Lois et règlements

2022-49 - Loi sur les terres et forêts de la Couronne

Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2022-49
pris en vertu de la
Loi sur les terres et forêts de la Couronne
(D.C. 2022-225)
Déposé le 30 août 2022
1L’annexe A du Règlement du Nouveau-Brunswick 86-160 pris en vertu de la Loi sur les terres et forêts de la Couronne est abrogée et remplacée par l’annexe A ci-jointe.
ANNEXE A
La redevance à verser au titre des espèces indiquées appartenant aux catégories de bois qui suivent, sur la base de la juste valeur marchande du bois sur pied de cette catégorie, s’élève au montant prescrit par le tableau suivant :
Colonne 1
Colonne 2
Colonne 3
Colonne 4
Catégorie de bois
Espèces ou
groupes
d’espèces de
bois d’une
catégorie
Juste valeur
marchande du
bois sur pied
par catégorie
Redevance
à verser par
espèce d’une
catégorie,
exprimée en
pourcentage
de la
colonne 3
 
bois à scier
feuillus mixtes
24,25 $/m³
100 %
 
peuplier
8,07 $/m³
100 %
pin blanc
24,88 $/m³
100 %
épinette, sapin et pin gris
40,60 $/m³
100 %
autres résineux
20,42 $/m³
100 %
 
bois de colombage et bois de latte
épinette, sapin et pin gris
33,58 $/m³
100 %
 
poteaux et pilots
pin rouge
20,42 $/m³
100 %
 
bois à pâte
résineux mixtes
3,40 $/m³
100 %
feuillus mixtes
8,07 $/m³
100 %
peuplier
8,07 $/m³
100 %
 
PPO
résineux mixtes
6,80 $/m³
100 %
feuillus mixtes
20,78 $/m³
100 %
peuplier
20,78 $/m³
100 %
 
produit mixte
cèdre
24,68 $/m³
100 %
bois de chauffage
feuillus mixtes
8,07 $/m³
100 %
 
biomasse forestière
espèces mixtes
2,00 $/m³
100 %
piquets de parc de pêche
toute espèce de résineux
20,42 $/m³
100 %
 
piquets de parc de pêche
toute espèce de feuillu
24,25 $/m³
100 %
 
grands poteaux
toute espèce
24,25 $/m³
100 %
 
branches de parc de pêche
toute espèce
10,00 $ par permis
100 %
 
pointes, extraits de branches
autres résineux
20,00 $ par permis
100 %