Lois et règlements

2021-4 - Loi sur la conversion au système métrique

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2021-4
pris en vertu de la
Loi sur la conversion au système métrique
(D.C. 2021-25)
Déposé le 28 janvier 2021
Abrogation du Règlement sur la désignation du Code national du bâtiment – Loi sur la conversion au système métrique.
1Le Règlement du Nouveau-Brunswick 90-128 pris en vertu de la Loi sur la conversion au système métrique est abrogé.
Entrée en vigueur
2Le présent règlement entre en vigueur le 1er février 2021.