Lois et règlements

2021-5 - Loi sur l’urbanisme

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2021-5
pris en vertu de la
Loi sur l’urbanisme
(D.C. 2021-26)
Déposé le 28 janvier 2021
Abrogation du Règlement provincial sur la construction de 2002 – Loi sur l’urbanisme
1Le Règlement du Nouveau-Brunswick 2002-45 pris en vertu de la Loi sur l’urbanisme, chapitre C-12 des Lois révisées de 1973, est abrogé.
Entrée en vigueur
2Le présent règlement entre en vigueur le 1er février 2021.