Lois et règlements

2022-33 -  Loi sur la santé publique

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2022-33
pris en vertu de la
 Loi sur la santé publique
(D.C. 2022-149)
Déposé le 22 juin 2022
1L’annexe A du Règlement du Nouveau-Brunswick 2009-136 pris en vertu de la Loi sur la santé publique est modifiée à la partie 3, « Événements à déclaration obligatoire », par l’adjonction de ce qui suit selon l’ordre alphabétique :
Cas suspect d’un variant existant ou nouveau de maladie à prion humaine ou animale