Lois et règlements

2021-35 - Loi sur le poisson et la faune

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2021-35
pris en vertu de la
Loi sur le poisson et la faune
(D.C. 2021-96)
Déposé le 12 avril 2021
1L’article 3 du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-133 pris en vertu de la Loi sur le poisson et la faune est modifié
a) par l’adjonction de ce qui suit après le paragraphe (1.42) :
3(1.43)Par dérogation au paragraphe (1) et sous réserve du paragraphe (2.2), le résident qui présente à la fois une demande de permis de catégorie III et de permis de chasse à l’ours pour résident paie les droits suivants :
a) 29 $ pour le permis de catégorie III;
b) 27,75 $ pour le permis de chasse à l’ours pour résident.
3(1.44)Par dérogation au paragraphe (1) et sous réserve du paragraphe (2.3), le résident qui présente à la fois une demande de permis de catégorie III et de permis de chasse aux nuisibles paie les droits suivants :
a) 29 $ pour le permis de catégorie III;
b) 6,75 $ pour le permis de chasse aux nuisibles.
3(1.45)Par dérogation au paragraphe (1) et sous réserve du paragraphe (2.4), le résident qui présente à la fois une demande de permis de catégorie IV et de permis de chasse aux nuisibles paie les droits suivants :
a) 14 $ pour le permis de catégorie IV;
b) 6,75 $ pour le permis de chasse aux nuisibles.
b) à l’alinéa (2.1)c), par la suppression de « 13,75 $ » et son remplacement par « 13,50 $ »;
c) par l’adjonction de ce qui suit après le paragraphe (2.1) :
3(2.2)Par dérogation au paragraphe (1), le résident âgé de 65 ans ou plus qui présente à la fois une demande de permis de catégorie III et de permis de chasse à l’ours pour résident paie les droits suivants :
a) 14 $ pour le permis de catégorie III;
b) 13,50 $ pour le permis de chasse à l’ours pour résident.
3(2.3)Par dérogation au paragraphe (1), le résident âgé de 65 ans ou plus qui présente à la fois une demande de permis de catégorie III et de permis de chasse aux nuisibles paie les droits suivants :
a) 14 $ pour le permis de catégorie III;
b) 5,25 $ pour le permis de chasse aux nuisibles.
3(2.4)Par dérogation au paragraphe (1), le résident âgé de 65 ans ou plus qui présente à la fois une demande de permis de catégorie IV et de permis de chasse aux nuisibles paie les droits suivants :
a) 8 $ pour le permis de catégorie IV;
b) 5,25 $ pour le permis de chasse aux nuisibles.
d) à l’alinéa (3)(b) de la version anglaise, par la suppression de « his or her » et son remplacement par « their »;
e) à l’alinéa (4)(a) de la version anglaise, par la suppression de « he or she » et son remplacement par « they »;
f) au paragraphe (4.1) de la version anglaise, au passage qui précède l’alinéa (a), par la suppression de « him or her under paragraph (1)(c) if he or she » et son remplacement par « the holder under paragraph (1)(c) if the holder ».
Entrée en vigueur
2Les paragraphes 3(1.44) et (1.45) tels qu’ils sont édictés par l’alinéa 1a) du présent règlement ainsi que les paragraphes 3(2.3) et (2.4) tels qu’ils sont édictés par l’alinéa 1c) du présent règlement entrent en vigueur le 1er janvier 2022.