-323)
Déposé le 16 décembre 2022
1
L’article 2 du Règlement du Nouveau-Brunswick 2009-141 pris en vertu de la Loi sur la santé publique est abrogé et remplacé par ce qui suit :
2
Pour l’application de la
Loi sur la santé publique
, les régions sanitaires sont les suivantes :
a
)
Région 1 – les territoires desservis par la Commission de services régionaux de Kent et la Commission de services régionaux du Sud-Est;
b
)
Région 2 – les territoires desservis par la Commission de services régionaux Kings, la Commission de services régionaux de Fundy et la Commission de services régionaux du Sud-Ouest du Nouveau-Brunswick, à l’exclusion du village appelé Village of McAdam et de la partie du district rural du Sud-Ouest se trouvant dans le comté de York;
c
)
Région 3 – le village appelé Village of Doaktown, Upper Miramichi, le village appelé Village of McAdam, la partie du district rural du Sud-Ouest se trouvant dans le comté de York et les territoires desservis par la Commission de services régionaux de la Capitale et la Commission de services régionaux de la vallée de l’Ouest;
d
)
Région 4 – le territoire desservi par la Commission de services régionaux Nord-Ouest;
e
)
Région 5 – le territoire desservi par la Commission de services régionaux Restigouche;
f
)
Région 6 – les territoires desservis par la Commission de services régionaux Chaleur et la Commission de services régionaux Péninsule Acadienne, à l’exclusion de Neguac;
g
)
Région 7 – Neguac et le territoire desservi par la Commission de services régionaux du Grand Miramichi, à l’exclusion du village appelé Village of Doaktown et d’Upper Miramichi.
2
Le présent règlement entre en vigueur le 1
er
 janvier 2023.
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