Lois et règlements

2022-6 - Loi sur les services à la petite enfance

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2022-6
pris en vertu de la
Loi sur les services
à la petite enfance
(D.C. 2022-54)
Déposé le 25 février 2022
1La  rubrique « Mesures   préventives   contre   la COVID-19 » qui précède l’article 13.1 du Règlement du Nouveau-Brunswick 2018-11 pris en vertu de la Loi sur les services à la petite enfance est abrogée.
2L’article 13.1 du Règlement est abrogé.
3Le présent règlement entre en vigueur le 14 mars 2022.