Lois et règlements

2022-75 -  Loi sur la santé publique

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2022-75
pris en vertu de la
 Loi sur la santé publique
(D.C. 2022-292)
Déposé le 10 novembre 2022
1L’annexe A du Règlement du Nouveau‑Brunswick 2009‑136 pris en vertu de la Loi sur la santé publique est modifiée à la partie 2, sous la rubrique « Maladies à déclaration obligatoire », par l’adjonction de ce qui suit selon l’ordre alphabétique :
Variole simienne