Lois et règlements

2022-1 - Loi sur la santé publique

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2022-1
pris en vertu de la
Loi sur la santé publique
(D.C. 2022-14)
Déposé le 14 janvier 2022
1La rubrique « Enregistrement et présentation d’une preuve de vaccination avant d’entrer dans la province » qui précède l’article 5 du Règlement du Nouveau-Brunswick 2021-67 pris en vertu de la Loi sur la santé publique est abrogée.
2L’article 5 du Règlement est abrogé.
3L’article 8 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
8Il est interdit de faire sciemment une déclaration fausse, oralement ou par écrit, à un agent de la paix ou toute autre personne qui exerce ses attributions sous le régime du présent règlement.