Lois et règlements

2021-54 - Loi sur le poisson et la faune

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2021-54
pris en vertu de la
Loi sur le poisson et la faune
(D.C. 2021-206)
Déposé le 24 août 2021
1Le paragraphe 3(1) du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-133 pris en vertu de la Loi sur le poisson et la faune est modifié
a) à l’alinéa b), par la suppression de « sous réserve du paragraphe (1.4) » et son remplacement par « sous réserve du paragraphe (1.4) et de l’article 3.02 »;
b) à l’alinéa d), par la suppression de « le permis de catégorie IV » et son remplacement par « sous réserve de l’article 3.02, le permis de catégorie IV »;
c) à l’alinéa f), par la suppression de « sous réserve du paragraphe (1.41) » et son remplacement par « sous réserve du paragraphe (1.41) et de l’article 3.02 »;
d) à l’alinéa g), par la suppression de « sous réserve du paragraphe (1.41) » et son remplacement par « sous réserve du paragraphe (1.41) et de l’article 3.02 ».
2L’article 3.02 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
3.02Il est interdit à une personne âgée de 16 ou 17 ans qui est titulaire d’un permis de chasse délivré en vertu du paragraphe 3(1) de chasser, sous l’autorité de ce permis, avec une carabine à percussion latérale ou à percussion centrale de calibre 0.23 ou supérieur ou avec un fusil de chasse et des cartouches de fusil de chasse contenant des balles ou des grenailles de plomb supérieures au type BB ou encore des grenailles d’acier supérieures au type F, selon le cas, à moins d’être accompagnée en tout temps d’un adulte.
3L’article 9 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
9Il est interdit de chasser le cormoran au moyen d’un fusil de chasse, quel qu’il soit, initialement conçu pour contenir plus de trois cartouches, sauf lorsque le fusil de chasse a été modifié, de manière à ce que le magasin et la chambre ne puissent ensemble et au même moment contenir plus de trois cartouches, par la modification ou l’obturation du magasin au moyen d’une seule pièce de métal, de matières plastiques ou de matériaux de remplissage en bois qu’on ne peut enlever sans démonter le fusil.