Lois et règlements

2021-14 - Loi sur la prévention des incendies

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2021-14
pris en vertu de la
Loi sur la prévention des incendies
(D.C. 2021-35)
Déposé le 28 janvier 2021
1L’article 2 du Règlement  82-239 pris en vertu de la Loi sur la prévention des incendies est modifié à l’alinéa a) de la définition de « normes » par la suppression de « 2010 » et son remplacement par « 2015 ».
2Le présent règlement entre en vigueur le 1er février 2021.