Lois et règlements

2021-29 - Loi sur le poisson et la faune

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2021-29
pris en vertu de la
Loi sur le poisson et la faune
(D.C. 2021-85)
Déposé le 30 mars 2021
1L’article 3 du Règlement du Nouveau-Brunswick 2015-4 pris en vertu de la Loi sur le poisson et la faune est modifié
a) à l’alinéa dd), par la suppression du point à la fin de l’alinéa et son remplacement par un point-virgule;
b) par l’adjonction de ce qui suit après l’alinéa dd) :
ee) le permis de chasse au dindon sauvage visé à l’alinéa 7(2)a) du Règlement sur la chasse au dindon sauvage – Loi sur le poisson et la faune.
2Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril 2021.