2022-65 - Loi sur la santé mentale

Table des matières

Loi habilitante 0

Texte intégral

RÈGLEMENT DU

NOUVEAU-BRUNSWICK 2022-65

pris en vertu de la

Loi sur la santé mentale

(D.C. 2022-253)

Déposé le 22 septembre 2022

1L’annexe A du Règlement du Nouveau-Brunswick 94-33 pris en vertu de la Loi sur la santé mentale est modifiée par la suppression de « Centre Pierre-Caissie, Moncton ».

• Copier
• Sélectionner cet élément
• Sélectionner l'élément parent
• Désélectionner tous les éléments
• Copier vers Rédaction
• Copier vers LAW